La Commission vote sur le bien-être animal dans la Constitution

6/10/2023

Le vendredi 6 octobre 2023, la Commission des Affaires institutionnelles s'est réunie sur plusieurs propositions de révision de la constitution pour y inclure le bien-être animal. Plus précisément, elle s'est penchée sur les propositions suivantes :

• Sénat n° 7-47 ;
• Sénat n° 7-372 ;
• Sénat n° 7-415 ;
• Sénat N° 7-481.

La proposition de révision de l'article 7 bis de la Constitution pour y inclure le bien-être animal (n° 7-481) a été adoptée à l'unanimité par 14 voix après un débat approfondi. Avec l'adoption de cette proposition, les propositions n° 7-47/1, 7-372/1 et 7-415/1 sont devenues sans objet.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.