Tables des auteurs et des orateurs concernant "Collignon Christophe" (Législature 2007-2010)

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Banques - Retrait d'espèces aux automates - Retrait aux automates d'une banque concurrente - Facturation au consommateur (4-2211)
Question écrite de M Collignon à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2211
Belgacom ADSL - Belgacom TV - Taux de couverture - Zones moins densément peuplées - Qualité de connexion - Zones non couvertes - Offre des services - Mesures (4-3047)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3047
Demande de levée de l'immunité d'un sénateur (4-1041)
Rapport de MM. Christophe Collignon et Tony Van Parys	4-1041/1 p. 1-5
Discussion et vote sur les conclusions de la commission		4-54 p. 22-25
L'opportunité de réserver des bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers (Incitants au covoiturage) (4-470)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-49 p. 31-32
La création du service «railtime» et la mise en place d'alertes SMS pour les voyageurs SNCB (Mesures pour informer les voyageurs en cas de retard - Info-trafic) (4-605)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-62 p. 12-13
La gratuité des parkings de la SNCB pour les navetteurs (4-241)
Question orale de M. Christophe Collignon à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-26 p. 13-14
La gratuité des parkings de la SNCB pour tous les usagers (4-1170)
Question orale de M. Christophe Collignon à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-117 p. 38-40
La répercussion sur la clientèle de la contribution des banques au budget fédéral (4-901)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 7-9
Le projet d'alerte via SMS développé par la Direction générale de la Sécurité civile (Incidents chimiques ou nucléaires - Projet concernant les personnes sourdes et malentendantes, les collectivités) (4-189)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Patrick Dewael, ministre de l'intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-19 p. 68-70
Le transport scolaire et l'instauration d'une obligation de doter les cars de ceintures de sécurité (4-361)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 67-69
Les nouveaux horaires de la SNCB (Transport de voyageurs - Amélioration souhaitée de l'offre dans le sud du pays) (4-515)
Question orale de M. Christophe Collignon à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-52 p. 18-19
Les nuisances du marketing direct et la protection de la vie privée (Vente par téléphone) (4-1042)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-109 p. 11-13
Les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage (pour la circulation sur les autoroutes) (4-949)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Christophe Collignon, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		4-2 p. 17
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)
Amendements n°s 5 à 9 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-1521/2 p. 3-6
Amendements n°s 93 et 94 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-1521/3 p. 45-46
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (Adaptations législatives ponctuelles - Remplacement du terme "registre de commerce" par "Banque-Carrefour des Entreprises" dans différents Codes et lois - Transcription intégrale de l'audition - Détention préventive - Comparution volontaire devant le tribunal correctionnel - Délai extraordinaire d'opposition en matière pénale suite à l'exécution des mandats d'arrêt européens - Délais de recours pour une décision de sursis - Détention préventive inopérante - Aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Adaptation du Code de droit international privé au règlement (CE) 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") - Filiation - L'expertise judiciaire - Asbl, associations internationales et fondations : contribution à payer lors du dépôt des comptes annuels au profit du fonctionnement de la commission des normes comptables - Code des sociétés : fusions ou scissions des sociétés - Adoption) (Voir aussi doc. n° 4-1550) (4-1551)
Rapport de M. Christophe Collignon	4-1551/2 p. 1-18
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (II) (4-584)
Rapport de M. Christophe Collignon	4-584/3 p. 1-4
Projet de loi visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes (4-310)
Rapport de M. Christophe Collignon	4-310/3 p. 1-8
Discussion générale		4-5 p. 11-18
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)
Amendement n° 16 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-1357/4 p. 4-5
Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit (4-70)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-70/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, en ce qui concerne l'information des victimes (4-731)
Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux	4-731/1 p. 1-14
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Application des règles de gouvernement d'entreprise [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (4-838)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-838/1 p. 1-9
Proposition de loi insérant un article 26bis dans le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, relatif à l'action civile en matière d'infractions fiscales (afin de permettre à l'Etat d'obtenir réparation d'un dommage qu'il subit du fait de la non-perception d'impôts dans les délais d'imposition prévus par la loi) (4-24)
Proposition de M. Christophe Collignon et de Mme Joëlle Kapompolé	4-24/1 p. 1-4
Proposition de loi interdisant à toute société faisant appel public à l'épargne en Belgique de détenir une participation directe ou indirecte dans une société ayant un siège social dans un paradis fiscal (4-26)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-26/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Délai pour le pourvoi en cassation contre une décision du tribunal de l'application des peines) (4-757)
Amendement n° 1 de MM. Mahoux et Collignon	4-757/2 p. 1
Rapport de M. Christophe Collignon	4-757/4 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (4-36)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-36/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Désignation des curateurs) (4-18)
Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-18/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (Suppression de la durée minimale de l'interdiction professionnelle que le tribunal de commerce doit prononcer) (4-787)
Rapport de M. Christophe Collignon	4-787/2 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 446ter du Code judiciaire, relative à la barémisation des honoraires d'avocats (4-949)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-949/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement (Modalités de reconduction des contrats d'ouverture de crédit consentis pour une durée indéterminée) (4-29)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-29/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Pourvoi en cassation contre une décision du tribunal de l'application des peines - Obligation de soumettre la déclaration de pourvoi à un avocat - Prolongation du délai) (4-497)
Rapport de M. Christophe Collignon	4-497/4 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)
Rapport de M. Christophe Collignon	4-1225/8 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)
Rapport de M. Christophe Collignon	4-127/9 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (Rendre non publiques les procédures qui touchent aux "matières familiales" : modification de l'article 757 du Code judiciaire) (4-560)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-560/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (4-69)
Proposition de M. Christophe Collignon et de Mme Joëlle Kapompolé	4-69/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (4-33)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-33/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille) (4-1211)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-1211/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers (Création d'un Observatoire des loyers, rattaché à l'INS, de Commissions paritaires et d'un Fonds des indemnités de location - "Prix encadré" ou loyer régulé tel que décidé par une Commission paritaire - Modification du CIR1992, articles 7 et 13 : loyer supérieur au "prix encadré" (4-461)
Proposition de M. Philippe Collignon et de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-461/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (4-34)
Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa	4-34/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la privation du droit d'éligibilité lors d'une condamnation sur la base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Droit d'éligibilité et droit de vote) (4-494)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-494/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la rémunération du travail des étudiants (Rémunération) (4-925)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Sfia Bouarfa, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-925/1 p. 1-2
Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement (4-31)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-31/1 p. 1-5
Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit (Licenciement collectif exclusivement motivé par l'augmentation du dividende versé aux actionnaires - Appréciation laissée aux magistrats du travail) (4-35)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-35/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (4-22)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-22/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise (Mise en place, au sein du Conseil central de l'Economie, d'une Commission d'observation - Dépôt au Sénat de rapports de cette Commission d'observation) (4-839)
Proposition de Mme Joëlle Kapompolé, Olga Zrihen et Christianne Vienne et de M. Christophe Collignon	4-839/1 p. 1-7
Proposition de résolution en vue d'assurer la gratuité des emplacements de parking pour les abonnés de la SNCB (4-768)
Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux	4-768/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-843/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge de la grande dépendance au sein de la sécurité sociale (Personnes souffrant de polyhandicaps) (4-392)
Proposition de Mme Christiane Vienne et de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux	4-392/1 p. 1-3
Régie des Bâtiments - Site de la Gravière à Amay - Cession de terrains à la Région wallonne (4-483)
Question écrite de M Collignon à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-483
Régie des Bâtiments - Site de la Gravière à Amay - Cession de terrains à la Région wallonne (4-528)
Question écrite de M Collignon à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-528
SNCB - Gares - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (4-2419)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2419
SNCB - Gares - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (4-488)
Question écrite de M Collignon à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-488
SNCB - Gares - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (4-718)
Question écrite de M Collignon à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-718
SNCB - Ligne 125 Liège-Namur - Capacité des trains - Heures de pointe (4-2418)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2418
SNCB - Ligne 125 Liège-Namur - Capacité des trains - Heures de pointe (4-487)
Question écrite de M Collignon à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-487
SNCB - Ligne 125 Liège-Namur - Capacité des trains - Heures de pointe (4-717)
Question écrite de M Collignon à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-717
SNCB - Lutte contre les accidents de la route - Instauration d’un service de nuit pour voyageurs (4-881)
Question écrite de M Collignon à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-881
SNCB - Panneaux d’affichage des horaires des trains - Modernisation (4-999)
Question écrite de M Collignon à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-999
SNCB - Trains aux heures de pointe - Manque de places assises (4-2210)
Question écrite de M Collignon à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2210
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Atlas socio-économique de la Belgique - Élaboration - Implication et collaboration des entités fédérées (4-1074)
Question écrite de M Collignon à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1074
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Atlas socio-économique de la Belgique - Élaboration - Implication et collaboration des entités fédérées (4-998)
Question écrite de M Collignon à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-998
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 125 Liège-Namur - Capacité - Mesures (4-3447)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3447
Véhicules des forains - Dispositions en matière d'inspection automobile - Assouplissement - Échéance bisannuelle éventuelle (4-6563)
Question écrite de M Collignon à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6563