Fiche du dossier

S. (1985-1986 ) 5-II	Fiche du dossier	Ch. (1985-1986 ) 4-II
RA. 13659		RA. 13659
Projet de loi contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1986
Gouvernement W. Martens V

dette publique
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 4-II/1 (1985-1986)	projet de loi	26/6/1986
Ch. 4-II/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	14/7/1986
S. 5-II/1 (1985-1986)	document(s) parus antérieurement	19/7/1986
S. 5-II/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	28/7/1986
Ch. 4-II/3 (1985-1986)	annexe(s)	1/10/1986



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
1/1/1985		Dépôt	Doc. Ch. 4-II/1 (1985-1986)
17/7/1986		Discussion générale Annales p. 1536 à 1549, 1552 à 1558 et 1562 à 1600
18/7/1986		Discussion générale Annales p. 1605 à 1661
18/7/1986		Discussion des articles Annales p. 1670 à 1673
18/7/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1673
18/7/1986		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
19/7/1986		Transmission	Doc. S. 5-II/1 (1985-1986)
29/7/1986		Discussion générale Annales p. 2070 à 2092	Ann. 0086
30/7/1986		Discussion générale Annales p. 2094 à 2104, 2106 à 2129 et 2132 à 2150	Ann. 0087
30/7/1986		Suite de la discussion	Ann. 0088
30/7/1986		Suite de la discussion	Ann. 0089
31/7/1986		Discussion générale Annales p. 2152 à 2162 et 2164 à 2181	Ann. 0090
31/7/1986		Discussion des articles Annales p. 2191 à 2192	Ann. 0092
31/7/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2202	Ann. 0092
31/7/1986		Adoption
31/7/1986		Suite de la discussion	Ann. 0091
31/7/1986	Soumis par Sénat pour sanction
11/9/1986	Sanction et promulgation
1/10/1986	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	17/7/1986, 18/7/1986
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	29/7/1986, 30/7/1986, 31/7/1986