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Transparence et modernisation

La législation concernée vise divers objectifs. Il s'agit tout d'abord d'assurer une plus grande indépendance des partis vis-à-vis des groupes de pression économiques en interdisant les dons d'entreprises et en limitant aussi les dons des particuliers.

La législation vise aussi à aboutir à une plus grande transparence dans l'utilisation des ressources des partis et dans les dépenses électorales. La proposition de loi étend les règles de contrôle de la comptabilité aux associations qui gravitent autour des partis: les
asbl patrimoniales, les organisations de jeunes, d'aînés, de femmes... dont les comptabilités ne sont actuellement pas intégrées dans celles des partis. Le champ d'application du contrôle de la comptabilité devrait aussi être étendu à la dotation octroyée par les provinces aux différents groupes politiques et aux organisations politiques.

Certains ont aussi proposé que l'on envisage une plus grande égalité entre les listes, mais aussi entre les candidats de la liste: les candidats seraient tous sur un pied d'égalité quitte à se mettre d'accord entre eux pour procéder à des transferts de quota. La proposition de loi déposée reprend cette disposition, comme c'est le cas pour les élections communales et provinciales, mais certains partis sont réticents.

Le groupe de travail a aussi souhaité une modernisation de la législation, c'est-à-dire son adaptation aux nouvelles technologies. C'est ainsi que le groupe préconise par exemple d'interdire en période préélectorale les campagnes publicitaires commerciales à la télévision ou le recours à des firmes spécialisées en vue de la création de sites web.

Le groupe de travail s'est aussi penché sur la problématique du contrôle des communications gouvernementales afin d'éviter l'utilisation par les ministres des deniers publics pour faire leur propre publicité.

Le groupe de travail co-présidé par le sénateur Michel Barbeaux (cdH) et le député Jef Tavernier (Agalev) a publié un rapport intitulé «Evaluation de la législation relative aux dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité des partis politiques ». À la suite de ce rapport, une proposition de loi a été déposée à la Chambre par Jef Tavernier (Agalev) (www.laChambre.be ­ n° 50-1959)

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