Fiche du dossier

S. (1982-1983 ) 511	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 646
RA. 12785		RA. 12785
Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers des radiations ionisantes (Transit de déchets radioactifs - Tutelle administrative)
Gouvernement W. Martens V

protection civile
déchet radioactif
rayonnement ionisant
transport de marchandises dangereuses
contrôle administratif
matière radioactive

Numéro	Titre	Date
Ch. 646/1 (1982-1983)	projet de loi	6/5/1983
Ch. 646/2 (1982-1983)	amendement(s)	17/5/1983
Ch. 646/3 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	26/5/1983
S. 511/1 (1982-1983)	projet transmis par la Chambre des représentants	7/6/1983
S. 511/2 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	30/6/1983
S. 511/3 (1982-1983)	amendement(s)	4/7/1983
S. 511/4 (1982-1983)	amendement(s)	4/7/1983



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
6/5/1983		Dépôt	Doc. Ch. 646/1 (1982-1983)
2/6/1983		Discussion générale Annales p. 2487 à 2490
2/6/1983		Discussion des articles Annales p. 2490 à 2491
7/6/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2516
7/6/1983		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
7/6/1983		Transmission	Doc. S. 511/1 (1982-1983)
5/7/1983		Discussion générale Annales p. 2863 à 2864	Ann. 0092
6/7/1983		Discussion générale Annales p. 2927 à 2931 (renvoi en commission)	Ann. 0095
7/7/1983		Discussion générale Annales p. 3050 à 3053	Ann. 0096
7/7/1983		Discussion des articles Annales p. 3054 à 3056	Ann. 0096
8/7/1983		Discussion des articles Annales p. 3111 à 3112	Ann. 0097
8/7/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3115	Ann. 0097
8/7/1983		Adoption
8/7/1983	Soumis par Sénat pour sanction
14/7/1983	Sanction et promulgation
6/8/1983	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	2/6/1983, 7/6/1983
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	5/7/1983, 6/7/1983, 7/7/1983, 8/7/1983