Liste des questions écrites avec titre manquant

Pour les questions écrites suivantes le titre n'est pas encore introduit dans une des deux langues (dans l'ordre chronologique inverse).

148 résultats

8 - 219 Pillen Jasper (Open Vld) 16/5/2025
  fr
  Belgische kust - «Emergency Response Vessel» - Mogelijke komst - Standpunt - Operationele dimensie - Financiering
  ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
8 - 218 Pillen Jasper (Open Vld) 16/5/2025
  fr
  Belgische kust - «Emergency Response Vessel» - Mogelijke komst - Bevoegdheid - Operationele dimensie - Financiering
  ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
8 - 217 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) 16/5/2025
  fr
  Trajectcontroles - Aantal - Boetes - Opbrengst
  ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
8 - 216 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) 16/5/2025
  fr
  Trajectcontroles - Aantal - Boetes - Opbrengst
  ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
8 - 215 Pillen Jasper (Open Vld) 16/5/2025
  fr
  Uitgeprocedeerde asielzoekers - Terugkeercentrum - CIB Refuge - Verhuis - Stand van zaken
  ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
8 - 214 Pillen Jasper (Open Vld) 16/5/2025
  fr
  Militair domein - Landbouwvoertuigen - Testlocaties
  ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
8 - 213 Pillen Jasper (Open Vld) 16/5/2025
  fr
  Goederentransport - Spoorverbindingen - Spoorterminal LAR - Evolutie - Bijkomende investeringen - Bijkomende verbindingen
  ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
8 - 212 D'Hose Stephanie (Open Vld) 16/5/2025
  fr
  Belgische diplomatie - Genderevenwicht - Cijfers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
8 - 211 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) 16/5/2025
  fr
  Criminele feiten - Daders - Verdachten - Nationaliteit - Cijfers
  ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
8 - 210 De Roo Stijn (cd&v) 16/5/2025
  fr
  Bewakingsdiensten - Individuele bewakingsagenten - Veiligheidsvoorwaarden - Wet private veiligheid - Vergunning
  ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
8 - 209 El Yousfi Nadia (PS) 16/5/2025
  Cancers métastatiques - Lutte - Nouvelle molécule - Mise au point - Évaluation - Utilisation - Essais cliniques - Thérapies innovantes - Accès - Réglementation
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 208 El Yousfi Nadia (PS) 16/5/2025
  Méningite - Nombre de cas - Recrudescence - Chiffres - Vaccination - Stratégie
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 207 Özen Özlem (PS) 16/5/2025
  Réseaux sociaux - TikTok - Maigreur extrême - Promotion - Tendances numériques toxiques et dangereuses - Lutte - Mesures - Sensibilisation
  nl
  ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
8 - 206 Özen Özlem (PS) 16/5/2025
  Troubles du sommeil - Tests du sommeil - Difficultés d'accès - Mesures
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 205 Özen Özlem (PS) 16/5/2025
  Diabète - Dépistage précoce des maladies rénales - Personnes à risque accru - Actions de prévention - Sensibilisation - Extension du remboursement
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 204 El Yousfi Nadia (PS) 16/5/2025
  Infection au papillomavirus (HPV) - Taux de vaccination - Cancer du col de l'utérus - Éradication - Campagnes de sensibilisation
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 203 El Yousfi Nadia (PS) 16/5/2025
  Diabète maternel - Trouble du développement neurologique - Mesures - Prévention - Dépistage - Sensibilisation
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 202 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
8 - 201 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre de l'Energie
8 - 200 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
8 - 199 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances
8 - 198 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
8 - 197 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
8 - 196 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
8 - 195 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
8 - 194 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
8 - 193 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
8 - 192 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
8 - 191 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 190 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
8 - 189 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
  nl
  vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
8 - 188 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Tarifs douaniers - Hausse - Guerre commerciale - Conséquences - Marchés d'exportation - Prévisions économiques - Marché de l'emploi
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
8 - 187 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Tarifs douaniers - Hausse - Guerre commerciale - Conséquences - Marchés d'exportation - Prévisions économiques - Marché de l'emploi
  nl
  vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
8 - 186 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  États-Unis - Recherche scientifique - Pressions idéologiques - Liberté académique et scientifique - Rôle de la Belgique - Données cruciales hébergées aux États-Unis - Accès
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
8 - 185 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  États-Unis - Recherche scientifique - Pressions idéologiques - Accueil de chercheurs américains - Ressources - Protection des chercheurs - Liberté académique et recherche - Données cruciales hébergées aux États-Unis - Accès
  nl
  ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
8 - 184 Lambelin Anne (PS) 16/5/2025
  Allergies saisonnières - Allergies polliniques - Personnes affectées - Évolution - Augmentation - Tranches d'âge touchées - Changement climatique - Effets potentiels
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 183 El Yousfi Nadia (PS) 16/5/2025
  Risque de prééclampsie - Suivi prénatal - Dépistage sanguin précoce - Projets pilotes éventuels - Recommandations d'utilisation - Coûts - Prise en charge
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 182 Özen Özlem (PS) 16/5/2025
  Personnes âgées - Surmédicalisation - Risques - Limitation - Mesures
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 181 El Yousfi Nadia (PS) 16/5/2025
  Maladies neurodégénératives - Survenance - Virus du zona - Lien probable - Études - Campagne de vaccination éventuelle - Groupes vulnérables - Remboursement éventuel du vaccin
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
8 - 180 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Project «live enrollment» - Evolutie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
8 - 179 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Zelfrijdende wagens - Autonoom rijden - Toestemming - Evolutie
  ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
8 - 178 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Raad Buitenlandse Zaken - Verenigde Staten - Handelsconflict
  ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
8 - 177 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Dataverzameling - Onregelmatigheden - Werkzaamheidsgraad - Cijfers - Evaluatie
  vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
8 - 176 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Batterijparken - Veiligheidsnormen
  ministre de l'Energie
8 - 175 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Drugswetgeving - Aantal veroordelingen - Evolutie - Evaluatie
  ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
8 - 174 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Radicalisering - Vastgestelde feiten - Evaluatie
  ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
8 - 173 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Offline gehaalde websites - Economische Inspectie - Evaluatie
  vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
8 - 172 Van Rompuy Peter (cd&v) 14/5/2025
  fr
  Dienst voor alimentatievorderingen (DAVO) - Werking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
3 - 3286 Vandenberghe Hugo (CD&V) 9/9/2005
  fr
  Namaakkledij - Nagemaakte merken - Producerende landen - Maatregelen tegen de verhandeling.
  vice-première ministre et ministre de la Justice
3 - 3266 Creyelman Frank (Vlaams Belang) 24/8/2005
  fr
  Federale ambtenarij - Anciënniteitsregeling - Verrekening van de beroepsloopbaan in de privé-sector.
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3 - 1304 Van dermeersch Anke (VL. BLOK) 2/9/2004
  fr
  Geldtransferts tussen de regio's.
  Premier ministre
3 - 1277 Ceder Jurgen (VL. BLOK) 3/8/2004
  fr
  Guantanamo Bay (Cuba) - Gevangenen met Belgische nationaliteit.
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3 - 1243 Vandenberghe Lionel (SP.A-SPIRIT) 28/7/2004
  fr
  De gerechtelijke procedure tegen het echtpaar Moreno-Garcia.
  Premier ministre
3 - 1242 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) 28/7/2004
  fr
  De gerechtelijke procedure tegen het echtpaar Moreno-Garcia.
  Premier ministre
3 - 1237 Vandenberghe Hugo (CD&V) 28/7/2004
  fr
  Europese richtlijnen - Omzetting - Veroordelingen.
  Premier ministre
3 - 1211 Vandenberghe Hugo (CD&V) 28/7/2004
  fr
  Telewerkers in Vlaanderen.
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3 - 1203 Vandenberghe Hugo (CD&V) 28/7/2004
  fr
  Heftrucks - Ongevallen.
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3 - 1192 Vandenberghe Hugo (CD&V) 28/7/2004
  fr
  Bouwsector - Ongevallen.
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3 - 1168 de Bethune Sabine (CD&V) 15/7/2004
  fr
  Kinderrechten - Regeringsbeleid - Legislatuur 2003-2007 - Beleidsdoelstellingen.
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3 - 1025 Vandenberghe Hugo (CD&V) 13/7/2004
  fr
  Proton - Daling van het aantal transacties en herladingen.
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3 - 959 Vienne Christiane (PS) 17/5/2004
  Administration des douanes et accises - Coopération internationale - Convention de 1997 relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre administrations douanières - Ratification.
  nl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3 - 951 Ramoudt Didier (VLD) 14/5/2004
  fr
  Beroepsinstituut van Vastgoedmakelaars - Richtlijnen - Gebrek bij de goedkeuring door de Koning - Terugwerkende kracht van de nietigverklaring door de Raad van State.
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3 - 945 Van de Casteele Annemie (VLD) 14/5/2004
  fr
  Psychiatrische ziekenhuizen - Kosten voor opname en behandeling - Samenwonende patiënten met precaire financiële toestand.
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3 - 937 Vandenberghe Hugo (CD&V) 4/5/2004
  fr
  Verkeersbelasting - Vrijstelling voor gehandicapten - Uitbreiding naar de andere gezinsleden die de voertuig ook besturen.
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3 - 910 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) 23/4/2004
  fr
  Politiehervorming - Recht op huisvesting van de ex-rijkswachters - Transfer van de gebouwen naar de politiezones.
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3 - 896 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) 2/4/2004
  fr
  Schepen - Verontreiniging - Toezicht.
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
3 - 837 Van dermeersch Anke (VL. BLOK) 19/3/2004
  fr
  Nieuw Justitiepaleis te Antwerpen - Erelonen.
  vice-première ministre et ministre de la Justice
3 - 768 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
3 - 764 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3 - 763 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
3 - 762 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3 - 760 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3 - 757 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  ministre des Finances
3 - 755 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  ministre de la Défense
3 - 750 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  vice-première ministre et ministre de la Justice
3 - 749 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Buitenlandse reizen - Deelnemers - Kostprijs - Doelstellingen.
  Premier ministre
3 - 737 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 18/2/2004
  fr
  Regeringscommissarissen - Materiële en financiële voordelen in hoofde van hun functie.
  Premier ministre
3 - 732 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 13/2/2004
  fr
  Taalkaders - Naleving - Toezicht.
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
3 - 672 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 6/2/2004
  fr
  Rekenhof - Webstek - Mails - Taalwetgeving.
  ministre des Finances
3 - 632 Vandenberghe Lionel (SP.A-SPIRIT) 3/2/2004
  fr
  NAVO - Akkoorden die tijdens de Koude Oorlog werden afgesloten - Gewijzigde internationale situatie - Herziening.
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3 - 607 Dedecker Jean-Marie (VLD) 13/1/2004
  fr
  Fietsonderdelen - Kwaliteits- en veiligheidsnormen - Invoering.
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3 - 604 Vandenberghe Lionel (SP.A-SPIRIT) 12/1/2004
  fr
  Studietoelagen - Fiscale diensten van de federale overheid - Meldingsplicht.
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
3 - 590 Mahoux Philippe (PS) 12/1/2004
  Loi sur la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Personne de confiance.
  nl
  ministre de l'Emploi et des Pensions
3 - 589 Mahoux Philippe (PS) 12/1/2004
  Loi contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Mesures de prévention - Étude de risques.
  nl
  ministre de l'Emploi et des Pensions
3 - 586 Lizin Anne-Marie (PS) 12/1/2004
  Trafic des êtres humains - Réseaux financiers - Blanchiment d'argent - Enquêtes de patrimoine et analyses financières.
  nl
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3 - 583 Van de Casteele Annemie (VLD) 31/12/2003
  fr
  Loontrekkende zorgverstrekker - Sociale pensioenovereenkomst - Gewone pensioenovereenkomst.
  ministre de l'Emploi et des Pensions
3 - 537 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 1/12/2003
  fr
  Regeringsleden - Voordelen in hoofde van de functie.
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3 - 430 Ramoudt Didier (VLD) 13/11/2003
  fr
  Studentenarbeid - Gebrek aan objectief cijfermateriaal.
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
3 - 429 Ramoudt Didier (VLD) 13/11/2003
  fr
  Belgisch Staatsblad - Website - Raadpleging - Problemen.
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
3 - 428 Van dermeersch Anke (VL. BLOK) 13/11/2003
  fr
  Kruispuntbank Ondernemingen - Problemen - Oorzaken - Hangende dossiers.
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
3 - 300 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) 6/10/2003
  fr
  Overheidsorganismen - Participaties in vennootschappen.
  Premier ministre
3 - 289 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) 19/9/2003
  fr
  Europese Unie - Implementatie van de Europese regelgeving in het interne recht.
  Premier ministre
3 - 271 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) 19/9/2003
  fr
  Asielzoekers.- Opvangcentrum in Bevingen.- Tuberculose
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
3 - 268 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 19/9/2003
  fr
  Exportlicenties voor wapens.- Overheveling naar de gewesten.- Gevolgen voor het personeel in de organisatie van de diensten
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3 - 267 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 19/9/2003
  fr
  Exportlicenties voor wapens.- Overheveling naar de gewesten.- Gevolgen voor het personeel in de organisatie van de diensten
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3 - 264 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 19/9/2003
  fr
  Embryoselectie voor therapeutische doeleinden.- Behandeling bij buitenlanders in België
  Premier ministre
3 - 254 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) 11/9/2003
  fr
  Spoedinterventies - Helikopters - Aantal en ontwikkelingsbeleid
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3 - 251 Dedecker Jean-Marie (VLD) 5/9/2003
  fr
  KMO's - Verhoogde investeringsaftrek voor beveiliging
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3 - 247 Dedecker Jean-Marie (VLD) 5/9/2003
  fr
  KMO's - Verhoogde investeringsaftrek voor beveiliging
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3 - 95 Van dermeersch Anke (VL. BLOK) 13/8/2003
  fr
  Politiediensten - Slachtoffers van geweld tijdens de dienstuitoefening.
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3 - 50 Verreycken Wim (VL. BLOK) 8/8/2003
  fr
  Moskee in Genk - Financiering.
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3 - 22 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 8/8/2003
  fr
  Topambtenaren - Materiële en financiële voordelen.
  Premier ministre
3 - 19 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 6/8/2003
  fr
  Kabinetsleden - Materiële en financiële voordelen.
  Premier ministre
3 - 14 Vanhecke Frank (VL. BLOK) 8/8/2003
  fr
  Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding - Verkiezingen van 18 mei 2003 - Propaganda.
  Premier ministre
3 - 13 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) 8/8/2003
  fr
  Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding - Aantal klachten met burgerlijke partijstelling.
  Premier ministre
2 - 2814 Kaçar Meryem (Agalev) 4/4/2003
  fr
  Aalmoezeniers - Beleid.
  ministre de la Justice
2 - 2813 Kaçar Meryem (Agalev) 4/4/2003
  fr
  Aalmoezeniers - Beleid.
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
2 - 2812 Kaçar Meryem (Agalev) 4/4/2003
  fr
  Roma-bevolking - Maatregelen.
  Ministre de l'Intérieur
2 - 2809 Vandenberghe Hugo (CD&V) 28/3/2003
  fr
  Scholencomplex - Woning en kapel - Onroerende voorheffing.
  ministre des Finances
2 - 2806 Caluwé Ludwig (CD&V) 17/3/2003
  fr
  Postzegelreeks "Reis door de 20ste eeuw in 80 postzegels" - "Ontkerkelijking".
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2 - 2804 Siquet Louis (PS) 17/3/2003
  INASTI - Cotisations - Significations faites par exploit d'huissier - Frais.
  nl
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2 - 2802 Istasse Jean-François (PS) 17/3/2003
  Chômeurs complets indemnisés - Administrateurs d'asbl - Imcompatibilité.
  nl
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2 - 2801 Verreycken Wim (VL. BLOK) 17/3/2003
  fr
  Nationalistisch Studentenverbond (NSV) - Betoging op 27 februari 2003 te Leuven - Tegenbetoging.
  Ministre de l'Intérieur
2 - 2800 Vandenberghe Hugo (CD&V) 17/3/2003
  fr
  Gehandicapten - Personenwagen die werd aangekocht met vrijstelling van BTW en verkeersbelasting - Gebruik door een andere gehandicapte uit hetzelfde gezin die eveneens voldoet aan de vrijstellingsvoorwaarden.
  ministre des Finances
2 - 2799 Vandenberghe Hugo (CD&V) 17/3/2003
  fr
  Gehandicapten - Personenwagen die werd aangekocht met vrijstelling van BTW en verkeersbelasting - Gebruik door een andere gehandicapte uit hetzelfde gezin die eveneens voldoet aan de vrijstellingsvoorwaarden.
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2 - 2796 Steverlynck Jan (CD&V) 5/3/2003
  fr
  Bezwaarschriften - Indiening - Taalwetgeving.
  ministre des Finances
2 - 2795 Verreycken Wim (VL. BLOK) 5/3/2003
  fr
  Misdaden waar Turken of Marokkanen bij betrokken zijn - Parketten - Stempel.
  ministre de la Justice
2 - 2794 Kelchtermans Theo (CD&V) 5/3/2003
  fr
  Voertuigen met een LPG-installatie - Keuring.
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2 - 2792 Barbeaux Michel (cdH) 5/3/2003
  Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Malaise au sein du personnel.
  nl
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2 - 2790 Barbeaux Michel (cdH) 5/3/2003
  SPF Finances - Services centraux - Relogement au North Galaxy.
  nl
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2 - 2789 Barbeaux Michel (cdH) 5/3/2003
  TVA - Personne handicapée - Logement privé - Application du taux réduit.
  nl
  ministre des Finances
2 - 2788 Barbeaux Michel (cdH) 5/3/2003
  Impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2002 - Enrôlements - Rythme.
  nl
  ministre des Finances
2 - 2786 Siquet Louis (PS) 5/3/2003
  Dépenses faites en vue d'économiser de l'énergie dans une habitation - Réduction d'impôts.
  nl
  ministre des Finances
2 - 2778 Barbeaux Michel (cdH) 5/3/2003
  Réforme Copernic - Administration des Pensions - Intégration au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale.
  nl
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
2 - 2347 Vandenberghe Hugo (CD&V) 9/8/2002
  fr
  Dienst Strafrechtelijk Beleid - Benoeming van de adviseur-generaal - Vernietiging door de Raad van State.
  ministre de la Justice
2 - 1257 De Schamphelaere Mia (CVP) 27/4/2001
  fr
  Zelfmoord op het spoor - Schadevergoeding.
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2 - 837 Nyssens Clotilde (PSC) 12/10/2000
  Société étrangère - Intermédiaire - Enregistrement comme entrepreneur.
  nl
  ministre des Finances
2 - 836 Nyssens Clotilde (PSC) 12/10/2000
  Entrepreneurs étrangers - Enregistrement - Commission provinciale compétente
  nl
  ministre des Finances
2 - 675 Maertens Michiel (Agalev) 24/5/2000
  fr
  Zwembaden met zeewater - Ontsmetting - Houding van de gezondheidsinspectie.
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2 - 353 Kelchtermans Theo (CVP) 12/1/2000
  fr
  Armoedebestrijding - Oprichting van een "positieve kredietcentrale"
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
2 - 186 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) 1/12/1999
  fr
  GSM - Gebruik in tankstations - Mogelijke risico's - Wettelijk verbod.
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2 - 174 Istasse Jean-François (PS) 26/11/1999
  Allocation d'aide aux personnes âgées ayant perdu tout ou une partie de leur autonomie - Effets pervers.
  nl
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
2 - 169 Ramoudt Didier (VLD) 25/11/1999
  fr
  Weduwen van militairen en invaliden - Pensioen - Aanpassing aan de levensduurte.
  ministre de la Défense
2 - 121 Istasse Jean-François (PS) 27/10/1999
  Allocation d'aide aux personnes âgées ayant perdu tout ou une partie de leur autonomie - Effets pervers.
  nl
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
1 - 1632 Boutmans Eddy (Agalev) 5/3/1999
  fr
  Vreemdelingenwet van 15 december 1980 - Uitvoeringsmaatregelen.
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1 - 1586 Anciaux Bert (VU) 5/2/1999
  fr
  De naleving van de wettelijke verplichtingen inzake arbeids- en sociale zekerheidswetgeving van door de Europese Commissie aangestelde bureaus voor Technische Bijstand.
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
1 - 1560 Loones Jan (VU) 13/1/1999
  fr
  Fonds voor bestaanszekerheid in de bouw - Taalgebruik documenten.
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  ministre de la Justice
1 - 1480 Boutmans Eddy (Agalev) 27/11/1998
  fr
  Procedure van erkenning als vluchteling. - Inzage dossier.
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1 - 1454 Olivier Marc (CVP) 18/11/1998
  fr
  Moratorium op apotheken.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
1 - 1387 Bourgeois André (CVP) 22/10/1998
  fr
  Een overeenkomst tussen België en Spanje inzake dubbele belasting.
  Ministre des Finances
1 - 1043 Loones Jan (VU) 24/4/1998
  fr
  Natuurherstelplan "IJzermonding" te Nieuwpoort (Plan Zeehond). - Overdracht oude marinebasis Nieuwpoort naar het Vlaamse gewest.
  ministre de la Défense nationale
1 - 896 D'Hooghe Jacques (CVP) 2/3/1998
  fr
  De toekenningscriteria voor de speciale parkeerkaart voor gehandicapten.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
1 - 873 Anciaux Bert (VU) 16/2/1998
  fr
  Voordelen van alle aard. - Onroerende goederen (niet bemeubeld).
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1 - 853 Destexhe Alain (PRL-FDF) 9/2/1998
  Formulaire de décisions.
  nl
  ministre des Affaires sociales
1 - 852 Loones Jan (VU) 9/2/1998
  fr
  De integratie van franssprekende Belgische leerlingen in de kustgemeenten.
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
1 - 843 Destexhe Alain (PRL-FDF) 9/2/1998
  Les zones "horodateurs"
  nl
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
1 - 564 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) 28/10/1997
  fr
  Moeilijkheden tussen de Nederlandstalige en Franstalige stafhouders. - Gevolgen.
  ministre de la Justice
1 - 529 Olivier Marc (CVP) 23/10/1997
  fr
  Arrondissement Kortrijk, Roeselare en Tielt.- Plaatsen waar zich veel verkeersongevallen voordoen (de zogenaamde "zwarte punten").
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique