S. (1986-1987 ) 590 Fiche du dossier Ch. (1986-1987 ) 925
RA. 13937   RA. 13937

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (Simplifications sur le plan de la technique et de la procédure et élargissement du champ d'application à toutes les professions exercées par les travailleurs salariés)
Gouvernement W. Martens VI  

apprentissage professionnel

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 925/1 (1986-1987) projet de loi 11/6/1987
Ch. 925/2 (1986-1987) amendement(s) 16/6/1987
S. 590/1 (1986-1987) projet transmis par la Chambre des représentants 18/6/1987
Ch. 925/3 (1986-1987) rapport fait au nom de la commission 18/6/1987
S. 590/2 (1986-1987) rapport fait au nom de la commission 2/7/1987
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/6/1987   Dépôt Doc. Ch. 925/1 (1986-1987)
18/6/1987   Discussion générale
Annales p. 1930
18/6/1987   Discussion des articles
Annales p. 1930 à 1935
18/6/1987   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1935
18/6/1987   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
18/6/1987   Transmission Doc. S. 590/1 (1986-1987)
13/7/1987   Discussion générale
Annales p. 2781 à 2782
Ann. 0107
13/7/1987   Discussion des articles
Annales p. 2782 à 2785
Ann. 0107
18/7/1987   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 3059
Ann. 0115
18/7/1987   Adoption
18/7/1987   Soumis par Sénat pour sanction
24/7/1987   Sanction et promulgation
28/8/1987   Publication
11/3/1989   Erratum
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 18/6/1987
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 13/7/1987, 18/7/1987