COMINSTIT : Audition sur la procédure de la sonnette d’alarme

24/06/2022

Le vendredi 24 juin 2022, la Commission des Affaires institutionnelles s’est réunie pour une audition dans le cadre de la rédaction d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Sénat n° 7-295). Plusieurs experts ont pris la parole :

• Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) ;
• M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;
• M. Dirk Verbist, directeur De Federatie, sociaal-cultureel werk, Communauté flamande.

Le dossier n° 7-295 peut être consulté sur le site web.