S. 5-2232 Fiche du dossier Ch. 53-3201

Projet de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État
Wouter Beke    Philippe Mahoux    Bert Anciaux    Christine Defraigne    Martine Taelman    Marcel Cheron    Freya Piryns    Francis Delpérée   

implantation d'activité
indemnisation
jeune
radiodiffusion
reconversion professionnelle
équipement social
service d'emploi
tourisme
programme audiovisuel
répartition des compétences
assurance d'invalidité
organisation de la santé
Cour constitutionnelle (Belgique)
cotisation sociale
magasin à grande surface
prestation familiale
procédure pénale
télécommunication
télévision
bail
chômeur
transport par voie navigable
travailleur âgé
travailleur handicapé
Office national de l'emploi
exécution arrêt Cour constitutionnelle
distribution d'énergie
expropriation
fonctionnaire
migration professionnelle
politique agricole
contrôle technique
circulation routière
emprisonnement
sélection des élèves
relation État-région
soins de santé
convention ONU
personne âgée
premier emploi
sécurité routière
production cinématographique
ticket modérateur
Centre de Services fédéral
autonomie des handicapés
réchauffement climatique
établissement hospitalier
prix de l'énergie
Région de Bruxelles-Capitale
assurance maladie
aide judiciaire
changement climatique
poursuite judiciaire
catégorie sociale défavorisée
médecine générale
norme technique
société de l'information
désastre d'origine humaine
fonction publique
navigation fluviale
politique industrielle
groupement de collectivités
soins aux personnes âgées
soins palliatifs
location immobilière
apprentissage professionnel
réinsertion professionnelle
droit international-droit interne
signalisation
régions et communautés de Belgique
enseignement de la conduite
désastre naturel
accès à la profession
procédure judiciaire
statut du fonctionnaire
Fonds des calamités
distribution du gaz
congé formation
transit
sport
transfert de compétence
politique économique
réduction des émissions de gaz
chômeur mis au travail
déchet
délinquance juvénile
handicapé
marché du travail
ministère public
permis de travail
régionalisation
réseau ferroviaire
censure
cheptel
adoption d'enfant
distribution de l'électricité
interruption de carrière
éducation sanitaire
allocation de maternité
politique culturelle
exécution de la peine
facilités pour handicapés
document audiovisuel
aide à l'emploi
profession paramédicale
province
réglementation de la vitesse
calamité agricole
travail temporaire
médecin
sécurité publique
travailleur migrant
bail rural
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
Bureau d'intervention et de restitution belge
aide aux victimes
mobilité durable
droit d'établissement
formation professionnelle
industrie de l'audiovisuel
logement
apprenti
pêche maritime
soins à domicile
lutte contre le chômage
réforme institutionnelle
automobile
transport de marchandises
construction de route
profession de la santé
économie sociale
dentiste

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-2232/1 5-2232/1 (PDF) Proposition de loi spéciale 25/7/2013
5-2232/2 5-2232/2 (PDF) Annexe 5/8/2013
5-2232/3 5-2232/3 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 10/9/2013
5-2232/4 5-2232/4 (PDF) Amendements 13/11/2013
5-2232/5 5-2232/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 26/11/2013
5-2232/6 5-2232/6 (PDF) Texte amendé par la commission 26/11/2013
5-2232/7 5-2232/7 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 27/11/2013
Ch. 53-3201/1 Projet transmis par le Sénat 29/11/2013
Ch. 53-3201/2 Amendements 4/12/2013
Ch. 53-3201/3 Amendement 6/12/2013
Ch. 53-3201/4 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3201/5 Texte corrigé par la commission 13/12/2013
Ch. 53-3201/6 Amendement déposé en séance plénière 18/12/2013
Ch. 53-3201/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/12/2013
                                      
Chronologie
  [S1] Examen par le Sénat
24/7/2013   Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone
24/7/2013   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
25/7/2013   Dépôt Doc. 5-2232/1 5-2232/1 (PDF)
10/9/2013   Réception avis externe: Conseil d'Etat
N° 53.932/AG du 27 août 2013
Doc. 5-2232/3 5-2232/3 (PDF)
17/9/2013   Prise en considération
  Commission: Affaires institutionnelles
17/9/2013   Envoi en commission
5/11/2013   Inscription ordre du jour
5/11/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Moureaux, Dirk Claes
5/11/2013   Exposé introductif par Wouter Beke
5/11/2013   Exposé introductif par Martine Taelman
5/11/2013   Exposé introductif par Bert Anciaux
6/11/2013   Inscription ordre du jour
6/11/2013   Examen
8/11/2013   Inscription ordre du jour
8/11/2013   Examen
12/11/2013   Inscription ordre du jour
12/11/2013   Examen
13/11/2013   Inscription ordre du jour
13/11/2013   Examen
19/11/2013   Inscription ordre du jour
19/11/2013   Examen
19/11/2013   Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-5/o0)
19/11/2013   Adoption avec amendement
26/11/2013   Inscription ordre du jour
26/11/2013   Lecture du rapport
26/11/2013   Approbation rapport
Le rapport de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes a été approuvé à l'unanimité (12 voix)
21/11/2013   Inscription ordre du jour
27/11/2013   Discussion générale Ann. 5-127 Ann. 5-127 (PDF)
27/11/2013   Discussion des articles Ann. 5-127 Ann. 5-127 (PDF)
27/11/2013   Amendements redéposés après l'approbation du rapport
27/11/2013   Amendement déposé après l'approbation du rapport Doc. 5-2232/7 5-2232/7 (PDF)
28/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-18/o0) Ann. 5-128 Ann. 5-128 (PDF)
28/11/2013   Adoption avec amendement en commission
  Bicaméral, initiative Sénat
25/7/2013   Dépôt au Sénat
  [C2] Examen par la Chambre
28/11/2013   Transmission Doc. Ch. 53-3201/1
13/12/2013   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-3201/4
18/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 176, p. 23-47 + n° 177, p. 1-84
19/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 178, p. 122-123
19/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+106/-37/o0)
Compte rendu intégral n° 178, p. 123-124
Doc. Ch. 53-3201/7
19/12/2013   Adoption sans amendement
19/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
6/1/2014   Sanction et promulgation
31/1/2014   Publication (8641-8659)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 27/11/2013, 28/11/2013
Commission: Affaires institutionnelles
Adopté avec amendement 5/11/2013, 6/11/2013, 8/11/2013, 12/11/2013, 13/11/2013, 19/11/2013, 26/11/2013
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2013, 19/12/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/1/2014 31/1/2014 , page 8641-8659

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