Fiche du dossier

S. (S.E. 1991-1992 ) 75	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1991-1992 ) 420
RA. 15658		RA. 15658
Proposition de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur (Officiers issus de l'Ecole royale militaire)
Roger Lallemand Robert Gijs Hervé Hasquin Willy Seeuws Yves de Seny Francis Vermeiren Jean-François Vaes Claude Desmedt

université
Ecole royale militaire
diplôme
reconnaissance des diplômes
enseignement supérieur
ingénieur

Numéro	Titre	Date
S. 75/1 (S.E. 1991-1992)	proposition de loi	14/1/1992
S. 75/2 (S.E. 1991-1992)	rapport fait au nom de la commission	18/3/1992
Ch. 420/1 (S.E. 1991-1992)	projet transmis par le Sénat	24/4/1992
Ch. 420/2 (S.E. 1991-1992)	amendement(s)	18/6/1992
Ch. 420/3 (S.E. 1991-1992)	rapport fait au nom de la commission	26/6/1992



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
14/1/1992		Dépôt	Doc. S. 75/1 (S.E. 1991-1992)
19/2/1992		Prise en considération	Ann. 0005
21/4/1992		Discussion générale Annales p. 338 à 340	Ann. 0014
21/4/1992		Discussion des articles Annales p. 341	Ann. 0014
24/4/1992		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 439	Ann. 0017
24/4/1992		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
23/4/1992		Transmission	Doc. Ch. 420/1 (S.E. 1991-1992)
2/7/1992		Discussion générale
2/7/1992		Discussion des articles Annales p. 1369
2/7/1992		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1379
2/7/1992		Adoption
2/7/1992	Soumission par Chambre pour sanction
2/10/1992	Sanction et promulgation
19/11/1992	Publication