Fiche du dossier

S. (1992-1993 ) 610	Fiche du dossier	Ch. (1992-1993 ) 1124
RA. 16153		RA. 16153
Projet de loi relatif à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et concernant l'Agence nationale de Contrôle nucléaire (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et concernant l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire)
Gouvernement J.-L. Dehaene I

sécurité nucléaire
protection civile
protection de l'environnement
sûreté nucléaire
Agence fédérale de contrôle nucléaire
rayonnement ionisant

Numéro	Titre	Date
S. 610/1 (1992-1993)	projet de loi	11/1/1993
S. 610/2 (1992-1993)	rapport fait au nom de la commission	27/5/1993
S. 610/3 (1992-1993)	amendement(s)	9/6/1993
S. 610/4 (1992-1993)	rapport complémentaire fait au nom de la commission	16/6/1993
S. 610/5 (1992-1993)	amendement(s)	16/6/1993
Ch. 1124/1 (1992-1993)	projet transmis par le Sénat	13/7/1993
Ch. 1124/2 (1992-1993)	amendement(s)	12/11/1993
Ch. 1124/3 (1992-1993)	amendement(s)	21/12/1993
Ch. 1124/4 (1992-1993)	amendement(s)	18/1/1994
Ch. 1124/5 (1992-1993)	rapport fait au nom de la commission	27/1/1994
Ch. 1124/6 (1992-1993)	texte adopté par la(es) commission(s)	27/1/1994
S. 610/6 (1992-1993)	projet amendé par la Chambre des représentants	2/2/1994
S. 610/7 (1992-1993)	rapport fait au nom de la commission	10/2/1994



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
11/1/1993		Dépôt	Doc. S. 610/1 (1992-1993)
15/6/1993		Renvoi en commission Annales p. 3057
30/6/1993		Discussion générale Annales p. 3298 à 3305 et 3323 à 3329	Ann. 0109
30/6/1993		Discussion des articles Annales p. 3329 à 3339	Ann. 0109
13/7/1993		Discussion des articles Annales p. 3536 à 3537	Ann. 0117
13/7/1993		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3541	Ann. 0117
13/7/1993		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
13/7/1993		Transmission	Doc. Ch. 1124/1 (1992-1993)
1/2/1994		Discussion générale Annales de la commission centrale p. 32 à 33
3/2/1994		Discussion des articles Annales p. 901 à 902
3/2/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 903
3/2/1994		Adoption
	[S3] Examen par le Sénat
3/2/1994		Transmission	Doc. S. 610/6 (1992-1993)
3/3/1994		Discussion générale Annales p. 1409 à 1410	Ann. 0047
3/3/1994		Discussion des articles Annales p. 1410 à 1420	Ann. 0047
3/3/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1465	Ann. 0048
3/3/1994		Adoption
3/3/1994	Soumis par Sénat pour sanction
15/4/1994	Sanction et promulgation
29/7/1994	Publication