S. 5-2095 Fiche du dossier Ch. 53-2756

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable
Gouvernement E. Di Rupo I  

faible revenu
impôt sur le revenu
élargissement de l'UE
boisson alcoolisée
société d'investissement
jeune pousse
Société fédérale de Participations et d'Investissement
cotisation sociale
aide aux entreprises
jeu de hasard
importation (UE)
entrepreneur
transmission de données
bas salaire
brevet
capitaux à risque
exécution arrêt Cour constitutionnelle
fonctionnaire
garantie de crédit
crise monétaire
contrôle bancaire
tabac
banque
stimulant fiscal
production cinématographique
conjoint aidant
accise
liquidation de société
organisme de recherche
banque coopérative
café
recherche et développement
données personnelles
Espace économique européen
aide de l'État
impôt sur les revenus de capitaux
intérêt
obligation financière
petite entreprise
établissement de crédit
taux de TVA
développement durable
preuve
collecte de l'impôt
boisson non alcoolisée
production audiovisuelle
Roi et famille royale
fraude fiscale
opération de bourse
personnel de la recherche
autofinancement
redevance environnementale
cinéma
contrat d'assurance
déduction fiscale
responsabilité civile
augmentation de capital
Fonds des calamités
Caisse des dépôts et consignations
Fonds de garantie pour les services financiers
consultation d'information
emprunt public
entrepôt douanier
petites et moyennes entreprises
droit fiscal
délégation de pouvoir
enseignement
Grèce
impôt sur les sociétés
contrôle fiscal
retraite anticipée
gazole
taxe sur les véhicules
terminologie
transport intra-UE
TVA
accès à l'information
dépôt bancaire
dette publique
faillite
alcool
impôt des personnes physiques
politique de la recherche
pouvoir d'achat
déclaration d'impôt
impôt des non-résidents
loi-programme
aide à l'emploi
exonération fiscale
impôt sur la transmission
produit d'emballage
ressortissant de l'UE
délit fiscal
secret bancaire
investissement régional
législation déléguée
impôt exceptionnel
compagnie d'assurances
Code des droits et taxes divers
aide à l'investissement
industrie du tabac
programme de recherche
assurance vie
mesure nationale d'exécution
procédure d'infraction (UE)
amende
solvabilité financière
banque centrale
biocarburant
stabilité financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2756/1 Projet de loi 17/4/2013
Ch. 53-2756/2 Amendements 24/4/2013
Ch. 53-2756/3 Amendements 30/4/2013
Ch. 53-2756/4 Amendements 7/5/2013
Ch. 53-2756/5 Rapport fait au nom de la commission 15/5/2013
Ch. 53-2756/6 Texte adopté par la commission 15/5/2013
Ch. 53-2756/7 Amendement déposé en séance plénière 16/5/2013
Ch. 53-2756/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 16/5/2013
5-2095/1 5-2095/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 21/5/2013
5-2095/2 5-2095/2 (PDF) Amendements 29/5/2013
5-2095/3 5-2095/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 29/5/2013
5-2095/4 5-2095/4 (PDF) Décision de ne pas amender 6/6/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
17/4/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2756/1
15/5/2013   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-2756/5
16/5/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 142, p. 49-67 + p. 122-124
16/5/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+86/-49/o0)
Compte rendu intégral n° 142, p. 124
Doc. Ch. 53-2756/8
16/5/2013   Adoption avec amendement en commission
25/4/2013   Décision CPC sur les délais
25/4/2013   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
17/5/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
21/5/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2095/1 5-2095/1 (PDF)
21/5/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
30/5/2013   Inscription ordre du jour
6/6/2013   Discussion générale Ann. 5-106 Ann. 5-106 (PDF)
6/6/2013   Amendement redéposé après l'approbation du rapport
6/6/2013   Discussion des articles Ann. 5-106 Ann. 5-106 (PDF)
6/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+38/-19/o0) Ann. 5-106 Ann. 5-106 (PDF)
Doc. 5-2095/4 5-2095/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/5/2013   Envoi en commission
29/5/2013   Inscription ordre du jour
29/5/2013   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
29/5/2013   Exposé introductif par Koen Geens,
ministre des Finances
29/5/2013   Examen
29/5/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-2/o0)
29/5/2013   Adoption sans amendement
29/5/2013   Confiance au rapporteur
6/6/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
7/6/2013   Soumission par Chambre pour sanction
17/6/2013   Sanction et promulgation
28/6/2013   Publication (41014-41038)
5/7/2013   Erratum (42260)
5/8/2013   Erratum (48659)
17/9/2013   Erratum (65797)
25/11/2013   Erratum (87131)
27/11/2013   Erratum (92168)
25/3/2014   Erratum (23506)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/5/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 6/6/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 29/5/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 18/5/2013 5 22/5/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 22/5/2013 20 10/6/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/6/2013 28/6/2013, page 41014-41038
Errata
Le 5/7/2013, page 42260
Le 5/8/2013, page 48659
Le 17/9/2013, page 65797
Le 25/11/2013, page 87131
Le 27/11/2013, page 92168
Le 25/3/2014, page 23506