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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Code pénal - Primauté du mariage civil sur le mariage religieux (Déclarations d'un imam du Centre islamique de Belgique) (2-2401) | |||
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Bul. 2-61
p. 3394 |
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Cohabitation légale - Nombre - Enregistrement (Holebi) (2-1872) | |||
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Bul. 2-51
p. 2678 |
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Bul. 2-54
p. 2941-2943 |
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371) (2-442) | |||
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2-47
p. 40-48 |
2-59
p. 39-43 |
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Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme) | |||
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2-194
p. 53-69 |
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Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok | |||
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2-171
p. 17-19 |
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Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt) | |||
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2-146
p. 47-49 |
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2-146
p. 49 |
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2-146
p. 50-51 |
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2-146
p. 49-50 |
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2-146
p. 49-50 |
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations | |||
2-22
p. 27-31 |
2-22
p. 34-39 |
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Jardin botanique de Meise - Transfert - Retard (2-1897) | |||
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Bul. 2-51
p. 2726 |
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L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337) | |||
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2-90
p. 6-22 |
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L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336) | |||
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2-90
p. 6-22 |
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L'appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand qui sont élus directement (2-902) | |||
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2-243
p. 13-17 |
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L'emploi des langues dans les convocations électorales (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1250) | |||
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2-271
p. 13-16 |
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L'illégalité des convocations à Rhode-Saint-Genèse à l'occasion des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000 (Emploi des langues - Incidence sur la validité des élections) (2-920) | |||
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2-190
p. 27-28 |
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L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214) | |||
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2-39
p. 8-22 |
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L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215) | |||
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2-39
p. 8-22 |
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L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216) | |||
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2-39
p. 8-22 |
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L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217) | |||
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2-39
p. 8-22 |
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L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218) | |||
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2-39
p. 8-22 |
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L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219) | |||
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2-39
p. 8-22 |
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L'interprétation, quant à l'appartenance linguistique, d'un certain nombre de dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi relative aux institutions bruxelloises (Appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand et des cinq membres supplémentaires de la Commission communautaire flamande du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1107) | |||
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2-239
p. 15-18 |
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La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11) | |||
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2-6
p. 6-28 |
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La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8) | |||
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2-6
p. 6-28 |
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La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7) | |||
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2-6
p. 6-28 |
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La collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Liste noire) (2-227) | |||
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2-40
p. 7-9 |
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La défédéralisation de la coopération au développement (Mise en place d'un groupe de travail spécial - Compétences des Régions et des Communautés en matière de coopération au développement) (2-826) | |||
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2-173
p. 10 |
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La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238) | |||
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2-78
p. 35-45 |
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La désignation d'un commissaire du gouvernement (en charge de la simplification de la sécurité sociale) (2-431) | |||
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2-87
p. 10-11 |
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La liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande (Recours en annulation auprès de la Cour d'arbitrage) (2-66) | |||
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2-16
p. 5-6 |
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La régionalisation de la coopération au développement (2-231) | |||
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2-78
p. 35-45 |
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La répartition de la dotation pour l'enseignement (Accord modifiant le financement des Régions et Communautés - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-56) | |||
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2-15
p. 6-14 |
||
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508) | |||
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2-125
p. 7-23 |
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Le caractère inefficace des commissions paritaires nationales (Conclusion de CCT - Scission de comités - Crédit-temps complémentaire flamand pour le secteur socioculturel) (2-860) | |||
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2-180
p. 6-8 |
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Le conflit qui s'annonce entre le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, et son collègue le ministre flamand de l'Intérieur, à propos de l'usage des langues dans les lettres de convocation aux élections du 18 mai 2003 (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1258) | |||
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2-271
p. 13-16 |
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Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784) | |||
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2-206
p. 26-45 |
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Le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales (2-389) | |||
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2-79
p. 8-9 |
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Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854) | |||
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2-8 COM
p. 4-28 |
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Les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés (2-756) | |||
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2-159
p. 6-7 |
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Les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen (Propos du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme au sujet du Vlaams Blok - Refus du témoin Slangen, stratège de la communication du premier ministre, de répondre à une question posée par un membre de la commission d'enquête dioxine) (2-157) | |||
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2-30
p. 7-9 |
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Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504) | |||
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2-125
p. 7-23 |
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Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509) | |||
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2-125
p. 7-23 |
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Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506) | |||
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2-125
p. 7-23 |
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Les problèmes posés par l'exécution de l'accord du Lombard dans un certain nombre de communes bruxelloises (Dotation aux communes de la Région bruxelloise comptant un échevin néerlandophone - Détermination de l'appartenance linguistique d'un mandataire communal bruxellois) (2-796) | |||
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2-164
p. 18-20 |
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Les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok (Périodique Humo - Diffamation à l'encontre de l'extrème droite) (2-371) | |||
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2-76
p. 7-9 |
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Les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués (Eloge de la coalition arc-en-ciel - Appel à la paix communautaire - Présidence belge de l'UE) (2-855) | |||
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2-178
p. 7-9 |
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Les péripéties du groupe d'urgence mobile dans la région de Gammerages (Connaissance de la langue néerlandaise par les services d'aide médicale urgente dans la région de Hal-Vilvorde et le personnel des hôpitaux bruxellois - Financement d'un SMUR à Hal) (2-1161) | |||
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2-249
p. 25-27 |
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Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516) | |||
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2-125
p. 7-23 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE) | |||
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2-3
p. 8 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000) | |||
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2-5
p. 4 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001) | |||
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2-69
p. 14 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002) | |||
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2-143
p. 4-5 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003) | |||
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2-228
p. 4-5 |
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Ordre des travaux (Généralités) | |||
2-133
p. 4 |
2-168
p. 35-36 |
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Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999) | |||
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2-2
p. 5 |
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Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549) | |||
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2-287
p. 5-37 |
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2-287
p. 37-47 |
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Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263) | |||
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2-35
p. 4-43 |
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2-37
p. 93-97 |
2-37
p. 115 |
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Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves) (2-262) | |||
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2-35
p. 4-43 |
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Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604) | |||
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2-604/7
p. 1 |
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2-604/10
p. 1 |
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2-105
p. 38-42 |
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Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308) | |||
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2-28
p. 4-29 |
2-28
p. 30-45 |
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Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281) | |||
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2-238
p. 7-24 |
2-238
p. 25-31 |
2-239
p. 30-62 |
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2-240
p. 13-19 |
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Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309) | |||
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2-28
p. 4-29 |
2-28
p. 30-45 |
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Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (2-1276) | |||
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2-235
p. 30-42 |
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Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280) | |||
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2-238
p. 7-24 |
2-238
p. 25-31 |
2-239
p. 30-62 |
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575) (2-897) | |||
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2-236
p. 10-27 |
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Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777) | |||
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2-777/2
p. 32 |
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2-777/2
p. 34 |
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2-777/2
p. 37 |
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2-777/2
p. 38-39 |
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2-777/2
p. 39-40 |
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2-777/2
p. 40 |
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2-777/2
p. 40 |
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2-777/2
p. 31-32 |
2-777/2
p. 33-34 |
2-777/2
p. 34 |
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2-777/2
p. 34-35 |
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2-777/2
p. 35-37 |
2-777/2
p. 37 |
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2-777/5
p. 1-4 |
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2-130
p. 10-11 |
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2-130
p. 8 |
2-130
p. 12-13 |
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2-130
p. 8 |
2-130
p. 13-14 |
|
2-130
p. 8-10 |
2-130
p. 13 |
|
2-130
p. 8-12 |
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2-133
p. 43-55 |
2-133
p. 113-114 |
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Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709) | |||
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2-709/3
p. 1-14 |
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2-709/3
p. 15 |
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2-709/3
p. 18-25 |
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2-709/3
p. 33 |
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2-709/3
p. 34 |
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2-709/3
p. 34-35 |
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2-709/3
p. 37 |
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2-709/3
p. 38 |
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2-709/3
p. 40 |
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2-709/3
p. 51 |
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2-709/3
p. 57-58 |
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2-709/3
p. 58-69 |
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2-709/3
p. 15-16 |
2-709/3
p. 36-37 |
2-709/3
p. 43-51 |
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2-709/3
p. 17 |
2-709/3
p. 69-73 |
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2-709/3
p. 16-33 |
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2-709/3
p. 18 |
2-709/3
p. 25 |
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2-709/3
p. 35-36 |
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2-709/3
p. 36 |
2-709/3
p. 38 |
2-709/3
p. 39-40 |
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2-709/3
p. 39 |
2-709/3
p. 51-52 |
2-709/3
p. 57 |
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2-709/3
p. 41-43 |
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2-709/3
p. 53-56 |
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2-709/9
p. 1-4 |
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2-116
p. 36 |
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2-116
p. 32 |
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2-116
p. 34 |
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2-116
p. 33 |
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2-116
p. 35 |
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2-116
p. 34-35 |
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2-116
p. 33 |
2-116
p. 34 |
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2-116
p. 33 |
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2-116
p. 31-33 |
2-116
p. 36-37 |
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2-116
p. 33-34 |
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2-116
p. 34-36 |
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2-116
p. 34 |
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2-116
p. 32 |
2-116
p. 89 |
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2-116
p. 37 |
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2-117
p. 4-6 |
2-117
p. 6-36 |
2-118
p. 4-48 |
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2-118
p. 118-124 |
2-118
p. 242-243 |
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Projet de loi-programme (2-1248) | |||
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2-224
p. 7 |
2-224
p. 9 |
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2-224
p. 10 |
Projet de loi-programme (2-989) | |||
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2-169
p. 4-5 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63) | |||
|
2-63/1
p. 1-2 |
||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870) | |||
|
2-287
p. 5-37 |
||
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie) (2-40) | |||
|
2-40/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49) | |||
|
2-238
p. 7-24 |
2-238
p. 25-31 |
2-239
p. 30-62 |
Proposition de loi modifiant l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment (Ministres de communauté et de région) (2-32) | |||
|
2-32/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336) | |||
|
2-240
p. 19-22 |
2-240
p. 46 |
|
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954) | |||
|
2-196
p. 31-64 |
||
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880) | |||
|
2-196
p. 31-64 |
||
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449) | |||
|
2-238
p. 7-24 |
2-238
p. 25-31 |
2-239
p. 30-62 |
Proposition de loi modifiant le décret des 22-28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches et portant le texte néerlandais dudit décret (2-1098) | |||
|
2-1098/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-149) | |||
|
2-124
p. 51-77 |
||
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740) | |||
|
2-124
p. 51-77 |
||
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548) | |||
|
2-196
p. 31-64 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Formule de prestation de serment des ministres de communauté et de région et des membres des Conseils) (2-31) | |||
|
2-31/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 71 et 73 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Procédure pour la dissolution anticipée des parlements des Etats fédérés) (2-1295) | |||
|
2-1295/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique (2-34) | |||
|
2-34/1
p. 1-16 |
||
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques (2-33) | |||
|
2-33/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582) | |||
|
2-582/1
p. 1-3 |
||
|
2-196
p. 31-64 |
||
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587) | |||
|
2-196
p. 31-64 |
||
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré) (2-657) | |||
|
2-102
p. 30-32 |
||
|
2-103
p. 29-35 |
2-103
p. 36-59 |
|
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle (2-21) | |||
|
2-25
p. 22-39 |
||
Sur le fait que le Sénat se prononce (par vote) sur la recevabilité d'un conflit d'intérêts (motion du Parlement flamand) | |||
2-47
p. 46-47 |
2-59
p. 41-42 |
||
Voyage de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2139) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 3026 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2125) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 2993 |
Bul. 2-56
p. 3047 |
|
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2126) | |||
|
|||
|
Bul. 2-56
p. 3037-3037 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2127) | |||
|
|||
|
Bul. 2-56
p. 3037 |
|
Bul. 2-57
p. 3122 |
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2128) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 2995 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2129) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 2997 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2130) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 2999 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2131) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 3003 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2132) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 3007 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2133) | |||
|
|||
|
Bul. 2-56
p. 3071 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2134) | |||
|
|||
|
Bul. 2-56
p. 3076 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2135) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 3018 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2136) | |||
|
|||
|
Bul. 2-56
p. 3045 |
|
Bul. 2-62
p. 3491 |
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2137) | |||
|
|||
|
Bul. 2-56
p. 3045 |
|
Bul. 2-63
p. 3550 |
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2138) | |||
|
|||
|
Bul. 2-56
p. 3046 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2140) | |||
|
|||
|
Bul. 2-56
p. 3099 |
||
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2141) | |||
|
|||
|
Bul. 2-55
p. 3026-3027 |
Bul. 2-56
p. 3099 |
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