Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Hauthem Joris" (Législature 1999-2003)

 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Code pénal - Primauté du mariage civil sur le mariage religieux (Déclarations d'un imam du Centre islamique de Belgique) (2-2401)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3394 2-61 p. 3394 (PDF)
Cohabitation légale - Nombre - Enregistrement (Holebi) (2-1872)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-51
p. 2678 2-51 p. 2678 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2941-2943 2-54 p. 2941-2943 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371)      
    Discussion
2-47
p. 40-48 2-47 p. 40-48 (PDF)
  2-59
p. 39-43 2-59 p. 39-43 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)      
    Discussion
2-194
p. 53-69 2-194 p. 53-69 (PDF)
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok      
    Fait personnel de M. Thissen
2-171
p. 17-19 2-171 p. 17-19 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-146
p. 47-49 2-146 p. 47-49 (PDF)
      Introduction d'un seuil électoral de 5 %
2-146
p. 49 2-146 p. 49 (PDF)
      Introduction de la consultation populaire
2-146
p. 50-51 2-146 p. 50-51 (PDF)
      Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales
2-146
p. 49-50 2-146 p. 49-50 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
2-146
p. 49-50 2-146 p. 49-50 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Jardin botanique de Meise - Transfert - Retard (2-1897)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2726 2-51 p. 2726 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand qui sont élus directement (2-902)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-243
p. 13-17 2-243 p. 13-17 (PDF)
L'emploi des langues dans les convocations électorales (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1250)      
    Question orale de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-271
p. 13-16 2-271 p. 13-16 (PDF)
L'illégalité des convocations à Rhode-Saint-Genèse à l'occasion des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000 (Emploi des langues - Incidence sur la validité des élections) (2-920)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-190
p. 27-28 2-190 p. 27-28 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)      
    Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation, quant à l'appartenance linguistique, d'un certain nombre de dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi relative aux institutions bruxelloises (Appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand et des cinq membres supplémentaires de la Commission communautaire flamande du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1107)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-239
p. 15-18 2-239 p. 15-18 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Liste noire) (2-227)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-40
p. 7-9 2-40 p. 7-9 (PDF)
La défédéralisation de la coopération au développement (Mise en place d'un groupe de travail spécial - Compétences des Régions et des Communautés en matière de coopération au développement) (2-826)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-173
p. 10 2-173 p. 10 (PDF)
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 35-45 2-78 p. 35-45 (PDF)
La désignation d'un commissaire du gouvernement (en charge de la simplification de la sécurité sociale) (2-431)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 10-11 2-87 p. 10-11 (PDF)
La liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande (Recours en annulation auprès de la Cour d'arbitrage) (2-66)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-16
p. 5-6 2-16 p. 5-6 (PDF)
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 35-45 2-78 p. 35-45 (PDF)
La répartition de la dotation pour l'enseignement (Accord modifiant le financement des Régions et Communautés - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-56)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-15
p. 6-14 2-15 p. 6-14 (PDF)
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Le caractère inefficace des commissions paritaires nationales (Conclusion de CCT - Scission de comités - Crédit-temps complémentaire flamand pour le secteur socioculturel) (2-860)      
    Question orale de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-180
p. 6-8 2-180 p. 6-8 (PDF)
Le conflit qui s'annonce entre le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, et son collègue le ministre flamand de l'Intérieur, à propos de l'usage des langues dans les lettres de convocation aux élections du 18 mai 2003 (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1258)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-271
p. 13-16 2-271 p. 13-16 (PDF)
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-206
p. 26-45 2-206 p. 26-45 (PDF)
Le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales (2-389)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-79
p. 8-9 2-79 p. 8-9 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés (2-756)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-159
p. 6-7 2-159 p. 6-7 (PDF)
Les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen (Propos du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme au sujet du Vlaams Blok - Refus du témoin Slangen, stratège de la communication du premier ministre, de répondre à une question posée par un membre de la commission d'enquête dioxine) (2-157)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-30
p. 7-9 2-30 p. 7-9 (PDF)
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les problèmes posés par l'exécution de l'accord du Lombard dans un certain nombre de communes bruxelloises (Dotation aux communes de la Région bruxelloise comptant un échevin néerlandophone - Détermination de l'appartenance linguistique d'un mandataire communal bruxellois) (2-796)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-164
p. 18-20 2-164 p. 18-20 (PDF)
Les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok (Périodique Humo - Diffamation à l'encontre de l'extrème droite) (2-371)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-76
p. 7-9 2-76 p. 7-9 (PDF)
Les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués (Eloge de la coalition arc-en-ciel - Appel à la paix communautaire - Présidence belge de l'UE) (2-855)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-178
p. 7-9 2-178 p. 7-9 (PDF)
Les péripéties du groupe d'urgence mobile dans la région de Gammerages (Connaissance de la langue néerlandaise par les services d'aide médicale urgente dans la région de Hal-Vilvorde et le personnel des hôpitaux bruxellois - Financement d'un SMUR à Hal) (2-1161)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-249
p. 25-27 2-249 p. 25-27 (PDF)
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)      
    Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat
2-3
p. 8 2-3 p. 8 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)      
    Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat
2-5
p. 4 2-5 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)      
    Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat
2-69
p. 14 2-69 p. 14 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)      
    Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat
2-143
p. 4-5 2-143 p. 4-5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)      
    Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat
2-228
p. 4-5 2-228 p. 4-5 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-133
p. 4 2-133 p. 4 (PDF)
  2-168
p. 35-36 2-168 p. 35-36 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Van Hauthem, sénateur désigné par le Conseil flamand
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
    Discussion des points
2-287
p. 37-47 2-287 p. 37-47 (PDF)
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant)      
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven
2-37
p. 93-97 2-37 p. 93-97 (PDF)
  2-37
p. 115 2-37 p. 115 (PDF)
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves)      
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442)      
    Amendement n° 9 de M. Van Hauthem et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-604/7
p. 1 2-604/7 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Van Hauthem et consorts, redéposé après l'approbation du rapport complémentaire
2-604/10
p. 1 2-604/10 p. 1 (PDF)
    Conflit d'intérêts entre le Sénat et le Parlement flamand
      Discussion générale
2-105
p. 38-42 2-105 p. 38-42 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227)      
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
    Examen des articles
2-240
p. 13-19 2-240 p. 13-19 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227)      
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur      
    Discussion générale
2-235
p. 30-42 2-235 p. 30-42 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575)      
    Discussion générale
2-236
p. 10-27 2-236 p. 10-27 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions      
    Amendement n° 62 de M. Van Hauthem
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes
2-777/2
p. 32 2-777/2 p. 32 (PDF)
    Amendement n° 66 de M. Van Hauthem
      Régionalisation de la politique de l'emploi
2-777/2
p. 34 2-777/2 p. 34 (PDF)
    Amendement n° 74 de M. Van Hauthem
      Financement des régions et des communautés
2-777/2
p. 37 2-777/2 p. 37 (PDF)
    Amendement n° 76 de M. Van Hauthem
      Financement des communautés - Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers
2-777/2
p. 38-39 2-777/2 p. 38-39 (PDF)
    Amendement n° 77 de M. Van Hauthem
      Part du bénéfice de la Loterie nationale attribuée aux communautés
2-777/2
p. 39-40 2-777/2 p. 39-40 (PDF)
    Amendement n° 78 de M. Van Hauthem
      Communautarisation du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
2-777/2
p. 40 2-777/2 p. 40 (PDF)
    Amendement n° 79 de M. Van Hauthem
      Entrée en vigueur
2-777/2
p. 40 2-777/2 p. 40 (PDF)
    Amendements n°s 59 à 61, 63 à 65 et 67 de M. Van Hauthem
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
2-777/2
p. 31-32 2-777/2 p. 31-32 (PDF)
  2-777/2
p. 33-34 2-777/2 p. 33-34 (PDF)
  2-777/2
p. 34 2-777/2 p. 34 (PDF)
    Amendements n°s 68 à 70 de M. Van Hauthem
      Financement des régions
2-777/2
p. 34-35 2-777/2 p. 34-35 (PDF)
    Amendements n°s 71 à 73 et 75 de M. Van Hauthem
      Financement des communautés
2-777/2
p. 35-37 2-777/2 p. 35-37 (PDF)
  2-777/2
p. 37 2-777/2 p. 37 (PDF)
    Amendements n°s 59 à 79 de M. Van Hauthem, redéposés après l'approbation du rapport
2-777/5
p. 1-4 2-777/5 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Elargissement de la responsabilité fiscale des régions (Autonomie fiscale)
2-130
p. 10-11 2-130 p. 10-11 (PDF)
      Fédéralisation de la sécurité sociale
2-130
p. 8 2-130 p. 8 (PDF)
  2-130
p. 12-13 2-130 p. 12-13 (PDF)
      Incohérence de la réforme de l'Etat
2-130
p. 8 2-130 p. 8 (PDF)
  2-130
p. 13-14 2-130 p. 13-14 (PDF)
      Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi
2-130
p. 8-10 2-130 p. 8-10 (PDF)
  2-130
p. 13 2-130 p. 13 (PDF)
      Transfert de compétences aux entités fédérées
2-130
p. 8-12 2-130 p. 8-12 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
2-133
p. 43-55 2-133 p. 43-55 (PDF)
  2-133
p. 113-114 2-133 p. 113-114 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Amendement n° 50 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Remplacement de la totalité du projet
2-709/3
p. 1-14 2-709/3 p. 1-14 (PDF)
    Amendement n° 51 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Exercice de la majeure partie des compétences territoriales dans le Territoire de Bruxelles-Capitale par la Région flamande
2-709/3
p. 15 2-709/3 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 55 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Statut spécifique pour Bruxelles, administré par les Flamands et les Wallons sur un pied d'égalité
2-709/3
p. 18-25 2-709/3 p. 18-25 (PDF)
    Amendement n° 57 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Transfert de toutes les compétences en matière d'agriculture, d'horticulture et de pêche aux entités fédérées
2-709/3
p. 33 2-709/3 p. 33 (PDF)
    Amendement n° 58 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge
2-709/3
p. 34 2-709/3 p. 34 (PDF)
    Amendement n° 59 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Régionalisation du commerce extérieur
2-709/3
p. 34-35 2-709/3 p. 34-35 (PDF)
    Amendement n° 63 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Nomination des gouverneurs de provinces, des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints
2-709/3
p. 37 2-709/3 p. 37 (PDF)
    Amendement n° 64 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Tutelle administrative sur la commune de Comines-Warneton
2-709/3
p. 38 2-709/3 p. 38 (PDF)
    Amendement n° 68 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Régime disciplinaire des bourgmestres
2-709/3
p. 40 2-709/3 p. 40 (PDF)
    Amendement n° 78 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur
2-709/3
p. 51 2-709/3 p. 51 (PDF)
    Amendement n° 85 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Remplacement de "la Région de Bruxelles-Capitale" par "le Territoire de Bruxelles-Capitale"
2-709/3
p. 57-58 2-709/3 p. 57-58 (PDF)
    Amendement n° 86 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Fixation définitive de la frontière entre la Flandre et la Wallonie
2-709/3
p. 58-69 2-709/3 p. 58-69 (PDF)
    Amendements n°s 52, 62 et 72 à 77 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Pouvoir de tutelle des régions et sur les communes bruxelloises et les communes de la région de langue allemande
2-709/3
p. 15-16 2-709/3 p. 15-16 (PDF)
  2-709/3
p. 36-37 2-709/3 p. 36-37 (PDF)
  2-709/3
p. 43-51 2-709/3 p. 43-51 (PDF)
    Amendements n°s 53 et 87 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Octroi du statut de province à la région de langue allemande
2-709/3
p. 17 2-709/3 p. 17 (PDF)
  2-709/3
p. 69-73 2-709/3 p. 69-73 (PDF)
    Amendements n°s 53 à 56 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Indépendance totale de la Wallonie et de la Flandre
2-709/3
p. 16-33 2-709/3 p. 16-33 (PDF)
    Amendements n°s 54 et 55 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Transfert de compétence en matière de sécurité sociale aux Communautés
2-709/3
p. 18 2-709/3 p. 18 (PDF)
  2-709/3
p. 25 2-709/3 p. 25 (PDF)
    Amendements n°s 60 et 61 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Regionalisation des lois provinciale et communale
2-709/3
p. 35-36 2-709/3 p. 35-36 (PDF)
    Amendements n°s 61, 65 et 67 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Réglementation de l'emploi des langues dans les communes ayant un statut linguistique spécial
2-709/3
p. 36 2-709/3 p. 36 (PDF)
  2-709/3
p. 38 2-709/3 p. 38 (PDF)
  2-709/3
p. 39-40 2-709/3 p. 39-40 (PDF)
    Amendements n°s 66, 79 et 84 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Adoption des ordonnances à la majorité au sein de chaque groupe linguistique afin de garantir les intérêts des Flamands de Bruxelles
2-709/3
p. 39 2-709/3 p. 39 (PDF)
  2-709/3
p. 51-52 2-709/3 p. 51-52 (PDF)
  2-709/3
p. 57 2-709/3 p. 57 (PDF)
    Amendements n°s 69 à 71 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-709/3
p. 41-43 2-709/3 p. 41-43 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 83 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Représentation garantie à Bruxelles des deux groupes linguistiques à tous les niveaux de pouvoir
2-709/3
p. 53-56 2-709/3 p. 53-56 (PDF)
    Amendements redéposés après l'approbation du rapport
2-709/9
p. 1-4 2-709/9 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée de la Commission communautaire flamande
2-116
p. 36 2-116 p. 36 (PDF)
      Création d'une Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel (CIIRI ou Corée)
2-116
p. 32 2-116 p. 32 (PDF)
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-116
p. 34 2-116 p. 34 (PDF)
      Fédéralisme à trois
2-116
p. 33 2-116 p. 33 (PDF)
      Garanties pour les flamands de Bruxelles
2-116
p. 35 2-116 p. 35 (PDF)
      Garanties pour les francophones des communes à facilités
2-116
p. 34-35 2-116 p. 34-35 (PDF)
      Incidence financière du transfert de compétences - Autonomie fiscale
2-116
p. 33 2-116 p. 33 (PDF)
  2-116
p. 34 2-116 p. 34 (PDF)
      Refinancement des communautés
2-116
p. 33 2-116 p. 33 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
2-116
p. 31-33 2-116 p. 31-33 (PDF)
  2-116
p. 36-37 2-116 p. 36-37 (PDF)
      Régionalisation de la politique agricole
2-116
p. 33-34 2-116 p. 33-34 (PDF)
      Régionalisation des lois provinciale et communale
2-116
p. 34-36 2-116 p. 34-36 (PDF)
      Régionalisation du commerce extérieur
2-116
p. 34 2-116 p. 34 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-116
p. 32 2-116 p. 32 (PDF)
  2-116
p. 89 2-116 p. 89 (PDF)
      Tabou de la sécurité sociale
2-116
p. 37 2-116 p. 37 (PDF)
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy
2-118
p. 118-124 2-118 p. 118-124 (PDF)
  2-118
p. 242-243 2-118 p. 242-243 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-224
p. 7 2-224 p. 7 (PDF)
  2-224
p. 9 2-224 p. 9 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-224
p. 10 2-224 p. 10 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat
2-169
p. 4-5 2-169 p. 4-5 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-63/1
p. 1-2 2-63/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie)      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-40/1
p. 1-2 2-40/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment (Ministres de communauté et de région)      
    Proposition de M. Van Hauthem
2-32/1
p. 1-2 2-32/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence
2-240
p. 19-22 2-240 p. 19-22 (PDF)
  2-240
p. 46 2-240 p. 46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret des 22-28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches et portant le texte néerlandais dudit décret      
    Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Van Hauthem
2-1098/1
p. 1-3 2-1098/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Formule de prestation de serment des ministres de communauté et de région et des membres des Conseils)      
    Proposition de M. Van Hauthem
2-31/1
p. 1-3 2-31/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 71 et 73 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Procédure pour la dissolution anticipée des parlements des Etats fédérés)      
    Proposition de M. Van Hauthem
2-1295/1
p. 1-2 2-1295/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-34/1
p. 1-16 2-34/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-33/1
p. 1-2 2-33/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Proposition de M. Van Hauthem
2-582/1
p. 1-3 2-582/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré)      
    Discussion (Report)
2-102
p. 30-32 2-102 p. 30-32 (PDF)
    Discussion générale
2-103
p. 29-35 2-103 p. 29-35 (PDF)
  2-103
p. 36-59 2-103 p. 36-59 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle      
    Discussion
2-25
p. 22-39 2-25 p. 22-39 (PDF)
Sur le fait que le Sénat se prononce (par vote) sur la recevabilité d'un conflit d'intérêts (motion du Parlement flamand)      
  2-47
p. 46-47 2-47 p. 46-47 (PDF)
  2-59
p. 41-42 2-59 p. 41-42 (PDF)
Voyage de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2139)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3026 2-55 p. 3026 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2125)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 2993 2-55 p. 2993 (PDF)
  Bul. 2-56
p. 3047 2-56 p. 3047 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2126)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3037-3037 2-56 p. 3037-3037 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2127)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3037 2-56 p. 3037 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3122 2-57 p. 3122 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2128)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 2995 2-55 p. 2995 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2129)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 2997 2-55 p. 2997 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2130)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 2999 2-55 p. 2999 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2131)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3003 2-55 p. 3003 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2132)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3007 2-55 p. 3007 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2133)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3071 2-56 p. 3071 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2134)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3076 2-56 p. 3076 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2135)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3018 2-55 p. 3018 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2136)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3045 2-56 p. 3045 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3491 2-62 p. 3491 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2137)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3045 2-56 p. 3045 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3550 2-63 p. 3550 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2138)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3046 2-56 p. 3046 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2140)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3099 2-56 p. 3099 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2141)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3026-3027 2-55 p. 3026-3027 (PDF)
  Bul. 2-56
p. 3099 2-56 p. 3099 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999