Le Sénat veut inscrire le bien-être des animaux dans la Constitution
24/11/2023
Le vendredi 24 février 2023, le Sénat a approuvé en séance plénière la révision de l'article 7 bis de la Constitution afin d'y ajouter un paragraphe réglementant le bien-être des animaux.
À l’origine, il y avait trois propositions de déclaration pour réviser la Constitution. Finalement, une nouvelle proposition a été déposée et approuvée.
Il est proposé de compléter l’article 7bis de la Constitution par une disposition rédigée comme suit: «Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles.»
Le projet adopté a été transmis à la Chambre des représentants pour discussion et adoption éventuelle.
Les différentes propositions peuvent être consultées sur le site web du Sénat :
- Sénat n° 7-47 ;
- Sénat n° 7-372 ;
- Sénat n° 7-415 ;
- La proposition finale approuvée Sénat n° 7-481.
L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la séance plénière.
