COMINSTIT : Audition sur la procédure de la sonnette d’alarme

10/06/2022

Le vendredi 10 juin 2022, la Commission des Affaires institutionnelles s’est réunie pour une audition dans le cadre de la rédaction d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Sénat n° 7-295). Plusieurs experts ont pris la parole :

• M. Dumont, professeur émérite invité de droit constitutionnel, Université Saint-Louis (USL-Bruxelles);
• M. Guy Redig, ancien professeur à la VUB, consultant en culture, jeunesse, sport, bien-être et politiques publiques;
• M. Elst, conseiller juridique, Service juridique du Parlement flamand.

Le dossier n° 7-295 peut être consulté sur le site web.