Clause de l’Européenne la plus favorisée

27/02/2023

Le lundi 27 février 2023, le Comité d’avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a organisé une audition dans le cadre de la proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée, avec :

Le dossier n° 7-77 est disponible sur le site web.

L'enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube du comité d’avis.

Clause de l’Européenne la plus favorisée
Clause de l’Européenne la plus favorisée
Clause de l’Européenne la plus favorisée

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