Fiche du dossier

S. (1982-1983 ) 402	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 587
RA. 12643		RA. 12643
Projet de loi traitant des dispositions spéciales en vue d'assurer le bon fonctionnement du Fonds des Bâtiments scolaires de l'État et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux (Nominations et promotions)
Gouvernement W. Martens V

promotion professionnelle
nomination du personnel
Fonds des bâtiments scolaires

Numéro	Titre	Date
S. 402/1 (1982-1983)	projet de loi	14/1/1983
S. 402/2 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	24/2/1983
S. 402/3 (1982-1983)	amendement(s)	25/2/1983
S. 402/4 (1982-1983)	amendement(s)	2/3/1983
Ch. 587/1 (1982-1983)	projet transmis par le Sénat	4/3/1983
Ch. 587/2 (1982-1983)	amendement(s)	21/6/1983
Ch. 587/3 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	22/6/1983
Ch. 587/4 (1982-1983)	amendement(s)	22/6/1983
Ch. 587/5 (1982-1983)	amendement(s)	23/6/1983



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
14/1/1983		Dépôt	Doc. S. 402/1 (1982-1983)
2/3/1983		Discussion générale Annales p. 1219-1234	Ann. 0036
2/3/1983		Discussion des articles Annales p. 1234 à 1235 et 1275 à 1278	Ann. 0036
3/3/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1278	Ann. 0037
3/3/1983		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
15/3/1983		Transmission Annales p. 1699	Doc. Ch. 587/1 (1982-1983)
23/6/1983		Discussion générale Annales p. 3347 à 3358
23/6/1983		Discussion des articles Annales p. 3358
24/6/1983		Discussion des articles Annales p. 3419 à 3421
24/6/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3421
24/6/1983		Adoption
24/6/1983	Soumission par Chambre pour sanction
6/7/1983	Sanction et promulgation
29/7/1983	Publication