Bien-être des animaux dans la Constitution

17/03/2023

Le vendredi 17 mars 2023, la Commission des Affaires institutionnelles s’est réunie. À l'ordre du jour était une audition concernant quelques propositions de révision de la Constitution pour ajouter le bien-être des animaux à la Constitution, avec:

• M. Michel Vandenbosch, président de GAIA;
• Mme Maureen Trussart, conseillère juridique et M. Thomas Demonty, conseiller en productions animales à la Fédération wallonne de l'Agriculture, représentants d'Agrofront;
• M. Geert Van Hoorick, professeur de droit administratif et droit de l'environnement à la Faculté de Droit de l'Université de Gand.

Il s'agit des propositions suivantes:

• Sénat n° 7-47 ;
• Sénat n° 7-372 ;
• Sénat n° 7-415.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.