Fiche du dossier

S. (1982-1983 ) 5-XI	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 4-XI
RA. 12651		RA. 12651
Projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-XI/1 (1982-1983)	projet de loi	24/1/1983
S. 5-XI/2 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	26/4/1983
S. 5-XI/3 (1982-1983)	amendement(s)	2/6/1983
Ch. 4-XI/1 (1982-1983)	projet transmis par le Sénat	10/6/1983



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
24/1/1983		Dépôt	Doc. S. 5-XI/1 (1982-1983)
2/6/1983		Discussion générale Annales p. 2182 à 2194 et 2197 à 2221	Ann. 0068
2/6/1983		Discussion des articles Annales p. 2221 à 2224	Ann. 0069
9/6/1983		Discussion des articles Annales p. 2335 à 2336	Ann. 0075
9/6/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2338	Ann. 0075
9/6/1983		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
10/6/1983		Transmission	Doc. Ch. 4-XI/1 (1982-1983)
16/6/1983		Discussion générale Annales p. 3069 à 3084
17/6/1983		Discussion générale Annales p. 3087 à 3097
17/6/1983		Discussion des articles Annales p. 3097 à 3099
24/6/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3426
24/6/1983		Adoption
24/6/1983	Soumission par Chambre pour sanction
19/7/1983	Sanction et promulgation
27/8/1983	Publication