Fiche du dossier

S. 3-2101	Fiche du dossier	Ch. 51-2958
Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2007
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Commission européenne
politique de l'UE
programme législatif (UE)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
constitution européenne
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
politique énergétique
fonctionnement institutionnel
rôle international de l'UE
Balkans occidentaux
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
politique de l'environnement de l'UE
innovation
technologie
marché unique
libéralisation du marché
service postal
cadre financier pluriannuel
politique industrielle de l'UE
égalité de traitement
durée légale du travail
libre prestation de services
politique commune des transports
navigation spatiale
téléphone mobile
politique sociale européenne
asile politique
étude d'impact
Protocole de Kyoto
demandeur d'asile
communication mobile
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
3-2101/1	Rapport fait au nom du Comité d'avis	5/3/2007



Chronologie
16/1/2007	Dépôt au Sénat
	[C2] Examen par la Chambre
16/1/2007		Dépôt		Doc. 3-2101/1
16/1/2007		Fin d'examen
	[S1] Examen par le Sénat
16/1/2007		Dépôt
16/1/2007		Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
		Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
16/1/2007			Envoi en commission
16/1/2007			Inscription ordre du jour
16/1/2007			Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
16/1/2007			Echange de vues avec MM. Jan De Bock, représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE, et Louis Mourau, représentant permanent adjoint	Doc. 3-2101/1
16/1/2007		Fin d'examen
5/3/2007	Fin d'examen

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Procédure libre	Examen terminé
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	Examen terminé	16/1/2007
[C2] Examen par la Chambre	Examen terminé