- Question écrite de Mme Thibaut à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
- Réponse
- Question écrite de Mme Thibaut à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
- Réponse
- Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
- Réponse
- Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
- Réponse
- Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
- Question avec réponse
p. 2965-2968
- Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
- Réponse
- Rapports
- 1993-1994
p. 4103
- Rapport d'évaluation sur l'application des écotaxes sur les piles
p. 5430-5431
- 1995
p. 5578
- Rapport d'évaluation 1996 relatif à l'approbation de la loi relative aux récipients contenant certains produits industriels
p. 6100-6101
- 1997
p. 39
- Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
- Question avec réponse
p. 1886-1888
- Question écrite de M. Malcorps à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
- Question sans réponse
p. 1860-1861
- Question écrite de M. Malcorps à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
- Question sans réponse
p. 1976-1977
- Réponse
p. 2219-2221
- Instauration d'une cotisation sur l'énergie en vue de sauvegarder la compétitivité et l'emploi
p. 6
- Avis concernant l'instauration en Belgique d'un signal-prix sur le CO2
p. 100
- Avis concernant les écotaxes sur les piles
p. 41
- Avis concernant une proposition de liste de pesticides et produits phytopharmaceutiques à soumettre à l'écotaxe
p. 75
- Avis relatif aux modalités de perception et de contrôle de l'écotaxe
p. 143
- Avis relatif aux conclusions de la commission de suivi concernant l'écotaxe sur les récipients de boissons
p. 213
- Avis sur le rapport de la commission de suivi relatif aux aspects socio-économiques des écotaxes-produits
p. 213
- Avis sur une proposition de report de l'application des écotaxes sur le papier
p. 213
- Avis sur l'application de la loi sur les écotaxes au papier
p. 1749
- Avis sur l'application de la loi sur les écotaxes sur les récipients pour boissons
p. 1886
- Avis sur l'application de la loi sur les écotaxes au papier
p. 3360
- Avis sur la proposition d'avis de la Commission de suivi relative aux écotaxes relatif aux taux de réduction des usagers de simazine et diuron
p. 3360
- Avis sur la suppression de l'annexe 14 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
p. 3547
- Avis sur un avant-projet relatif aux produits en papier et/ou en carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe
p. 4354
- Avis relatif à la mention du lindane et du dichlorvos dans la liste des substances actives des pesticides passibles de l'écotaxe
p. 5402
- Avis concernant la cotisation de collecte et de recyclage des piles
p. 6418
- Avis dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions
p. 53
- Avis sur l'avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité
p. 27
- Question écrite de M. Delcroix à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
- Question sans réponse
p. 4695-4696
- Réponse
p. 5052-5053
- Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen
p. 1-10
- Rapport de M. Joris Poschet, de Mmes Annemie Maes, Véronique Waroux et Christie Morreale et de M. Gilles Mouyard
p. 1-155
- Recommandations adoptées par la commission
p. 1-19
- Auditions
p. 1-178
- Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Annemie Maes et Cécile Thibaut, déposés après l'approbation du rapport
p. 1-4
- Discussion de la demande (6-391/1)
p. 32-35
- Vote sur la demande (6-391/1)
p. 43-44
p. 41
- Discussion du rapport d'information (6-391/2)
p. 24-48
p. 20-22
- Vote sur le rapport d'information (6-391/2)
p. 62-63
p. 56-57
- Votes réservés sur le rapport d'information (6-391/2)
p. 60-62
p. 53-56
- Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
- Question sans réponse
p. 1394
- Réponse
p. 1789-1792
- Discussion (Deuxième partie)
- Ecotaxe sur les émissions de CO2
p. 44
- Ecotaxes sur les emballages jetables
p. 44
- Energie : sortie du nucléaire - Politique du climat - Fiscalité verte - Energie renouvelable
p. 14-15
- Discussion (Troisième partie)
- Mesures en matière d'énergie
p. 59
p. 63-65
- Discussion
- Taxe sur l'énergie
p. 22
- Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat
p. 9-10
- Discussion
- Ecofiscalité
p. 13-14
- Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat
p. 13-14
p. 19-20
p. 22-24
p. 27
p. 37-38
- Energie et climat : réduction CO2 - Conférence de Copenhague - Durabilité - Accords avec le secteur nucléaire - Projet MYRRHA
p. 6-7
- Fiscalité énergétique
p. 20
- Discussion
- Fiscalité énergétique
p. 18
- Discussion
- Fiscalité écologique
p. 17
- Fiscalité écologique et taxe CO2
p. 6
p. 15
p. 20
p. 25-26
p. 30
p. 30
- Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)
p. 1-11
- Question écrite de M. Hatry à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
- Question sans réponse
p. 2408
- Réponse
p. 2606-2607
- Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
- Question avec réponse
p. 2368
- Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
- Question avec réponse
p. 10786-10787
- Rapport de MM. Caluwé, Coene, Desmedt et Hotyat
- Etablissement des normes de produits
p. 51-62
p. 880
p. 894
p. 896-898
- Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par M. Hatry (S) et Mme Hermans (Ch)
- Redevances environnementaux dans l'UE
p. 28-29
- Question écrite de M Miesen à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
- Question sans réponse
- Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
- Réponse
- Question écrite de M. Boutmans à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
- Question sans réponse
p. 987
- Réponse
p. 1072
- Demande d'explications de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 47-50
- Question orale de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 1369-1371
- Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
p. 50-52
- Question écrite de M Miller à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
- Réponse
- Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
- Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
p. 33
- Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 66-68
- Question orale de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 1429-1430
- Question orale de M. Ramoudt à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
- Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
p. 24-26
- Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 66-68
- Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Karin Brouwers, M. Mark Demesmaeker et de Mme Hélène Ryckmans
p. 1-41
- Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
p. 73-75
- Question orale de M. Caluwé à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
- Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
p. 26-27
- Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances
- Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 78-79
- Demande d'explications de M. Santkin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 444-448
- Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
- Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 66-68
- Question orale de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 2953-2954
- Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
p. 892-895
- Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
- Fiscalité énergétique et éco-fiscalité
p. 22
- Rapport de MM. Rik Daems (S), Daniel Bacquelaine (Ch) et Dirk Van der Maelen (Ch) et de Mme Vanessa Matz (S)
p. 1-170
- Discussion
p. 4-6
p. 7-44
- Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
- Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 27-28
- Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
- Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
p. 22-24
- Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Karin Brouwers
p. 1-34
- Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
- Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 158-159
- Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 34-36
- Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
p. 61-65
- Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 6523-6527
- Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 1231-1232
- Question orale de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
p. 10-11
- Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
p. 11-13
- Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 27-31
- Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
p. 68-71
- Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
- Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
p. 9-12
- Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse
- Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
- Réponse
- Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
- Question sans réponse
p. 2994
- Réponse
p. 3077-3078
- Question orale de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
p. 11-12
- Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
- Question sans réponse
p. 8808
- Réponse
p. 10276-10277
- Question écrite de Mme Dua à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
- Question avec réponse
p. 2328-2329
- Question écrite de M Van Parys à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse
- Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Question sans réponse
p. 8656-8657
- Réponse
p. 8825-8827
- Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
- Question sans réponse
p. 8665
- Réponse
p. 8867-8868
- Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
- Réponse
- Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
- dossier clôturé
- Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
- Question avec réponse
p. 2186-2187
- Projet non évoqué par le Sénat
p. 1
- Evocation
p. 153
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Amendements n°s 1 à 4 de M. Coene
p. 1-2
- Amendement n° 5 de M. Weyts et consorts
p. 1
- Amendements n° 6 et 7 du gouvernement
p. 1
- Rapport de M. Coene
p. 1-33
- Annexes au rapport de M. Coene
p. 36-45
- Texte adopté par la commission
p. 1-3
- Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre des représentants
p. 1-3
- Evocation
p. 2591
- Discussion générale
p. 3339-3343
- Vote
p. 3389
- Projet évoqué par le Sénat
p. 1
- Rapport de M. Koninckx
p. 1-3
- Texte adopté par la commission
p. 3
- Décision de ne pas amender
p. 1
- Discussion générale
p. 5
- Evocation
p. 42-43
- Examen des articles
p. 5
- Vote
p. 17-18
p. 40
- Non-évocation
p. 599
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Projet non évoqué par le Sénat
p. 1
- Projet évoqué par le Sénat
p. 1
- Amendements n°s 1 et 2 de M. Malcorps
p. 1-2
- Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe
p. 2-4
- Rapport de M. de Clippele
p. 1-4
- Décision de ne pas amender
p. 1
- Evocation
p. 76-77
- Discussion générale
p. 44
- Examen des articles
p. 44
- Vote et explications de vote de Mme Willame-Boonen
p. 49
p. 63
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Projet non évoqué par le Sénat
p. 1
- Non-évocation
p. 3217
- Projet
p. 1-99
- Rapport de Mme Sabine de Bethune
p. 1-5
- Texte adopté par la commission
p. 5
- Discussion générale
p. 44
- Examen des articles
p. 44-45
- Vote
p. 50
p. 88
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Rapport de M. Peter Van Rompuy
p. 1
- Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
p. 1-2
- Discussion générale
p. 11-12
- Examen des articles
p. 12
- Vote
p. 7-8
p. 12
- Rapport de M. Beke
- Financement alternatif de la sécurité sociale : attribution du produit de la cotisation d'emballage au financement des soins de santé
p. 18
p. 25
p. 28
- f. EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE (articles 13 et 14)
FINANCEMENT ALTERNATIF (Attribution du produit de la cotisation d'emballage au financement des soins de santé : accises et taxes y assimilées)
- Projet évoqué par le Sénat
p. 6
- Discussion générale (Deuxième partie)
- Transformation du régime des ecotaxes et des écobonis - Récylage
p. 56-57
- Projet évoqué par le Sénat
- zzd. IMPOT DES SOCIETES ET IMPOT DES NON-RESIDENTS/SOCIETES : DEDUCTIBILITE DES FRAIS PROFESSIONNELS ET DES MOINS-VALUES (ET TAXATION DES PLUS-VALUES) AFFERENTS A DES VEHICULES EN FONCTION DE L'EMISSION DE CO2 (articles 143 à 146)
Modification du CIR1992, articles 198bis, 205 et 235
texte
- Rapport de Mme Olga Zrihen
p. 16-17
- Discussion générale
- Taxe sur les producteurs d'électricité - Prix maximal pour l'électricité
p. 18-20
- (Mesures fiscales concernant les entreprises et leurs dirigeants [CIR 1992] : Régime fiscal des dirigeants d'entreprises - Imposition au taux distinct de 16,5 % des indemnités octroyées par les CE au secteur agricole - Transformation d'association d'assurance mutuelle en société commerciale - Revenus définitivement taxés - Capital libéré - Commissions secrètes - Sociétés de logement - Crédit d'impôt - Commission des accords fiscaux préalables [Ruling : incidences fiscales d'investissements potentiels en Belgique; pertes professionnelles] - Déduction pour investissement - Provisions techniques des entreprises d'assurances - Lutte contre des abus en cas de liquidation de sociétés - Pertes professionnelles dans des associations de fait) (Contribution exceptionnelle due par les producteurs d'électricité) (Taux de TVA de 6% sur des biens et services livrés par des organismes à caractère social) (Adaptation du CIR 1992 à la législation relative à la protection de la personne des malades mentaux - Majoration de 1000 fr. par conjoint du montant de base du minimum exonéré d'impôt - Confirmation de l'AR du 10 novembre 1997 relatif aux produits en papier ou carton passibles de l'écotaxe - Loi du 4 juin 1997 modifiant l'article 104, 8°, du CIR 1992 : dépenses déductibles consacrées à l'entretien et la rénovation des immeubles et sites classés) (Impôt des personnes morales) (Autorisation préalable du ministre pour une offre publique d'acquisition : abrogation de l'article 4 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers) (Obligation des autorités de marché et de la commission disciplinaire de la Bourse de Bruxelles de transmettre des informations [Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux]) (Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus)
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Projet évoqué par le Sénat
- 28. LEGISLATION EN MATIERE D'ACCISES (articles 68 à 95)
Correction de lacunes existantes au sein des lois relatives aux accises et clarification de textes - Meilleurs correspondance des règles en matière d'accises nationales avec celles des produits soumis à des accises communautaires - Modification de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées - Modification de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat : cotisation d'emballage ; dispositions pénales en matière de cotisation d'emballage et d'écotaxe - Modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés - Modifications en matière de produits énergétiques : modification de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants
texte
- Rapport de M. Louis Siquet
p. 1-27
- Projet évoqué par le Sénat
p. 1
- Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé
p. 1-7
- Rapport de M. Morael
p. 1-9
- Texte adopté par la commission
p. 9
- Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
p. 1-2
- Décision de ne pas amender
p. 1
- Evocation
p. 108
- Discussion générale
p. 48-58
- Examen des articles
p. 58-67
- Vote
p. 21
p. 44-45
- Vote réservé
p. 20-21
p. 44
- Projet non évoqué par le Sénat
p. 1
- Non-évocation
p. 71
- Discussion générale
- Modernisation de la sécurité sociale : assurance soins de santé et statut VIPO - Financement alternatif de la sécurité sociale - Réformes dans le secteur hospitalier - Agences locales pour l'emploi - Réforme des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions : avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre hommes et femmes - Droit à la pension des travailleurs à temps partiel involontaire - Réforme de la sécurité sociale - Statut social des indépendants - Assurance faillite pour les indépendants - Statut social du conjoint aidant - Lutte contre la pauvreté : subside-logement - Augmentation du minimum vital - Aide aux personnes âgées - Dossier médical centralisé et échelonnement - Politique hospitalière - Mesures d'économie en matière de pensions - Avenir des pensions du secteur public - Franchise sociale - Equilibre financier de la sécurité sociale - Financement de l'accueil des enfants : Fonds d'équipements et de services collectifs - Lutte contre la fraude sociale et fiscale
p. 1501-1518
- Reprise de la discussion générale
- Modernisation de la sécurité sociale - Financement alternatif de la sécurité sociale : cotisation sociale généralisée - Assurance maladie - Statut social des indépendants - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Politique familiale - Fiscalité familiale - Financement des pensions - Avenir des pensions du secteur public - Egalité homme-femme en matière de pensions - Recours aux pouvoirs spéciaux - Rôle des mutualités et des syndicats, dans la gestion de l'assurance maladie - Transferts Nord-Sud - Communautarisation de la sécurité sociale - Diminution de l'impôt des sociétés - Plaidoyer pour une Flandre indépendante - Communautarisation des allocations familiales - Vieillissement de la population et soins de santé - Taxe CO2/énergie - Réduction de la dette publique : impôt sur la fortune - Médicaments génériques - Environnement et santé - Réforme des pensions - Décumul fiscal total des pensionnés mariés - Réforme des allocations familiales - Réforme de la loi sur les hôpitaux - Equilibre financier de la sécurité sociale - Mesures d'économie en matière de soins de santé - Implants et prothèses - Franchise sociale et VIPO - Echelonnement médical - Formes de collaboration entre hôpitaux - Hôpitaux régionaux - Médicaments : mesures d'économie - Assurance faillite pour les indépendants - Travail autorisé après la pension : concurrence des agences locales de l'emploi - Simplification des formalités administratives - Procédé des lois d'habilitation - Avenir des pensions - Travail à temps partiel : droits de pension - Carte d'identité sociale - Maintien d'un Etat providence - Egalité homme-femme dans la sécurité sociale et sur le marché du travail - Gestion globale de la sécurité sociale - Prépension à mi-temps - Modernisation des secteurs des soins de santé et de la santé publique - Politique hospitalière - Réduction des frais de gestion de l'assurance-maladie
p. 1520-1552
- Accord du Lambermont : réforme de l'Etat [Voir aussi doc. 2-709] (MODIFICATION DE LA LOI SPECIALE DU 16 JANVIER 1989 RELATIVE AU FINANCEMENT DES COMMUNAUTES ET DES REGIONS : Adaptation structurelle du financement des Communautés française et flamande - Elargissement des responsabilités fiscales des régions [Impôts régionaux : droits d'enregistrement sur la vente de biens immobiliers et sur la constitution d'hypothèques ; taxe de circulation ; taxe sur la mise en circulation ; eurovignette ; droits de donation ; redevance radio-télévision] [Extension des compétences fiscales des régions à l'égard de l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises] - Exercice exclusif des compétences relatives aux écotaxes par l'autorité fédérale - Lissage de l'attribution des moyens aux entités fédérées) (MODIFICATION DE LA LOI SPECIALE DU 8 AOUT 1980 DE REFORMES INSTITUTIONNELLES : Programmes de remise au travail - Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand - Régionalisation de la redevance radio-télévision - Accords de coopération concernant la taxe de circulation et la taxe sur la mise en circulation, concernant l'eurovignette et concernant l'échange d'informations entre les administrations fiscales du gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux - Transfert des moyens financiers nécessaires au transfert des compétences en matière de coopération au développement)
(MODIFICATION DE LA LOI SPECIALE DU 6 JANVIER 1989 SUR LA COUR D'ARBITRAGE : délai pour recours d'annulation)
(MODIFICATION DE LA LOI SPECIALE DU 12 JANVIER 1989 RELATIVE AUX INSTITUTIONS BRUXELLOISES : Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes ayant un échevin ou un président de CPAS flamand - Financement de la Région bruxelloise) (FONDS BUDGETAIRE INTERDEPARTEMENTAL DE PROMOTION DE L'EMPLOI, au sein du ministère de l'Emploi et du Travail)
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Rapport de MM. Geens et Barbeaux
- Exercice exclusif des compétences relatives aux écotaxes par l'autorité fédérale
p. 6
- Texte adopté par la commission
p. 1-29
- Discussion générale
- Aperçu du rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques - Pression fiscale - Ventilation régionale des impôts : impôt des sociétés et impôt des personnes physiques - TVA sur les nouvelles constructions - Droits de succession - Impôt sur la fortune - Adhésion à l'UEM - Taxation des revenus locatifs réels nets des biens immobiliers - Cotisation sociale généralisée - Taxation des flux informatiques - Taxe sur les mouvements de capitaux à court terme - Taxe CO2-énergie - Impôt annuel sur l'actif des sociétés - Chiffres des effectifs de la fonction publique - Répartition de la dette publique entre les régions - Procédé des lois-cadres - Ampleur de la dette publique - Politique monétaire - Politique économique - Nouveaux impôts - Financement alternatif de la sécurité sociale - Harmonisation fiscale dans l'UE - Harmonisation sociale dans l'UE - Sauvegarde de notre sécurité sociale - Lutte contre la fraude fiscale
p. 1629-1640
- Discussion générale : reprise de la discussion
- Procédé des lois d'habilitation - Socialisme versus libéralisme - Taux de chômage - Ampleur de la dette publique - Niveau élevé de l'épargne des Belges - Adhésion à l'UEM - Plaidoyer pour une Flandre indépendante - Transferts Nord-Sud - Assainissement des finances publiques - Impact des ressortissants étrangers sur la sécurité sociale - Croissance économique et dégradation de l'environnement - Taxe CO2-énergie - Taxe sur la bancatique - Taxation du libre-service dans les grandes surfaces - Fraude en matière de subsides européens - Impôt sur la fortune - Normes de Maastricht - Politique budgétaire - Inégalités au niveau de la répartition des revenus - Politique fiscale - Blocage des salaires - Création d'emplois - Bilan social à établir par les entreprises - Interruption de carrière - Redistribution du travail à travers le temps partiel - Autonomie fiscale des Régions - Promotion des investissements - Monnaie unique - Fiscalité européenne - Pacte de stabilité - Ampleur de la dette publique hypothéquant les générations futures - Réduction de la dette publique - Taxation des revenus locatifs réels des biens immobiliers - Progressivité de l'impôt des personnes physiques - Taxation des revenus mobiliers - Harmonisation fiscale dans l'UE - Evolution des investissements privés - Modération des revenus - Evolution du chômage - Réduction des charges patronales
p. 1641-1661
- e. FINANCES (articles 104 à 124) [Modifications du CIR 1992 : promotion de l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans; déduction majorée pour investissements en sécurisation; mesures dans le cadre de la politique des grandes villes : dépenses de rénovation d'habitations et réévaluation du revenu cadastral; réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'Economie sociale et durable ou par le Fonds Starters; décision collective sur des réclamations de masse; taxation distincte du pécule de vacances payé anticipativement - Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, art. 2, al. 1er - Réduction du précompte professionnel appliqué sur les rémunérations des chercheurs scientifiques : modification de l'art. 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 - Modification de la loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions : cotisation d'emballage, lait et produits dérivés du lait, signe distinctif sur l'emballage, enregistrement, exonération]
- Projet évoqué par le Sénat
p. 40-51
- Amendement n° 66 de M. Caluwé
- Ecotaxes - Cotisation d'emballage - Emballages de boissons - Solvants - Exonération - Confirmation d'A.R.
p. 55-59
- Amendement n° 69 de M. Caluwé
- Ecotaxes - Exonération des piles et accumulateurs conçus pour des dispositifs médiaux et des batteries de démarrage au plomb et des batteries de traction
p. 61
- Amendements n°s 67 et 68 de M. Caluwé
- Ecotaxes - Cotisation d'emballage sur emballages de boissons - Cartons pour boissons
p. 60-61
- Rapport de M. Guilbert
- Ecotaxes et écoréductions : emballages de lait et de produits dérivés du lait
p. 14
- p. FINANCES (articles 37 et 38)
Cotisation d'emballage : annulation de l'augmentation de la cotisation vu l'échec du comportement des consommateurs et la hausse des achats transfrontaliers
- Projet évoqué par le Sénat
p. 18
- Rapport de Mme Zrihen
- Annulation de l'augmentation de la cotisation d'emballage
p. 3
p. 5
p. 9-10
- Discussion générale
- Annulation de l'augmentation de la cotisation d'emballage
p. 21
p. 24
p. 27
p. 30
- a. [DISPOSITIONS FISCALES ET FINANCIERES (Report de l'entrée en vigueur des écoréductions ; exonération de la cotisation sur emballages pour boissons réutilisables ; TVA, accises et précompte professionnel: confirmation d'arrêtés royaux - Adaptation de la cotisation sur l'énergie : carburants, combustibles, électricité : loi du 22 juillet 1993, article 2 ; incitation des ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel, à l'énergie éolienne et solaire ou aux pompes à chaleur géothermique - Système cliquet carburants : augmentation des accises ; loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales - Suppression étalée dans le temps de la taxe compensatoire des accises : modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus ; voitures diesel - Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie par le biais de dispositifs de production d'énergie solaire et géothermique - Modification du CIR1992, article 171, 6° : taxation distincte du pécule de vacances du dirigeant d'entreprise sous contrat de travail qui quitte son employeur - Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires - Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur et les organismes de placement collectifs - Surveillance du secteur financier et des services financiers : confirmation de l'AR du 25 mars 2003 ; transfert du personnel de l'Office de contrôle des assurances à la Commission bancaire, financière et des assurances)]
- Projet évoqué par le Sénat
p. 3-14
- Amendement n° 11 de MM. Schouppe et Caluwé
- Biodiesel : exonération de la cotisation sur l'énergie
p. 6
- Amendement n° 3 de Mme De Roeck
- Exonération de la cotisation sur l'énergie électrique produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou d'unités de cogénération
p. 2
- Amendement n° 5 de MM. Schouppe et Caluwé
- Augmentation de la cotisation sur l'énergie
p. 3-4
- Rapport de M. Siquet
- Augmentation de la cotisation sur l'énergie
p. 3
p. 5-8
- Report de l'entrée en vigueur des écoréductions
p. 3
p. 4-5
- Amendement n° 27 de MM. Schouppe et Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
- Augmentation de la cotisation sur l'énergie et des accises sur les carburants : évaluation par la Cour des comptes des conséquences budgétaires
p. 3-4
- Discussion générale (Première partie)
- Adaptation de la cotisation sur l'énergie - Protocole de Kyoto - Incitation des ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel
p. 18-19
- Adaptation de la cotisation sur l'énergie : carburant ; "variabilisation" des frais liés à la possession d'une voiture ; incitation des ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel
p. 15-16
- Adaptation de la cotisation sur l'énergie afin d'inciter les ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel
p. 6
p. 8
p. 9-10
p. 12
- Augmentation des accises sur les carburants et de la cotisation sur l'énergie
p. 24-25
- Report de l'entrée en vigueur des écoréductions
p. 12
p. 14-15
p. 24
- Discussion générale (Deuxième partie)
- Report de l'entrée en vigueur des écoréductions
p. 26-27
- Projet évoqué par le Sénat
- zl. FINANCES
Nouvelle cotisation environnementale sur certains emballages : sacs et sachets en plastique, ustensiles pour la table ou d'économie domestique, films en plastique, formes plates auto-adhésives et feuilles d'aluminium (Loi du 16 juillet 1993) (articles 155 à 158)
texte
- r. FINANCES - IMPOTS INDIRECTS (Articles 303 à 312) [Confirmation de l'AR du 11 juillet 2003 relatif au taux de TVA applicable aux cervidés, poissons d'ornement et médicaments - Organismes de placement : augmentation de la taxe sur la délivrance de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) ; abrogation articles 20, 21 et 22 de la loi-programme du 5 août 2003 ; taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, les établissements de crédits et les entreprises d'assurances (Code des droits de succession, articles 161 et 162)] - FONDS DE PARTICIPATION (Article 313) [Suppression de l'obligation concernant les comptes annuels) - Législation en matière d'ACCISES ET DE DOUANES (Articles 314 à 327) - Modification de la loi du 21 février 2003 créant un SERVICE DES CREANCES ALIMENTAIRES (Articles 328 à 342) - Adaptation de la TAXE SUR L'ENERGIE (Article 343) [Gasoil de chauffage] - Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier : transposition directive relative au DELIT D'INITIES (Articles 344 à 346) - Fonds propres de la LOTERIE NATIONALE (Article 347) - Fonds d'amortissement des emprunts du LOGEMENT SOCIAL (Articles 348 à 349) - Transformation du régime DES ECOTAXES ET DES ECOBONIS (Articles 350 à 372) [Réduction de la TVA et des droits d'accise (Boissons alcoolisées) ; cotisation d'emballage (Modification des lois modifiées par la loi du 30 décembre 2002)]
- Projet évoqué par le Sénat
p. 148-169
- Amendement n° 89 de M. Schouppe
- Non-déductibilité des taxes régionales et des taxes d'environnement
p. 70-71
- Amendements n°s 85 à 88 de M. Schouppe
- Ecotaxes et écoboni - Emballages recyclables
p. 67-69
- Rapport de Mme Vienne
- Transformation du régime des écotaxes et des écobonis
p. 2-3
- Discussion générale (Deuxième partie)
- Transformation du régime des ecotaxes et des écobonis - Récylage
p. 56-57
- zzzn. FINANCES (article 339)
Différence de prix entre les emballages réutilisables et les emballages jetables (Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Ecotaxe)
- Projet évoqué par le Sénat
p. 152
- zzzzc. FINANCES (articles 414 à 442)
Taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Confirmation de 2 AR et leur reprise sous forme d'un texte législatif - Loi du 22 octobre 1997 - Transposition directive européenne - Accises - Diesel - Gaz naturel - Augmentation des accises pour les entreprises à forte consommation d'énergie - Suppression de l'exonération des accises sur le charbon pour les producteurs d'électricité - Taxe sur le fuel "vert" - Gasoil de chauffage - Cotisation sur l'énergie)
- Projet évoqué par le Sénat
p. 178-219
- Amendement n° 73 de M. Steverlynck
- Ecotaxe - Augmentation de la cotisation d'emballage
p. 7
- Rapport de M. Steverlynck
- Différence de prix entre les emballages réutilisables et les emballages jetables (Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Ecotaxe)
p. 24
- Taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Confirmation de 2 AR et leur reprise sous forme d'un texte législatif - Loi du 22 octobre 1997 - Transposition
directive européenne - Accises - Diesel - Gaz naturel - Augmentation des accises pour les entreprises à forte consommation d'énergie - Suppression de l'exonération
des accises sur le charbon pour les producteurs d'électricité - Taxe sur le fuel "vert" - Gasoil de chauffage - Cotisation sur l'énergie)
p. 30-33
- Amendement n° 140 de M. Steverlynck, déposé après l'approbation du rapport
- Cotisation sur l'énergie pour la consommation non professionnelle de gasoil
p. 1
- Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
- Augmentation des ecotaxes
p. 46
- Projet évoqué par le Sénat
- zs. Impôts sur les revenus des personnes physiques (articles 114 et 126)
Prise en considération du type d'alimentation du moteur et de l'émission de CO2 pour déterminer l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition - CIR1992, article 36
texte
- zu. Impôts sur les revenus des personnes physiques (articles 116 à 118, 122, 123, 125 et 126)
Mobilité écologique et fiscalité verte - Promotion des véhicules électriques : amortissement accéléré des stations de rechargement ; déduction pour investissement pour ces stations ; réduction d'impôt pour l'achat d'un véhicule électrique - CIR1992, articles 63/1 et 69 - Déductibilité des frais de carburant : CIR1992, article 66, §1
texte
- zzk. Impôts sur les revenus : bonification et réduction d'impôt pour les intérêts des contrats de prêt vert (article 173)
Dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
texte
- Amendement n° 14 de M. John Crombez
- Modification des taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, visant à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires
p. 7-25
- Rapport de M. Paul Wille
p. 1-49
- Amendement n° 1 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
- Taxe sur l'électricité produite au moyen de centrales au charbon et de centrales nucléaires qui ont été amorties sur le marché protégé, en vue de financer certaines obligations de service public, une compensation de la perte de revenus des communes à la suite de la libéralisation du marché de l'électricité et les coûts à la régulation du marché de l'électricité et du gaz - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
p. 1-7
- Projet évoqué par le Sénat
- 34. COTISATION ENVIRONNEMENTALE ET COTISATION D'EMBALLAGE (articles 113 à 128)
Suppression des écotaxes grevant les piles, les appareils photos jetables et les récipients contenant certains produits industriels, à savoir les encres, colles et solvants : modification du Livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
texte
- Rapport de M. Ahmed Laaouej
p. 1-8
- Projet évoqué par le Sénat
- 05. Fonds environnement : adaptation d'ordre légistique - Compensatoire en bénéfices environnementaux en exécution de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous la juridiction de la Belgique (article 12)
texte
- Rapport de MM. Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts
p. 1-16
- Proposition de M. Bart Martens
p. 1-8
- Proposition de M. André Antoine et de Mme Anne-Catherine Goffinet
p. 1-13
- Amendements n°s 1 à 4 de Mme Sabine Laruelle et de M. Jean-Paul Wahl
p. 1-6
- Amendements n°s 5 à 9 de M. Klaas Slootmans et consorts
p. 6-8
- Avis du Conseil d'Etat
p. 1-9
- Proposition de M. Martens et de Mme Vanlerberghe
p. 1-44
- Proposition de MM. Bart Martens et Johan Vande Lanotte et de Mme Myriam Vanlerberghe
p. 1-46
- Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)
p. 1-17
- Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Question sans réponse
p. 7614-7615
- Réponse
p. 7815-7816
- Question écrite de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
- Question sans réponse
p. 2547
- Réponse
p. 3567-3568
- Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Question sans réponse
p. 3960
- Réponse
p. 4279-4280
- Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
- Question sans réponse
p. 3989
- Réponse
p. 4356
- Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Reynders, ministre des Finances
p. 24-25
- Question écrite de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
- Question sans réponse
p. 399-400
- Réponse
p. 552-553