S. (S.E. 1991-1992 ) 262 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1991-1992 ) 347
RA. 15840   RA. 15840

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 347/1 (S.E. 1991-1992) projet de loi 16/3/1992
Ch. 347/2 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 18/3/1992
Ch. 347/3 (S.E. 1991-1992) rapport fait au nom de la commission 23/3/1992
S. 262/1 (S.E. 1991-1992) projet transmis par la Chambre des représentants 24/3/1992
S. 262/2 (S.E. 1991-1992) rapport fait au nom de la commission 25/3/1992
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/3/1992   Dépôt Doc. Ch. 347/1 (S.E. 1991-1992)
24/3/1992   Discussion générale
Annales p. 325 à 334
24/3/1992   Discussion des articles
Annales p. 335 et 337
24/3/1992   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 338
24/3/1992   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
24/3/1992   Transmission Ann. 0011
Doc. S. 262/1 (S.E. 1991-1992)
26/3/1992   Discussion générale
Annales p. 279 à 287 		Ann. 0012
26/3/1992   Discussion des articles
Annales p. 288 à 289 		Ann. 0012
26/3/1992   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 294 		Ann. 0012
26/3/1992   Adoption Ann. 0012
26/3/1992   Soumis par Sénat pour sanction
30/3/1992   Sanction et promulgation
14/4/1992   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 24/3/1992
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/3/1992