Le Sénat présente deux candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle

12/06/2020

Le vendredi 12 juin 2020, la séance plénière du Sénat a présenté un premier et un second candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle.

Après un vote à bulletin secret, M. Thierry Detienne et M. Georges Gilkinet ont été retenus comme premier et deuxième candidat.

Il appartient maintenant au Roi de nommer parmi ces deux candidats le nouveau juge d'expression française  à la Cour constitutionnelle.

Vous trouverez plus d'informations sur la procédure passée dans le dossier législatif n° 7-9.

La vidéo de la séance plénière du vendredi 12 juin 2020 peut être visionnée sur le site du Sénat.