S. (1985-1986 ) 51 Fiche du dossier Ch. (1985-1986 ) 68
RA. 13370   RA. 13370

Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 1986 et portant prorogation de certaines mesures temporaires
Gouvernement W. Martens VI  

crédit budgétaire
finances publiques
impôt
parafiscalité
finances régionales
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 68/1 (1985-1986) projet de loi 12/12/1985
Ch. 68/2 (1985-1986) avis du Conseil d'Etat 13/12/1985
Ch. 68/3 (1985-1986) amendement(s) 16/12/1985
S. 51/1 (1985-1986) projet transmis par la Chambre des représentants 19/12/1985
S. 51/2 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 19/12/1985
S. 51/3 (1985-1986) amendement(s) 20/12/1985
S. 51/4 (1985-1986) amendement(s) 20/12/1985
Ch. 68/4 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 20/12/1985
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/12/1985   Dépôt Doc. Ch. 68/1 (1985-1986)
18/12/1985   Discussion générale
Annales p. 232 à 263
18/12/1985   Discussion des articles
Annales p. 264 à 276 et 279 à 287
19/12/1985   Discussion des articles
Annales p. 320 à 324
19/12/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 324
19/12/1985   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/1985   Transmission Doc. S. 51/1 (1985-1986)
20/12/1985   Discussion générale
Annales p. 216 à 220 et 225 à 235 		Ann. 0015
20/12/1985   Discussion des articles
Annales p. 235 à 244 et 254 à 255 		Ann. 0016
20/12/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 257 		Ann. 0016
20/12/1985   Adoption
20/12/1985   Soumis par Sénat pour sanction
23/12/1985   Sanction et promulgation
31/12/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 18/12/1985, 19/12/1985
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 20/12/1985