L'assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN)

L'assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) a été créée en 1955 en tant qu'organisation interparlementaire consultative de l'OTAN.

Au sein de cette assemblée, des parlementaires de 30 pays (ainsi que des parlementaires d'un certain nombre de pays associés, des délégations spéciales et des observateurs) débattent régulièrement des problèmes politiques, militaires, économiques, techniques et humains auxquels l'Alliance est confrontée dans son ensemble ou entre ses états membres.

Bien qu'elle ne soit pas prévue institutionnellement dans le Traité de l'Atlantique Nord et qu'elle soit issue d'une initiative de parlementaires des différents états membres, l'AP-OTAN est actuellement considérée comme un organe représentatif tant par le Conseil de l'OTAN que par la majorité des états membres.

L'AP-OTAN constitue un lien essentiel entre l'Alliance et les parlements des pays membres – et de ce fait, entre l'Alliance et les citoyens de la zone euro-atlantique.

La Belgique a conféré à l'AP-OTAN un statut particulier par le biais de la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord, dès lors que le secrétariat international de l'AP-OTAN est établi à Bruxelles.

Au sein de l'AP-OTAN, la commission permanente (standing committee) est l'organe central chargé de diriger l'assemblée et de définir l'orientation qu'elle souhaite suivre.

L'AP-OTAN est en outre composée des commissions spécialisées suivantes, comptant chacune une ou plusieurs sous-commissions :

Deux sessions plénières se tiennent par an : la session de printemps et la session d'automne (la session annuelle) au cours desquelles les rapports sont examinés, éventuellement amendés et approuvés. Lors de la session d'automne, des recommandations stratégiques peuvent également être adoptées, qui seront ensuite transmises au Conseil de l'Atlantique Nord.

Les commissions se réunissent lors des sessions de printemps et d'automne, mais peuvent également se réunir séparément à différentes reprises durant l'année. Chaque année, au mois de février, Bruxelles accueille une réunion commune de plusieurs commissions.

Conformément au règlement de l'assemblée, la délégation belge se compose de sept membres effectifs et sept membres suppléants. Elle rassemble des sénateurs et des députés.

Composition

Président : Theo Francken

Vice-président : Rodrigue Demeuse

Délégation Sénat

  Membres Suppléants
N-VA Karolien Grosemans  
Ecolo-Groen Rodrigue Demeuse  
Vlaams Belang Leo Pieters  
PS   Philippe Courard
MR   Alexander Miesen
CD&V   Orry Van de Wauwer
Open Vld   Els Ampe

Délégation Chambre

  Membres Suppléants
N-VA Theo Francken Peter Buysrogge
Ecolo-Groen Wouter De Vriendt  
Vlaams Belang Annick Ponthier  
PS Hugues Bayet  
MR   Daniel Bacquelaine
CD&V   Jan Briers

Site web Otan AP : www.nato-pa.int

Rapports faits au nom de la délégation belge

Vidéoconférence, 14-17 mai 2021 Session de printemps (7-262/1)
Vidéoconférence, 18-23 novembre 2020 66e session annuelle (7-217/1)
Londres, 11-14 octobre 2019 65e session annuelle (7-122/1)
Bratislava (Slovaquie), 31 mai-3 juin 2019 Session de printemps (7-6/1)
Halifax (Canada), 16-19 novembre 2018 64e session annuelle (6-477/1)
Varsovie, 25-28 mai 2018 Session de printemps (6-445/1)