Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Clerck Stefaan" (Législature 2007-2010)

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Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (4-6838)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6838
Accidents de la route - Évaluation du dommage (4-4180)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4180
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-4960)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4960
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-5729)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5729
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2995)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2995
Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères (4-2561)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2561
Adoptions étrangères - Chiffres - Modèles familiaux (4-6857)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6857
Affaire Belliraj - Sûreté de l’État belge - Rôle - Relations avec la direction générale marocaine des Études et de la Documentation (DGED) (4-4726)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4726
Affaire Belliraj - Sûreté de l’État belge - Rôle - Relations avec la direction générale marocaine des Études et de la Documentation (DGED) (4-5700)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5700
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2579)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2579
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-5614)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5614
Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures (4-4318)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4318
Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures (4-5668)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5668
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (4-6829)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6829
Alerte terroriste 2007 - Procédure d'embargo - Manque de collaboration entre les acteurs concernés (4-4331)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4331
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Langue utilisée par les autorités administratives étrangères (4-4712)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4712
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Langue utilisée par les autorités administratives étrangères (4-5699)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5699
Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu (4-4531)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4531
Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu (4-5686)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5686
Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus (4-4391)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4391
Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus (4-5675)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5675
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2891)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2891
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-5619)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5619
Animaux - Saisie (4-2531)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2531
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (4-6844)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6844
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-2496)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2496
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-5575)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5575
Armes - Demande de détention sans munitions - Chiffres (4-2861)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2861
Armes de poing - Croissance des importations - Comparaison entre les licences d'importation et les autorisations de détention d'armes - Contrôle du registre des armuriers (4-7365)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7365
Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs (4-4867)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4867
Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs (4-5715)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5715
Arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions - Dispositions strictes - Problème en cas de légitime défense (4-3505)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3505
Arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions - Dispositions strictes - Problème en cas de légitime défense (4-5640)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5640
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions (4-7188)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7188
Assistant paroissial - Statut (4-2517)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2517
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4788)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4788
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5705)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5705
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5133)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5133
Attaques à main armée en Belgique - Nombre - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (4-6846)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6846
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7583)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7583
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4250)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4250
Avocats pro deo - Interprètes - Illégaux et demandeurs d'asile - Indemnités (4-3102)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3102
Avocats pro deo - Interprètes - Illégaux et demandeurs d'asile - Indemnités (4-5627)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5627
Banques de données - Protection des données - Stockage - Criminalité sur internet (4-4052)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4052
Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire (4-7242)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7242
Belgique - Police locale - Chiens antidrogue - Nombres (4-7363)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7363
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5097)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5097
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3403)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3403
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-2509)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2509
Bébés abandonnés - Nombres (4-2552)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2552
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-4616)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4616
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-5691)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5691
Cannabis médicinal - Certificat médical de Schengen - Usage de cannabis médicinal dans notre pays (4-2838)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2838
Cartes de crédit - Fraude à grande échelle - Mesures (4-3698)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3698
Casier judiciaire - Système différencié d'extraits du Casier judiciaire (4-2573)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2573
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-4483)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4483
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-5681)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5681
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-4475)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4475
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-5679)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5679
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices (4-4478)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4478
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices (4-5680)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5680
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-4471)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4471
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-5678)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5678
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-4486)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4486
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-5682)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5682
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3377)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3377
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-5636)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5636
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2568)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2568
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2535)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2535
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5598)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5598
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu (4-2565)
Question écrite de Mme Schelfhout à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2565
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Nombre de demandes d'information - Absence de plaintes - Solutions quant à la politique à mener (4-6509)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6509
Centre fermé de Saint-Hubert - Personnel de surveillance - Nombre - Recrutement - Formation - Gardiens de la prison d'Arlon - Remplacement - Statut du personnel du fédéral et de la Communauté française - Différence de traitement - Prévention (4-7114)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7114
Centre pénitentiaire de Bruges - Section de haute sécurité - Cadre du personnel (4-4646)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4646
Centre pénitentiaire de Bruges - Section haute sécurité - Dégradations (4-4644)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4644
Centre pénitentiaire de Bruges - Section haute sécurité - Dégradations (4-5696)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5696
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Chiffres - Alternatives (4-6836)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6836
Centres fédéraux fermés pour jeunes - Places disponibles - Banque de données intégrée - Enregistrement des décisions des juges de la jeunesse (4-7123)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7123
Changement de prénom ou de nom - Exigence de nationalité - Lieu de séjour (4-4926)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4926
Changement de prénom ou de nom - Exigence de nationalité - Lieu de séjour (4-5724)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5724
Changement de prénom ou de nom de famille - Publication au Moniteur belge (4-4923)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4923
Changement de prénom ou de nom de famille - Publication au Moniteur belge (4-5723)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5723
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-2821)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2821
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-5618)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5618
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-4148)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4148
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-5659)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5659
Code d'instruction criminelle - Article 216quater - Procédure accélérée - Application (4-7208)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7208
Code de la nationalité belge - Retrait de la nationalité belge - Chiffres (4-3150)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3150
Code de la nationalité belge - Retrait de la nationalité belge - Chiffres (4-5629)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5629
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6426)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6426
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6430)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6430
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6428)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6428
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6432)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6432
Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R) - Affaire Belliraj - Enquête - Situation (4-3605)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3605
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements - Secret de l'instruction - Système d’"overruling" (4-7468)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7468
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2578)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2578
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-5613)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5613
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu (4-7241)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7241
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays (4-2888)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2888
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2559)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2559
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-2527)
Question écrite de M De Gucht à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2527
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-5595)
Question écrite de M De Gucht à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5595
Condamnés - Surveillance électronique - Contrôle - Extension (4-5134)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5134
Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-5130)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5130
Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites (4-2870)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2870
Consommation de cocaïne - Incidence des infarctus - Mesures (4-7431)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7431
Construction de nouvelles prisons - Terrains - Coût (4-6652)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6652
Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure (4-4015)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4015
Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure (4-5657)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5657
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-2501)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2501
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-5580)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5580
Contrôle des films - Commission - Composition - Compétences (4-6362)
Question écrite de Mme Tindemans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6362
Convention belgo-marocaine sur le transfèrement des personnes condamnées - Protocole du 19 mars 2007 - Application - Entrée en vigueur - Ratification par le Maroc - Détenus concernés - Nombre - Accords avec d’autres États (4-7177)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7177
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3995)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3995
Convention relative aux droits de l'enfant - Application par la Belgique - Rapport (4-3600)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3600
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) - Garantie de bonne fin (4-6342)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6342
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-2539)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2539
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-5599)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5599
Cours et tribunaux - Réduction des effectifs des huissiers d'audience - Motivation - Élaboration sans concertation et réflexion - Rythme de travail - Efficacité de la justice - Craintes des huissiers du tribunal de Mons (4-6769)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6769
Crimes d'honneur - Enregistrement des données - Chiffres - Sensibilisation de la population concernée (4-7006)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7006
Criminalité des jeunes - Évolution (4-2503)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2503
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-4889)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4889
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-5717)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5717
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-2494)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2494
Cruauté envers les animaux - Combats de chiens - Évolution (4-3213)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3213
Cybercriminalité - Sites sensibles de l’État belge - Sécurité - Service de veille technologique éventuel - Computer Crime Unit - Lutte plus efficace - Budget - Augmentation (4-5076)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-5076
Cybercriminalité - Sites sensibles de l’État belge - Sécurité - Service de veille technologique éventuel - Computer Crime Unit - Lutte plus efficace - Budget - Augmentation (4-5733)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5733
Dangereux criminels - Suivi des opérations financières après libération - Confiscation de fonds d'origine criminelle (4-3079)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3079
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-4461)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4461
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-5677)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5677
Direction générale Centre de crise - Relations avec la presse - Instructions (4-7443)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7443
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Statistiques (4-6841)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6841
Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS (4-4016)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4016
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3407)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3407
Divorces de complaisance - Contrôle - Suites (4-4799)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4799
Divorces de complaisance - Contrôle - Suites (4-5708)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5708
Divorces de complaisance - Séparations de corps - Mesures urgentes et provisoires - Chiffres (4-3786)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3786
Documents officiels - Mention de l'état civil (4-3932)
Question écrite de M Van Den Driessche à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3932
Données bancaires - Accès - Accord américano-européen - Suspension - Position belge - Protection - Mesures (4-6932)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6932
Dossier X1 - Transfert à Gand - État de la question (Dossier Dutroux-bis) (4-3485)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3485
Doubles nationalités - Nombre (4-3466)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3466
Doubles nationalités - Nombre (4-5637)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5637
Drogues festives - Production propre de Gamma Hydroxy Butyrate (GHB) - K2 ou "Spice" - Mesures (4-7220)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7220
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3629)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3629
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5642)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5642
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3651)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3651
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5643)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5643
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Délinquance juvénile - Evolution - Ventilation entre les régions (4-3319)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3319
Délits - Taux d'élucidation - Absence de données chiffrées - Raisons (4-7086)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7086
Délits de fuite - Nombre - Condamnations (4-6850)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6850
Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet (4-4393)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4393
Détention d'armes - Absence de demande d'autorisation obligatoire - Encouragement à la remise - Poursuites (4-7400)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7400
Détention préventive - Application - Évaluation (4-2581)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2581
Détention préventive - Arrestation (4-2518)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2518
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-2557)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2557
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-5606)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5606
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-2513)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2513
Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers (4-4497)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4497
Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers (4-5685)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5685
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-4375)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4375
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-5671)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5671
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-2510)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2510
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-5587)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5587
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-3082)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3082
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-5626)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5626
Ecoutes téléphoniques - Statistiques (4-2547)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2547
Enfants de détenus - Droit de visite - Caractère contraignable (4-4776)
Question écrite de Mme Franssen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4776
Enfants de détenus - Droit de visite - Caractère contraignable (4-5704)
Question écrite de Mme Franssen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5704
Enfants en séjour irrégulier - Obligation scolaire - Contrôle - Sanctions (4-2580)
Question écrite de Mme Schelfhout à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2580
Enquête policière d'office - Circulaire COL 8/2005 - Application (4-3556)
Question écrite de M Van Parys à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3556
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7140)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7140
Espaces de self-banking - Vol de cartes de banque - Augmentation - Mesures (4-7207)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7207
Etablissements pénitentiaires - Cas signalés de consommation de drogue - Nombre - Suivi (4-7442)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7442
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (4-6839)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6839
Etablissements pénitentiaires - Évasions de détenus - Statistiques (4-6840)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6840
Etablissements pénitentiaires belges - Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine - Liste des prisons à réhabiliter - Critères - Prison de Huy (4-2961)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2961
Etablissements pénitentiaires belges - État - Réfection - Amélioration qualitative de la vie des détenus - Remarques de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH) (4-2960)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2960
Etablissements pénitentiaires pour jeunes - Situation actuelle - Défauts à l'établissement de Tongres (4-6574)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6574
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-2980)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2980
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-5622)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5622
Eupen - Arrondissement judiciare - Prison - Absence - Évaluation de la nécessité (Création d'un établissement pénitentiaire bilingue à Eupen) (4-2970)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2970
Eupen - Futur palais de justice (4-2540)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2540
Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation (4-4805)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4805
Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation (4-5709)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5709
Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût (4-3825)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3825
Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût (4-5648)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5648
Experts judiciaires - Statut - Lacune légale - Mesures (4-4570)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4570
Experts judiciaires - Statut - Lacune légale - Mesures (4-5688)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5688
Facebook - Conditions d’utilisation - Renonciation au droit d’auteur - Contrôle et mesures (4-3081)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3081
Facebook - Protection de la vie privée (4-5083)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5083
Facebook - Présence de délinquants de moeurs - Collaboration avec la justice - Mesures (4-6334)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6334
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-2549)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2549
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-5603)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5603
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-3669)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3669
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Enlèvement pour " rééducation" ou mariage - Nombre de dossiers - Conventions internationales (4-7007)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7007
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique (4-4919)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4919
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique (4-5722)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5722
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-2498)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2498
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-5577)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5577
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3565)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3565
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2944)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2944
Fonds de la commission des jeux de hasard (4-4108)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4108
Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (4-4107)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4107
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-3507)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3507
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-4981)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4981
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-5730)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5730
Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal (4-6380)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6380
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-2516)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2516
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-2497)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2497
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-5576)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5576
Gestionnaires des indicateurs - Juges d'instruction - Problèmes de communication - Mesures et concertation (4-7012)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7012
Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût (4-6630)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6630
Groupe de travail "radicalisation dans les prisons" - Activité - Composition -Initiatives (4-4207)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4207
Guantanamo - Fermeture de la prison - Transfèrement de détenus vers la Belgique - Traitement des détenus selon le système juridique belge (4-3151)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3151
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombre (4-6842)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6842
Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention (4-3069)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3069
Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009 (4-4369)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4369
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-4866)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4866
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-5714)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5714
Informateurs - Indemnisation - Chiffres (4-6848)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6848
Infractions routières - Perceptions immédiates et transactions - Plaintes en ce qui concerne l'emploi des langues - Suites (4-2988)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2988
Infractions routières - Perceptions immédiates et transactions - Plaintes en ce qui concerne l'emploi des langues - Suites (4-5623)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5623
Instances marocaines - Activités de contrôle - Rôle de la Sûreté de l'État (4-7440)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7440
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (4-7569)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7569
Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles (4-2507)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2507
Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles (4-5585)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5585
Institut national de criminalistique et de criminologie - Litige avec le Service central des dépenses fixes (4-3304)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3304
Institut national de criminalistique et de criminologie - Litige avec le Service central des dépenses fixes (4-5632)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5632
Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile (4-7394)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7394
Internements - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers (4-6918)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6918
Internet - Anonymat d’une expression publique - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers (4-969)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M De Clerck, ministre de la Justice			QE 4-969
Internet - Délits de moeurs - Insertion dans le Code pénal (4-6364)
Question écrite de Mme Van Hoof à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6364
Internet - Extrême droite - Blood and Honour - Menaces (4-2528)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2528
Internet - Facebook - Harcèlement - Mesures (4-7209)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7209
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4490)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4490
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5684)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5684
Internet - Lutte contre la pédopornographie - Accords avec les fournisseurs d’accès (4-2819)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2819
Internet - Mineurs - Protection (4-6919)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6919
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6671)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6671
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4272)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4272
Internés - Accompagnement en prison - Absence d'accueil en institution - Incidents (4-7221)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7221
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-4390)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4390
Interrogatoire de police - Droits de la défense - Présence d'un avocat - Conséquences pour la pratique judiciaire belge (4-2226)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2226
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-4315)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4315
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-5666)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5666
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-4892)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4892
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-5718)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5718
Jeux de hasard - Assuétude - Études - Requête de la Commission des jeux de hasard (CJH) - Présidence belge de l'Union européenne en 2010 - Pirorité - Accords en matière d'échange d'informations - Jeux en ligne - Réglementation - Démarches (4-5070)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-5070
Jeux de hasard - Assuétude - Études - Requête de la Commission des jeux de hasard (CJH) - Présidence belge de l'Union européenne en 2010 - Pirorité - Accords en matière d'échange d'informations - Jeux en ligne - Réglementation - Démarches (4-5732)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5732
Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites (4-3871)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3871
Jugement de suspects étrangers - Exécution de la peine dans le pays d'origine (4-3328)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3328
Juges de la jeunesse - Structures ambulatoires au bénéfice de jeunes en proie à des problèmes familiaux et d'adolescence - Recours - Connaissance des structures - Mesures (4-7496)
Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7496
Justice - Discriminations entre hommes et femmes - Procédures judiciaires - Magistrats - Connaissances nécessaires - Formation - Conseil supérieur de la Justice - Institut de formation judiciaire - Conseil d'État - Magistrats - Possibilité de formation (4-6562)
Question écrite de Mme Fremault à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6562
Justice - Personnel - Engagement de personnes handicapées visuelles (4-3832)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3832
Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité (4-3334)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3334
Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité (4-5634)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5634
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-3697)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3697
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-5644)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5644
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-2521)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2521
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-5591)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5591
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-2520)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2520
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-5590)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5590
Justice - Écoutes téléphoniques - Coûts - Réduction - Mesures - Contrats avec les opérateurs télécom - Renégociation - Exemples français et néerlandais (4-7178)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7178
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs (4-3550)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3550
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût (4-4818)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4818
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût (4-5710)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5710
Justices de paix - Conflits - Gestion de la copropriété - Chiffres (4-2910)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2910
Kamikazes musulmanes - Belgique (4-2548)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2548
L'Exécutif des musulmans de Belgique ((Non-)prolongement du mandat - Composition représentative - Election - Conséquences pour le financement de l'islam organisé) (4-717)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 22-24
L'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire (Inventaires du mobilier et du matériel de bureau) (4-1700)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 9-11
L'achat de drogues par Internet (Nécessité d'une campagne d'information pour contrer l'augmentation de la consommation de drogue) (4-962)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 36-37
L'action du ministère public suite aux émeutes de Saint-Josse-ten-Noode durant la semaine du 20 octobre 2007 (Emeutes violentes à caractère raciste - Suites juridiques données aux actes de violence et aux dégâts causés dans une taverne arménienne - Classement sans suite) (4-704)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-69 p. 10-12
L'affaire Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme et pour d'autres crimes commis en Belgique - Garanties obtenues en matière des droits de la défense lors du transfert des dossiers de Belgique au Maroc) (4-1130)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 19-20
L'application de l'article 216quater du Code d'instruction criminelle (Recours à la procédure accélérée pour réprimer les petits délits) (4-1124)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 15-17
L'application des lois de défense sociale (Critères d'internement psychiatrique et de libération - Internement pour crimes et délits) (4-710)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 64-66
L'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce (Obligation alimentaire) (4-1302)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 72-74
L'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Délai dans lequel les demandes de retour doivent être traitées) (4-820)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 53-55
L'arrondissement judiciaire d'Eupen dans le cadre de la réforme de la justice (Importance des spécificités linguistiques à la lumière du regroupement de juridictions) (4-858)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice		4-83 p. 14-16
L'assistance obligatoire d'un avocat lors d'un interrogatoire (à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme) (4-1155)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-116 p. 8-9
L'assuétude aux jeux de hasard (Nécessité d'effectuer des études - Approche au niveau européen) (4-930)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-94 p. 24-27
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'arme) (4-1140)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 65-68
L'attitude de la Belgique par rapport à la commémoration du Printemps berbère en Algérie (Révolte en Kabylie de la population berbère en 1980 - Reconnaissance de la communauté berbère) (4-1179)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 34-35
L'augmentation de l'usage de drogues dans le milieu carcéral (4-1310)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 74-76
L'augmentation du nombre d'agressions à l'arme blanche (4-701)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de l'Intérieur		4-69 p. 14-15
L'augmentation du nombre d'expulsions de locataires (4-1280)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 58-60
L'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet (4-1218)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 77-79
L'autorisation de quitter le territoire donnée aux auteurs qui ont poignardé un écolier à Gand le 4 septembre 2007 (Mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers) (4-611)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 18-24
L'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal (Autorisation de détenir des stupéfiants pour usage médical - Accord de Schengen) (4-906)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerk, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52
L'enquête sociale effectuée par la maison de justice dans le cadre d'une adoption (Refus par les maisons de justice de donner des avis d'adoption parce qu'elle n'auraient reçu à cet effet aucun moyen) (4-844)
Question écrite de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-82 p. 32-33
L'enquête sur les tueries du Brabant (Instruction contre un enquêteur de la cellulle "Brabant wallon") (4-1084)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 39-41
L'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale (4-961)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 38-39
L'examen des causes de décès (Importance d'une constatation de décès correcte - Intervention d'un médecin examinateur - Position de la ministre face à la proposition de loi) (4-696)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-68 p. 32-34
L'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire (Personnes qui représentent un danger pour l'Etat et sa population ou qui incitent à la haine ou à la violence) (4-767)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 16-17
L'extension des institutions publiques de protection de la jeunesse existantes et la construction de nouvelles IPPJ (Everberg et Achêne) (4-1620)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 51-52
L'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie (Serbe soupçonné d'avoir abattu à Saint-Gilles M. Enver Hadri, Kosovar et militant pour les droits de l'homme) (4-577)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-60 p. 19-21
L'extradition de suspects entre la Belgique et le Maroc (4-893)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 11-13
L'extrémisme lié à la problématique de l'asile (Rejet violent de la politique d'asile) (4-1123)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 67-69
L'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (4-1375)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 89-92
L'exécution des peines (Sentiment d'impunité à cause du manque de place dans les prisons et des listes d'attente pour un bracelet électronique) (4-712)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 19-22
L'inapplicabilité de l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu (Problème pour les chasseurs) (4-1097)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 51-54
L'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas (et transfert de condamnés non-belges vers leur pays d'origine - Conditions) (4-757)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-75 p. 22-26
L'incarcération de prisonniers belges dans des cellules aux Pays-Bas (Conditions) (4-752)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-75 p. 22-26
L'indemnisation des psychiatres judiciaires pour leurs suppléments de frais (Commission des frais de justice) (4-1373)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 79-80
L'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression (Cessation du paiement de prestations irrégulières à partir d'une absence de plus de 30 jours en attendant une nouvelle réglementation) (4-830)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 24-26
L'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes (Nécessité d'améliorer l'entente entre débiteur et médiateur de dettes et d'indexer le pécule) (4-1574)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 136-138
L'informatisation de la Justice (4-906)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-92 p. 26-29
L'informatisation de la Justice et les pannes répétées (4-1023)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-107 p. 13-15
L'interdiction de porter des tenues vestimentaires masquant le visage (e.a. burqa et niqab) (4-1063)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-110 p. 36-38
L'internement et la rémunération des psychiatres judiciaires (Nécessité de revoir la législation sur les frais de justice afin d'éviter que les psychiatres décrochent) (4-1145)
Question orale de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 22-25
L'irruption, le 4 mars 2010, dans les locaux de la chaîne télévisée kurde Roj-TV (4-1673)
Demande d'explications de Mme Elke Tindemans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 70-73
L'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil (Mariage civil avant le mariage religieux) (4-1062)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-110 p. 19-22
L'octroi d'une indemnisation à des personnes sans papiers (Mme Oulematou, victime de la tuerie de Hans Van Temsche - Indemnisation uniquement pour des personnes de nationalité belge ou séjournant légalement en Belgique) (4-588)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-60 p. 21-23
L'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants (4-1311)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 76-78
L'organisation des transferts de détenus (vers une prison hollandaise) (4-937)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-94 p. 33-35
L'usage du cannabis et de l'héroïne (Conclusion allarmante du rapport de la Commission européenne - Mesures - Concertation avec les pays voisins - Pays-Bas - Criminalité organisée au plan international) (4-811)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 32-34
L'utilisation du visa humanitaire en tant que premier pas vers une adoption internationale (Adoption d'un enfant étranger après une mission parlementaire) (4-573)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 49-51
L'état d'insalubrité du palais de justice de Binche (4-684)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 20-22
L'état des lieux de la question des prisons (Masterplan pour des travaux de rénovation et des cellules supplémentaires - Création d'un organe de contrôle national) (4-930)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 41-43
L'état des travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge (4-592)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 14-16
L'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-854)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 45-46
La Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue (Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, l'OICS) (4-1525)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 74-76
La Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière (de la police fédérale - Nécessité de renforcer le personnel) (4-860)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-83 p. 22-24
La base de données ViCLAS (des délits sexuels et violents - Analyse sur base du mode opératoire et du comportement des auteurs - Dossiers non résolus) (4-1382)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 97-99
La circulaire n° 154 du 23 décembre 2009 concernant les mesures d'économies au SPF Justice (Suppression des huissiers d'audience - Pénurie de conseillers) (4-1531)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 84-85
La compétence de l'autorité centrale fédérale dans le cadre d'une procédure d'adoption (4-957)
Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 16-17
La conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance (Abus des contrats de cohabitation légale pour obtenir un permis de séjour - Solutions) (4-602)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 20-22
La conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques (Lutte contre le terrorisme - Protection de la vie privée) (4-922)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-93 p. 13-15
La conservation de dossiers concernant des politiciens par la Sûreté de l'État (Base légale et motifs pour constituer des dossiers - Mandataires politiques de Groen!, Ecolo et Vlaams Belang - Comité I) (4-737)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 34-36
La consommation croissante de drogues (dures) chez les jeunes dans notre pays (4-1632)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 47-49
La consommation de drogue par les jeunes belges (4-1635)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 74-75
La construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand (4-1623)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 53-55
La construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne (4-942)
Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 17-22
La construction de la prison de Puurs (Problèmes d'assainissement du site et de stabilité du sous-sol) (4-1015)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 65-66
La construction de nouvelles institutions pour internés (A Gand et à Anvers - Etat d'avancement - Situation des internés) (4-1033)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-108 p. 9-11
La construction de nouvelles prisons (Etat d'avancement) (4-1619)
Demande d'explications de Mme Matine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 49-51
La controverse autour d'un juge pénal anversois (Acquittement sur base de la théorie de la provocation, le juge considérant que la non-exécution de ses peines de prison antérieures est une provocation et une cause d'excuse - Admissibilité de la réaction publique du ministre de la Justice face au jugement - Liberté individuelle du juge) (4-807)
Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-79 p. 22-24
La création d'une nouvelle prison à Marche (4-944)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 17-22
La diminution du budget pour les stages parentaux (Approche de la délinquance juvénile - Prévention - Aide aux parents - Emploi des moyens disponibles) (4-709)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-69 p. 12-14
La facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée (Etat d'avancement du projet de loi 4-567 qui tend à faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclaration) (4-1039)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 18-20
La fin de la 'pax medica' en ce qui concerne les infractions au code de la route commises par les prestataires de soins (4-1461)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 68-70
La fraude sur internet (Annonces bidon) (4-1112)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 60-62
La libération anticipée de 300 détenus (pour remédier à la surpopulation carcérale - Critères de sélection - Location d'une prison aux Pays-Bas) (4-838)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-81 p. 20-22
La libération de personnes accusées d'assassinat en conséquence de l'encombrement des cours d'assises (4-934)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-94 p. 27-30
La libération pour fautes de procédure dans l'affaire du cultivateur de cannabis (4-1011)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 68-69
La location de cellules de prison aux Pays-Bas (Impact sur la surpopulation, le budget et les visites) (4-760)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 14-16
La loi sur la continuité des entreprises (Attitude hésitante de l'ONSS et du fisc devant le fait qu'ils sont considérés comme des créanciers sursitaires ordinaires au lieu d'extraordinaires) (4-1578)
Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants , de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 116-119
La lutte contre le marché noir des armes (4-1073)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles		4-111 p. 11-30
La maternité de substitution à des fins commerciales (Question sur la légalité) (4-721)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 26-29
La mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers (Sur le fait que des mineurs ukrainiens faisant l'objet d'une instruction pour avoir poignardé un élève, ont pu quitter le pays en toute tranquillité) (4-610)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 18-24
La mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes (Demande de détention d'armes sans munitions - Interprétation erronée de la loi du 25 juillet 2008 - Possibilité de recours auprès du Service fédéral des armes) (4-819)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 20-22
La mesure de la charge de travail des magistrats (Elaboration d'un instrument de mesure - Méthodologie - Concertation avec le Parlement) (4-1142)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 20-22
La mise en liberté de trafiquants d'êtres humains (en raison du manque d'agents de sécurité chargés de leur transfert des cellules à la salle d'audience) (4-1591)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 140-142
La mise en oeuvre de la loi du 29 avril 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la correction des examens des candidats magistrats (Réglementation spécifique pour les candidats germanophones : langue allemande) (4-1006)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 24-26
La mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines (4-702)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 58-59
La mise en place d'un système de guichet unique dans chaque tribunal de première instance (Conséquences de la réforme judiciaire pour les justiciables germanophones) (4-719)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 24-26
La modernisation de l'état civil (Digitalisation - Centre de documentation des actes, législations et décisions étrangers - Echange européenne de données personnelles) (4-942)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 60-61
La mutilation génitale (Etat d'avancement depuis l'adoption au Sénat de la résolution - Réalisations de la commission de Nomenclature - Statistiques) (4-659)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 73-75
La note interne du service du personnel du SPF Justice relative à l'externalisation des signes religieux (Position du ministre face à la sortie, au contenu et au timing de la note) (4-831)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-81 p. 18-20
La nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles et ses conséquences sur le transfert des détenus (4-1187)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-119 p. 13-18
La nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées (Irrégularités lors de la remise - Statistiques du nombre - Fonctionnement du registre central des armes - Faits illégaux commis par des policiers) (4-552)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-57 p. 29-31
La nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination (Transformation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en un institut commun compétent tant pour les plaintes fédérales que pour celles relevant du niveau des entités fédérées) (4-1146)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 18-20
La politique concernant la maltraitance des personnes âgées (4-1190)
Question orale de M. Guy Swennen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-119 p. 18-19
La politique de tolérance à l'égard de la consommation de cannabis (4-972)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 43-46
La politique en ce qui concerne la drogue (Politique dite de tolérance - Poursuites judiciaires - Modification de la politique belge après le renforcement de la politique aux Pays-Bas - Cannabis) (4-633)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 48-49
La prise en charge des personnes internées (Accueil dans des centres de psychiatrie légale - Etat d'avancement - Désencombrement des prisons) (4-805)
Question orale de M. Tony Van Parys à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-79 p. 20-22
La problématique de l'adoption (Adoptions internationales : plaintes au sujet du fonctionnement de l'Autorité Centrale fédérale) (4-778)
Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-77 p. 26-29
La problématique de la fraude à l'identité (Création d'une banque de données de modèles permettant de reconnaître des documents d'état civil étrangers falsifiés) (4-941)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 57-59
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1160)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 86-89
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile - Etat d'avancement) (4-883)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 77-78
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile) (4-1057)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 76
La procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet (4-1335)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 57-59
La proposition visant à confronter les dealers aux conséquences de la revente de drogue (Sensibilisation des auteurs aux conséquences pour les victimes) (4-828)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 22-24
La protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses (4-1115)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 32-33
La protection des témoins (par l'Escadron spécial d'intervention de la police fédérale - Relocalisation - Procédure d'alarme) (4-1398)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 77-79
La recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits (Etude scientifique de l'efficacité) (4-839)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 52-54
La reconnaissance des réfugiés (Demandeurs d'asile - Différence dans le taux de reconnaissance entre les deux rôles linguistiques - Langue de la procédure - Conseil du Contentieux des étrangers) (4-1380)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 96-97
La rébellion dans la prison de Tilburg (louée par la Belgique) (4-1527)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 79-81
La réduction des frais d'écoute téléphonique et la publication des places vacantes dans l'ordre judiciaire (4-1070)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 37-39
La réforme de la justice (Elargissement des arrondissements à la taille des provinces - Situation spécifique d'Eupen - Idée d'un tribunal d'arrondissement intégré et d'un grand tribunal de première ligne - Tribunal de famille) (4-756)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 59-63
La réforme des arrondissements judiciaires (Jumelage d'arrondissements - Conséquences pour La Louvière) (4-886)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 9-11
La réponse de la justice à la hausse de la criminalité à Bruxelles (4-1085)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles		4-111 p. 11-30
La répression de la violence conjugale (Causes du degré élevé de classement sans suite - Adaptation de la politique) (4-1072)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 60-62
La réprimande prononcée à l'encontre des agresseurs de Simon Wijffels (malgré la condamnation pour tentative de meurtre - Frères ukrainiens qui ont poignardé un écolier gantois) (4-1012)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 69-70
La réquisition de médecins généralistes dans le cadre de devoirs d'enquête (pendant qu'ils sont chargés d'une garde) (4-1056)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 74-75
La scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde (dans le cadre de la réforme de l'organisation judiciaire - Eclaircissements) (4-856)
Question écrite de M. Joris Van Hauthem à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-82 p. 33-34
La situation des personnes handicapées incarcérées (Mesures pour un traitement correct) (4-651)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 63-65
La situation financière des clubs de football en deuxième division (Dettes vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale - Egalité de traitement) (4-1572)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 114-116
La situation préoccupante dans laquelle se trouve la justice de paix de La Louvière (Augmentation du nombre de dossiers - Manque de personnel) (4-732)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 11-12
La succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers (4-793)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 58-59
La suppression du délai de prescription en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants (4-1195)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-119 p. 20-21
La surcharge des tribunaux du travail suite aux nouvelles compétences dans le domaine du règlement collectif de dettes (4-623)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-63 p. 19-20
La surveillance électronique (Bracelet électronique - Situation actuelle - Elargissement à la détention préventive - Nécessité de contrôles physiques) (4-637)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-64 p. 11-13
La sécurisation des prisons (Nombre de détenus qui se sont évadés - Filets anti-hélicoptère - Déplacement de détenus) (4-695)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 24-25
La tarification des frais de justice (Annulation par le Conseil d'Etat de l'AR du 27 avril 2007 introduisant une nouvelle méthode uniformisant les frais de justice en matière répressive) (4-944)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 61-62
La tenue des statistiques concernant les mutilations génitales (Absence de chiffres - Etat d'avancement du plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales) (4-599)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 18-20
La transparence sur les produits de l'Ordre judiciaire (Développement d'un instrument de mesure du coût des activités judiciaires, e.a. pour les coûts en personnel et en matériel) (4-1000)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 67-68
La transposition en droit belge de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (Faisabilité d'inclure la négation de crimes de guerre) (4-642)
Question orale de M. Francis Delpérée à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-64 p. 13-14
La vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs (Manque d'étique et de contrôle) (4-892)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 19-21
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (Lutte contre la pédopornographie, les atteintes au droit d'auteur et les contenus racistes et xénophobes sur internet - (In)opportunité d'organiser un filtrage du web - Menaces pour la vie privée et la liberté d'expression) (4-1166)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-116 p. 10-11
Le Masterplan pour une infrastructure pénitentiaire et le choix du lieu où sera construite la nouvelle prison dans la province d'Anvers (Choix de la commune de Puurs) (4-747)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 68-69
Le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage (Création d'un bureau pour la perception tant des amendes immédiates que des transactions et des amendes ordonnées par le juge pénal) (4-765)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 82-83
Le cautionnement à titre gratuit (Portée de la loi : uniquement le contrat de cautionnement entre amis ou parents ou également la constitution de sûretés réelles - Tiers affectant hypothécaire) (4-1523)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 120-123
Le contrôle des armes légères importées (Augmentation des importations malgré la baisse des ventes - Enregistrement boiteux dans le Registre central des armes - Manque de coopération police fédérale et locale - Absence de circulaire comportant les instructions pour la police locale - Manque de personnel pour l'enregistrement - Concertation des autorités régionales qui sont compétentes de l'importation) (4-687)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 34-37
Le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons (4-1702)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 11-12
Le cyber-harcèlement (Nécessité d'une campagne de sensibilisation et de suffisamment de dispositions pénales afin de protèger les jeunes) (4-733)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 55-57
Le différend au sein du Conseil supérieur de la Justice concernant les plans de réforme (Concessions au collège francophone - Tribunal unique - Tribunaux du travail - Intégration horizontale des auditorats du travail dans les parquets) (4-1196)
Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-119 p. 22-25
Le drame de Termonde et l'évaluation des politiques en matière de santé mentale (Assassinats dans une crèche - Le pouvoir limité des bourgmestres pour intervenir contre les malades mentaux qui présentent un danger) (4-596)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 16-18
Le droit contesté aux notaires de jouer le rôle de "médiateur immobilier" (Action intentée par l'Institut professionnel des agents immobiliers) (4-874)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-86 p. 27-29
Le droit à la présence d'un avocat lors du premier interrogatoire de police (A la suite des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Opportunité de l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires) (4-869)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 64-66
Le déménagement projeté à Puurs de la justice de paix de Willebroek (4-1393)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 75-77
Le déséquilibre communautaire en ce qui concerne les recours en grâce accordés (4-1180)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 35-37
Le faible nombre de condamnations dans les affaires de viol (Résultats de l'étude faite par Mme Danière Zucker - Position du ministre face aux recommandations) (4-993)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 66-69
Le fait que des magistrats siègent dans des "tribunaux sportifs" (4-935)
Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-94 p. 30-33
Le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes (4-1410)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 72-75
Le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes (4-1647)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 66-69
Le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences (Loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises - Procédure en réorganisation judiciaire - Contestation par le fisc et l'ONSS de leur statut de créancier sursitaire ordinaire) (4-1252)
Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 8-15
Le fonctionnement de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (Attribution de licences à des clubs ayant des problèmes judiciaires) (4-933)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 55-57
Le futur palais de Justice d'Eupen (4-705)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 59-61
Le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin (4-966)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 39-40
Le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale (Manque de photo, description ou empreinte digitale des personnes arrêtées) (4-674)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-66 p. 26-27
Le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation (4-1266)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etatc à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 101-103
Le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine (Capacité supplémentaire en matière de cellules - Construction de nouvelles prisons - Exécution des courtes peines d'emprisonnement) (4-1707)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 12-13
Le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques (4-1036)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-108 p. 37-38
Le non-traitement de dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif, présenté sous forme de liste (Non-traitement des avis du parquet d'Anvers par la commission de la Chambre - Introduction d'un formulaire type à utiliser par tous les parquets) (4-677)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-66 p. 24-26
Le numéro de téléphone 116000 pour enfants disparus (Numéro unique pour toute l'UE) (4-829)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 46-48
Le personnel attaché à la sécurité lors des transferts et dans les tribunaux (Corps de sécurité habilité au transfèrement des détenus entre les prisons et les palais de Justice où se tiennent les audiences correctionnelles - Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Présence de la police militaire dans les salles d'audience - Suppression des huissiers de salle d'audience) (4-1012)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-107 p. 8-9
Le phénomène des sackjackings (Chiffres par an et par région - Nombre d'arrestations - Définition - Prévention) (4-990)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 54-56
Le plan prison (4-954)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 17-22
Le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels (Pratique d'ajouter le changement de sexe en marge de l'acte de naissance - Atteinte à la vie privée) (4-1549)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 82-85
Le procès à l'encontre d'une société d'intérim pour discrimination raciale (Enregistrement de race, couleur de peau et origine des intérimaires - Erreur de procédure - Prescription éventuelle) (4-1039)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 28-29
Le programme de protection des témoins (Exécution de la loi : nature de la protection - Chiffres) (4-700)
Question orale de M. Paul Wille à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-69 p. 7-10
Le projet CHEOPS (Informatisation de la Justice - Critiques du Comité de gestion Informatique de l'ordre judiciaire quant au fonctionnement des projets MaCH et Central printing et concernant le projet de cahier des charges pour le tribunal de première instance - Nécessité de publier des arrêtés d'exécution et de consulter le CGIOJ) (4-880)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 73-77
Le projet visant à améliorer la gestion des frais de justice (Contrôle des frais à l'intérieur du département de la Justice : sensibilisation et introduction d'un nouveau processus administratif) (4-999)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 65-66
Le rôle de la police fédérale en ce qui concerne les faits de violence commis à l'encontre de la société De Lijn dans le Pajottenland (Eclaircissement des initiatives de la police - Poursuite des auteurs) (4-764)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 23-25
Le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye (Instruction judiciaire) (4-1246)
Demande d'explications de M. Roland Duchatelet à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 16-17
Le sevrage forcé de drogues en prison (4-1590)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 138-140
Les abus du secteur immobilier à la côte belge (Infractions dans le domaine de la sécurité incendie - Contrôle insuffisant du respect de la loi Breyne - Problèmes avec les syndics - Agents immobiliers mal informés) (4-1063)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 50-52
Les accords de coopération entre parquets comme étape stratégique dans la réforme du paysage judiciaire (4-1109)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 38-40
Les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008 (Collaboration avec les établissements d'enseignement des communautés) (4-970)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 41-43
Les aides logistiques et financières apportées aux parents victimes de rapts parentaux bi-nationaux (Rôle de l'autorité centrale belge dans l'aide des parents belges qui n'ont pas accès au dossier administratif dans un autre Etat) (4-873)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-86 p. 24-27
Les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée (4-945)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 14-16
Les centres fermés pour jeunes (Capacité) (4-1081)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 34-37
Les centres fermés pour jeunes (Problèmes de personnel) (4-1479)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 73-74
Les chiens de la brigade des stupéfiants (de la police) (4-1558)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 85-86
Les compétences du SPF Justice au sein des services de santé des prisons (Transfert au SPF de la Santé publique ou agence fédérale indépendante) (4-1528)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 68-70
Les concertations avec les États-Unis concernant les actions à entreprendre à l'égard des militants kurdes en Belgique (Ingérences par rapport à l'attitude belge à l'égard du PKK) (4-1173)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 32-34
Les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB Lux' (Jugement du tribunal de première instance - Irrecevabilité pour faux en écriture - Nécessité de moderniser le code de procédure pénale) (4-988)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-101 p. 15-17
Les cultes et l'ordre de préséance protocolaire (Traitement privilégié de l'Eglise catholique malgré l'interdiction de toute discrimination religieuse garantie par la Constitution) (4-601)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-66 p. 27-29
Les discriminations financières à l'encontre des parents adoptifs (Inégalité financière entre l'accouchement et l'adoption) (4-604)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 24-25
Les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés (lors de l'achat d'un bâtiment) (4-1541)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 75-77
Les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants (Accompagnement ou contrôle supplémentaire par Kind en Gezin en cas de plainte) (4-1664)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 69-70
Les dysfonctionnements de la surveillance électronique (Bracelet) (4-885)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-92 p. 23-26
Les déclarations concernant la tarification au kilométrage (4-950)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Les démarcheurs publicitaires (Pratiques commerciales déloyales d'entreprises étrangères) (4-1125)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 58-60
Les détenus transférés vers la prison de Tilburg (Détenus belges - Plainte de la section francophone de la Ligue des Droits de l'Homme) (4-1112)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 40-43
Les enfants morts nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée (Confusion par rapport aux actes de déclaration - Circulaire - Code civil, article 80bis) (4-545)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-57 p. 23-25
Les examens psychiatriques dans le cadre des internements (4-1478)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 51-53
Les faux permis de conduire (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-676)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 61-63
Les grèves dans les prisons et le remplacement des gardiens par des policiers (Mesures pour améliorer les conditions de travail des gardiens) (4-1148)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 25-26
Les initiatives prises par le gouvernement concernant la cohabitation de complaisance et le regroupement familial (4-1100)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Stefaan De Clerck, ministre et de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-112 p. 31-33
Les internements (Malades mentaux dans les prisons - Droit au traitement) (4-1312)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 78-80
Les internements (Remplacement des Commissions de défense sociale par les tribunaux de l'application des peines dont aucun psychiatre judiciaire ne fait partie) (4-1638)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 76-77
Les internements (Rôle du médecin généraliste dans le Commissions de défense sociale) (4-1467)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 70-72
Les jours de congés à prendre par le personnel pénitentiaire (Arriéré de jours de congé et d'heures supplémentaires à cause du manque de personnel) (4-1126)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 17-19
Les listes de noms marocains (Prénoms d'enfants nés en Belgique qui ne sont pas acceptés par l'Etat marocain - Services de population de villes et communes - Droit international privé) (4-796)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 55-58
Les magistrats de référence en matière de moeurs (Formation) (4-1339)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 79-80
Les manifestations concernant le conflit dans la Bande de Gaza (Approche des manifestations violentes en Belgique - Faits criminels - Intégrisme islamique - Antisémitisme - Police - Parquet - Poursuites judiciaires - Tentative d'incendie à une synagogue) (4-550)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-57 p. 25-29
Les mariages de complaisance (4-1441)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 57-59
Les mauvais traitements envers des personnes âgées (Maltraitance cachée infligée par des membres de la famille - Accueil des réclamations - Statistiques - Mesures) (4-753)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 69-71
Les mesures d'économies linéaires préconisées dans les organes judiciaires (Economie en personnel : huissiers audienciers de salle d'audience, magistrats, personnel judiciaire, personnel de surveillance, assistants de la justice, organigramme du SPF Justice) (4-1024)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 26-31
Les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers (4-1273)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 55-58
Les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités (4-963)
Question orale de Mme Ann Somers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 40-41
Les nuisances liées aux drogues dans l'Eurorégion (Besoin de fonctionnaires de police spécialisés - Nécessité d'une coopération transfrontalière) (4-1019)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 75-77
Les négociations avec les prévenus (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-745)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 31-34
Les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-731)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 31-34
Les paris effectués par les mineurs (Etude du CRIOC - Recrudescence du problème - Modification de la loi sur les jeux de hasard) (4-828)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 35-37
Les peines de prison dans le pays d'origine (Redéfinition des critères - Accords bilatéraux de transfèrement) (4-630)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 46-48
Les perquisitions effectuées aujourd'hui dans des milieux kurdes (Nature de l'accusation - Activités du PKK - Terrorisme) (4-1132)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 21-22
Les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique (4-1334)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 55-57
Les poursuites en cas de non-respect de l'obligation scolaire (4-1105)
Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 36-37
Les poursuites à l'encontre des citoyens ne participant pas aux élections ou ne siégeant pas dans les bureaux de vote (4-1037)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 25-26
Les prisons d'Anvers et de Puurs (Assainissement du terrain de Puurs - Lieu de la nouvelle implantation qui remplacera une vieille prison) (4-689)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 22-23
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Réglementation pour les visites à domicile) (4-671)
Question orale de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-66 p. 32-34
Les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Manque de transparence à propos du nombre et de la nature des actions judiciaires entamées par le Centre - Application de "deux poids, deux mesures" en matière de lutte contre le racisme) (4-568)
Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-59 p. 40-43
Les renseignements sur des délits donnés par le parquet (Opportunité d'informer le public de certains faits criminels - Instructions du ministre - Réunion avec les magistrats de presse) (4-688)
Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 37-40
Les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage (pour la circulation sur les autoroutes) (4-949)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature (Mesures du gouvernement pour améliorer la conciliation du travail et de la famille) (4-1086)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 62-64
Les réglementations prévoyant des congés d'assistance dans la magistrature (Propositions du Conseil consultatif de la magistrature afin d'améliorer la conciliation du travail et de la famille) (4-812)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-79 p. 25-26
Les sectes et la liberté de culte (Perquisition dans un temple sikh - Reconnaissance des religions - Definition juridique de religion et de secte) (4-637)
Demande d'explications de M. Alain Destexhe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 49-52
Les titres-services sociaux (Titre-services vendus à des personnes disposant de faibles revenus - Absence d'arrêté d'exécution) (4-1136)
Question orale de M. Philippe Fontaine à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 17-18
Les échauffourées dans les communes bruxelloises et la sécurité des services de police (Jeunes allochtones et bandes de rue) (4-969)
Question orale de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-99 p. 52-54
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5014)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-5014
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5731)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5731
Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta (4-2576)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2576
Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte (4-6657)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6657
Logement - Expulsions - Nombre - Plaintes (4-6455)
Question écrite de Mme Fremault à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6455
Loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées - Libération provisoire pour raisons médicales - Arrêtés d'exécution (4-3231)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3231
Loi complétant la loi sur les baux à loyer Différence entre la version française et la version néerlandaise Bonne interprétation Uniformisation (4-4911)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4911
Loi complétant la loi sur les baux à loyer Différence entre la version française et la version néerlandaise Bonne interprétation Uniformisation (4-5720)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5720
Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant - Scolarité - Conséquences - Modification de la législation - Communautés (4-3862)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3862
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Évaluation (4-2550)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2550
Loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes - Condamnations - Mouvements islamiques radicaux - Chiffres (4-3149)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3149
Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat - Évaluation - Objet - Délai - Amélioration éventuelle de la loi (4-5084)
Question écrite de M Fourny à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5084
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-4384)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4384
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-5673)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5673
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place (4-4639)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4639
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place (4-5694)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5694
Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations (4-2566)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2566
Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations (4-5608)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5608
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-3148)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3148
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-5628)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5628
Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle (4-4387)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4387
Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle (4-5674)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5674
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6556)
Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6556
Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement (4-2554)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2554
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Article 32 - Révision - Autorisation de détention d'armes - Régime de durée - Circulaire adressée aux autorités administratives compétentes (4-3548)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3548
Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) (4-2558)
Question écrite de Mme Smet à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2558
Législation sur les armes - Missions des zones de police locale - Circulaire (4-6941)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6941
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6922)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6922
Magistrats de complément - Attribution - Arrondissements judiciaires de Mons et Charleroi - Conseil supérieur de la Justice - Audit - Réalisation - Arriéré judiciaire à Charleroi (4-6984)
Question écrite de M Fontaine à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6984
Magistrature - Réglementations prévoyant des congés d'assistance - Amélioration des possibilités actuelles (4-3246)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3246
Magistrature - Tentatives visant à influencer les juges - Création d’un point de contact (4-2928)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2928
Magistrature - Tentatives visant à influencer les juges - Création d’un point de contact (4-5621)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5621
Magistrature assise - Chefs de corps - Mandats - Renouvellement - Arrêt du 1er septembre 2008 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Déclaration de vacance de poste - Publication au Moniteur belge - Carence (4-2860)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2860
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques (4-6386)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6386
Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique (4-2583)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2583
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2889)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2889
Maltraitance des personnes âgées - Initiatives (4-2522)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2522
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-2532)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2532
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-5597)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5597
Mariages blancs - Informations statistiques - Scénario (4-2848)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2848
Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires (4-2571)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2571
Mariages blancs - Parquets - Politiques différentes (4-3557)
Question écrite de M Van Parys à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3557
Mariages blancs - Sites Internet - Offres de contacts - Police fédérale - Cellule Mariage blanc et Computer Crime Unit (CCU) - Surveillance spécifique - Plaintes - Mesures - Victimes de mariages blancs - Prise en charge (4-4263)
Question écrite de M Elsen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4263
Mariages de complaisance - Procédures pénales - Scénario (4-3350)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3350
Mariages de complaisance - Procédures pénales - Scénario (4-5635)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5635
Mauvais traitements infligés aux animaux - Procès-verbaux - Poursuites (4-2551)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2551
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-2502)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2502
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-5581)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5581
Membres de bande de motard - Faits criminels - Inventaire (4-6515)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6515
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-2500)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2500
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-5579)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5579
Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement (4-7458)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7458
Mesures pénales alternatives - Encadrement - Personnel - Subsidiation (4-4286)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4286
Mineurs - Délinquance - Stages parentaux - Résultats - Coût (4-4186)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4186
Mineurs - Délinquance - Stages parentaux - Résultats - Coût (4-5661)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5661
Mineurs délinquants - Transfert vers les palais de justice - Taxis - Frais - Réduction - Mesures (4-7203)
Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7203
Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération (4-2537)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2537
Mosquées - Reconnaissance - Rémunération des imams - Information en cas de non-reconnaissance (4-7222)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7222
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-2574)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2574
Mutilations génitales féminines - Chiffres en Belgique - Poursuites (4-6999)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6999
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5124)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5124
Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique (4-7328)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7328
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (Affaire Leys) (4-2538)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2538
Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom (4-3812)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3812
Nationalité belge - Naturalisation - Déchéance - Application de l'article 23 du Code de la nationalité belge - Personnes condamnées pour terrorisme - Procédure devant la Cour d'appel (4-2788)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2788
Nizar Trabelsi - Transfert de la prison de Bruges à la prison de Lantin - Retard - Bases légales - Détenus - Mauvais traitement - Condamnations par des juridictions belges ou internationales (4-6301)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6301
Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle (4-6567)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6567
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-2567)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2567
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-5609)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5609
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-4906)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4906
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-5719)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5719
Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public (4-3035)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3035
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-2515)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2515
Offre de permis de conduire falsifiés dans le cadre d’un échange - Signalement au procureur du Roi - Nombres (4-2886)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2886
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Information parallèle et "cross-checks" - Budget dégagé (4-7472)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7472
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6708)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6708
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7415)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7415
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6752)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6752
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5135)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5135
Pakistan - Chantage des Talibans à l'égard des migrants - Etat de la situation en Belgique - Mesures (4-3152)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3152
Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7239)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7239
Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7237)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7237
Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7235)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7235
Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard (4-4584)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4584
Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard (4-5690)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5690
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-2842)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2842
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-2840)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2840
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-2835)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2835
Parquet - Procureurs du Roi - Premiers substituts - Juges d'instruction - Âge moyen (4-7103)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7103
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-4380)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4380
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-5672)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5672
Peine privative de liberté - Exécution - Surveillance électronique - Nombre - Suivi - Assistants de justice - Nombre (4-2582)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2582
Peines de prison - Exécution dans le pays d'origine - Conventions bilatérales - Situation des détenus néerlandais (4-6361)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6361
Peines de travail autonomes - Nombre de bénéficiaires - Lieux de prestation - Coûts - Services d'encadrement des mesures judiciaires alternatives - Accès aux antécédents judiciaires - Budget - Délai tardif d'exécution des peines - Mesures (4-6983)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6983
Peines d’emprisonnement - Pays d’origine - Volonté d'y purger sa peine (4-3464)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3464
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine (4-2543)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2543
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-3179)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3179
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-5630)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5630
Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres (4-4934)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4934
Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres (4-5726)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5726
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3973)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3973
Personnes transgenres - Milieu professionnel - Discrimination et harcèlement - Mesures (4-6917)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6917
Phénomène du "sexting" - Développement en Belgique - Plaintes et procès - Chiffres - Dispositif juridique applicable - Victimes - Protection (4-4947)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4947
Phénomène du "sexting" - Développement en Belgique - Plaintes et procès - Chiffres - Dispositif juridique applicable - Victimes - Protection (4-5728)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5728
Plan d'infrastructure carcérale - Augmentation de la capacité des prisons - Conséquences de la non-exécution des petites peines de prison (4-6805)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6805
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-4488)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4488
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-5683)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5683
Plaques d'immatriculation illisibles - Poursuites - Condamnations (4-3229)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3229
Plaques d'immatriculation illisibles - Poursuites - Condamnations (4-5631)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5631
Point de contact fédéral pour les rapts parentaux - Fonctionnement - Amélioration - Aide financière aux victimes - Conditions d'octroi - Budget du Point de contact - Personnel - Engagement éventuel - Horaires d'ouverture du Point de contact (4-6375)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6375
Police - Agents - Inculpations - Accusation de violences - Qualification en circonstances aggravantes (4-7117)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7117
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2577)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2577
Police - Recours à des informateurs mineurs (4-2228)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2228
Police de la route - Transports exceptionnels - Escorte - Autorisations à des firmes privées (4-7330)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7330
Politique criminelle - Viols - Étude (4-3699)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3699
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4824)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4824
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5711)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5711
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-2974)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2974
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3733)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3733
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5645)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5645
Portail fédéral Justel - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes - Coûts (4-4233)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4233
Portail fédéral Justel - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes - Coûts (4-5662)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5662
Ports - Transports illégaux de déchets - Chiffres - Mesures (4-7268)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7268
Potentiel scientifique et économique - Plan d'action contre l'espionnage économique - Contrôle des demandes de visa - Résultats obtenus par la Sureté de l'État (4-7467)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7467
Prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction - Organisation et au financement - Accord de coopération global - Conclusion - Discussions - Agenda - État d'avancement (4-7516)
Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7516
Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données (4-2227)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2227
Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données (4-5574)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5574
Prison de Bruges - Détenus - Traitement d'engrais - Risques (4-3103)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3103
Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges (4-4545)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4545
Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges (4-5687)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5687
Prisons - Agents pénitentiaires - Formations en langues (4-2523)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2523
Prisons - Augmentation du nombre de suicides (4-4177)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4177
Prisons - Augmentation du nombre de suicides (4-5660)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5660
Prisons - Bracelet électronique - Coût - Emprisonnement - Coût - Comparaison (4-3859)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3859
Prisons - Bracelet électronique - Coût - Emprisonnement - Coût - Comparaison (4-5652)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5652
Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4-4797)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4797
Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4-5707)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5707
Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Règlement d'ordre intérieur éventuel - Contenu (4-4796)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4796
Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Règlement d'ordre intérieur éventuel - Contenu (4-5706)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5706
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-2570)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2570
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-5611)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5611
Prisons - Interdiction d'accès à des citoyens - Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs - Dispositions imprécises (4-6421)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6421
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-2569)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2569
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-5610)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5610
Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts (4-7460)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7460
Prisons - Merksplas- État d'avancement (4-2972)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2972
Prisons - Nombre de détenus - Nombre d'employés pénitentiaires - Rapport (4-3506)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3506
Prisons - Nombre de détenus - Nombre d'employés pénitentiaires - Rapport (4-5641)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5641
Prisons - Nourriture - Interdiction du porc dans les menus - Recours à la nourriture halal - Fournisseurs - Agréation - Détenus non musulmans - Violation de la législation anti-discrimination - Circulaire éventuelle aux directions pénitentiaires (4-6332)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6332
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-4459)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4459
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-5676)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5676
Prisons - Prison de Forest - Conditions d'hygiène - Travaux de rénovation (4-3339)
Question écrite de Mme Russo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3339
Prisons - Recours à la méthadone (4-4643)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4643
Prisons - Recours à la méthadone (4-5695)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5695
Prisons - Repas - Budget - Calcul - Coût par repas par jour - Discrimination entre prisons (4-7456)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7456
Prisons - Régime alimentaire - Prise en compte des convictions philosophiques (4-6405)
Question écrite de M Fontaine à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6405
Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives (4-4746)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4746
Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives (4-5702)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5702
Prisons - Rénovation et extension - Situation (4-7396)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7396
Prisons - Saint-Gilles - Gardiens - Absence pour maladie - Nombre record - Raisons - Conditions de travail - Amélioration - Mesures (4-7310)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7310
Prisons - Sections de haute sécurité - Nombre de détenus (4-4645)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4645
Prisons - Sections de haute sécurité - Nombre de détenus (4-5697)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5697
Prisons - Suicides - Chiffres (4-3130)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3130
Prisons - Suicides - Statistiques - Mesures (4-2553)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2553
Prisons - Surpopulation - Exécution de peines d’emprisonnement aux Pays-Bas (4-3696)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3696
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-4838)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4838
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-5712)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5712
Prisons - Surpopulation - Plan directeur - Autres mesures (4-3154)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3154
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-3869)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3869
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-5656)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5656
Prisons - Sécurité - Limitation des déplacements des détenus - Système de vidéoconférence - Projet pilote - Évaluation - Conclusions (4-4358)
Question écrite de M Verwilghen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4358
Prisons - Sécurité - Limitation des déplacements des détenus - Système de vidéoconférence - Projet pilote - Évaluation - Conclusions (4-5670)
Question écrite de M Verwilghen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5670
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3527)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3527
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-2530)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2530
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-5596)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5596
Prisons - Établissements de défense sociale - Délinquants sexuels - Soins - Projet pilote - Nombre de détenus soignés - Budget - Répartition entre projets - Conclusions quant à l'efficacité (4-3863)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3863
Prisons - Établissements de défense sociale - Délinquants sexuels - Soins - Projet pilote - Nombre de détenus soignés - Budget - Répartition entre projets - Conclusions quant à l'efficacité (4-5655)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5655
Prisons - Évasions - Mesures (4-3153)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3153
Prisons belges - Activités culturelles et sportives - Organisation - Amélioration - Initiative française du Tour de France cycliste pénitentiaire - Possibilité en Belgique (4-3858)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3858
Prisons belges - Activités culturelles et sportives - Organisation - Amélioration - Initiative française du Tour de France cycliste pénitentiaire - Possibilité en Belgique (4-5651)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5651
Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres (4-2534)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2534
Prisons espagnoles - Belges condamnés - Transfèrement en Belgique - Accord avec l'Espagne (4-3852)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3852
Procès - Famille - Frais d’accueil et de séjour (Procès d'assises) (4-2555)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2555
Procès Kimyongur - Enquête - Procédure judiciaire - Coûts - Détail (4-7497)
Question écrite de M Hellings à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7497
Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes (4-4669)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4669
Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes (4-5698)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5698
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-2514)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2514
Projet de loi comportant des dispositions de droit pénal social (Voie de recours concernant le Code pénal social - Voir aussi doc. 4-1521) (4-1522)
Discussion générale		4-121 p. 7-9
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)
Discussion générale		4-121 p. 7-9
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Discussion générale		4-121 p. 9-14
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)
Discussion générale		4-99 p. 61-72
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Discussion générale		4-86 p. 29-39
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Discussion générale		4-86 p. 39-64
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Discussion générale		4-86 p. 29-39
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-2508)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2508
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-5586)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5586
Protection des témoins - Systèmes en vigueur en Belgique - Base réglementaire (4-7046)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7046
Prévenus - Accompagnement au tribunal - Manque de personnel de sécurité (4-7401)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7401
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2560)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2560
Rapts internationaux d'enfants - ChildFocus - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Rôles - Répartition des compétences et des responsabilités (4-3860)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3860
Rapts internationaux d'enfants - ChildFocus - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Rôles - Répartition des compétences et des responsabilités (4-5653)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5653
Rapts parentaux - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Numéro d'urgence - Inclusion dans l'annuaire téléphonique - Objections éventuelles (4-3861)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3861
Rapts parentaux - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Numéro d'urgence - Inclusion dans l'annuaire téléphonique - Objections éventuelles (4-5654)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5654
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs (4-6373)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6373
Recours en grâce reçus par le Roi - Chiffres (4-6837)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6837
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2572)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2572
Registre central des armes - Passage à un nouveau modèle - Situation (4-3393)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3393
Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets (4-6852)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6852
Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures (4-7332)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7332
Risque d'atteinte à la vie privée - STIB - Nouveau système de carte électromagnétique (4-3126)
Question écrite de Mme Bouarfa à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3126
Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité (4-5104)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5104
Règlement de police - Interdiction de dissimuler son visage - Manifestation contre l'extradition de Nizar Trabelsi - Manifestantes portant le niqab - Attitude de la police de Bruxelles (4-2787)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2787
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7345)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7345
Réclusion à perpétuité - Durée effective (4-7506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7506
Régie du Travail pénitentiaire.- Transmission des comptes à la Cour des Comptes (4-3305)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3305
Régie du Travail pénitentiaire.- Transmission des comptes à la Cour des Comptes (4-5633)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5633
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-2505)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2505
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-5583)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5583
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-2504)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2504
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-5582)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5582
Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes (4-2506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2506
Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes (4-5584)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5584
Régions - Transferts financiers - Étude (4-2519)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2519
Régions - Transferts financiers - Étude (4-5589)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5589
République démocratique du Congo (RDC) - Guerilla des Forces démocratique de libération du Rwanda (FDLR) - Financement - Bailleurs de fonds séjournant en Belgique - Poursuites éventuelles - Activités indésirables - Lutte - Mesures (4-6377)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6377
Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement (4-3348)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3348
SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-4580)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4580
SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-5689)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5689
SPF Justice - Dépenses - Régularité (4-2526)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2526
SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès (4-2556)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2556
SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès (4-5605)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5605
SPF Justice - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3329)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3329
SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré (4-2511)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2511
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-2495)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2495
Section d'Information criminelle - Administration des Douanes et Accises - Recours à des indicateurs - Collaboration (4-7009)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7009
Seniors - Attaques à main armée au domicile - Nombre - Prévention (4-7548)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7548
Service central d'adoption - Longue fermeture durant la période de Noël - Coûts pour les parents adoptifs (4-3034)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3034
Service des créances alimentaires (SECAL) - Décisions relatives à des enfants mineurs - Enregistrement dans une base de données centralisée (4-2797)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2797
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents de travail - Tiers responsables - Récupérations auprès des détenus (4-2564)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2564
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents de travail - Tiers responsables - Récupérations auprès des détenus (4-5607)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5607
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents du travail - Responsabilité de tiers - Consultation du parquet - Constitution de partie civile (4-2562)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2562
Service public fédéral (SPF) Justice - Cour des comptes - Comptes de comptables - Retard (4-3587)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3587
Service public fédéral (SPF) Justice - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes - Mesures (4-6806)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6806
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-2575)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2575
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-5612)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5612
Service public fédéral (SPF) Justice - Indemnisations dans le cadre d'un accident du travail - Récupération auprès de tiers responsables (4-2563)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2563
Service public fédéral (SPF) Justice - Port d'un foulard - Note du service Diversité - Conclusions (4-7283)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7283
Service public fédéral (SPF) Justice - Systèmes de mesure des prestations - Introduction (4-7441)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7441
Service public fédéral Justice (SPF) - Direction générale des établissements pénitentiaires - Direction générale de l'organisation judiciaire - Absence d'inventaires - Mesures (4-6499)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6499
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4755)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4755
Services de renseignements - Services de police - Autorités judiciaires - Échanges d'informations (4-7470)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7470
Services de renseignements et parquets - Écoutes téléphoniques - Skype - Fréquence (4-3080)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3080
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6607)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6607
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7376)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7376
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4027)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4027
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5658)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5658
Services publics fédéraux - Peines de travail - Situation (4-4743)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4743
Services publics fédéraux - Peines de travail - Situation (4-5701)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5701
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2536)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2536
Skimming de cartes bancaires - Nombre - Mesures (4-6354)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6354
Stations de radio - Plaisanteries par téléphone avec des "Bekende Vlamingen" (Flamands connus) - Obligations légales et conséquences (4-3806)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3806
Stations de radio - Plaisanteries par téléphone avec des "Bekende Vlamingen" (Flamands connus) - Obligations légales et conséquences (4-5647)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5647
Surpopulation carcérale - Prisonniers étrangers - Exécution de la peine à l'étranger - Transferts forcés - Consentement au transfert (4-7405)
Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7405
Sécurité routière - Consommation de drogues - Contrôles - Test salivaire - Introduction (4-7452)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7452
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6854)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6854
Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents (4-6875)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6875
Sécurité routière - Sensibilisation des jeunes - Procès-verbal pour jeunes (4-6387)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6387
Sûreté de l'État - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Proportions actuelles (4-4775)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4775
Sûreté de l'État - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Proportions actuelles (4-5703)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5703
Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs (4-4857)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4857
Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs (4-5713)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5713
Sûreté de l'État - Enquête sur des parlementaires fédéraux - Note d'avertissement au ministre de la Justice - Chiffres et suivi (4-6814)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6814
Sûreté de l'État - Maroc - Relations difficiles - Causes, conséquences et mesures (4-4935)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4935
Sûreté de l'État - Maroc - Relations difficiles - Causes, conséquences et mesures (4-5727)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5727
Sûreté de l'État -Personnel - Heures supplémentaires non payées - Mesures (4-3155)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3155
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4303)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4303
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-5665)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5665
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-2546)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2546
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-5602)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5602
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (4-6831)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6831
Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût (4-6834)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6834
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-2806)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2806
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-5616)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5616
Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-3826)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3826
Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-5649)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5649
Toxicomanes - Gand - Projets (4-3138)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3138
Toxicomanes - Projet pilote "Proefzorg" - Base légale - Extension (4-6335)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6335
Trafic des êtres humains - Travail forcé - Lutte - Politique européenne - Attitude de la Belgique (4-3497)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3497
Trafic des êtres humains - Travail forcé - Lutte - Politique européenne - Attitude de la Belgique (4-5639)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5639
Tribunal de police de Vilvorde - Nombre d'affaires traitées par jour d'audience - Octroi d'une pause de midi (4-2808)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2808
Tribunaux - Cadres du personnel - Répartition équilibrée (4-6573)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6573
Tribunaux - Dépôt des conclusions par fax - Généralisation de l'accord conclu (4-3054)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3054
Tribunaux - Port du voile (4-6363)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6363
Tribunaux de la jeunesse - Jugements - Nombres et nature (4-3870)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3870
Tribunaux de première instance - Cours d'appel - Décisions d'appel - Communication - Règles - Différences - Volonté d'uniformisation (4-2911)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2911
Tribunaux de première instance - Cours d'appel - Décisions d'appel - Communication - Règles - Différences - Volonté d'uniformisation (4-5620)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5620
Union européenne - Présidence suédoise au second semestre de 2009 - Priorités en matière de Justice - Décisions-cadre sur le trafic d'êtres humains et relative à l'exploitation sexuelle des enfants - Analyse - Modifications éventuelles - Position belge (4-4635)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4635
Union européenne - Présidence suédoise au second semestre de 2009 - Priorités en matière de Justice - Décisions-cadre sur le trafic d'êtres humains et relative à l'exploitation sexuelle des enfants - Analyse - Modifications éventuelles - Position belge (4-5693)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5693
Vaccination obligatoire contre la poliomyélite - Refus des parents - Poursuites (4-3795)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3795
Vaccination obligatoire contre la poliomyélite - Refus des parents - Poursuites (4-5646)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5646
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-4885)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4885
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-5716)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5716
Viol - Chiffres - Répression - Inefficacité - Peines peu sévères (4-3857)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3857
Viol - Chiffres - Répression - Inefficacité - Peines peu sévères (4-5650)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5650
Violence liée à l'honneur - Suivi (4-2541)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2541
Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale (4-4914)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4914
Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale (4-5721)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5721
Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques (4-4320)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4320
Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques (4-5669)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5669
Violences conjugales - Plaintes - Poursuites - Chiffres (4-6835)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6835
Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions (4-4928)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4928
Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions (4-5725)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5725
Vol d'identité - Déclarations - Enquête (4-2868)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2868
Vol de carburant - Signalement - Poursuites (4-4623)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4623
Vol de carburant - Signalement - Poursuites (4-5692)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5692
Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques (4-3873)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3873
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-2542)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2542
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-5600)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5600
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-2545)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2545
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6943)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6943
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-2584)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2584
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-5615)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5615
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-4298)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4298
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-5664)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5664
Yémen - Décès de deux touristes belges - Terrorisme - Enquête du parquet fédéral (4-2512)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2512
Yémen - Décès de deux touristes belges - Terrorisme - Enquête du parquet fédéral (4-5588)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5588
Éclipses d’identité - Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2006 - Transposition en droit belge - Délai (4-2529)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2529
Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût (4-4317)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4317
Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût (4-5667)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5667
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-2499)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2499
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-5578)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5578
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-2525)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2525
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-5594)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5594
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-2544)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2544
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-5601)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5601
Établissements pénitentiaires - Imams - Nombre - Statut (4-3411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3411
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-2524)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2524
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-5593)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5593