S. 7-9 Fiche du dossier                  

Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle

juge
Cour constitutionnelle (Belgique)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-9/1 7-9/1 (PDF) Liste des candidats 12/10/2019
7-9/2 7-9/2 (PDF) Liste des candidats 11/3/2020
7-9/3 7-9/3 (PDF) Liste des candidats 8/6/2020
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/9/2019   Dépôt
2/9/2019   Envoi au Bureau
13/12/2019   Inscription ordre du jour
13/12/2019   Reporté
17/1/2020   Inscription ordre du jour
17/1/2020   Scrutin secret
Étant donné qu'aucun candidat a obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, un nouvel appel aux candidats est publié au «Moniteur belge».
15/5/2020   Inscription ordre du jour
15/5/2020   Scrutin secret
Étant donné qu'aucun candidat a obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, un nouvel appel aux candidats est publié au «Moniteur belge».
12/6/2020   Inscription ordre du jour
12/6/2020   Scrutin secret
  Examen par le Bureau
2/9/2019   Envoi au Bureau
30/9/2019   Inscription ordre du jour
18/11/2019   Inscription ordre du jour Doc. 7-9/1 7-9/1 (PDF)
2/12/2019   Inscription ordre du jour
2/12/2019   Fin d'examen
12/6/2020   Communication au(x) destinataire(s)
À la Première Ministre et au Premier Président de la Cour constitutionnelle.
19/6/2020   Publication au Moniteur belge (p. 45834)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé