Fiche du dossier

S. (1984-1985 ) 6-II	Fiche du dossier	Ch. (1984-1985 ) 5-II
RA. 13104		RA. 13104
Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 5-II/1 (1983-1984)	projet de loi	8/10/1984
Ch. 5-II/2 (1983-1984)	rapport fait au nom de la commission	13/11/1984
S. (1984-1985)	amendement(s)	13/11/1984
S. 6-II/1 (1984-1985)	projet transmis par la Chambre des représentants	23/11/1984
S. 6-II/2 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	7/12/1984



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
8/10/1984		Dépôt	Doc. Ch. 5-II/1 (1983-1984)
21/11/1984		Discussion générale Annales p. 584 à 597 et 599 à 639
22/11/1984		Discussion générale Annales p. 643 à 657 et 660 à 699
23/11/1984		Discussion générale Annales p. 704 à 717 et 720 à 743
23/11/1984		Discussion des articles Annales p. 748 à 749
23/11/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 754
23/11/1984		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
23/11/1984		Transmission	Doc. S. 6-II/1 (1984-1985)
17/12/1984		Discussion générale Annales p. 799 à 817 et 820 à 829	Ann. 0033
17/12/1984		Suite de la discussion	Ann. 0034
18/12/1984		Discussion générale Annales p. 832 à 841, 844 à 864 et 866 à 879	Ann. 0035
18/12/1984		Suite de la discussion	Ann. 0036
18/12/1984		Suite de la discussion	Ann. 0037
19/12/1984		Discussion générale Annales p. 882 à 888	Ann. 0038
19/12/1984		Discussion des articles Annales p. 893 à 894	Ann. 0038
19/12/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 913	Ann. 0039
19/12/1984		Adoption
19/12/1984	Soumis par Sénat pour sanction
27/12/1984	Sanction et promulgation
29/12/1984	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	21/11/1984, 22/11/1984, 23/11/1984
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	17/12/1984, 18/12/1984, 19/12/1984