Fiche du dossier

S. (S.E. 1991-1992 ) 464	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1991-1992 ) 876
RA. 16016		RA. 16016
Projet de loi portant approbation de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de l'Acte final, du Procès-verbal et de la Déclaration commune, signés à Schengen le 19 juin 1990
Gouvernement J.-L. Dehaene I

accord de Schengen
contrôle à la frontière
contrôle de police
ratification d'accord

Numéro	Titre	Date
S. 464/1 (S.E. 1991-1992)	projet de loi	17/7/1992
S. 464/2 (S.E. 1991-1992)	rapport fait au nom de la commission	23/12/1992
S. 464/3 (S.E. 1991-1992)	amendement(s)	23/12/1992
S. 464/4 (S.E. 1991-1992)	rapport complémentaire fait au nom de la commission	21/1/1993
Ch. 876/1 (1992-1993)	projet transmis par le Sénat	25/1/1993
Ch. 876/2 (1992-1993)	amendement(s)	6/2/1993
Ch. 876/3 (1992-1993)	rapport fait au nom de la commission	23/2/1993



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
17/7/1992		Dépôt	Doc. S. 464/1 (S.E. 1991-1992)
5/1/1993		Discussion générale Annales p. 1079 à 1093 et 1097 à 1118	Ann. 0035
5/1/1993		Discussion des articles Annales p. 1119	Ann. 0036
7/1/1993		Renvoi en commission Annales p. 1233 à 1235
22/1/1993		Discussion des articles Annales p. 1433 à 1436	Ann. 0049
22/1/1993		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1440 à 1441	Ann. 0049
22/1/1993		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
25/1/1993		Transmission	Doc. Ch. 876/1 (1992-1993)
5/3/1993		Discussion générale Annales p. 1730 à 1746
5/3/1993		Discussion des articles Annales p. 1746
5/3/1993		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1753
5/3/1993		Adoption
5/3/1993	Soumission par Chambre pour sanction
18/3/1993	Sanction et promulgation
15/10/1993	Publication