Audition sur le bien-être animal dans la Constitution

28/04/2023

Le vendredi 28 avril 2023, la Commission des Affaires institutionnelles s'est réunie sur plusieurs propositions de révision de la Constitution pour y inclure le bien-être animal.

Au cours de l'audition, les experts suivants se sont exprimés :

• M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;
• Mme Elien Verniers, chercheuse postdoctorale en droit de l'environnement - Animal et droit, Centrum voor Milieu- en Energierecht, Université de Gand (UGent).

De plus amples informations peuvent être trouvées dans les dossiers législatifs suivants :

• Sénat n° 7-47 ;
• Sénat n° 7-372 ;
• Sénat n° 7-415.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.