Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 5-XV

Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XV/1 (1982-1983) projet de loi 30/12/1982
Ch. 5-XV/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 19/5/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/12/1982   Dépôt Doc. Ch. 5-XV/1 (1982-1983)
26/5/1983   Discussion générale
Annales p. 2346 à 2353
27/5/1983   Discussion générale
Annales p. 2357 tot 2373
27/5/1983   Discussion des articles
Annales p. 2375
2/6/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2430
2/6/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
2/6/1983   Transmission
9/6/1983   Discussion générale
Annales p. 2314 à 2326, 2331 à 2335 et 2343 à 2349
Ann. 0074
9/6/1983   Discussion des articles
Annales p. 2351 à 2352
Ann. 0075
16/6/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2412
Ann. 0077
16/6/1983   Adoption
16/6/1983   Soumis par Sénat pour sanction
29/7/1983   Sanction et promulgation
15/9/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 26/5/1983, 27/5/1983, 2/6/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 9/6/1983, 16/6/1983