Tables des auteurs et des orateurs concernant "Pehlivan Fatma" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (2003-2004)      
    Désignation d'un membre du Sénat
3-46
p. 8 3-46 p. 8 (PDF)
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) Réunions des Commissions de l'APEM en 2005 Session extraordinaire de l'APEM à l'occasion des dix années du processus de Barcelone - Rabat - 20-21 novembre 2005 (3-1512)      
    Rapport de MM. Chevalier (Ch) et Moriau (Ch) et de Mme Pehlivan (S)
3-1512/1
p. 1-136 3-1512/1 p. 1-136 (PDF)
Deuxième session plénière de l'APEM (Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne) - Parlement européen - Bruxelles 26-27 mars 2006 (3-1657)      
    Rapport de Mme Pehlivan (S) et de M. Chevalier (Ch)
3-1657/1
p. 1-118 3-1657/1 p. 1-118 (PDF)
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)      
    Débat
3-189
p. 4-6 3-189 p. 4-6 (PDF)
  3-189
p. 6-31 3-189 p. 6-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Politique d'intégration, d'asile et de migration
3-6
p. 33-35 3-6 p. 33-35 (PDF)
Fondation Anna Lindh - Fondation Roi Baudouin (Euromed - Encouragement du dialogue entre les citoyens et les sociétés civiles des deux rives de la Méditerrannée) (3-4198)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5587 3-61 p. 5587 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5853-5854 3-62 p. 5853-5854 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Financement (3-5471)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7637 3-72 p. 7637 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8080-8081 3-75 p. 8080-8081 (PDF)
L'approche de la violence familiale (3-812)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 30-31 3-113 p. 30-31 (PDF)
L'arriéré en ce qui concerne les dossiers de régularisation (Sans-papiers) (3-181)      
    Question orale de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-41
p. 22-23 3-41 p. 22-23 (PDF)
L'attitude du gouvernement belge en ce qui concerne l'isolement politique, culturel et économique de la Chypre du nord (3-2333)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-216
p. 161-163 3-216 p. 161-163 (PDF)
L'exécutif des musulmans de Belgique (3-46)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-22
p. 13-14 3-22 p. 13-14 (PDF)
L'exécution d'une résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Partie turque de Chypre) (3-303)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-57
p. 9-10 3-57 p. 9-10 (PDF)
L'élection des membres et le renouvellement de l'exécutif musulman (3-393)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-81
p. 47-48 3-81 p. 47-48 (PDF)
La déclaration de nationalité (Procédure de déclaration de nationalité - Rapport de police et avis de l'Office des étrangers : délai de communication au Procureur du Roi - Avis négatif provisoire du Procureur) (3-144)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-44
p. 64-66 3-44 p. 64-66 (PDF)
La non-application, par des autorités communales de Flandre, de la Convention de Vienne (1976) (Délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil - Migrants turcs - Acte de naissance) (3-244)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-56
p. 39-40 3-56 p. 39-40 (PDF)
La position des femmes musulmanes en Belgique (Inégalité - Mariages forcés - Encouragement d'un dialogue interculturel) (3-438)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 45-46 3-86 p. 45-46 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Discussion
3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
La prolongation de l'ordre de quitter le territoire en cas d'impossibilité d'éloigner l'étranger (Office des étrangers - Exigence d'un certificat de nationalité - Impossibilité pour certains groupes de le produire [e.a. ressortissants somaliens]) (3-392)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-84
p. 18-20 3-84 p. 18-20 (PDF)
La reconnaissance de divorces à l'étranger (Non-reconnaissance en Belgique d'un divorce prononcé en Turquie et inversément) (3-1198)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 64-65 3-140 p. 64-65 (PDF)
La situation des nouveaux citoyens de l'Union européenne (Roms slovaques et roumains - Effets secondaires indésirables de la libre circulation des personnes) (3-1354)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-198
p. 8-10 3-198 p. 8-10 (PDF)
La transplantation et le don d'organes (Manque de donneurs - Sensibilisation de la population - Population islamique) (3-602)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-98
p. 73-75 3-98 p. 73-75 (PDF)
Label "Diversité" - Instauration (Label incitant les entreprises à mener une politique de la diversité : emploi des allochtones, des femmes, des handicapés et des travailleurs âgés) (3-6314)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 9011-9012 3-82 p. 9011-9012 (PDF)
Le plan d'action pour la diversité dans la fonction publique (Accès des allochtones, des handicapés et des femmes - Révision de la Constitution) (3-578)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-97
p. 16-18 3-97 p. 16-18 (PDF)
Le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil (DECT) (3-1654)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 42-43 3-167 p. 42-43 (PDF)
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)      
    Débat
3-98
p. 14-23 3-98 p. 14-23 (PDF)
Le tarif réduit de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (Décision européenne - Petits métiers, rénovation d'habitations - Mesure temporaire - Prolongation) (3-603)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-98
p. 62-64 3-98 p. 62-64 (PDF)
Les accords bilatéraux concernant les jours fériés officiels (Jours fériés légaux et religieux - Travailleurs naturalisés des pays musulmans) (3-912)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-140
p. 19 3-140 p. 19 (PDF)
Les déclarations de mariage (Mariage d'un allochtone naturalisé, contracté à l'étranger - Transcription du mariage - Enquête du parquet sur la validité du mariage) (3-145)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-44
p. 66-70 3-44 p. 66-70 (PDF)
Les places de parking à la gare de Gent-Sint-Pieters et aux alentours de celle-ci (Rénovation des alentours de la gare - Solution temporaire pour les abonnés - Installation de parcmètres à proximité de la gare) (3-621)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-98
p. 84-85 3-98 p. 84-85 (PDF)
Les problèmes que recontrent les citoyens belges et turcs au cours d'un transit par la Bulgarie (Problèmes avec la police bulgare - Visa - Bipatrides) (3-1)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-10
p. 9-10 3-10 p. 9-10 (PDF)
Les travaux de la Commission du dialogue interculturel (Position inférieure de la femme dans la société islamique - Mariages forcés - Femmes marocaines - Rapport de la commission présidée par Mme Neyts et M. Lallemand) (3-437)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-86
p. 61-64 3-86 p. 61-64 (PDF)
Première session de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) - Le Caire (12-15 mars 2005) (3-1217)      
    Rapport de la délégation belge fait par MM. Moriau (Ch) et Chevalier (Ch) et Mme Pehlivan (S)
3-1217/1
p. 1-136 3-1217/1 p. 1-136 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Pehlivan, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral (Rétablissement du parallélisme entre la loi du 19 mai 1994 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales) (3-546)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-546/2
p. 1-4 3-546/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front (Anciens combattants polonais) (3-947)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-947/2
p. 1-4 3-947/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (Entrée en vigueur) (3-1539)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1539/2
p. 1-3 3-1539/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-148
p. 14-15 3-148 p. 14-15 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 (3-990)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-990/2
p. 1-2 3-990/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Discussion générale
3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (3-1227)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1227/2
p. 1-2 3-1227/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (3-1752)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1752/2
p. 1-3 3-1752/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002 (3-1357)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1357/2
p. 1 3-1357/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (3-1326)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1326/2
p. 1-6 3-1326/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-585/3
p. 1-47 3-585/3 p. 1-47 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1492)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1492/3
p. 1-40 3-1492/3 p. 1-40 (PDF)
      Achat par les entreprises de voitures de société durables et moins polluantes - Incitants fiscaux
3-1492/3
p. 27-28 3-1492/3 p. 27-28 (PDF)
  3-1492/3
p. 32 3-1492/3 p. 32 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
      Alimentation du Fonds du vieillissement
3-1492/3
p. 26 3-1492/3 p. 26 (PDF)
      Allocation d'accompagnement : allocation au profit de jeunes qui se trouvent dans la période d'attente comme jeunes ayant quitté l'école, pour autant qu'ils suivent une formation ou un accompagnement en vue de leur intégration sur le marché de l'emploi
3-1492/3
p. 4 3-1492/3 p. 4 (PDF)
      Amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales : affectation du produit des amendes à la gestion globale de la sécurité sociale
3-1492/3
p. 8 3-1492/3 p. 8 (PDF)
      Avenir de la sécurité sociale - Financement
3-1492/3
p. 30-31 3-1492/3 p. 30-31 (PDF)
  3-1492/3
p. 32-34 3-1492/3 p. 32-34 (PDF)
  3-1492/3
p. 35-36 3-1492/3 p. 35-36 (PDF)
      Calcul de l'indemnité d'incapacité de travail primaire due par l'Inami pour les jours se situant au cours du premier mois d'occupation
3-1492/3
p. 8 3-1492/3 p. 8 (PDF)
      Congé éducation payé - Limitation du remboursement aux employeurs à un montant forfaitaire
3-1492/3
p. 2-3 3-1492/3 p. 2-3 (PDF)
  3-1492/3
p. 13 3-1492/3 p. 13 (PDF)
  3-1492/3
p. 20-22 3-1492/3 p. 20-22 (PDF)
  3-1492/3
p. 25 3-1492/3 p. 25 (PDF)
      Cotisation de solidarité due pour les voitures de société (Interprétation des notions "véhicule mis à disposition du travailleur à une usage autre que strictement professionnel" et "transport collectif de travailleurs")
3-1492/3
p. 8 3-1492/3 p. 8 (PDF)
  3-1492/3
p. 15-17 3-1492/3 p. 15-17 (PDF)
  3-1492/3
p. 27-28 3-1492/3 p. 27-28 (PDF)
  3-1492/3
p. 32 3-1492/3 p. 32 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
      Cotisations à charge de l'industrie pharmaceutique
3-1492/3
p. 10-11 3-1492/3 p. 10-11 (PDF)
      Evolution des charges de soins de santé
3-1492/3
p. 30-31 3-1492/3 p. 30-31 (PDF)
  3-1492/3
p. 34 3-1492/3 p. 34 (PDF)
      Extension du congé d'adoption
3-1492/3
p. 29 3-1492/3 p. 29 (PDF)
      Extension du congé de paternité
3-1492/3
p. 29 3-1492/3 p. 29 (PDF)
      Forfait de soins pour les malades chroniques (ZIV)
3-1492/3
p. 20 3-1492/3 p. 20 (PDF)
  3-1492/3
p. 24-25 3-1492/3 p. 24-25 (PDF)
      Gratuité des soins dentaires des enfants des indépendants
3-1492/3
p. 12 3-1492/3 p. 12 (PDF)
  3-1492/3
p. 19 3-1492/3 p. 19 (PDF)
      Indemnité versée aux maîtres de stage en dentisterie (AMI)
3-1492/3
p. 12 3-1492/3 p. 12 (PDF)
      Maribel social : adaptation de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés suite la la création d'un Fonds unique compétent pour tous les employeurs du secteur public auxquels s'applique le Maribel social
3-1492/3
p. 3-4 3-1492/3 p. 3-4 (PDF)
      Maximum à facturer pour les soins de santé (MAF fiscal et social) - Ticket modérateur
3-1492/3
p. 9-10 3-1492/3 p. 9-10 (PDF)
  3-1492/3
p. 17-18 3-1492/3 p. 17-18 (PDF)
  3-1492/3
p. 19-20 3-1492/3 p. 19-20 (PDF)
  3-1492/3
p. 24-25 3-1492/3 p. 24-25 (PDF)
      Meilleure perception des cotisations sociales en étendant la possibilité de prélèvement à tous les organismes de perception des cotisations, en étendant la possibilité de prélèvement aux personnes physiques et morales de droit privé et en prévoyant que la possibilité de prélèvement s'applique aux sommes dues par les entités fédérées, les organismes dépendant de l'Etat fédéral ou des entités fédérées et par les institutions publiques de sécurité sociale
3-1492/3
p. 8-9 3-1492/3 p. 8-9 (PDF)
      Mode de remboursement des chèques-ALE non utilisés aux utilisateurs
3-1492/3
p. 4 3-1492/3 p. 4 (PDF)
  3-1492/3
p. 13 3-1492/3 p. 13 (PDF)
      Patients hospitaliers pour lesquels aucun supplément ne peut être facturé pour un séjour en chambre de 2 patients
3-1492/3
p. 11-12 3-1492/3 p. 11-12 (PDF)
      Position spécifique de la femme sur les marché du travail
3-1492/3
p. 28 3-1492/3 p. 28 (PDF)
  3-1492/3
p. 30 3-1492/3 p. 30 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
      Prise en charge des frais médicaux par les CPAS : ticket modérateur
3-1492/3
p. 5-6 3-1492/3 p. 5-6 (PDF)
      Problème de la protection des médicaments par les brevets - "ADPIC" - Aide au développement
3-1492/3
p. 27 3-1492/3 p. 27 (PDF)
  3-1492/3
p. 32 3-1492/3 p. 32 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-1492/3
p. 18 3-1492/3 p. 18 (PDF)
  3-1492/3
p. 19 3-1492/3 p. 19 (PDF)
      Programme d'action pour le développement de la médecine générale - Fonds d'impulsion
3-1492/3
p. 12 3-1492/3 p. 12 (PDF)
      Prolongation du délai de prescription en matière de sécurité sociale à l'égard des employeurs qui introduisent leur déclaration de sécurité sociale par l'intermédiaire du Service central des dépenses fixes
3-1492/3
p. 9 3-1492/3 p. 9 (PDF)
      Remboursement des frais de maladie aux détenus
3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
  3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
  3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
      Régimes de prépension et de pseudo-prépension
3-1492/3
p. 31 3-1492/3 p. 31 (PDF)
      Sanctions en cas de fraude au travail autorisé pour les pensionnés
3-1492/3
p. 6 3-1492/3 p. 6 (PDF)
  3-1492/3
p. 14 3-1492/3 p. 14 (PDF)
      Statut social des indépendants : prestations de sécurité sociale favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée - Chèques-services
3-1492/3
p. 4-5 3-1492/3 p. 4-5 (PDF)
  3-1492/3
p. 13-14 3-1492/3 p. 13-14 (PDF)
  3-1492/3
p. 28-29 3-1492/3 p. 28-29 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
      Sécurité sociale : interdiction de pouvoir réduire ou d'exonérer les sanctions et condamnation d'office au paiement des cotisations en cas de fraude aux cotisations
3-1492/3
p. 7 3-1492/3 p. 7 (PDF)
  3-1492/3
p. 22 3-1492/3 p. 22 (PDF)
      Sécurité sociale : lutte contre la fraude et l'usage inpropre de la réglementation
3-1492/3
p. 7-8 3-1492/3 p. 7-8 (PDF)
  3-1492/3
p. 22 3-1492/3 p. 22 (PDF)
      Traitement de la fertilité : intervention de l'AMI
3-1492/3
p. 12 3-1492/3 p. 12 (PDF)
  3-1492/3
p. 18 3-1492/3 p. 18 (PDF)
  3-1492/3
p. 23-24 3-1492/3 p. 23-24 (PDF)
  3-1492/3
p. 26 3-1492/3 p. 26 (PDF)
  3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
  3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
      Transfert à l'Etat des obligations de pension premier pilier des organismes de droit public à l'égard de leur personnel statutaire - Fonds de pension
3-1492/3
p. 6 3-1492/3 p. 6 (PDF)
  3-1492/3
p. 15 3-1492/3 p. 15 (PDF)
  3-1492/3
p. 23 3-1492/3 p. 23 (PDF)
  3-1492/3
p. 25 3-1492/3 p. 25 (PDF)
  3-1492/3
p. 27 3-1492/3 p. 27 (PDF)
  3-1492/3
p. 31 3-1492/3 p. 31 (PDF)
  3-1492/3
p. 32 3-1492/3 p. 32 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
  3-1492/4
p. 1-8 3-1492/4 p. 1-8 (PDF)
      Création, au sein du SPF Affaires étrangères, d'un service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, visas, cartes d'identité pour Belges à l'étranger et légalisations
3-1492/4
p. 2 3-1492/4 p. 2 (PDF)
      Service volontaire à la coopération au développement
3-1492/4
p. 2-8 3-1492/4 p. 2-8 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-424/3
p. 1-65 3-424/3 p. 1-65 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
3-424/3
p. 33 3-424/3 p. 33 (PDF)
  3-424/3
p. 35 3-424/3 p. 35 (PDF)
      Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers - Tutelle des mineurs non accompagnés
3-424/3
p. 40-41 3-424/3 p. 40-41 (PDF)
  3-424/3
p. 41-42 3-424/3 p. 41-42 (PDF)
      Allocations aux personnes handicapées
3-424/3
p. 39-40 3-424/3 p. 39-40 (PDF)
      Allocations d'interruption de carrière
3-424/3
p. 20-21 3-424/3 p. 20-21 (PDF)
      Aperçu des mesures en matière de sécurité sociale, de pensions et d'emploi
3-424/3
p. 2-16 3-424/3 p. 2-16 (PDF)
  3-424/3
p. 32-39 3-424/3 p. 32-39 (PDF)
      Budget conditionnel pour les médecins
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 37 3-424/3 p. 37 (PDF)
      Conflits de compétence entre CPAS en cas de demande d'aide sociale
3-424/3
p. 41 3-424/3 p. 41 (PDF)
  3-424/3
p. 42 3-424/3 p. 42 (PDF)
      Elargissement des mesures d'activation aux étrangers : emploi
3-424/3
p. 41 3-424/3 p. 41 (PDF)
  3-424/3
p. 42 3-424/3 p. 42 (PDF)
      Extension du système des titres-services
3-424/3
p. 6-8 3-424/3 p. 6-8 (PDF)
  3-424/3
p. 22-32 3-424/3 p. 22-32 (PDF)
      Farmanet
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 37-38 3-424/3 p. 37-38 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
3-424/3
p. 13-14 3-424/3 p. 13-14 (PDF)
  3-424/3
p. 33 3-424/3 p. 33 (PDF)
  3-424/3
p. 36 3-424/3 p. 36 (PDF)
      Fonds de lutte contre le tabagisme
3-424/3
p. 33 3-424/3 p. 33 (PDF)
  3-424/3
p. 35 3-424/3 p. 35 (PDF)
  3-424/3
p. 38 3-424/3 p. 38 (PDF)
  3-424/3
p. 39 3-424/3 p. 39 (PDF)
      Mesures concernant l'intégration sociale
3-424/3
p. 17-18 3-424/3 p. 17-18 (PDF)
      Mesures relatives aux personnes handicapées
3-424/3
p. 14-16 3-424/3 p. 14-16 (PDF)
      Méthode des budgets partiels (Médicaments)
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 37 3-424/3 p. 37 (PDF)
      Officine dans l'aéroport de Bruxelles-National
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 35 3-424/3 p. 35 (PDF)
  3-424/3
p. 38 3-424/3 p. 38 (PDF)
      Officines hospitalières
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
      Ouverture du système des titres-services aux ressortissants étrangers
3-424/3
p. 23-25 3-424/3 p. 23-25 (PDF)
      Politique à l'égard des médicaments
3-424/3
p. 32 3-424/3 p. 32 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-424/3
p. 20 3-424/3 p. 20 (PDF)
      Programme visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
3-424/3
p. 18-19 3-424/3 p. 18-19 (PDF)
  3-424/3
p. 43 3-424/3 p. 43 (PDF)
      Remboursement de médicaments - Commission pour le remboursement
3-424/3
p. 32 3-424/3 p. 32 (PDF)
  3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 34-35 3-424/3 p. 34-35 (PDF)
  3-424/3
p. 37-38 3-424/3 p. 37-38 (PDF)
  3-424/3
p. 38-39 3-424/3 p. 38-39 (PDF)
      Réglementation concernant l'oxygène
3-424/3
p. 33 3-424/3 p. 33 (PDF)
  3-424/3
p. 36 3-424/3 p. 36 (PDF)
      Soins à domicile
3-424/3
p. 36 3-424/3 p. 36 (PDF)
      Statut du conjoint aidant : pension
3-424/3
p. 10 3-424/3 p. 10 (PDF)
  3-424/3
p. 21-22 3-424/3 p. 21-22 (PDF)
      Statut social des travailleurs indépendants
3-424/3
p. 9-12 3-424/3 p. 9-12 (PDF)
  3-424/3
p. 21-22 3-424/3 p. 21-22 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-742/6
p. 1-5 3-742/6 p. 1-5 (PDF)
      Fonds pour les centres d'appel d'urgences (Centres 112)
3-742/6
p. 2 3-742/6 p. 2 (PDF)
      Modification de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national : carte d'identité électronique (Consultation par la Sûreté de l'Etat et le Service de renseignements de l'armée - Accès des ministres de l'Environnement au registre d'attente des étrangers pour l'application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Accès du Centre d'égalité des chances et la lutte contre le racisme au registre d'attente)
3-742/6
p. 3-4 3-742/6 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1344septies du Code judiciaire, en vue de prévenir au maximum les expulsions de locataires (Notification aux CPAS des appels à la conciliation) (3-1268)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1268/1
p. 1-2 3-1268/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms et modifiant l'article 1383 du Code judiciaire, en vue d'instaurer une procédure de rectification de nom (3-531)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-531/1
p. 1-4 3-531/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi favorisant la participation proportionnelle des allochtones au marché du travail (3-1316)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1316/1
p. 1-21 3-1316/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail (Promotion de la carrière de travailleurs faisant partie de groupes cibles [femmes, allochtones, handicapés]) (3-88)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-88/1
p. 1-9 3-88/1 p. 1-9 (PDF)
    Retrait
3-97
p. 102 3-97 p. 102 (PDF)
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (Inscription, dans la loi sur les baux à loyer, de l'obligation de verser toute garantie locative à un Fonds unique centralisé afin de remédier aux problèmes auxquels les personnes aux moyens financiers limités sont confrontées pour trouver un logement) (3-1308)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1308/1
p. 1-14 3-1308/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi insérant dans la loi sur les baux à loyer un article 7bis concernant le loyer annuel maximum applicable aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (3-1226)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1226/1
p. 1-3 3-1226/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en ce qui concerne les gardiens de musée (3-1153)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1153/1
p. 1-2 3-1153/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'étendre le congé de maternité (Hospitalisation d'un nouveau-né) (3-707)      
    Proposition de Mmes Geerts et Pehlivan
3-707/1
p. 1-7 3-707/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 77 du Code civil en ce qui concerne le rapatriement de la personne décédée (Autorisation par l'officier de l'état civil) (3-508)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-508/1
p. 1-2 3-508/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
3-108
p. 89 3-108 p. 89 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (Politique fédérale de coopération : droits de l'enfant - Obligation de rapport par le gouvernement fédéral au Parlement) (3-988)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-988/3
p. 1-3 3-988/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (3-1473)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1473/3
p. 1-14 3-1473/3 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI (Nouvel intitulé : Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs) (Loi du 9 août 1963, coordonnée par AR du 14 juillet 1994) (3-336)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-336/8
p. 1-2 3-336/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de faire du 8 mars un jour férié supplémentaire (Egalité des droits et des chances en faveur de toutes les femmes - Journée internationale de la femme) (3-87)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-87/1
p. 1-3 3-87/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la compétence des comités d'acquisition d'immeubles à l'égard des zones pluricommunales (Compétence du conseil de police en matière d'expropriation) (3-131)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-131/2
p. 1-2 3-131/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Vandenberghe Lionel
3-86/1
p. 1-7 3-86/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection de travailleurs (Discrimination des demandeurs d'emploi allochtones - Obligation pour l'employeur d'organiser une procédure de sélection anonyme) (3-1179)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1179/1
p. 1-9 3-1179/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Examen des articles
3-27
p. 4-45 3-27 p. 4-45 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan
3-28
p. 38-48 3-28 p. 38-48 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1439/1
p. 1-15 3-1439/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi visant à réprimer la violence familiale et à compléter l'article 458 du Code pénal (Privation temporaire de l'auteur présumé de violences familiales de l'accès au domicile familial et interdiction de contact) (3-776)      
    Proposition de Mme Pehlivan et consorts
3-776/1
p. 1-10 3-776/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Amendement n° 55 de Mme Pehlivan, déposé après l'approbation du rapport
3-1031/6
p. 1-2 3-1031/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion de l'amendement
3-133
p. 47-49 3-133 p. 47-49 (PDF)
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Nimmegeers
3-1454/1
p. 1-2 3-1454/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-172
p. 32-35 3-172 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution instaurant un Label Qualité et Diversité (Mesures incitatives supplémentaires afin de supprimer les inégalités en matière d'emploi chez les personnes d'origine étrangère, les handicapés, les personnes âgées et les femmes, sous la forme, par exemple, de l'octroi d'un label qui récompense les entreprises pour leurs bonnes pratiques - Concertation avec les régions) (3-2445)      
    Proposition de Mme Pehlivan et consorts
3-2445/1
p. 1-8 3-2445/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au Nord de Chypre (3-756)      
    Proposition de Mme Pehlivan et consorts
3-756/1
p. 1-2 3-756/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (Intégrations d'aspects sexospécifiques dans la politique de paix et de sécurité au niveau international) (3-2133)      
    Proposition de Mmes Pehlivan et Zrihen
3-2133/1
p. 1-7 3-2133/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)      
    Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart
3-1341/1
p. 1-7 3-1341/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)      
    Proposition de Mmes Pehlivan, Zrihen, Anseeuw, Geerts et Tindemans et de M. Cornil
3-2091/1
p. 1-4 3-2091/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique (Importance d'un instrument de mesure et d'évaluation de qualité qui permette de vérifier la durabilité des évolutions socioéconomiques et écologiques - Rôle du Sénat) (3-1607)      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Martens et consorts
3-1607/1
p. 1-5 3-1607/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)      
    Proposition de Mmes Geerts et Pehlivan
3-1143/1
p. 1-3 3-1143/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)      
    Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune
3-2047/1
p. 1-17 3-2047/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 de Mme Pehlivan et consorts
3-2047/2
p. 1-4 3-2047/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du petit chômage en vue de lever les discriminations en la matière entre les religions reconnues (Fixation des rites qui correspondent à la "communion solennelle", "la fête de la jeunesse laïque", "l'ordination" ou "l'entrée au couvent" - Adaptation de l'AR du 28 août 1963) (3-2018)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-2018/1
p. 1-4 3-2018/1 p. 1-4 (PDF)
Refus de visa - Membres de la délégation du Conseil palestinien (à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne au Parlement européen - Attitude vis-à-vis du Hamas) (3-4950)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6901-6902 3-68 p. 6901-6902 (PDF)
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution, en vue d'ouvrir la fonction publique aux ressortissants des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (3-1095)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1095/1
p. 1-6 3-1095/1 p. 1-6 (PDF)
Séance inaugurale de l'Assemblée Parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) - Athènes (22-23 mars 2004) (3-753)      
    Rapport de M. Moriau (Ch) et de Mme Pehlivan (S)
3-753/1
p. 1-47 3-753/1 p. 1-47 (PDF)
Une maison pour les femmes à Istalif (Afghanistan) (3-632)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-632/1
p. 1-27 3-632/1 p. 1-27 (PDF)
 
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