Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 2014-...)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
(6-1560)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1560
(6-1561)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Question sans réponse
QE 6-1561
(6-1562)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Question sans réponse
QE 6-1562
(6-1563)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-1563
(6-1582)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1582
(6-1583)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-1583
(6-1584)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1584
(6-1585)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1585
(6-1591)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-1591
Absence du ministre-président flamand durant les communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale      
  6-9
p. 6-7 6-9 p. 6-7 (PDF)
  6-9
p. 17 6-9 p. 17 (PDF)
Acouphènes - Prévention - Traitement - Remboursement par l'AMI - Collaboration avec les Communautés (6-1017)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1017
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-393)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-393
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-394)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-394
Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement (6-417)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-417
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (6-161)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-161
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (6-160)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-160
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (6-496)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-496
Allocation d'insertion - Mesure d'exclusion - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Incidence - Demandes de revenu d'intégration sociale - Charge de travail accrue - Octroi de moyens supplémentaires (6-392)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-392
Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Conséquences pour les Régions - Chiffres (6-389)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-389
Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Impact sur les demandeurs d'emploi - Concertation avec les Régions (6-390)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-390
Allocations d'insertion - Décision d'exclusion - Conséquences - Mesures des Régions - Mesures communes - Coût de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi exclus (6-391)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-391
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-442)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-442
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-443)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-443
Anciens combattants pour la Syrie - Suivi et accompagnement - Travail des maisons de justice flamandes et francophones - Chiffres - Évaluation - Coopération avec les Communautés (6-938)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-938
Arabie saoudite - Livraisons d'armes - Interdiction - Conclusion d'un pacte de déontologie - Collaboration avec les Régions (6-1033)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1033
Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-1096)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1096
Armes - Services belges de police - Vente et achat (6-376)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-376
Armes - Ventes et achats (6-369)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-369
Armes - Ventes et achats par l'armée belge (6-377)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-377
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-10)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-10
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-11)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-11
Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions (6-232)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-232
Avions - Nuisances sonores et émissions nocives - Impact sur la santé - Plan d'action - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Discussion aux niveaux européen et international (6-234)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-234
Aéroport de Zaventem - Attentat du 22 mars 2016 - Réouverture de l'aéroport - Sécurité de sites dangereux et d'entreprises sensibles - Étalement de l'utilisation des pistes - Modifications éventuelles (6-924)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-924
Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent arrière (6-658)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-658
Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent latéral (6-657)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-657
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (6-661)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-661
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (6-663)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-663
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (6-664)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-664
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores dues aux avions qui décollent - Diminution (6-654)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-654
Aéroport de Zaventem - Piste 02 - Utilisation (6-920)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-920
Aéroport de Zaventem - Piste 20 - Utilisation (6-921)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-921
Aéroport de Zaventem - Piste 25L - Utilisation (6-922)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-922
Aéroport de Zaventem - Piste 25R - Utilisation (6-923)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-923
Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Route passant au-dessus du canal de Bruxelles - Suppression - Conséquences pour d'autres zones de Bruxelles (6-665)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-665
Aéroport de Zaventem - Réduction du nombre de vols de nuit - Respect (6-680)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-680
Aéroport de Zaventem - Travaux - Utilisation des pistes et des routes (6-656)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-656
Aéroport de Zaventem - Utilisation des pistes et des routes - Plan de vol - Concertation avec les Régions et Communautés - Protection contre les nuisances sonores - Mesures (6-210)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-210
Aéroport de Zaventem – Avions qui décollent – Jours de semaine – Jours de week-end (6-662)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-662
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-435)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-435
Billets d'avion - Tarifs - Taxes (6-809)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-809
Billets d'avion - Tarifs - Taxes (6-810)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-810
Bpost - Fonctionnement - Diminution des bureaux et du service - Fonction sociale de bpost - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-1261)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1261
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (6-579)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-579
Candidatures anonymes - Coopération entre l'État fédéral et les Régions (6-609)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-609
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-296)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-296
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Lutte - Prévention - Politique - Collaboration au niveau belge - Actions internationales (6-188)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-188
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (6-192)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-192
Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Économies - Incidence sur les communautés (6-196)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-196
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-936)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-936
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-937)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-937
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (6-155)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-155
Centre interfédéral pour l’égalité des chances - Fonctionnement (6-198)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-198
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre le pouvoir fédéral et les services régionaux - Chiffres (6-1226)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1226
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1150)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1150
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1151)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1151
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1152)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1152
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1153)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-1153
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôles frontaliers - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1246)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1246
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres régions (6-571)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-571
Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions (6-418)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-418
Chambres de commerce mixtes et business clubs en Belgique - Projet de coopération avec les Régions - Subventionnement (6-416)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-416
Chine - Détention d'un ressortissant belge (6-697)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-697
Chômeurs de longue durée - Service à la communauté - Organisation - Rôle des Régions (6-295)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-295
Commerce des armes - Lutte contre le trafic d'armes - Registre central des armes - Accès pour les Régions (6-853)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-853
Commerce et trafic d'armes - Contrôles douaniers aux frontières - Efficacité (6-378)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-378
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1018)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1018
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1019)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1019
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1020)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1020
Commerce illégal d'armes - Lutte menée par la police (6-375)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-375
Commission communautaire commune - CPAS bruxellois - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-238)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-238
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (6-153)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-153
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique de santé et de bien-être (6-328)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-328
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique sociale et la politique de bien-être (6-329)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-329
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Journée d'action nationale - Impact sur l'économie locale - Concertation et contacts (6-230)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-230
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (6-396)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-396
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale (6-332)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-332
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique intérieure et la politique de sécurité (6-318)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-318
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes (6-319)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-319
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-10
p. 9-26 6-10 p. 9-26 (PDF)
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)      
    4. Discussion
6-8
p. 17-58 6-8 p. 17-58 (PDF)
      Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat
6-8
p. 43-44 6-8 p. 43-44 (PDF)
  6-8
p. 32-34 6-8 p. 32-34 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 34-36 6-8 p. 34-36 (PDF)
  6-8
p. 30-32 6-8 p. 30-32 (PDF)
  6-8
p. 46-47 6-8 p. 46-47 (PDF)
  6-8
p. 56-57 6-8 p. 56-57 (PDF)
  6-8
p. 18-19 6-8 p. 18-19 (PDF)
  6-8
p. 24-26 6-8 p. 24-26 (PDF)
  6-8
p. 23 6-8 p. 23 (PDF)
  6-8
p. 27-28 6-8 p. 27-28 (PDF)
  6-8
p. 50-51 6-8 p. 50-51 (PDF)
  6-8
p. 37-40 6-8 p. 37-40 (PDF)
      Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action
6-8
p. 40-41 6-8 p. 40-41 (PDF)
  6-8
p. 44-46 6-8 p. 44-46 (PDF)
  6-8
p. 57 6-8 p. 57 (PDF)
  6-8
p. 49 6-8 p. 49 (PDF)
  6-8
p. 17-18 6-8 p. 17-18 (PDF)
  6-8
p. 34 6-8 p. 34 (PDF)
  6-8
p. 41-43 6-8 p. 41-43 (PDF)
  6-8
p. 28-30 6-8 p. 28-30 (PDF)
  6-8
p. 54-55 6-8 p. 54-55 (PDF)
  6-8
p. 21 6-8 p. 21 (PDF)
  6-8
p. 26-27 6-8 p. 26-27 (PDF)
  6-8
p. 24 6-8 p. 24 (PDF)
  6-8
p. 22-23 6-8 p. 22-23 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-9
p. 6-17 6-9 p. 6-17 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)      
    Discussion
6-32
p. 4-30 6-32 p. 4-30 (PDF)
Conférences interministérielles - Création (6-445)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-445
Conférences interministérielles - Fonctionnement (6-446)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-446
Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire - Composition - Fonctionnement - Association des Régions et des Communautés (6-454)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-454
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1085)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1085
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1086)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1086
Consulats belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-444)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-444
Consultations de spécialistes - Modification des tarifs - Conséquences sur la politique des Communautés - Concertation - Critères (6-299)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-299
Continuité de la politique en matière de pauvreté - Accord de coopération avec les Régions et Communautés de 1998 (6-627)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-627
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-792)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-792
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-794)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-794
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification - Exécution - Actions (6-793)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-793
Coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Comité de concertation - Tensions - Climat de collaboration - Initiatives - Autonomie (6-190)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-190
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (6-229)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-229
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Influence de la politique des Régions - Concertation - Intérêt du consommateur - Protection (6-208)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-208
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (6-180)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-180
Cérémonie de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre - Collaboration avec les Régions et Communautés - Répartition linguistique - Maison royale - Contacts avec d'autres pays (6-201)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-201
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-357/1
p. 1-7 6-357/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)      
    Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-235/1
p. 1-3 6-235/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)      
    Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen
6-359/1
p. 1-6 6-359/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)      
    Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux
6-111/1
p. 1-4 6-111/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion de la demande (6-111/1)
      La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée
6-7
p. 12 6-7 p. 12 (PDF)
    La demande d'établissement d'un rapport d'information est retirée
6-9
p. 70 6-9 p. 70 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-201/2)
6-18
p. 1-57 6-18 p. 1-57 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)      
    Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-370/1
p. 1-7 6-370/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)      
    Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-303/1
p. 1-5 6-303/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)      
    Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-162/1
p. 1-5 6-162/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (6-162/1)
6-9
p. 71-75 6-9 p. 71-75 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)      
    Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux
6-109/1
p. 1-4 6-109/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion de la demande (6-109/1)
      La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée
6-7
p. 10-12 6-7 p. 10-12 (PDF)
  6-9
p. 69 6-9 p. 69 (PDF)
  6-10
p. 28 6-10 p. 28 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)      
    Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan
6-317/1
p. 1-8 6-317/1 p. 1-8 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion de la demande (6-97/1)
6-6
p. 15-23 6-6 p. 15-23 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-97/2)
6-9
p. 17-69 6-9 p. 17-69 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)      
    Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-117/1
p. 1-2 6-117/1 p. 1-2 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)      
    Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux
6-115/1
p. 1-2 6-115/1 p. 1-2 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne
6-131/1
p. 1-2 6-131/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-131/2)
6-11
p. 5-47 6-11 p. 5-47 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-253/2)
6-25
p. 8-40 6-25 p. 8-40 (PDF)
Discrimination - Absence d'actions spécifiques (6-742)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-742
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (6-154)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-154
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)      
    Rapport de M. Bert Anciaux
6-119/1
p. 1-42 6-119/1 p. 1-42 (PDF)
    Discussion
6-7
p. 21-29 6-7 p. 21-29 (PDF)
      Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel
6-7
p. 24-29 6-7 p. 24-29 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)      
    Rapport de M. Bert Anciaux
6-245/1
p. 1-45 6-245/1 p. 1-45 (PDF)
    Discussion
6-14
p. 81-89 6-14 p. 81-89 (PDF)
      Aperçu du budget
6-14
p. 81-84 6-14 p. 81-84 (PDF)
      Article 174 de la Constitution - Le Sénat fixe sa dotation - Amendement au projet du budget à la Chambre
6-14
p. 83 6-14 p. 83 (PDF)
  6-14
p. 85 6-14 p. 85 (PDF)
  6-14
p. 88 6-14 p. 88 (PDF)
  6-14
p. 86 6-14 p. 86 (PDF)
      Economies
6-14
p. 84 6-14 p. 84 (PDF)
  6-14
p. 83 6-14 p. 83 (PDF)
      Personnel - Organigramme
6-14
p. 86-87 6-14 p. 86-87 (PDF)
  6-14
p. 83-84 6-14 p. 83-84 (PDF)
  6-14
p. 85 6-14 p. 85 (PDF)
  6-14
p. 88 6-14 p. 88 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)      
    Rapport de M. Bert Anciaux
6-304/1
p. 1-45 6-304/1 p. 1-45 (PDF)
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle
6-24
p. 19-33 6-24 p. 19-33 (PDF)
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat      
  6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-930)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-930
Dépistage du cancer du sein par mammographie - Protocole d'accord avec les Communautés (6-411)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-411
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (6-191)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-191
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (6-195)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-195
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique (6-175)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-175
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (6-132)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-132
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (6-133)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-133
Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique (6-197)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-197
Familles avec enfants - Détention en centre fermé - Conséquences pour les Communautés - Politique en matière de droits de l'enfant et de la jeunesse (6-205)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-205
Fonctionnement du nouveau Sénat      
  6-5
p. 13-14 6-5 p. 13-14 (PDF)
Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées (6-1260)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Question sans réponse
QE 6-1260
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (6-149)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-149
Hommage (2015-2016)      
    à M. Alexander Miesen à l'occassion de sa nouvelle carrière comme président du Parlement de la Communauté germanophone (départ du Sénat)
6-21
p. 13 6-21 p. 13 (PDF)
  6-21
p. 11-12 6-21 p. 11-12 (PDF)
Hommage (2016-2017)      
    Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire
6-31
p. 4-19 6-31 p. 4-19 (PDF)
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (6-231)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-231
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (6-164)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-164
Inspecteurs des Finances travaillant pour les Régions et les Communautés - Statut - Autorité et contrôle (6-611)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-611
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté flamande (6-909)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-909
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté française (6-908)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-908
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone (6-907)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-907
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Concurrence (6-910)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-910
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (6-212)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-212
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté flamande (6-928)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-928
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté française (6-927)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-927
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone (6-926)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-926
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (6-925)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-925
Internement - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Loi de réparation - Arrêtés d'exécution - Budgets nécessaires (6-710)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-710
Internés - Imposition de sanctions complémentaires (6-677)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-677
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (6-168)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-168
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat      
  6-10
p. 24-26 6-10 p. 24-26 (PDF)
Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question (6-156)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-156
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (6-144)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-144
La désignation de psychiatres judiciaires (6-146)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-146
La maladie de Lyme (6-172)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-172
La pénurie aiguë de médecins urgentistes (6-147)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-147
Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre (6-148)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-148
Les demandes d'établissement d'un rapport d'information ne doivent pas être prises en considération      
  6-6
p. 10 6-6 p. 10 (PDF)
Les examens psychiatriques (6-145)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-145
Les substances nocives présentes dans les jouets (6-137)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-137
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-621)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-621
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-631)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Question sans réponse
QE 6-631
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-622)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-622
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-630)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Question sans réponse
QE 6-630
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-620)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-620
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-629)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Question sans réponse
QE 6-629
Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines - Application - Exécution (6-291)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-291
Loterie nationale - Politique de subsides et de sponsoring - Régions et Communautés - Compétences - Influence et ingérence de l'autorité fédérale - Concertation avec les entités fédérées - Montants (6-207)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-207
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (6-194)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-194
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (6-199)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-199
Lutte contre l'hépatite C - Protocole d'accord avec les Communautés (6-409)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-409
Lutte contre la grippe porcine - Narcolepsie - Collaboration avec les Régions et Communautés - Action coordonnée - Concertation (6-284)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-284
Lutte contre la radicalisation - Gel des avoirs - Coopération avec les Communautés et Régions (6-1021)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1021
Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés (6-397)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-397
Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés (6-398)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-398
Lutte contre le VIH/sida - Protocole d'accord avec les Communautés (6-414)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-414
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-1276)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1276
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-1387)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1387
Léopold II - Administration au Congo - Attitude de l'État fédéral, des Communautés et des Régions (6-1065)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-1065
Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation (6-227)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-227
Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation (6-228)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-228
Maisons de justice - Fonctionnement futur - Personnel - Transfert aux Communautés - Négociations et accords de coopération - Situation (6-209)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-209
Marchands d'armes - Intermédiaires - Agrément (6-371)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-371
Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture (6-181)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-181
Maroc - Consulat ou consulat honoraire à Tanger et Nador (6-415)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-415
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'État - Accords de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Calendrier - Initiatives (6-189)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-189
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations      
  6-6
p. 11-15 6-6 p. 11-15 (PDF)
Motivation de la transversalité lors du dépôt de propositions de loi et de propositions de résolution      
  6-5
p. 17-19 6-5 p. 17-19 (PDF)
Musées fédéraux - Futur (6-143)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-143
Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation (6-150)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-150
Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles (MRBA) - Fonctionnement - Collection - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale (6-200)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-200
Médecins - Experts judiciaires - Confusion d'intérêts - Collusion avec des compagnies d'assurances - Règles déontologiques - Formation - Implication des Régions et Communautés (6-1034)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1034
Médicaments génériques - Promotion - Collaboration avec les Communautés (6-370)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-370
Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi (6-151)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-151
Nomination des commissions      
    Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
6-5
p. 10-13 6-5 p. 10-13 (PDF)
Nomination du greffier      
    Nomination de M. Gert Van der biesen
6-15
p. 4-5 6-15 p. 4-5 (PDF)
  6-15
p. 4-5 6-15 p. 4-5 (PDF)
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-593)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-593
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-603)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-603
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-615)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-615
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-592)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-592
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-602)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-602
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-614)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-614
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-591)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-591
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-601)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-601
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-613)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-613
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes (6-590)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-590
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes (6-612)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-612
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes bruxelloises (6-600)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-600
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-594)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-594
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-604)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-604
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-616)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-616
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-595)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-595
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-605)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-605
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-617)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-617
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-597)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-597
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-607)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-607
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-619)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-619
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-596)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-596
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-606)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-606
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-618)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-618
Nouveau mode d'administration - Loi du 17 mars 2013 - Adaptations (6-766)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-766
Nouvelle prison de Haren - Construction et exploitation (6-447)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-447
Numéro d'urgence 112 - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect (6-672)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-672
Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives (6-193)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-193
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-931)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-931
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-932)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-932
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-933)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-933
Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue (6-12)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-12
Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue (6-14)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-14
Permis de conduire européen - Délivrance - Retard (6-142)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-142
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (6-134)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-134
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (6-135)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-135
Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts (6-167)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-167
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités (6-166)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-166
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-286)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-286
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-293)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-293
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (6-287)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-287
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Durabilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-288)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-288
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Mobilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-292)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-292
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Énergie - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-290)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-290
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Agenda numérique - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-283)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-283
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Dépôt de projets - Rôle des parlements - Thèmes prioritaires - Concertation (6-285)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-285
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets en matière d'emploi - Priorités - Rôle des parlements (6-294)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-294
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets économiques - Priorités - Rôle des parlements (6-289)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-289
Plan national Multidrug resistant organisms (MDRO) (organismes multirésistants aux médicaments) - Protocole d'accord avec les Communautés (6-412)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-412
Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution (6-140)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-140
Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale (6-141)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-141
Police - Plainte - Absence de sous-rubrique spécifique dans la catégorie « discrimination » (6-744)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-744
Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois (6-138)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-138
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (6-136)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-136
Politique de l'emploi - Politique des groupes cibles - Exécution de la sixième réforme de l'État - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-935)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-935
Politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-321)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-321
Politique du gouvernement fédéral concernant la navigation aérienne et les aéroports - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-343)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-343
Politique du gouvernement fédéral concernant les PME - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-335)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-335
Politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-317)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-317
Politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-337)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-337
Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-353)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-353
Politique du gouvernement fédéral en matière d'emploi - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-313)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-313
Politique du gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-340)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-340
Politique du gouvernement fédéral en matière d'intégration sociale - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-336)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-336
Politique du gouvernement fédéral en matière d'énergie - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-341)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-341
Politique du gouvernement fédéral en matière de commerce extérieur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-348)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-348
Politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-322)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-322
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-324)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-324
Politique du gouvernement fédéral en matière de justice et de régime pénitentiaire - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-327)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-327
Politique du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-350)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-350
Politique du gouvernement fédéral en matière de mobilité et de sécurité routière - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-344)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-344
Politique du gouvernement fédéral en matière de protection du consommateur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-312)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-312
Politique du gouvernement fédéral en matière de santé - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-330)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-330
Politique du gouvernement fédéral en matière de transports publics - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-345)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-345
Politique du gouvernement fédéral relative à l'égalité des chances - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-351)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-351
Politique du gouvernement fédéral relative à la mer du Nord - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-349)      
    Question écrite de M Anciaux à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-349
Politique intérieure et politique de sécurité du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-316)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-316
Politique scientifique du gouvernement fédéral - Établissements scientifiques fédéraux - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-352)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-352
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-331)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-331
Politique économique du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-314)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-314
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (6-325)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-325
Ports d'Ostende et de Nieuport - Sous-commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-568)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-568
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Bert Anciaux, sénateur coopté
6-2
p. 7 6-2 p. 7 (PDF)
Prise en considération de proposition - Compétence transversale      
  6-17
p. 36-37 6-17 p. 36-37 (PDF)
Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés (6-373)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-373
Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés (6-490)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-490
Prisons - Activités d'enseignement - Collaboration avec les Communautés (6-372)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-372
Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés (6-374)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-374
Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés (6-489)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-489
Prisons - Activités sportive - Collaboration avec les Communautés (6-380)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-380
Prisons - Activités sportives - Collaboration avec les Communautés (6-492)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-492
Prisons - Détenus radicalisés - Création d'une aile spéciale - Prisons d'Hasselt et d'Ittre - Lutte contre la radicalisation - Situation - Collaboration avec les Communautés et les Régions (6-939)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-939
Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique (6-17)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-17
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)      
    Discussion générale
6-14
p. 16-23 6-14 p. 16-23 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Fondement légal aux contrôles de sécurité effectuées lors de l'accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci - Instauration de nouvelles "zones neutres" autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone) (6-325)      
    Rapport de Mme Anne Barzin et de M. Bert Anciaux
6-325/5
p. 1-60 6-325/5 p. 1-60 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)      
    Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux
6-249/2
p. 1 6-249/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
6-14
p. 9-15 6-14 p. 9-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)      
    Rapport de Mme Annick De Ridder et de M. Bert Anciaux
6-190/2
p. 1-5 6-190/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
6-10
p. 26-27 6-10 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (Conseil d'Etat - Suppression définitive du Fonds de gestion des astreintes) (6-251)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Cécile Thibaut
6-251/2
p. 1-5 6-251/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
6-14
p. 16 6-14 p. 16 (PDF)
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Anne Barzin
6-363/2
p. 1-16 6-363/2 p. 1-16 (PDF)
Proposition de déclaration de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-186)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-186/1
p. 1-7 6-186/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques (6-187)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-187/1
p. 1-7 6-187/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2508) (6-19)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-19/1
p. 1-7 6-19/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (Accord des Chambres législatives fédérales sur la participation à des opérations à l'étranger) (6-138)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mme Ingrid Lieten
6-138/1
p. 1-3 6-138/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence (6-194)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-194/1
p. 1-7 6-194/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-178)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-178/1
p. 1-8 6-178/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-183)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-183/1
p. 1-8 6-183/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge (6-179)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-179/1
p. 1-8 6-179/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (6-180)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-180/1
p. 1-8 6-180/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purmenent formel et protocolaire (6-181)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-181/1
p. 1-8 6-181/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie (6-185)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-185/1
p. 1-7 6-185/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (Voir aussi doc. 5-975) (6-17)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-17/1
p. 1-4 6-17/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2510) (6-21)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-21/1
p. 1-8 6-21/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2509) (6-20)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-20/1
p. 1-7 6-20/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2513) (6-24)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-24/1
p. 1-7 6-24/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2511) (6-22)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-22/1
p. 1-7 6-22/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2507) (6-18)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-18/1
p. 1-8 6-18/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2514) (6-25)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-25/1
p. 1-7 6-25/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2512) (6-23)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-23/1
p. 1-7 6-23/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles (6-197)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-197/1
p. 1-6 6-197/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan
6-254/1
p. 1-5 6-254/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-244/1
p. 1-5 6-244/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-308)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Petra De Sutter et Véronique Jamoulle et de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux
6-308/1
p. 1-5 6-308/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)      
    Discussion générale
6-21
p. 15-21 6-21 p. 15-21 (PDF)
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Bert Anciaux
6-222/2
p. 1-2 6-222/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Bert Anciaux
6-222/3
p. 1-2 6-222/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
6-14
p. 23-27 6-14 p. 23-27 (PDF)
Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité d'adresser d'abord au Bureau les demandes d'établissement d'un rapport d'information, de manière à fluidifier leur traitement par les commissions et la répartition des tâches entre celles-ci (6-195)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-195/1
p. 1-4 6-195/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de modification de l'article 77 du règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale (6-161)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-161/1
p. 1-5 6-161/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin
6-307/1
p. 1-3 6-307/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
6-25
p. 47-56 6-25 p. 47-56 (PDF)
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution (Inviolabilité du secret des lettres et de toutes les formes électroniques de communication et de correspondance) (6-129)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen
6-129/1
p. 1-3 6-129/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU (6-225)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bert Anciaux
6-225/1
p. 1-5 6-225/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés (6-217)      
    Proposition de MM. Bart Van Malderen et Bert Anciaux et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-217/1
p. 1-4 6-217/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)      
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (6-128)      
    Proposition de Mme Elisabeth Meuleman et de M. Bert Anciaux
6-128/1
p. 1-11 6-128/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen (6-316)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen
6-316/1
p. 1-4 6-316/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (6-329)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers et consorts
6-329/1
p. 1-34 6-329/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (Voir aussi doc. 5-2198) (6-29)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-29/1
p. 1-7 6-29/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans (6-135)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-135/1
p. 1-11 6-135/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-27/1
p. 1-7 6-27/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 13 de M. Bert Anciaux
6-27/2
p. 1-5 6-27/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
6-17
p. 9-25 6-17 p. 9-25 (PDF)
Proposition de résolution relative au bain de sang social et à la délocalisation de fait chez ING et Record Bank (6-305)      
    Proposition de MM. Bart Van Malderen et Bert Anciaux
6-305/1
p. 1-4 6-305/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique (6-160)      
    Proposition de Mme Güler Turan et de M. Bert Anciaux
6-160/1
p. 1-20 6-160/1 p. 1-20 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 21 de Mme Güler Turan et de M. Bert Anciaux
6-160/2
p. 1-6 6-160/2 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (6-266)      
    Proposition de Mmes Güler Turan et Katia Segers et de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen
6-266/1
p. 1-4 6-266/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (6-314)      
    Proposition de Mme Katia Segers et de M. Bert Anciaux
6-314/1
p. 1-6 6-314/1 p. 1-6 (PDF)
    Vote sur la prise en considération (adopté)
6-25
p. 58-59 6-25 p. 58-59 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (6-327)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Katia Segers et Güler Turan
6-327/1
p. 1-8 6-327/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)      
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (Voir aussi doc. 5-354) (6-26)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-26/1
p. 1-7 6-26/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (Voir aussi doc. 5-1980) (6-28)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-28/1
p. 1-10 6-28/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (Déchets plastiques - Microplastiques) (6-309)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Elisabeth Meuleman, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter et Annemie Maes
6-309/1
p. 1-7 6-309/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)      
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Lutte contre le trafic d'armes) (6-156)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-156/1
p. 1-4 6-156/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)      
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et commnautaires à l'égard de leurs orchestres (6-143)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Katia Segers et Ingrid Lieten
6-143/1
p. 1-8 6-143/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (6-127)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-127/1
p. 1-9 6-127/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la qualité de vie de ses riverains (6-202)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
6-202/1
p. 1-6 6-202/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-145/1
p. 1-10 6-145/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-212/1
p. 1-7 6-212/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
6-26
p. 4-27 6-26 p. 4-27 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)      
    Rapport de M. Bert Anciaux
6-270/3
p. 1-9 6-270/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
6-19
p. 5-13 6-19 p. 5-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (6-324)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et de Mmes Cindy Franssen, Martine Taelman, Katia Segers, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Sabine de Bethune et Güler Turan
6-324/1
p. 1-10 6-324/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)      
    Rapport de M. Bert Anciaux
6-40/3
p. 1-75 6-40/3 p. 1-75 (PDF)
    Discussion
6-17
p. 25-36 6-17 p. 25-36 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (6-271)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux et de Mmes Anne Brusseel et Martine Taelman
6-271/1
p. 1-14 6-271/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter
6-341/1
p. 1-20 6-341/1 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (6-121)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Güler Turan
6-121/1
p. 1-4 6-121/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Anne Barzin
6-268/2
p. 1 6-268/2 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Anne Barzin
6-6/2
p. 1 6-6/2 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (6-137)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Katia Segers et Güler Turan
6-137/1
p. 1-4 6-137/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (6-122)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Güler Turan, Katia Segers et Ingrid Lieten
6-122/1
p. 1-4 6-122/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (6-154)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-154/1
p. 1-4 6-154/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (6-155)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-155/1
p. 1-4 6-155/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (6-153)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-153/1
p. 1-4 6-153/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (6-123)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-123/1
p. 1-4 6-123/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (6-136)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Katia Segers, Güler Turan et Ingrid Lieten
6-136/1
p. 1-5 6-136/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-306/1
p. 1-6 6-306/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités (6-298)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-298
Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (6-130)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Güler Turan
6-130/1
p. 1-3 6-130/1 p. 1-3 (PDF)
Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière (6-740)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-740
Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière (6-743)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-743
Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger (6-745)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-745
Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger - Règlementation (6-741)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-741
Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation (6-202)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-202
Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation (6-203)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-203
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (6-30)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 30-31 6-6 p. 30-31 (PDF)
  6-6
p. 23-26 6-6 p. 23-26 (PDF)
Présidences des Conseils des ministres européens - Roulement - Répartition entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés - Liste (6-297)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-297
Radicalisation - Lutte - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions et Communautés (6-812)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-812
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'emploi - Coopération avec les Régions (6-918)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-918
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'enseignement - Coopération avec les Communautés (6-916)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-916
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de bien-être - Coopération avec les Communautés (6-919)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-919
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de culture Coopération avec les Communautés (6-915)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-915
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de sport - Coopération avec les Communautés (6-917)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-917
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Optimalisation de la procédure de reconnaissance - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communauté et Régions (6-912)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-912
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (6-911)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-911
Radicalisation - Lutte - Point de contact national pour l'autorité fédérale et les Communautés et Régions - Création possible (6-906)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-906
Radicalisation - Lutte - Prisons - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions (6-913)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-913
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-905)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-905
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-914)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-914
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-929)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-929
Radicalisation - Secret professionnel - Échange d'information (6-813)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-813
Radicalisation et promotion du terrorisme - Lutte - Prêcheurs de haine sur internet et sur les réseaux sociaux - Approche - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions (6-904)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-904
Rappel à l'ordre de M. Anciaux qui est interviewé dans l'hémicycle sans autorisation spéciale du président      
  6-27
p. 20 6-27 p. 20 (PDF)
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Amendement n° 51 de M. Bert Anciaux, déposé après l'approbation du rapport
6-205/4
p. 1-3 6-205/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (6-162)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-162
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (6-163)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-163
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Appels mystère - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (6-610)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-610
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (6-575)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-575
Respect des normes budgétaires de l'UE - Collaboration avec les Communautés et Régions - Accord concernant les communes et provinces (6-359)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-359
Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation (6-402)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-402
Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation (6-403)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-403
Rédaction de rapports d'information (nouvelle tâche du Sénat)      
  6-6
p. 19-23 6-6 p. 19-23 (PDF)
Réfugiés syriens - Exécution du programme de réinstallation - Collaboration avec les Communautés et Régions - Aides aux réfugiés syriens résidant dans les pays voisins de la Syrie (6-211)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-211
Région de Bruxelles-Capitale - Communes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-237)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-237
Région de Bruxelles-Capitale - Organes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-236)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-236
Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d'imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues (6-488)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-488
Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d’imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues (6-491)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-491
Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre compétent pour l'entreprise publique b-post et avec les Communautés (6-235)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-235
Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et avec les Communautés (6-233)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-233
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière d'emploi (6-311)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-311
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relatives aux PME (6-333)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-333
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique visant à la protection du consommateur (6-310)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-310
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique économique (6-315)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-315
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de mobilité et de sécurité routière (6-342)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-342
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de navigation aérienne (6-346)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-346
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique en matière d'environnement et de développement durable (6-338)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-338
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique énergétique (6-339)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-339
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière de justice, de régime pénitentiaire et de bien-être (6-326)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-326
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative aux indépendants et aux classes moyennes (6-334)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-334
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative à l'agenda numérique (6-320)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-320
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (6-323)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-323
Répression des délits - Politique de réparation - Peines de travail - Conversion d'une peine de travail en peine de prison - Impact sur la politique des communautés et des régions (6-182)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-182
Réseau Express Régional (RER) - Réalisation - Coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale (6-436)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-436
Révision de l'article 23 de la Constitution (Extension des droits sociaux fondamentaux existants à l'énergie et à l'eau - Voir aussi doc. 5-1197 et 6-14) (6-15)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-15/1
p. 1-3 6-15/1 p. 1-3 (PDF)
Révision de l'article 25 de la Constitution (Liberté de la presse - Extension aux autres médias : radio, télévision et autres modes d'expression - Voir aussi doc. 5-1086) (6-16)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
6-16/1
p. 1-6 6-16/1 p. 1-6 (PDF)
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité      
  6-6
p. 17-18 6-6 p. 17-18 (PDF)
  6-6
p. 22 6-6 p. 22 (PDF)
  6-6
p. 13-15 6-6 p. 13-15 (PDF)
  6-6
p. 35 6-6 p. 35 (PDF)
SNCB - Économies fédérales - Répercussions sur les sociétés régionales de transport (6-347)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-347
Sans-abrisme et absence de domicile - Accord de coopération avec les Régions de 2014 (6-628)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-628
Saut d'index - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-204)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-204
Service des créances alimentaires - Fonctionnement (6-379)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-379
Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-499)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-499
Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-541)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-541
Services de police - Intervention lors d'une manifestation pacifique - Décision du bourgmestre - Raisons - Coûts (6-625)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-625
Services de sécurité - Sécurité routière - Usage de sirènes - Règles de conduite - Contrôle - Formation - Implication des Régions (6-1158)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1158
Société - Faillite - Caution - Conséquences graves (6-786)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-786
Société - Faillite - Caution - Conséquences graves (6-787)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-787
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transport - Resquille et autres infractions - Amendes - Personnes atteintes d'une maladie psychiatrique - Problèmes - Coopération avec les Communautés et les Régions (6-1087)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1087
Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège (6-178)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-178
Société nationale des chemins de fer belges - Troubles sociaux - Conséquences pour la politique des Communautés et des Régions - Concertation avec les syndicats (6-206)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-206
Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national - Protocole d'accord avec les Communautés (6-413)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-413
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement - (6-513)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-513
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement - (6-555)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-555
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-517)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-517
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-559)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-559
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-514)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-514
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-556)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-556
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-515)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-515
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-557)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-557
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-516)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-516
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-558)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-558
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-512)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-512
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-554)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-554
Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-510)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-510
Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-552)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-552
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-509)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-509
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-551)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-551
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-508)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-508
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-550)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-550
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-518)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-518
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-560)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-560
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-504)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-504
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-546)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-546
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-505)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-505
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-547)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-547
Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-506)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-506
Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-548)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-548
Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-507)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-507
Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-549)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-549
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-511)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-511
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-553)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-553
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-502)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-502
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-544)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-544
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-501)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-501
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-543)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-543
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-500)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-500
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-542)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-542
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-503)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-503
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-545)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-545
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (6-807)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-807
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (6-808)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-808
Statut des fonctionnaires fédéraux - Réforme - Fonctionnaires statutaires B1 - Possibilités limitées de promotion (6-9)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-9
Sur la recevabilité de la proposition de résolution 6-26 de M. Bert Anciaux relative à la dénucléarisation de la Belgique      
  6-5
p. 18 6-5 p. 18 (PDF)
Surveillance électronique - Accord de coopération (6-700)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-700
Surveillance électronique - Concrétisation en coopération avec les Communautés - Réinsertion finale à l'étranger (6-699)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-699
Système judiciaire - Accessibilité - Sécurité routière - Protection des droits des victimes - Rôle des compagnies d'assurance - Coopération des Régions (6-1099)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1099
Sécurité lors de manifestations et d'activités - Circulaire - Coût pour les organisateurs - Effets pour les Communautés et les Régions - Privatisation des services de sécurité (6-1055)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1055
Sécurité routière - Accompagnement du Roi - Infractions au Code de la route - Concertation avec les Régions (6-1157)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1157
Sénat - Fonctionnement - Corrections des erreurs légistiques - Notes juridiques faites par les services - Evocation      
  6-21
p. 8-9 6-21 p. 8-9 (PDF)
  6-21
p. 12 6-21 p. 12 (PDF)
  6-21
p. 17 6-21 p. 17 (PDF)
Tax shift - Débat et processus décisionnel - Implication des Régions et des Communautés (6-608)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-608
Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés (6-1024)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-1024
Tracteurs et semi-remorques - Identification - Collaboration avec les Régions (6-1023)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-1023
Traitement des maladies chroniques - Protocole d'accord avec les Communautés (6-410)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-410
Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires (6-13)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-13
Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures (6-139)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-139
Transports en commun - Resquille - Personnes vulnérables sur le plan psychique - Concertation avec les Communautés et Régions (6-1016)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1016
Travaux des commissions - Priorités      
  6-19
p. 13 6-19 p. 13 (PDF)
Tutelle sur le bourgmestre - Rôle de l'autorité fédérale vis-à-vis des instances régionales - Suites de la manifestation nationale du 6 novembre 2014 (6-358)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-358
Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS (6-177)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-177
Vols de nuit - Extension éventuelle - DHL (6-655)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-655
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Rapport de M. Bert Anciaux
6-10
p. 6-7 6-10 p. 6-7 (PDF)
  6-17
p. 8-9 6-17 p. 8-9 (PDF)
  6-23
p. 4-5 6-23 p. 4-5 (PDF)
  6-27
p. 6 6-27 p. 6 (PDF)
l'accès limité aux soins des personnes vulnérables (6-152)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-152
l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (6-159)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-159
l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (6-158)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-158
la demande d'euthanasie d'un interné (6-165)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-165
la légalité du nouveau radar Lidar (6-179)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-179
la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile (6-176)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-176
la présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (6-170)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-170
la rémunération des psychologues par la Justice (6-173)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-173
le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (6-171)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-171
le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112 (6-169)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-169
le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques (6-174)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-174
les soins de santé à Bruxelles (6-157)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-157
Établissements scientifiques - Restes humains - Exposition - Recherche scientifique - Restitution aux pays d'origine - Législation (6-1015)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1015
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (6-572)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-572
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (6-574)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-574
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Politique de coopération au développement (6-573)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-573
Étudiants - Sociétés de transport - Réductions et tarifs réduits - Discriminations fondées sur l'âge (6-731)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-731
 
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