Fiche du dossier

S. (1983-1984 ) 5-I	Fiche du dossier	Ch. (1983-1984 ) 4-I
RA. 12890		RA. 12890
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 4-I/1 (1982-1983)	projet de loi	1/1/1983
Ch. 4-I/2 (1982-1983)	amendement(s)	14/11/1983
Ch. 4-I/3 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	16/11/1983
S. 5-I/1 (1983-1984)	document(s) parus antérieurement	24/11/1983
S. 5-I/2 (1983-1984)	rapport fait au nom de la commission	13/12/1983
S. 5-I/3 (1983-1984)	amendement(s)	13/12/1983
S. 5-I/4 (1983-1984)	amendement(s)	15/12/1983



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
1/1/1983		Dépôt	Doc. Ch. 4-I/1 (1982-1983)
21/11/1983		Discussion générale Annales p. 548 à 583
22/11/1983		Discussion générale Annales p. 587 à 599 et 601 à 639
23/11/1983		Discussion générale Annales p. 643 à 675
23/11/1983		Discussion des articles Annales p. 675 à 681
24/11/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 757
24/11/1983		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
24/11/1983		Transmission	Doc. S. 5-I/1 (1983-1984)
19/12/1983		Discussion générale Annales p. 578 à 581 et 588 à 607	Ann. 0024
20/12/1983		Discussion générale Annales p. 610 à 621, 624 à 644 et 646 à 659	Ann. 0025
20/12/1983		Suite de la discussion	Ann. 0026
20/12/1983		Suite de la discussion	Ann. 0027
21/12/1983		Discussion des articles Annales p. 675 à 679 et 720 à 722	Ann. 0028
21/12/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p.738	Ann. 0029
21/12/1983		Adoption
21/12/1983	Soumis par Sénat pour sanction
29/12/1983	Sanction et promulgation
30/12/1983	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	21/11/1983, 22/11/1983, 23/11/1983, 24/11/1983
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	19/12/1983, 20/12/1983, 21/12/1983