Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est issue de l'Acte final d'Helsinki signé le 1er août 1975 par 35 pays. A l'origine, c'était simplement une conférence permettant aux États participants de se rencontrer régulièrement du temps de la guerre froide. Il a fallu attendre les années 1990 pour qu'elle se dote d’institutions permanentes. Ainsi, en 1994, la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe est devenue l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE a été créée en 1991 afin d'encourager la participation des parlements nationaux aux activités de l'OSCE et de favoriser le dialogue et la coopération interparlementaire. L'Assemblée parlementaire se compose de 320 membres des parlements des 56 États membres d'Europe, d'Asie centrale et d'Amérique du Nord, ce qui en fait la plus ample organisation de sécurité régionale au monde. Regroupant le monde occidental et les pays de l'ancien bloc de l'Est, elle accueille aussi en son sein des membres observateurs, dont certains pays du Maghreb.

Les principaux champs d'action de l'OSCE sont la prévention des conflits, les droits de l'homme et le droit des minorités nationales. L'OSCE s'est en outre efforcée de soutenir les processus de démocratisation en Europe de l'Est, par exemple en acquérant une compétence reconnue dans l'observation des élections.

Rapports de mission faits au nom de la délégation belge

Vidéoconférence, 24-26 février 2021 20e session d'hiver
Vienne, 20-21 février 2020 19e session d'hiver
Marrakech, 4-6 octobre 2019 18e réunion d'automne
Luxembourg, 4-8 juillet 2019 28e session annuelle
Vienne, 20-21 février 2019 18e session d'hiver
Bichkek, 3-5 octobre 2018 17e réunion d'automne
Berlin, 7-11 juillet 2018 27e session annuelle
Vienne, 22-23 février 2018 17e session d'hiver
Andorre, 3-5 octobre 2017 16e réunion d'automne
Minsk, 5-9 juillet 2017 26e session annuelle
Vienne, 23-24 février 2017 16e session d'hiver
Skopje, 30 septembre – 2 octobre 2016 Réunion d'automne
Tbilissi, 1-5 juillet 2016 25e session annuelle
Vienne, 25-26 février 2016 15e session d’hiver
Oulan-Bator, 16-17 septembre 2015 Réunion d'automne
Helsinki, 5-9 juillet 2015 24e session annuelle
Vienne, 18-20 février 2015 14e session d’hiver
Genève, 3-5 octobre 2014 Réunion d'automne
Bakou, 28 juin - 2 juillet 2014 23e session annuelle
Vienne , 13-14 février 2014 13e session d’hiver
Budva, 13-15 octobre 2013 Réunion d'automne
Istanbul, 29 juin - 3 juillet 2013 22e session annuelle
Vienne, 21-22 février 2013 Session d'hiver
Tirana, octobre 2012
Monaco, 5 - 9 juillet 2012 21e session annuelle
Vienne, 23 – 24 février 2012 Session d'hiver
Dubrovnik, 7-10 octobre 2011 Réunion d'automne
Belgrade, 6-10 juillet 2011 20ème session annuelle
Vienne, 24-25 février 2011 10e session d'hiver
Palerme, 8-11 octobre 2010 Réunion d'automne
Oslo, 6-10 juillet 2010 19ème session annuelle
Vienne, 18-19 février 2010 9ème session d'hiver
Athènes, 8 - 11 octobre 2009 Réunion d'automne
Vilnius, 29 juin - 3 juillet 2009 18ème session annuelle
Vienne, 19-20 février 2009 8ème session d’hiver
Toronto, 18-21 septembre 2008 Réunion d'automne
Astana, 29 juin – 3 juillet 2008 17ème session annuelle
Vienne, 21 – 22 février 2008 7ème session d’hiver
Portoroz, 29 septembre - 2 octobre 2007 Conférence sur la sécurité
Kiev, 4-9 juillet 2007 16ième session annuelle
Vienne, 22-23 février 2007 6ième session d'hiver
Malte, 17-20 novembre 2006 Réunion d'automne
Vienne, 23-24 février 2006 5ième session d'hiver
Bruxelles, 3-7 juillet 2006 15ième session annuelle
Washington, 1-5 juillet 2005 14ième session annuelle

Autres comptes rendus :

L'observation des élections législatives en Arménie, rapport par Mme Dominique Tilmans et François-Xavier de Donnea

Rapport sur la mission d’observation des élections en Moldavie (29.07.2009) par la sénatrice Christiane VIENNE et le rapport de l'AP-OSCE

Anne-Marie Lizin, Représentant spécial de l’AP OSCE visite le camp de détention de Guantanamo

Rapport sur la mission d’observation des élections en Géorgie par la sénatrice Anne-Marie LIZIN


Composition de la délégation belge :


Groupe politique Membres des délégations (sénateurs)
N-VA (1 membre) Mark Demesmaeker
Ecolo-Groen (1 membre) Soetkin Hoessen
Vlaams Belang (1 membre) Adeline Blancquaert
  Suppléants (sénateurs)
PS (1 membre) Latifa Gahouchi
MR (1 membre) Sabine Laruelle
CD&V (1 membre) Orry Van de Wauwer