La Belgique et la Cour européenne des droits de l'homme
25/04/2022
Le rapport annuel du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme (2021-2022) a été présenté aux membres de la Commission des Affaires institutionnelles et du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes le lundi 25 avril 2022.
L'échange de vues a eu lieu avec :
- M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice ;
- M. Philippe Wéry, chef du service Droits de l'Homme, SPF Justice ;
- Mme Isabelle Niedlispacher, agente du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de l'Homme, SPF Justice ;
- Mme Justine Lefebvre, co-agente du gouvernement, service Droits de l'Homme, SPF Justice ;
- Mme Florence Saporosi, attachée ;
- Mme Katrien Bernard, attachée.
Le dossier n° 7-322 peut être consulté sur le site web.
L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission dans la langue originale, en néerlandais [à partir de 15:35] et en français [à partir de 14:30].
Copyright : Kevin Oeyen - Sénat de Belgique