COMINSTIT entend les présidents de la Cour constitutionnelle
21/5/2021
Le vendredi 21 mai 2021, la commission des affaires institutionnelles a organisé des auditions de :
- M. Luc Lavrysen et M. François Daout, présidents de la Cour constitutionnelle;
- M. Christoph Grabenwarter, président de la Cour constitutionnelle de l'Autriche, membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.
Plusieurs propositions de loi spéciale ont été introduites en vue de réformer la procédure de nomination des juges de la Cour constitutionnelle.
Il s'agit des propositions n° 7-73, n° 7-138 et n° 7-166.
L'enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.
