Tables des auteurs et des orateurs concernant "Pehlivan Fatma" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Carte professionnelle - Étrangers - Dispenses (2-2084)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989 2-55 p. 2989 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3202-3203 2-58 p. 3202-3203 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie en matière de sécurité sociale (Droit des parents turcs pensionnés aux allocations familiales si leurs enfants résident à l'étranger - Entrée en vigueur de la convention) (2-767)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-201
p. 13-14 2-201 p. 13-14 (PDF)
L'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1098)      
    Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 12-17 2-237 p. 12-17 (PDF)
L'achèvement de la campagne de régularisation (2-945)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-199
p. 6-7 2-199 p. 6-7 (PDF)
L'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle (2-889)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-184
p. 24-25 2-184 p. 24-25 (PDF)
L'autorisation requise de l'officier de l'état civil pour les inhumations et les problèmes lors des rapatriements (Problème spécifique des communautés turque et marocaine) (2-955)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-270
p. 59-60 2-270 p. 59-60 (PDF)
L'avis favorable de la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne (2-880)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-241
p. 37-43 2-241 p. 37-43 (PDF)
L'exécution de l'arrêté ministériel relatif à l'augmentation des prix du pain (2-688)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-137
p. 29-30 2-137 p. 29-30 (PDF)
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'étude sur la criminalité chez les jeunes allochtones (Etude de Marion van San - Engagement d'allochtones dans la police) (2-646)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-172
p. 50-52 2-172 p. 50-52 (PDF)
L'évaluation des contrats de sécurité (Circulaire explicitant le contenu des rapports d'évaluation) (2-807)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-212
p. 40 2-212 p. 40 (PDF)
La dimension de genre dans les statistiques (Rapport du comité d'avis suite à l'enquête socio-économique générale 2001)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-944/1
p. 1-29 2-944/1 p. 1-29 (PDF)
La libre circulation des personnes citoyennes de pays tiers au sein de l'Union européenne (Ressortissants suisses - Allochtones résidant en Suisse - Règles relatives aux visas) (2-618)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-119
p. 13-14 2-119 p. 13-14 (PDF)
La persistance d'un taux de chômage élevé parmi les allochtones et les discriminations sur le marché du travail (Discrimination prétendue de la société d'intérim Adecco) (2-523)      
    Question orale de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-100
p. 8-11 2-100 p. 8-11 (PDF)
La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge      
    Rapport de Mmes Bouarfa, Pehlivan et Thijs
2-1011/1
p. 1-78 2-1011/1 p. 1-78 (PDF)
    Discussion
2-216
p. 33-43 2-216 p. 33-43 (PDF)
La réglementation en matière de photos de personnes portant couvre-chef pour les cartes d'identité (Pour raisons religieuses ou médicales) (2-697)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 7-9 2-141 p. 7-9 (PDF)
Le centre multifonctionnel africain (Fonds d'impulsion à la politique des immigrés - Gel des subventions) (2-693)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-181
p. 12-14 2-181 p. 12-14 (PDF)
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1092)      
    Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 12-17 2-237 p. 12-17 (PDF)
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1102)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 12-17 2-237 p. 12-17 (PDF)
Les demandes d'emploi fictives annoncées par la ministre (Contrôle de la discrimination à l'égard des allochtones lors de l'engagement de personnel - Mobilité pour le travail) (2-531)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-100
p. 8-11 2-100 p. 8-11 (PDF)
Les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1094)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 12-17 2-237 p. 12-17 (PDF)
Les problèmes que rencontrent les Belges à double nationalité lorsqu'ils se rendent dans des pays de l'ancien bloc de l'Est (Visa) (2-1226)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-267
p. 7-8 2-267 p. 7-8 (PDF)
Les problèmes rencontrés par les citoyens belges et turcs de passage en Bulgarie (Problèmes avec la police bulgare) (2-808)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 42-43 2-210 p. 42-43 (PDF)
Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes (Lignes d'action : lutte contre la violence domestique, lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, coopération au développement - Actions pendant la présidence belge de l'UE - Accords de coopération en matière d'assistance aux victimes)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Pehlivan et M. Malmendier
2-696/1
p. 1-83 2-696/1 p. 1-83 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Pehlivan, sénatrice cooptée
2-92
p. 9 2-92 p. 9 (PDF)
Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale (Communication électronique de données - Procédures)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1405/2
p. 1 2-1405/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement (Mise sur pied d'une structure permanente de coordination des différentes actions ménées par les services d'inspection sociale et du travail contre le travail au noir et la fraude fiscale)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1493/3
p. 1-8 2-1493/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Système ALE : intervention dans les frais de transport ; contrôle par l'Onem des moyens financiers des ALE ; comités de concertation ; dispense d'instituer un Comité pour la prévention et la protection au travail et un Conseil d'entreprise)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-978/2
p. 1-3 2-978/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en fonction de la loi du ... portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Modification des articles 81, 104 et 578 du Code judiciaire - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Voir aussi doc. 2-1342)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1343/2
p. 1 2-1343/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-249
p. 29 2-249 p. 29 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1404/2
p. 1-4 2-1404/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Fin de l'occupation d'un conseiller en prévention - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Abrogation de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail - Voir aussi doc. 2-1343)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1342/3
p. 1-6 2-1342/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-249
p. 27-29 2-249 p. 27-29 (PDF)
Projet de loi relatif au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (Traitement à égalité avec leurs collègues à temps plein en ce qui concerne les conditions d'emploi - Directive CE)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-976/3
p. 1-6 2-976/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique (Mise à disposition de travailleurs)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-977/3
p. 1-5 2-977/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Pehlivan
2-1248/6
p. 1-43 2-1248/6 p. 1-43 (PDF)
      Allocations de chômage des travailleurs étrangers et apatrides : transposition des dispositions applicables dans une loi
2-1248/6
p. 7 2-1248/6 p. 7 (PDF)
      Commissions des conventions médicales - Simplification de certaines structures doubles du secteur de la santé
2-1248/6
p. 10-11 2-1248/6 p. 10-11 (PDF)
      Communication de données par la Banque-carrefour de la sécurité sociale
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 19-21 2-1248/6 p. 19-21 (PDF)
      Composition des commissions d'implantation des pharmacies
2-1248/6
p. 10 2-1248/6 p. 10 (PDF)
      Compétence de l'Inspection sociale dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 23 2-1248/6 p. 23 (PDF)
      Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
  2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Convention de premier emploi - Concomitance d'une formation et d'un emploi
2-1248/6
p. 4 2-1248/6 p. 4 (PDF)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-1248/6
p. 5-6 2-1248/6 p. 5-6 (PDF)
      Cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires des sociétés pharmaceutiques
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Délai de prescription pour le paiement des primes ONSSAPL par les administrations provinciales et locales
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Délivrance de matériel médical par des personnes liées à des centres spécialisés
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Encouragement financier des kinésithérapeutes souhaitant quitter la profession
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 23-24 2-1248/6 p. 23-24 (PDF)
      Financement alternatif des indemnités d'attente des travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Financement de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
      Financement des barèmes du personnel des maisons de repos
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Financement des établissements de soins sur base de la qualité et de l'accessibilité des soins
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Frais funéraires des membres du personnel statutaire de Belgacom et de la BIAC et des pensions de survie de leurs ayants droit
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Harmonisation des plans Plus 1, Plus 2 et Plus 3
2-1248/6
p. 3-4 2-1248/6 p. 3-4 (PDF)
      Intégration de l'Institut national de recherche sur les conditions de travail dans le ministère de l'Emploi et du Travail
2-1248/6
p. 4-5 2-1248/6 p. 4-5 (PDF)
  2-1248/6
p. 14-15 2-1248/6 p. 14-15 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
      Lutte contre la fracture numérique
2-1248/6
p. 2-3 2-1248/6 p. 2-3 (PDF)
  2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Marchés publics de fournitures et de services des hôpitaux publics
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Maribel social : désignation d'un commissaire du gouvernement par fonds sectoriel
2-1248/6
p. 4 2-1248/6 p. 4 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Maribel social : financement des projets de formation du personnel infirmier
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
2-1248/6
p. 12 2-1248/6 p. 12 (PDF)
      Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : compétence ministre de la Santé publique
2-1248/6
p. 11 2-1248/6 p. 11 (PDF)
      Modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et de la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poissons, des volailles, des lapins et du gibier (Conditions d'agrément des établissements ; droits de contrôle)
2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
      Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle
2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
      Modifications de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé : continuité des soins dispensés par les accoucheuses et les praticiens de l'art infirmier - Titres professionnels
2-1248/6
p. 11-12 2-1248/6 p. 11-12 (PDF)
      Modifications de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : interdiction d'avantages à l'occasion de la fourniture de médicaments et efficacité des contrôles
2-1248/6
p. 11 2-1248/6 p. 11 (PDF)
      Modifications de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : tâches et efficacité des contrôles
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 18-19 2-1248/6 p. 18-19 (PDF)
      Positionnement des ALE en qualité d'employeur dans le cadre des services et emplois de proximité
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
      Procédure d'octroi de subventions pour des projets sociaux par le ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 24 2-1248/6 p. 24 (PDF)
      Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 22-23 2-1248/6 p. 22-23 (PDF)
      Securité sociale des agents contractuels des entreprises publiques autonomes
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Temps de travail de certaines professions à caractère médical - Modifications de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
2-1248/6
p. 2 2-1248/6 p. 2 (PDF)
      Tenue des comptes individuels des assurés sociaux
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Travail et formation en alternance pour jeunes de moins de 25 ans titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire
2-1248/6
p. 6 2-1248/6 p. 6 (PDF)
      Travailleurs portuaires - Recours contre les actes administratifs individuels
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Rapport de Mme Pehlivan et de M. Barbeaux
2-1390/3
p. 1-127 2-1390/3 p. 1-127 (PDF)
      Accentuation du rôle du pharmacien dans les soins de santé de première ligne - Rémunération des prestations intellectuelles
2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Accidents de sport (amateurs) et assurance maladie
2-1390/3
p. 7 2-1390/3 p. 7 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Accès des sans-abri à l'assistance sociale et financière
2-1390/3
p. 14-16 2-1390/3 p. 14-16 (PDF)
  2-1390/3
p. 53 2-1390/3 p. 53 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : dispositions financières
2-1390/3
p. 42 2-1390/3 p. 42 (PDF)
  2-1390/3
p. 46-47 2-1390/3 p. 46-47 (PDF)
      Assurance maladie : accidents déjà indemnisés en vertu d'une législation autre que celle de l'Inami (Subrogation)
2-1390/3
p. 8 2-1390/3 p. 8 (PDF)
      Avant-projet de décret flamand relatif à la compétence régionale en matière de convention collective du travail
2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 50 2-1390/3 p. 50 (PDF)
      CPAS : demandeurs d'asile
2-1390/3
p. 16-17 2-1390/3 p. 16-17 (PDF)
  2-1390/3
p. 52-54 2-1390/3 p. 52-54 (PDF)
      Comités d'éthique dans les hôpitaux
2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Comptabilité des zones de police - Montant versé à l'ONSS-APL pour les gendarmes transférés à la police locale
2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
  2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Compétitivité des entreprises
2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
  2-1390/3
p. 23 2-1390/3 p. 23 (PDF)
      Conditionnement des médicaments
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p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
  2-1390/3
p. 39 2-1390/3 p. 39 (PDF)
      Conventions de premier emploi secteur public : financement par l'Onem
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p. 10-11 2-1390/3 p. 10-11 (PDF)
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p. 51 2-1390/3 p. 51 (PDF)
      Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
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p. 18 2-1390/3 p. 18 (PDF)
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p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
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p. 42-43 2-1390/3 p. 42-43 (PDF)
  2-1390/3
p. 44 2-1390/3 p. 44 (PDF)
      Distribution d'échantillons médicaux
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p. 42 2-1390/3 p. 42 (PDF)
  2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Droit à des allocations familiales pour les parents d'un enfant placé
2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
      Délai d'attente pour l'agrément de médicaments
2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Etat social actif - Augmentation de l'âge de la retraite
2-1390/3
p. 21 2-1390/3 p. 21 (PDF)
  2-1390/3
p. 47 2-1390/3 p. 47 (PDF)
  2-1390/3
p. 48-49 2-1390/3 p. 48-49 (PDF)
      Evolution de la dette publique
2-1390/3
p. 20-21 2-1390/3 p. 20-21 (PDF)
  2-1390/3
p. 30-31 2-1390/3 p. 30-31 (PDF)
      Extension du maximum à facturer aux médicaments de la catégorie C
2-1390/3
p. 8 2-1390/3 p. 8 (PDF)
  2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
      Extension à la Loterie nationale du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
2-1390/3
p. 10 2-1390/3 p. 10 (PDF)
      Financement des hôpitaux - Contrôle des résumés cliniques minimums
2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
  2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Fixation du prix des médicaments
2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
      Fonds d'équipements et de services collectifs - Allocations familiales garanties
2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
      Fonds pour la promotion de la qualité des conditions de travail : incitation des employeurs et des travailleurs âgés à maintenir la relation de travail
2-1390/3
p. 12 2-1390/3 p. 12 (PDF)
      Harmonisation et simplification des régimes de réduction des cotisations sociales - Harmonisation et coordination des diverses mesures en faveur de l'emploi (Réduction structurelle - Travailleurs âgés ; demandeurs d'emploi de longue durée ; premiers engagements ; jeunes travailleurs ; réduction collective du temps de travail et semaine des quatre jours)
2-1390/3
p. 12-14 2-1390/3 p. 12-14 (PDF)
  2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
  2-1390/3
p. 51-52 2-1390/3 p. 51-52 (PDF)
      Limitation du remboursement des inhibiteurs de pompe à protons et des H2 antihistaminiques aux personnes qui ne sont pas atteintes d'un ulcère à l'estomac ou d'une inflammation de l'oesophage
2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Maribel social : récupération auprès des employeurs qui ne respectent par l'augmentation d'emploi ; fonds de récupération
2-1390/3
p. 10 2-1390/3 p. 10 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 50-51 2-1390/3 p. 50-51 (PDF)
      Maximum à facturer : alimentation entérale
2-1390/3
p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
  2-1390/3
p. 38 2-1390/3 p. 38 (PDF)
      Modification de l'article 91 de la nouvelle loi communale en vue de l'adoption d'un code de conduite politique visant à préserver la vie de famille (Doc. n° 2-292/1)
2-1390/3
p. 32 2-1390/3 p. 32 (PDF)
      Médicaments homéopathiques
2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
  2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Plan Rosetta-indépendants (permettant aux jeunes demandeurs d'emploi d'accéder à l'activité indépendante et au crédit)
2-1390/3
p. 9-10 2-1390/3 p. 9-10 (PDF)
  2-1390/3
p. 24 2-1390/3 p. 24 (PDF)
  2-1390/3
p. 47-48 2-1390/3 p. 47-48 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 49 2-1390/3 p. 49 (PDF)
      Problème de la mobilité
2-1390/3
p. 23-24 2-1390/3 p. 23-24 (PDF)
      Problème de la responsabilisation médicale en matière de prescription
2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
  2-1390/3
p. 36-37 2-1390/3 p. 36-37 (PDF)
  2-1390/3
p. 37-38 2-1390/3 p. 37-38 (PDF)
  2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
      Procédures de reclassement professionnel - Abrogation des dispositions relative au Fonds pour le reclassement professionnel en confiant sa mission à l'Onem
2-1390/3
p. 11-12 2-1390/3 p. 11-12 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-1390/3
p. 18-19 2-1390/3 p. 18-19 (PDF)
  2-1390/3
p. 32 2-1390/3 p. 32 (PDF)
      Produits qui peuvent être vendus en pharmacie
2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Repavillonnage de la marine marchande
2-1390/3
p. 5 2-1390/3 p. 5 (PDF)
      Réforme de l'impôt des sociétés
2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
      Réforme des allocations familiales majorées pour les enfants atteints d'une affection
2-1390/3
p. 3 2-1390/3 p. 3 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Réforme du régime des allocations aux personnes handicapées (Loi du 27 février 1987)
2-1390/3
p. 8-9 2-1390/3 p. 8-9 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
      Simplification des formalités administratives pour les PME
2-1390/3
p. 49 2-1390/3 p. 49 (PDF)
  2-1390/3
p. 51 2-1390/3 p. 51 (PDF)
      Situation socio-économique du pays
2-1390/3
p. 19-32 2-1390/3 p. 19-32 (PDF)
      Statut social des artistes (Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés - Création d'une commission "Artistes" - Réduction des cotisations patronales - Pécule de vacances - Affiliation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et à l'Office national des vacances annuelles - Travail temporaire)
2-1390/3
p. 4-5 2-1390/3 p. 4-5 (PDF)
  2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Taux de chômage
2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 21 2-1390/3 p. 21 (PDF)
  2-1390/3
p. 24-25 2-1390/3 p. 24-25 (PDF)
  2-1390/3
p. 29 2-1390/3 p. 29 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 49-50 2-1390/3 p. 49-50 (PDF)
      Utilisation d'antibiotiques
2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
  2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission des Affaires sociales
2-255
p. 8-11 2-255 p. 8-11 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Rapport de M. Barbeaux et de Mme Pehlivan
2-1391/4
p. 1-8 2-1391/4 p. 1-8 (PDF)
      Protection sociale des gardien(ne)s d'enfants
2-1391/4
p. 2 2-1391/4 p. 2 (PDF)
      Responsabilisation individuelle des médecins et dentistes et réforme du Service de contrôle médical (Prestations superflues ou inutilement onéreuses - Contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie)
2-1391/4
p. 2-3 2-1391/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission des Affaires sociales
2-255
p. 8-11 2-255 p. 8-11 (PDF)
Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail (Promotion de la carrière de travailleurs faisant partie de groupes cibles [femmes, allochtones, handicapés])      
    Proposition de Mme Pehlivan
2-1164/1
p. 1-9 2-1164/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de faire du 8 mars un jour férié supplémentaire (Egalité des droits et des chances en faveur de toutes les femmes - Journée internationale de la femme)      
    Proposition de Mme Pehlivan
2-1108/1
p. 1-3 2-1108/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Tobback
2-880/1
p. 1-7 2-880/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-493/3
p. 1-8 2-493/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-109
p. 4-10 2-109 p. 4-10 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Tobback et de Mme Pehlivan
2-548/4
p. 1-2 2-548/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 79 de Mme Pehlivan
2-548/5
p. 58-59 2-548/5 p. 58-59 (PDF)
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Amendement n° 63 de Mme Pehlivan
2-12/8
p. 4 2-12/8 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 104 à 106 de Mme Pehlivan
2-12/10
p. 15-16 2-12/10 p. 15-16 (PDF)
    Discussion générale
2-168
p. 36-38 2-168 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria      
    Proposition de M. Galand et de Mmes Pehlivan, Laloy, Nagy, Kaçar, de T'Serclaes et Nyssens
2-1335/1
p. 1-5 2-1335/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-983/1
p. 1-7 2-983/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux)      
    Proposition de Mme Pehlivan et consorts
2-1174/1
p. 1-2 2-1174/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Pehlivan
2-1174/2
p. 4 2-1174/2 p. 4 (PDF)
    Sur l'objectif de la résolution qui est de pousser à la reconnaissance de facto de la soi-disant République turque du Nord de Chypre
2-208
p. 45-47 2-208 p. 45-47 (PDF)
    Discussion
2-216
p. 32-33 2-216 p. 32-33 (PDF)
Protestation contre le fait qu'un ministre réponde à la place d'un autre ministre à une question orale      
  2-159
p. 22-23 2-159 p. 22-23 (PDF)
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      Absence de bon nombre de sénateurs au débat
2-229
p. 5 2-229 p. 5 (PDF)
 
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