COMCIVITAS adopte deux résolutions
6/11/2023
Le 6 novembre 2023, la Commission pour le Renouveau démocratique, la Citoyenneté et les Affaires internationales s’est réunie et a adopté deux propositions de resolution:
- Proposition de résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (Sénat n° 7-272/1)
- Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Sénat n° 7-77/1 et 2)
L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.
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