Tables des auteurs et des orateurs concernant "Talhaoui Fauzaya" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (article 13 du Traité sur l'UE) - Parlement européen - 20 et 21 janvier 2014 (5-2304)      
    Rapport de M. Georges Gilkinet (Ch) et de Mme Marie-Claire Lambert (Ch) et de MM. Stefaan Vercamer (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)
5-2304/2
p. 1-28 5-2304/2 p. 1-28 (PDF)
Douane - Représentation directe - Demandes - Déclarations - Statistiques (5-10629)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10629
Droit de vote des étrangers aux élections communales de 2012 - Service public fédéral (SPF) Intérieur - Circulaire - Imprécisions (5-6229)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6229
Droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012 - État de la question (5-5767)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5767
Débat d'actualité : l'attentat à Liège      
    Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
      Débat
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
L'absence de décision quant à une nouvelle prison à Anvers (5-4149)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-257 COM
p. 11-13 5-257 COM p. 11-13 (PDF)
L'absence de décision à propos d'une nouvelle prison anversoise à Wilrijk (5-1125)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-118
p. 26-27 5-118 p. 26-27 (PDF)
L'accaparement de terres dans les pays en voie de développement (Acquisition massive de terres par des entreprises de pays industrialisés désireuses de développer une agriculture industrielle - Pratiques immorales - Aide au développement) (5-3878)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-255 COM
p. 5-8 5-255 COM p. 5-8 (PDF)
L'accès aux soins pour les plus démunis (Obstacles financiers) (5-1096)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-111
p. 8-11 5-111 p. 8-11 (PDF)
L'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie (5-776)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-87
p. 11-13 5-87 p. 11-13 (PDF)
L'appel à l'armée lors de troubles avec les forains à Anvers (Législation en matière de maintien de l'ordre - Procédure décisionnelle - Identification des agents de police) (5-1396)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-148
p. 32-34 5-148 p. 32-34 (PDF)
L'attentat atroce de Liège (5-327)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Voir débat d'actualité : l'attentat à Liège
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
L'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères (5-6260)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6260
L'augmentation des plaintes pour violences conjugales (5-615)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-69
p. 24-25 5-69 p. 24-25 (PDF)
L'embargo européen imposé à l'Iran (à cause de son programme nucléaire - Pétrole) (5-388)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-45
p. 11-13 5-45 p. 11-13 (PDF)
L'islamophobie grandissante en Belgique (selon Amnesty International) (5-511)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-57
p. 6-8 5-57 p. 6-8 (PDF)
L'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon (5-2006)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 23-25 5-139 COM p. 23-25 (PDF)
L'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon (Numéros payants frappés d'une surtaxe - Projet 1733 - Personnes aux revenus modestes) (5-4974)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 29-31 5-297 COM p. 29-31 (PDF)
La concertation interministérielle relative aux personnes handicapées (Implémentation de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées - Budget affectés aux soins des personnes handicapées - Patients chroniques dont le handicap dérive d'une maladie dégénératieve ou débilitante) (5-880)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-94
p. 20-22 5-94 p. 20-22 (PDF)
La consommation de cannabis médical (Voir aussi question orale 5-1176) (5-4268)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 8-10 5-284 COM p. 8-10 (PDF)
La consommation médicale de cannabis (Voir aussi demande d'explications 5-4268) (5-1176)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-124
p. 8-10 5-124 p. 8-10 (PDF)
La constatation automatisée des infractions routières sur la voie publique (Dépistage de voitures non assurées ou non présentées au contrôle technique - Constatation d'autres délits) (5-3186)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-213 COM
p. 12-13 5-213 COM p. 12-13 (PDF)
La disparition du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam (au profit du TGV Fyra) (5-733)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-82
p. 26-28 5-82 p. 26-28 (PDF)
La diversité sur le lieu du travail dans les administrations fédérales (Groupes défavorisés : personnes d'origine allochtone, handicapés, ...) (5-1289)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-138
p. 16-19 5-138 p. 16-19 (PDF)
La déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol (et les examens médicolégaux limités) (5-3640)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-239 COM
p. 4-6 5-239 COM p. 4-6 (PDF)
La démocratie en Afghanistan (Résultat de notre présence militaire et du processus de démocratisation) (5-539)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-59
p. 10-14 5-59 p. 10-14 (PDF)
La mise en oeuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) (Audition et échange de vues) (5-2447)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)
5-2447/1
p. 1-39 5-2447/1 p. 1-39 (PDF)
La modernisation de la législation douanière (Simplification - Transposition des règlements européens et du Code des douanes communautaire) (5-4684)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-281 COM
p. 17-19 5-281 COM p. 17-19 (PDF)
La modernisation de la pratique douanière (Simplification de la procédure de recours administratif - Délais - Droit pénal - Concertation avec le secteur de l'expédition) (5-4685)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-281 COM
p. 19-22 5-281 COM p. 19-22 (PDF)
La navigation intérieure (Blocages de ports pour protester contre les pratiques de dumping) (5-954)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-99
p. 24-27 5-99 p. 24-27 (PDF)
La participation des non-Belges aux élections locales (5-2760)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 16-17 5-189 COM p. 16-17 (PDF)
La participation éventuelle de la Belgique au soutien de l'OTAN à la Turquie dans le cadre du conflit syrien (5-670)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-76
p. 17-18 5-76 p. 17-18 (PDF)
La peine capitale (Abolition mondiale - Rapport d'Amnesty International) (5-2389)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-172 COM
p. 6-8 5-172 COM p. 6-8 (PDF)
La possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget (5-9359)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9359
La possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget (Recharge de gaz et d'électricité en été) (5-3641)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-237 COM
p. 14-15 5-237 COM p. 14-15 (PDF)
La représentation directe pour les formalités douanières (5-4256)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministredes Finances, chargé de la Fonction publique
5-263 COM
p. 4-5 5-263 COM p. 4-5 (PDF)
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La signature et la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention du Conseil de l'Europe) (5-457)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-50
p. 20-21 5-50 p. 20-21 (PDF)
La spéculation alimentaire et les autres activités bancaires socialement toxiques (Surveillance par la FSMA) (5-3879)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-249 COM
p. 11-15 5-249 COM p. 11-15 (PDF)
La violation de la vie privée à cause de l'utilisation commerciale de drones (e.a. par une société immobilière étrangère) (5-1315)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-140
p. 24-26 5-140 p. 24-26 (PDF)
Le Traité de Schengen - Précisions relatives au Conseil Justice et Affaires intérieures des 7 et 8 juin 2012 (Mouvements secondaires effectués au sein de l'UE par des personnes non détentrices d'un permis de séjour légal - Visas - Mécanisme d'évaluation Schengen - Code frontières Schengen - Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures) (5-1650)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Daphné Dumery (Ch) et Fauzaya Talhaoui (S)
5-1650/1
p. 1-9 5-1650/1 p. 1-9 (PDF)
Le blocage de l'adoption d'enfants marocains (Placement familial Kafala) (5-1150)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-122
p. 39-41 5-122 p. 39-41 (PDF)
Le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans (5-3472)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 18-24 5-222 COM p. 18-24 (PDF)
Le racisme croissant en raison de la crise économique (5-2394)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 9-11 5-184 COM p. 9-11 (PDF)
Le remboursement des dépenses de santé des malades chroniques (Mini-forfait - Concertation menée dans la commission des conventions) (5-1355)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-144
p. 18-20 5-144 p. 18-20 (PDF)
Le retrait de la nationalité belge (Critères - Compétence - Chiffres - Personne ayant la double nationalité, belge et colombienne) (5-3483)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 6-7 5-227 COM p. 6-7 (PDF)
Le règlement des litiges des assurances automobiles en cas d'implication de véhicules en provenance d'autres pays européens (Harmonisation européenne) (5-4809)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-287 COM
p. 7-9 5-287 COM p. 7-9 (PDF)
Le site internet et la politique de la Bibliothèque royale en matière de livres numériques (Difficultés pour compléter les formulaires destinés au dépôt légal - Dépôt de publications électroniques) (5-2153)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 13-16 5-151 COM p. 13-16 (PDF)
Le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement (5-6261)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6261
Les entrepreneurs remplaçants (Initiatives législatives - Faux indépendants - Bateliers) (5-4904)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-290 COM
p. 4-7 5-290 COM p. 4-7 (PDF)
Les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité (Absence de réglementation permettant de bénéficier, tout comme le personnel de la police, d'indemnités pour éloignement et pénibilité) (5-2770)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talahoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 26-28 5-191 COM p. 26-28 (PDF)
Les lacunes de la politique d'asile belge envers les lesbigays (Demandes d'asile motivées par la persécution fondée sur l'orientation sexuelle - Attitude du CGRA) (5-984)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-102
p. 30-32 5-102 p. 30-32 (PDF)
Les livraisons d'armes à la Syrie (Levée de l'embargo - Attitude des régions - Risque que les armes tombent en de mauvaises mains) (5-1015)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-105
p. 21-25 5-105 p. 21-25 (PDF)
Les mini-jobs (et autres formules de travail flexibles comme le travail intérimaire et les stages) (5-1047)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
5-107
p. 35-37 5-107 p. 35-37 (PDF)
Les problèmes de chauffage causés par la vague de froid (Décision de couper l'approvisionnement en mazout dans des appartements à cause de factures impayées - Fonds social chauffage) (5-413)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-47
p. 6-7 5-47 p. 6-7 (PDF)
Les problèmes lors de l'enregistrement par caméra des infractions des poids lourds (Camions roulant trop vite qui ne sont pas verbalisés - Poids lourds avec remorque - Interdiction de dépassement) (5-3185)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-213 COM
p. 10-12 5-213 COM p. 10-12 (PDF)
Les économies drastiques au sein du département de la Coopération au développement (5-825)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-90
p. 26-29 5-90 p. 26-29 (PDF)
Migration - Données statistiques - Période 2008-2010 (5-5874)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5874
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Fauzaya Falhaoui, sénatrice-suppléante
5-33
p. 7-8 5-33 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 144ter, § 1er, 1°, du Code judiciaire afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des États parties à la Convention (Exercice de l'action publique par le procureur fédéral) (5-2051)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2051/2
p. 1-4 5-2051/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Circonstance aggravante - Coups et blessures volontaires à l'égard d'une personne en raison de son changement de sexe) (5-1888)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1888/2
p. 1-10 5-1888/2 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (suite à la modification de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage - Complément du titre par les mots "et du maintien de la qualité de la circulation fiduciaire" - Imposition d'amendes par le ministre des Finances) (5-2153)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2153/2
p. 1-4 5-2153/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-112
p. 10-11 5-112 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins (Organisation de la structure tridimensionnelle et temporelle des activités humaines, sur la base d'une vision à long terme et au moyen d'objectifs écologiques, sociaux et économiques précis - Coordination des décisions ayant un impact, en termes d'aménagement, sur les espaces marins) (5-1685)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1685/2
p. 1-4 5-1685/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-70
p. 37-39 5-70 p. 37-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 (Mécanisme de surveillance) (5-2394)      
    Rapport de M. Benoit Hellings et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2394/2
p. 1-5 5-2394/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-140
p. 35-39 5-140 p. 35-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 (Retraitement du combustible du réacteur BR2) (5-2336)      
    Vote et explication de vote de Mme Fauzaya Talhaoui
5-140
p. 42 5-140 p. 42 (PDF)
  5-140
p. 47 5-140 p. 47 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (5-1259)      
    Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Olga Zrihen
5-1259/2
p. 1-5 5-1259/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (5-1260)      
    Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Olga Zrihen
5-1260/2
p. 1-5 5-1260/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 (5-2321)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken
5-2321/2
p. 1-9 5-2321/2 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-140
p. 33-34 5-140 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport - Transposition de la directive 2010/40/UE [STI] et le règlement délégué [UE] 305/2013 ["eCall"]) (5-2225)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Richard Miller
5-2225/2
p. 1-5 5-2225/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : certificats pour des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins, cotisation fédérale due sur l'électricité et le gaz - Modification de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité - Confirmation des AR) (5-1902)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1902/2
p. 1-4 5-1902/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (Dispositions modifiant le Code des droits et taxes divers, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, la loi générale sur les douanes et accises, le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrements, d'hypothèque et de greffe : la compétence pour le ministère public d'autoriser la consultation ou la copie - Aspects juridiques de la lutte contre la fraude : suspension de la prescription de l'action publique durant la période de l'accomplissement des devoirs complémentaires - Suppression de la différence entre les textes français et néerlandais de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 complétant, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances) (5-1887)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1887/3
p. 1-12 5-1887/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-84
p. 8-10 5-84 p. 8-10 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions (Mettre la pratique actuelle d'échanges de données au sein du Service public fédéral Finances en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel) (5-1765)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1765/2
p. 1-4 5-1765/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 35-36 5-74 p. 35-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude (Modification de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non" ; élargissement de la limitation de paiements en espèces à 5000 euros aux ventes de biens par des particuliers à des commerçants en métaux précieux - Modification du Code pénal et du Code des sociétés : notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non" - Modification de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses [I] par l'élargissement de l'obligation d'identification à la vente de métaux payés en espèces par le client - Modification de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises par l'inscription de la radiation d'office du numéro BCE des sociétés qui n'ont pas déposé de comptes annuels pour la troisième année consécutive) (5-2127)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2127/2
p. 1-24 5-2127/2 p. 1-24 (PDF)
    Discussion générale
5-109
p. 15 5-109 p. 15 (PDF)
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Durée de l'agrément des guichets d'entreprises - Activités ambulantes) (5-1899)      
    Rapport de M. Richard Miller et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1899/2
p. 1-3 5-1899/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques (Encouragement de l'épargne à long terme pour faciliter l'octroi de crédits à long terme pour le financement de projets à des fins socioéconomiques ou sociétales - Récolte des fonds au moyen de bons de caisse ou de dépôts à moyen terme dont les revenus bénéficient d'un régime fiscal favorable, rendant ce système attrayant pour les épargnants - Octroi de financement à long terme à des projets du secteur public ou privé - Contrôle par la BNB - Contrôle par la FSMA - Dispositions pénales - Dispositions fiscales) (5-2418)      
    Discussion générale
5-133
p. 26-31 5-133 p. 26-31 (PDF)
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique (Compétence de la cour d'appel de Bruxelles et de la cour de cassation suite à la restructuration de l'Autorité belge de la concurrence - Récusation et discipline - Incompatibilités - Questions préjudicielles soumises à la Cour de cassation - Recours contre les décisions du Collège de la concurrence - Voir aussi doc. 5-1997) (5-1998)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1998/2
p. 1 5-1998/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-96
p. 12-13 5-96 p. 12-13 (PDF)
Projet de loi portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Restructuration de l'Autorité belge de la concurrence - Modernisation des règles de concurrence et de la réglementation des prix - Observatoire des prix - Contrôle du prix des médicaments - Voir aussi doc. 5-1998) (5-1997)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1997/3
p. 1-41 5-1997/3 p. 1-41 (PDF)
    Discussion générale
5-96
p. 12-13 5-96 p. 12-13 (PDF)
Projet de loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du code d'instruction criminelle (Transposition partielle de la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE [directive "conservation de données"] et l'article 15.1 de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques) (5-2222)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Richard Miller
5-2222/3
p. 1-19 5-2222/3 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 39-43 5-114 p. 39-43 (PDF)
Projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Troisième paquet énergie - Transposition des directives 2009/72/CE, 2009/73/CE et 2009/28/CE, les règlements CE n° 713/2009, 714/2009 et 715/2009 - La séparation des activités de production et de fourniture des activités de gestionnaire de réseau - La composition, les objectifs, les tâches et les compétences de la CREG - La protection des consommateurs d'électricité et de gaz naturel, notamment par l'instauration d'un mécanisme de protection des clients résidentiels et des PME contre la volatilité des prix de l'électricité et du gaz - La promotion de la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération de qualité - Les réseaux fermés industriels) (5-1405)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1405/3
p. 1-8 5-1405/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-41
p. 20-21 5-41 p. 20-21 (PDF)
Projet de loi relatif à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Remplacement de la loi du 20 juillet 2004 - Transposition directives) (5-1702)      
    Rapport de Mmes Lieve Maes et Fauzaya Talhaoui
5-1702/3
p. 1-10 5-1702/3 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Prescription des actions - Modification de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie : sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2885) (5-2884)      
    Discussion générale
5-151
p. 20-22 5-151 p. 20-22 (PDF)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Institution auprès de l'administration d'une "Commission navigation intérieure" - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2884) (5-2885)      
    Discussion générale
5-151
p. 20-22 5-151 p. 20-22 (PDF)
Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (Remplacement de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles) (5-2160)      
    Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena
5-2160/2
p. 1-6 5-2160/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Statut de protection global en faveur des personnes majeures incapables - Modification du Code civil, du Code judiciaire, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois, de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code électoral et de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels - Voir aussi doc. 5-1775) (5-1774)      
    Amendement n° 67 de Mme Fauzaya Talhaoui et consorts
5-1774/2
p. 35-36 5-1774/2 p. 35-36 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et d'autres mesures (Extension du champ d'application - Organisation plus efficace de l'assistance en matière de recouvrement) (5-1412)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1412/3
p. 1-10 5-1412/3 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1545)      
    Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1545/4
p. 1-26 5-1545/4 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude) (Adoptions internationales) (5-1146)      
    Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1146/4
p. 1-20 5-1146/4 p. 1-20 (PDF)
    Rapport de Mmes Christine Defraigne et Fauzaya Talhaoui
5-1146/8
p. 1-2 5-1146/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-90
p. 22-23 5-90 p. 22-23 (PDF)
  5-96
p. 36 5-96 p. 36 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhahoui et de M. Jacky Morael
5-1873/3
p. 1-14 5-1873/3 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Proposition de MM. Etienne Schouppe, André du Bus de Warnaffe, Richard Miller, Rik Daems et Ahmed Laaouej et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2258/1
p. 1-10 5-2258/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
5-129
p. 42-51 5-129 p. 42-51 (PDF)
  5-139
p. 47-49 5-139 p. 47-49 (PDF)
Proposition de loi instaurant un financement fédéral par enveloppes pour les ministres des cultes reconnus et les conseillers laïques représentant la philosophie non confessionnelle, ainsi qu'une indication à caractère contraignant par le contribuable (CIR 1992) (5-607)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Ludo Sannen et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-607/2
p. 1-10 5-607/2 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales (5-1397)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Dalila Douifi
5-1397/1
p. 1-8 5-1397/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, visant à limiter au tarif zonal les coûts des systèmes d'appel unifiés des soins de première ligne (5-1703)      
    Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marleen Temmerman
5-1703/1
p. 1-5 5-1703/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)      
    Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui
5-2088/1
p. 1-6 5-2088/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Discussion générale
5-147
p. 12-15 5-147 p. 12-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes (Emission de billets de trésorerie : application des mêmes règles qui sont valables pour l'Etat belge) (5-1385)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1385/3
p. 1-3 5-1385/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-46
p. 26-27 5-46 p. 26-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe
5-2399/1
p. 1-9 5-2399/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 67-73 5-148 p. 67-73 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (Eviter des conflits d'héritage) (5-2338)      
    Proposition de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui et Martine Taelman
5-2338/1
p. 1-12 5-2338/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)      
    Discussion générale
5-129
p. 42-51 5-129 p. 42-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)      
    Discussion générale
5-53
p. 7-17 5-53 p. 7-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Suppression du plafond de revenus) (5-1556)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe
5-2476/1
p. 1-37 5-2476/1 p. 1-37 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (5-2473)      
    Proposition de MM. Etienne Schouppe, François Bellot et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2473/1
p. 1-13 5-2473/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (Fonctionnaire de police - Préservation de l'anonymat - Procédure de plainte avec partie civile) (5-1993)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Alain Courtois, Dirk Claes et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Martine Taelman et Fauzaya Talhaoui
5-1993/1
p. 1-4 5-1993/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession du 31 mars 1936 en vue d'exonérer les associations archéologiques de la taxe compensatoire des droits de succession (5-2824)      
    Proposition de Mme Fauzaya Talhaoui et de MM. Guy Swennen et Bert Anciaux
5-2824/1
p. 1-4 5-2824/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1823/4
p. 1-29 5-1823/4 p. 1-29 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (Online grooming) (5-2253)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Yoeri Vastersavendts
5-2253/3
p. 1-9 5-2253/3 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Amendement nr 57 de M. Yoeri Vastersavendts et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1067/6
p. 2-3 5-1067/6 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 81 à 83 de M. Rik Torfs et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1067/6
p. 23-24 5-1067/6 p. 23-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière) (Amendes administratives) (5-54)      
    Discussion générale
5-48
p. 37-39 5-48 p. 37-39 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)      
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2001/6
p. 1-93 5-2001/6 p. 1-93 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 25-34 5-147 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)      
    Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen
5-2206/1
p. 1-17 5-2206/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert (Affectation de l'épargne par les banques à des fins durables) (5-2027)      
    Discussion générale
5-133
p. 26-31 5-133 p. 26-31 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken
5-2887/1
p. 1-4 5-2887/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)      
    Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Elke Sleurs, Christine Defraigne et Vanessa Matz et de MM. Johan Verstreken, Benoit Hellings et Yoeri Vastersavendts
5-2098/1
p. 1-10 5-2098/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
5-107
p. 52-57 5-107 p. 52-57 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (5-1980)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Richard Miller et de Mmes Fauzaya Talhaoui, Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-1980/1
p. 1-9 5-1980/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe (Intégration politique - BCE - Gestion commune de la dette souveraine - Agence de stabilisation de la dette - Euro-obligations - Agence de notation européenne - Régulation du secteur bancaire - Taxe sur transactions financières - Equilibre budgétaire - Création d'emplois - Stratégie UE 2020 - Intégration socio-économique - Harmonisation fiscale - Climat - Légitimité démocratique de l'UE - Action européenne concertée au niveau mondial) (5-1554)      
    Proposition de MM. Ludo Sannen et Philippe Mahoux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena
5-1554/1
p. 1-10 5-1554/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position à défendre par le gouvernement belge dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide (Coopération au développement) (5-1345)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Fauzaya Talhaoui
5-1345/1
p. 1-5 5-1345/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings
5-1986/1
p. 1-6 5-1986/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ludo Sannen, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1950/1
p. 1-11 5-1950/1 p. 1-11 (PDF)
Propositions d'initiative législative rédigées par le Comité parlementaire chargé du suivi législatif (5-1893)      
    Rapport de M. Stefaan Van Hecke (Ch) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)
5-1893/2
texte 5-1893/2 texte (PDF)
Restriction de la liberté d'expression en Turquie (5-6130)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6130
Voyage d'étude en Egypte et en Tunisie du 11 au 16 mars 2012 (Position des femmes dans la zone euro-méditerranéenne) (5-1646)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1646/1
p. 1-15 5-1646/1 p. 1-15 (PDF)
l'enseignement proposé dans les prisons (5-11300)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11300
la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds (5-10625)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10625
la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute (5-10626)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10626
le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social (5-10619)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10619
le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social (5-10620)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10620
les infractions des chauffeurs de poids lourds (5-10624)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10624
 
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