S. (1984-1985 ) 782 Fiche du dossier Ch. (1984-1985 ) 1055
RA. 13119   RA. 13119

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars
Gouvernement W. Martens V  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 1055/1 (1984-1985) projet de loi 3/12/1984
S. 782/1 (1984-1985) document(s) parus antérieurement 6/12/1984
S. 782/2 (1984-1985) rapport fait au nom de la commission 12/12/1984
S. 782/3 (1984-1985) amendement(s) 19/12/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
3/12/1984   Dépôt Doc. Ch. 1055/1 (1984-1985)
6/12/1984   Discussion générale
Annales p. 924
6/12/1984   Discussion des articles
Annales p. 924 à 929
6/12/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 951
6/12/1984   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
6/12/1984   Transmission Doc. S. 782/1 (1984-1985)
19/12/1984   Discussion générale
Annales p. 915 à 918
Ann. 0039
19/12/1984   Discussion des articles
Annales p. 919 à 924
Ann. 0039
20/12/1984   Discussion des articles
Annales p. 946 à 947
Ann. 0041
20/12/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 947
Ann. 0041
20/12/1984   Adoption
20/12/1984   Soumis par Sénat pour sanction
27/12/1984   Sanction et promulgation
29/12/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 6/12/1984
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 19/12/1984, 20/12/1984