COMINSTIT entend des experts concernant la Cour constitutionnelle

2/07/2021

Le vendredi 2 juillet 2021, la Commission des Affaires institutionnelles a tenu sa quatrième audition sur la procédure de nomination des juges à la Cour constitutionnelle.

A la base de ces auditions se trouvent trois propositions de loi spéciale concernant cette procédure. Les dossiers n°  7-73, 7-138 et 7-166 peuvent être consultés sur le site web.

Les audiences précédentes ont eu lieu le 7 mai 2021, 21 mai 2021 et 4 juin 2021.

Les personnes suivantes ont été entendues aujourd'hui :

• M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Factulté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL);
• M. Toon Moonen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Gand (UGent).

L'enregistrement de cette réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.