La société de l'information et ses conséquences

Les développements fulgurants enregistrés dans le secteur de la diffusion de l'information ont un impact social énorme. Jusqu'ici, cette (r)évolution est restée cantonnée hors du cadre formel de la législation. Il est pourtant impératif de disposer d'un cadre clair et précis si l'on veut éviter d'être emporté par cette avalanche d'informations et de nouvelles technologies.

Le Sénat entend y consacrer un large débat social, suivant en cela la proposition déposée par Mmes Joëlle Milquet et Michèle Bribosia-Picard (PSC), M. Michel Foret (PRL-FDF), Mme Anne-Marie Lizin (PS), M. Pierre Jonckheer (Ecolo), M. Eddy Boutmans (Agalev), Mme Sabine de Bethune (CVP) et M. Stef Goris (VLD).

Ce débat a été amorcé dès octobre 1995 par une proposition de résolution par laquelle MM. Pierre Jonckheer et Eddy Boutmans demandaient la création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de la société de l'information.

Le débat pourrait s'articuler sur huit thèmes :

> emploi, délocalisation et travail à distance
> propriété, localisation et utilisation des réseaux et de leur infrastructure
> accès à l'information et service de base
> éducation et démocratie
> culture et emploi des langues
> droit civil et droit pénal
> protection des droits intellectuels
> confidentialité et protection de la vie privée

Les différentes commissions permanentes du Sénat se pencheront sur ces sujets, chacune dans le cadre de son propre terrain d'action. Le débat en séance plénière tentera surtout de définir la place et la fonction d'Internet.

La genèse d'Internet remonte à une trentaine d'années, époque où les militaires conçurent un moyen de préserver les réseaux de communication en cas d'attaque nucléaire. Internet utilise toujours cette ancienne ossature, bien que son caractère militaire se soit depuis longtemps estompé. Internet fonctionne donc aujourd'hui encore comme un réseau de postes de travail individuels et indépendants (PC), caractérisé par la segmentation des données échangées. Cette structure souple, quasi anarchique, entraîne une croissance exponentielle du réseau. L'appareillage nécessaire est des plus simples : il suffit en effet de disposer d'un PC (ordinateur personnel), d'un modem (appareil permettant au PC de recevoir et d'envoyer des données par une ligne téléphonique) et d'un point d'accès (liaison avec un "fournisseur d'accès" ou "provider", qui relie les utilisateurs individuels du monde entier).

Ces exigences minimales constituent cependant un seuil insurmontable pour bon nombre de personnes. Il y a bien sûr le prix d'achat, mais aussi les barrières technologiques, culturelles et linguistiques. Cet aspect jouera à coup sûr un rôle important dans le débat, tout comme l'examen des liens entre la société de l'information et le droit, le développement économique, le marché du travail, la démocratie et les relations internationales.

Le débat au sein des commissions du Sénat sera organisé au cours du premier semestre de cette année et les rapports seront ensuite discutés en séance plénière (deuxième semestre 1998). Un rapport général sera rédigé à l'issue du débat et les groupes de travail de chaque commission devront préparer les initiatives jugées nécessaires, au besoin en s'entourant d'experts.

Nous vous tiendrons au courant.

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