1-247 | 1-247 |
Sénat de Belgique |
Belgische Senaat |
Annales parlementaires |
Parlementaire handelingen |
SÉANCES DU JEUDI 25 FÉVRIER 1999 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 25 FEBRUARI 1999 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la demande d'explications de Mme Lizin.
La parole est à Mme Lizin.
Mme Lizin (PS). Monsieur le président, nous avons eu l'occasion, lors de la précédente session, de demander à M. le vice-premier ministre une série d'explications à propos d'un achat particulier pour les avions espions. Je souhaite aujourd'hui compléter cette demande d'explications par une autre, que j'espère rapide, au sujet de la réunion qu'il a eue avec M. Richard, le ministre français de la Défense, à la mi-janvier dernier.
M. le vice-premier ministre pourrait-il nous faire part de l'état des relations bilatérales sur les questions de défense et quelques aspects plus particuliers, notamment la situation actuelle du programme Helios ? Quel est le montant de la participation aujourd'hui souhaitée de la part de la Belgique ? M. le vice-premier ministre a-t-il réellement l'intention de participer à ce programme et, dans l'affirmative, pour quelle partie ?
Le point le plus délicat concerne la participation à l'OCCAR. Les contats qu'a eus M. le vice-premier ministre, éventuellement après sa réunion avec le ministre français de la Défense, ont-ils été positifs ? Y a-t-il des freins ? Quels éléments pourraient-ils être détaillés afin de préciser les programmes présentant des difficultés ?
M. le vice-premier ministre considère-t-il la France comme une alliée ou comme un pays qui rend la participation de la Belgique plus difficile ? A-t-il des garanties sur le point de savoir si elle soutiendra cette participation et à propos de quels programmes en particulier ?
Pourrait-il détailler les retombées pour un certain nombre d'entreprises belges, spécialisées en matière d'armement et de télécommunications, pouvant résulter de la participation à certains programmes au sein d'Helios ?
M. le président. La parole est à M. Poncelet, vice-premier ministre.
M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie. Monsieur le président, la demande d'explications de Mme Lizin fait suite à une demande précédente portant sur un sujet relativement proche. Je ne doute pas qu'entre-temps Mme Lizin a eu des contacts complémentaires avec mes collaborateurs et qu'ils ont pu répondre à son attente. J'espère qu'elle pourra le confirmer tout à l'heure parce que je veille toujours à ce qu'au-delà des réponses que je donne à cette tribune des compléments d'informations soient également apportés par mon cabinet.
J'ai rencontré M. Richard, mon collègue français. Il ne s'agit pas d'un fait exceptionnel, ce genre de rencontres ayant lieu régulièrement. Il ne faut donc pas lui attribuer un caractère exceptionnel. Cela fait partie des bonnes relations bilatérales sur lesquelles je reviendrai dans un instant.
Le programme Helios II est le sujet qui me préoccupe le plus. Pour rappel, il s'agit de faire participer la communauté non seulement militaire mais aussi scientifique et technologique de la Belgique à ce programme de développement qui est essentiel pour les Forces armées, pour les services de renseignements ainsi que pour nos entreprises, étant donné qu'il s'inscrit dans la ligne de tous les investissements déjà effectués par notre pays en matière aérospatiale.
Je prendrai une image que j'utilise très souvent : nous sommes partenaires de la fusée, mais nous devrions davantage être partenaires de ce que l'on y ajoute et des satellites eux-mêmes.
À mon initiative, le gouvernement belge a autorisé le 6 mars 1998 c'est une première quatre départements ministériels à faire une démarche conjointe de négociation. Il s'agit pour la plus grande part de la Défense nationale, mais aussi de la Politique scientifique, de l'Économie et des Affaires étrangères, qui ont défendu l'idée d'un programme commun dans ce domaine satellitaire. Nous avons obtenu l'accord du gouvernement pour entamer les négociations avec les partenaires français qui sont le moteur de ce programme.
Des discussions ont été tenues avec les autorités françaises, à la suite d'ailleurs de contacts pris précédemment à mon initiative. Il est apparu que la participation à laquelle nous songions initialement ne pouvait être réalisée telle quelle, en raison notamment de l'existence de problèmes opérationnels.
À titre d'illustration, posséder un satellite en commun suppose que l'on définisse les modalités d'accès de chacun des partenaires, étant entendu que les messages sont cryptés et qu'il n'est pas question, par exemple, que des images qui seraient prises à la requête de la Belgique soient systématiquement transmises aux autres partenaires, ou inversement. Être deux ou trois partenaires change fondamentalement les choses et, par conséquent, la répartition des frais de participation.
Le problème de la priorité d'accès doit également être résolu. À quelles conditions chaque partenaire au satellite a-t-il un droit d'accès prioritaire à ces images ? S'il faut, par exemple, dérouter la trajectoire usuelle du satellite pour une opération particulière, qui en supporte les frais ? Voilà quelques illustrations des problèmes opérationnels, probablement un peu sous-estimés, qu'il fallait résoudre.
Diverses hypothèses de participation de la Belgique à ce programme sont sur la table. Cela ne vous surprendra pas si je dis que leurs conséquences budgétaires sont très différentes, de l'ordre de 1 à 2 milliards de francs, ce qui est tout de même une somme considérable.
Puisque vous m'interrogez sur l'état des relations bilatérales, je dois vous dire que j'attends toujours une réponse officielle de mon homologue français concernant les modalités concrètes de participation de la Belgique et ses conditions d'inscription, y compris budgétaires, dans ce programme. Ces décisions ne sont pas prises. Il est donc malaisé de conclure aujourd'hui quant au coût réel d'une telle opération. Tout dépendra de l'hypothèse retenue et des modalités opérationnelles que nous souhaiterions développer.
Souhaitons-nous, par exemple, avoir en permanence accès à des images, et le traitement exclusif de ces images par les Belges ? Il y a donc un spectre de modalités à définir.
En conclusion, sur ce volet, ma conviction profonde est que nous devons être partie prenante à ce programme, dans l'intérêt des services de renseignements, des Forces armées et de nos entreprises. C'est la raison pour laquelle je me suis engagé personnellement depuis le début, mais à ce jour, je n'ai pas encore reçu de réponse définitive de notre partenaire potentiel français.
Le deuxième volet concerne l'OCCAR, l'organisme conjoint de coopération dans le domaine de l'armement, créé à l'initiative de plusieurs pays européens. J'ai déployé, autant d'ailleurs que pour le programme Helios, beaucoup d'énergie pour que la Belgique puisse participer à cette opération conjointe. Des démarches politiques et industrielles ont été entreprises à plusieurs reprises auprès des quatre partenaires potentiels.
Pour des raisons à la fois politiques, économiques, technologiques et militaires, la Belgique ne souhaite pas être tenue à l'écart du processus d'intégration européen des marchés de défense et de toute initiative politique en ce domaine. Nous avons à cet égard la même attitude que notre voisin hollandais.
La candidature belge a été récemment débattue au sein du conseil de surveillance de l'OCCAR, organisme qui chapeaute la coopération et qui réunit les représentants des quatre principaux partenaires, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Le soutien de ces quatre partenaires est essentiel puisque le processus d'intégration est le suivant : c'est de leur avis collectif et unanime que dépend la participation d'autres partenaires. Puisque vous m'interrogez, je dois vous dire que les partenaires allemand et italien m'ont explicitement fait par de leur appui et m'ont écrit en ce sens.
À plusieurs reprises, j'ai également écrit dans le même sens à mon collègue et ami français, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse précise et écrite de sa part quant à l'appui de la France à l'entrée de la Belgique dans cet organisme. J'ai surtout insisté sur la nécessité de la présence, au sein de cet organisme, des petits pays et non uniquement des quatre grands.
Si les conséquences économiques de cette participation éventuelle vous intéressent, je vous invite à vous adresser à mon collègue, le ministre de l'Économie dont c'est la responsabilité. Il va de soi que les clauses de ce qui était appelé autrefois « le juste retour » ne seront plus similaires. Une des règles de principe de l'OCCAR est que les éventuels retours industriels, ou le juste retour global, seront collectifs et non plus individuels.
Cela signifie, par exemple, que si le programme anti-chars, troisième génération, est inclus dans cette collaboration, il n'est pas nécessairement acquis que le retour industriel en Belgique serait le même pour ce seul programme que pour plusieurs programmes. En fait, il y a chaque fois des discussions. Les règles sont assez différentes.
En conclusion, je dirai que nous avons tout intérêt à être à la fois partenaires d'Helios et, d'une manière globale, du programme OCCAR, à propos duquel j'ai d'ailleurs insisté à plusieurs reprises auprès de nos partenaires français, avec les résultats que je viens de mentionner. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Lizin.
Mme Lizin (PS). Monsieur le président, je remercie le vice-premier ministre pour cette réponse très complète. J'espère que ses collaborateurs continueront à effectuer le travail d'information que j'ai d'ailleurs l'intention d'utiliser ultérieurement en ce qui concerne Helios.
Toutefois, je voudrais encore poser deux questions complémentaires.
Tout d'abord, nous avons évoqué la possibilité d'obtenir communication du rapport relatif aux tests réalisés sur le Hunter à Mont-de-Marsan. Je crois que cette question mériterait d'être approfondie.
Ensuite, j'aimerais savoir à quel échelon sont entreprises les démarches à l'égard de la France. S'agit-t-il simplement de discussions entre ministres de la Défense, ou bien les conversations concernent-elles de hauts responsables ? L'ensemble du gouvernement est-il prêt à s'engager sur ce point ?
M. le président. La parole est à M. Poncelet, vice-premier ministre.
M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie. Monsieur le président, je ne dispose pas d'information nouvelle quant au premier point. Toutefois, je ne manquerai pas d'interroger mes collaborateurs à propos d'un éventuel nouveau document.
En ce qui concerne le deuxième point, je puis affirmer que les relations entre mon collègue Richard et moi sont excellentes. J'ai personnellement veillé jusqu'à présent à ce que la relation bilatérale soit privilégiée en la matière. Par conséquent, je pense être en mesure de préciser qu'aucune autre démarche que celle que j'ai personnellement effectuée au nom du gouvernement belge n'a été entreprise, hormis la démarche accomplie en sens inverse par mon collègue au nom du gouvernement français dont, je n'ai actuellement aucune raison de mettre en doute la bonne volonté.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.