Tables des auteurs et des orateurs concernant "Detiège Leona" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
La garantie de qualité des interventions médicales et leur centralisation au moyen de programmes de soins oncologiques (Enregistrement des données - Concentration des interventions difficiles - Classement des hôpitaux) (5-1072)      
    Question orale de Mme Leona Detiège à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-108
p. 19-22 5-108 p. 19-22 (PDF)
Le statut Omnio (Octroi automatique) (5-3237)      
    Demande d'explications de Mme Leona Detiège à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 18-19 5-217 COM p. 18-19 (PDF)
Mutilations génitales en Belgique (Rapport sur les propositions de loi 5-426/1 et 5-2399/1 et sur la proposition de résolution 5-2453/1) (5-2481)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de Mme Leona Detiège
5-2481/1
p. 1-40 5-2481/1 p. 1-40 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Leona Detiège, sénatrice-suppléante
5-76
p. 5 5-76 p. 5 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)      
    Discussion
5-151
p. 31-61 5-151 p. 31-61 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (5-1957)      
    Discussion générale
5-97
p. 18-19 5-97 p. 18-19 (PDF)
Projet de loi relatif à la modernisation du droit du travail et portant dispositions diverses (Transposition de l'accord conclu par les partenaires sociaux - Augmentation de la limite interne de la durée du travail qui impose d'accorder de façon régulière des repos compensatoires au dépassement des limites normales de la durée du travail - Extension de la possibillité laissée aux travailleurs de ne pas compenser par des repos compensatoires certaines heures supplémentaires effectuées en cas de surcroît extraordinaire de travail ou de nécessité imprévue - Eviter plusieurs niveaux de négociations lors de la mise en place de régimes flexibles du temps de travail - Prime unique d'innovation - Prolongation de l'exemption de l'obligation d'embauche de jeunes dans le cadre des conventions de premier emploi - Abrogation de la mesure temporaire prévue à l'article 195, §2, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses [I] : effort en faveur des groupes à risque et dispense d'une certaine catégorie d'employeurs de cet effort - Modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale et la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi) (5-2221)      
    Rapport de Mme Leona Detiège
5-2221/2
p. 1-6 5-2221/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 58-59 5-114 p. 58-59 (PDF)
Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien - Protection du titre de psychothérapeute et réglementation de l'exercice de la psychothérapie - Création d'un Conseil fédéral de la psychothérapie - Création du Conseil de la santé mentale, lequel appuiera le gouvernement dans la poursuite d'une politique pertinente en matière de santé mentale) (5-2470)      
    Amendement n° 4 de Mme Leona Detiège et consorts, déposé après l'approbation du rapport
5-2470/5
p. 1-2 5-2470/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi-programme (5-2169)      
    Rapport de Mme Leona Detiège
5-2169/5
p. 1-18 5-2169/5 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi coordonnée du 14 juillet 1994, relative à l'assurance soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les soins dispensés aux femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-426)      
    Rapport de Mme Leona Detiège
5-426/2
p. 1 5-426/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Rapport de Mme Leona Detiège
5-2258/7
p. 1-3 5-2258/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-139
p. 47-49 5-139 p. 47-49 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues ("Salles de consommation à moindre risque" ou "salles d'injection supervisées") (5-2436)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mme Leona Detiège
5-2436/1
p. 1-5 5-2436/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine (pour les toxicomanes sévèrement dépendants et résistants aux traitements existants) (5-2437)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mmes Leona Detiège, Christine Defraigne, Vanessa Matz et Fabienne Winckel
5-2437/1
p. 1-10 5-2437/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Rapport de Mme Leona Detiège
5-2399/4
p. 1 5-2399/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie visant à supprimer la validité limitée à cinq ans de la déclaration anticipée et laissant le patient la déterminer lui-même (5-2171)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Leona Detiège et de MM. Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht
5-2171/1
p. 1-3 5-2171/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en ce qui concerne le don de gamètes dans le cas des couples lesbiens (5-2048)      
    Proposition de Mmes Leona Detiège, Nele Lijnen et Martine Taelman et de M. Guy Swennen
5-2048/1
p. 1-5 5-2048/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
p. 1-12 5-2279/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)      
    Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen
5-2206/1
p. 1-17 5-2206/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-2461/1
p. 1-6 5-2461/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration des informations de la carte de dignité en fin de vie dans la carte SIS et/ou la carte d'identité électronique (Déclarations anticipées en matière de fin de vie) (5-2472)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux et Alain Courtois et de Mme Leona Detiège
5-2472/1
p. 1-3 5-2472/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (Problématique du "Double Diagnostic" - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Projets et projets pilotes) (5-2201)      
    Proposition de loi de MM. André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi et de Mmes Cindy Franssen, Leona Detiège et Nele Lijnen
5-2201/1
p. 1-13 5-2201/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)      
    Rapport de Mme Leona Detiège
5-2016/2
p. 1-20 5-2016/2 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
5-143
p. 65-69 5-143 p. 65-69 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (5-2350)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège et Dalila Douifi
5-2350/1
p. 1-8 5-2350/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (Identification et condamnation des auteurs - Droit de parole des prestataires de soins - Enregistrement obligatoire par les médecins auprès du SPF Santé publique - Ratification de la Convention d'Istanbul - Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2453)      
    Rapport de Mme Leona Detiège
5-2453/5
p. 1 5-2453/5 p. 1 (PDF)
VIH/sida - Approche transversale - Programmes de coopération - Expertise (5-8879)      
    Question écrite de Mme Detiège à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8879
 
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