Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Clerck Stefaan" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
"Commission des armes" - Représentants de la société civile (1-654)
Question écrite de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3219-3220
Réponse			Bul. 1-66 p. 3430
"L'Actiekomité 30 januari 1933" (Néonazis - Loi anti-racisme du 30 juillet 1981)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-86 p. 2294-2295
"Le système des juristes contractuels" à disposition des tribunaux de 1ère instance (Arriéré judiciaire à Bruxelles - Juge de complément - Emploi des langues) (1-448)
Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
Ajournement		1-167 p. 4498-4499
Discussion		1-168 p. 5007-5009
"Mesures pédagogiques" prononcées par les juges de la jeunesse
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2165-2166
"Technique d'adoption" - Trafic d'êtres humains par la voie d'Internet
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1272
			Bul. 1-44 p. 2165
"Visite domiciliaire en vue de prendre l'auteur d'un délit sur le fait" ou visite domiciliaire "par anticipation"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1184-1185
			Bul. 1-44 p. 2165
Réponse			Bul. 1-69 p. 3599-3600
AR du 15 septembre 1976 portant règlement de la police des transports de personnes - Non-respect de la règle de politesse (1-801)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3451-3452
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-98 p. 5155
AR réglant le délai et les modalités du recours des tiers prétendant droit sur une chose confisquée
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 29-31
Réponse			Bul. 1-29 p. 1422-1425
Abattages rituels
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1730
Réponse			Bul. 1-47 p. 2374-2375
Absence de volonté politique de prendre des mesures contre les organisations nazies et racistes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1956-1957
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-2416)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2416
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (4-6838)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6838
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (5-1922)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1922
Accidents de la route - Poursuites pénales - Chiffres - Tests psychologiques et médicaux (5-825)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-825
Accidents de la route - Évaluation du dommage (4-4180)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4180
Accord de Schengen - Evaluation (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 84
Accord de Schengen - Système d'information (SIS) - Accès (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 84
Réponse			Bul. 1-57 p. 2914-2915
Accords de coopération internationaux entre services de police et de sécurité
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 83
Réponse			Bul. 1-12 p. 591-594
Accroissement du nombre de détenus et répercussions sur la capacité des établissements pénitentiaires (1-972)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3752
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3878-3879
Accueil de toxicomanes dans la commune néerlandaise de Putte
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-21)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-21
Accusation d'inceste et de maltraitance d'enfants - Procédures pénales
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 997
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-22 p. 1099
Acte de déclaration d'enfant sans vie - Inscription dans le registre des naissances - Inscription dans le livret de mariage (5-1086)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1086
Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération (5-2647)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2647
Actes de violence entre partenaires - Nombre et sanctions - Éloignement de l'auteur du domicile familial (5-2356)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2356
Actions paisibles - Entrave à la circulation - Article 406 du Code pénal (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1502
Réponse			Bul. 1-62 p. 3193-3194
Activités illégales de l'organisation néonazie "Adler"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1960
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-51 p. 2571
Activités illégales de l'organisation néonazie "Awake" de Ledeberg
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1961
Réponse			Bul. 1-50 p. 2541
Activités illégales de l'organisation néonazie "Excalibur"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1958-1959
Réponse			Bul. 1-51 p. 2599-2601
Activités illégales de l'organisation néonazie "NJSV" de Bruges
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1962
Réponse			Bul. 1-45 p. 2277-2278
Activités illégales de l'organisation néonazie "Pure Impact"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1959-1960
Réponse			Bul. 1-65 p. 3370-3371
Activités illégales de l'organisation néonazie "Wehrwolf-verbond"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1961-1962
Réponse			Bul. 1-50 p. 2541-2542
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-4960)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4960
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-5729)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5729
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2995)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2995
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2577)
Question écrite de Mme Saïdi à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2577
Adoption - Condamnation de pratiques malhonnêtes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-53 p. 2681-2682
Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères (4-2561)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2561
Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial (5-1025)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1025
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2454)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2454
Adoption par un beau-parent - Enquête sociale - Chiffres - Décisions (5-803)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-803
Adoptions - Parent adoptif et adopté - Lien (5-1021)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1021
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-3705)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3705
Adoptions étrangères - Chiffres - Modèles familiaux (4-6857)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6857
Adoptions étrangères - Nombres - Modèles familiaux (5-1799)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1799
Affaire Belliraj - Sûreté de l’État belge - Rôle - Relations avec la direction générale marocaine des Études et de la Documentation (DGED) (4-4726)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4726
Affaire Belliraj - Sûreté de l’État belge - Rôle - Relations avec la direction générale marocaine des Études et de la Documentation (DGED) (4-5700)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5700
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-3555)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3555
Affaire Dutroux - Défense - Déontologie
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-54 p. 2737-2738
Réponse			Bul. 1-64 p. 3310-3312
Affaire Dutroux-Nihoul et consorts - Responsabilités politiques dans le drame de la pédophilie
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566-1567
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Enquête pénale
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2883
Réponse			Bul. 1-67 p. 3471
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Implication présumée de juges et de membres des services de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2883-2884
Réponse			Bul. 1-67 p. 3471-3472
Affaires correctionnelles et de police - Peines de travail autonomes - Nombre (5-2481)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2481
Affaires judiciaires - Absence de décisions judiciaires - Dessaisissement des juges - Nombre (5-240)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-240
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-2489)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2489
Affaires judiciaires - Traduction des pièces de procédure
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2404
Réponse			Bul. 1-52 p. 2668-2669
Affaires pénales - Experts - Expertises - Types - Chiffres (5-3362)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3362
Affaires pénales - Introduction de la vidéoconférence - Télécomparution - Vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires (5-2713)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2713
Affaires pénales - Procédures d'identification - Profils génétiques - Délais - Institut national de criminalistique et de criminologie (5-3372)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3372
Affiches annonçant les ventes notariales - Emploi des langues dans la région bruxelloise (1-840)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3503
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-91 p. 4813-4814
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre (5-652)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-652
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2579)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2579
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-5614)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5614
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-664)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-664
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-659)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-659
Agents pénitentiaire - Chiffres - Répartition communautaire déséquilibrée par rapport au nombre de détenus (5-2569)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2569
Agents pénitentiaires - Prévention du suicide - Formations (5-1090)
Question écrite de M De Bruyn à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1090
Agressions commises contre des travailleurs de la santé - Assignations - Soins des victimes - Données chiffrées (5-848)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-848
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique (5-1046)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1046
Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures (4-4318)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4318
Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures (4-5668)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5668
Aide juridique - Affaires pro deo - Indemnisations - Nombre de points attribués pour les prestations - Effet des contrôles croisés (5-1034)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1034
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-1770)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1770
Alcolock - Utilisation - Centres de suivi - Mesures (5-3029)
Question écrite de M Boogaerts à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3029
Alcolock - Utilisation - Évaluation (5-3035)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3035
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (4-6829)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6829
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (5-1900)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1900
Alerte terroriste 2007 - Procédure d'embargo - Manque de collaboration entre les acteurs concernés (4-4331)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4331
Allocution du président du Sénat (1996-1997)
8 mai, journée commémorative de la fin de la deuxième guerre mondiale - Journée de la démocratie		1-108 p. 2930
Amendes de roulage - Non-paiement - Déchéance subsidiaire du droit de conduire - Efficacité - Mesure substitutive (5-3482)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3482
Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants (5-155)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-155
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Langue utilisée par les autorités administratives étrangères (4-4712)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4712
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Langue utilisée par les autorités administratives étrangères (4-5699)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5699
Amendes prévues dans les dispositions pénales - Conversion des montants exprimés en francs belges en euros (1-968)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3751-3752
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3979-3980
Amendes pénales - Recouvrement - Différences régionales (5-2470)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2470
Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu (4-4531)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4531
Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu (4-5686)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5686
Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus (4-4391)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4391
Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus (4-5675)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5675
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2891)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2891
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-5619)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5619
Animaux - Saisie (4-2531)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2531
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (4-6844)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6844
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (5-1927)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1927
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-2496)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2496
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-5575)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5575
Aperçu sur l'application des accords de Schengen - Accès aux données du système d'information Schengen - Protection de la vie privée
Question écrite de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2734-2735
Application des peines - Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés (5-1664)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1664
Application à des cohabitants non mariés de dispositions légales relatives aux conjoints
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1391-1392
Réponse			Bul. 1-43 p. 2126-2127
Armes - Demande de détention sans munitions - Chiffres (4-2861)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2861
Armes de poing - Croissance des importations - Comparaison entre les licences d'importation et les autorisations de détention d'armes - Contrôle du registre des armuriers (4-7365)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7365
Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs (4-4867)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4867
Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs (4-5715)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5715
Arrestation administrative - Arrestations sélectives lors d'un festival de musique (Contrôle en matière de stupéfiants)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-56 p. 2829
Réponse			Bul. 1-67 p. 3470-3471
Arrestation administrative - Droits de l'homme - Résolution du Parlement européen (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2402
Arrestation judiciaire - Conditions relatives aux photos et aux empreintes digitales
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2520
Réponse			Bul. 1-66 p. 3426-3427
Arrestation judiciaire - Droit au transport après libération
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2519-2520
Arriéré judiciaire - Juges retraités - Rappel - Juge suppléant - Concrétisation (5-3366)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3366
Arriéré judiciaire à la suite de décisions contradictoires - Tutelle d'un mineur prolongé (1-604)
Question écrite de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3111
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3974-3975
Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Magistrature - Postes vacants - Candidatures - Nominations (5-3520)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3520
Arrêt Faniel c. Belgique - Notification des jugements aux personnes condamnées au pénal - Délais - Possibilités d'appel - Notification systématique - Incidence budgétaire (5-3806)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3806
Arrêt Salduz - Droits de la défense - Collaboration entre la police, le parquet, le barreau et le juge d'instruction - Accords de coopération existants (5-2479)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2479
Arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions - Dispositions strictes - Problème en cas de légitime défense (4-3505)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3505
Arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions - Dispositions strictes - Problème en cas de légitime défense (4-5640)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5640
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions (4-7188)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7188
Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements (5-845)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-845
Articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme - "Ménage illégitime"
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 372-373
Réponse			Bul. 1-24 p. 1216-1217
Assassinat d'un indicateur du Comité supérieur de contrôle - Consultation du dossier pénal
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2161
Réponse			Bul. 1-48 p. 2428-2429
Assistance aux victimes - Protocole d'accord - État de la question (5-1222)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1222
Assistance judiciaire devant le tribunal de police statuant en matière civile
Question écrite de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 792-793
Réponse			Bul. 1-21 p. 1077-1078
Assistant paroissial - Statut (4-2517)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2517
Association de copropriétaires de biens immeubles et syndic
Question écrite de Mme Maximus à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2161
Réponse			Bul. 1-53 p. 2719-2720
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4788)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4788
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5705)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5705
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5133)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5133
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Politique fédérale (5-3121)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3121
Attaques à main armée en Belgique - Nombre - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (4-6846)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6846
Attaques à main armée en Belgique - Nombres - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (5-1897)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1897
Attitude de la haute magistrature en ce qui concerne le camouflage d'erreurs judiciaires
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1052
Réponse			Bul. 1-24 p. 1221
Attitude des parquets dans la lutte contre la traite des êtres humains (1-973)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3752-3753
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Justice)
Question écrite de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2445
Autorisation et traitement fiscal de sociétés professionnelles pour huissiers de justice (Justice)
Question écrite de M. Delcroix à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1729-1730
Réponse			Bul. 1-70 p. 3649-3650
Autorité de contrôle commune de Schengen - Enquête de contrôle - Arrêt prématuré des activités - Membres (Justice) (1-649)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3218
Autorité de contrôle commune de Schengen - Enquête de contrôle - Constatations - Propositions de mesures (Justice) (1-648)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3217
Autorité de contrôle commune de Schengen - Groupes de travail (Justice) (1-632)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3178
Autorité parentale - Droit de visite - Rapts parentaux internationaux (5-865)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-865
Autorité parentale - Responsabilité pour les dommages causés par des mineurs et pour le comportement de ceux-ci - Mesures à l'égard des parents (5-2555)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2555
Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions (5-2808)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2808
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7583)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7583
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4250)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4250
Avis de recherche (de personnes suspectées de délits graves et de détenus évadés) - Publication (5-2323)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2323
Avocats pro deo - Indemnité
Question écrite de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2946
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-78 p. 4085-4086
Avocats pro deo - Interprètes - Illégaux et demandeurs d'asile - Indemnités (4-3102)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3102
Avocats pro deo - Interprètes - Illégaux et demandeurs d'asile - Indemnités (4-5627)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5627
Banque de données nationale générale - Mise à jour régulière des données - Situation (5-1734)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1734
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1565)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1565
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1547)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1547
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1556)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1556
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1553)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1553
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1562)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1562
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1550)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1550
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1559)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1559
Banques de données - Protection des données - Stockage - Criminalité sur internet (4-4052)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4052
Banques de données européennes SIS, VIS, Eurodac - Détournement d'usage - Protection de la vie privée (5-2311)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2311
Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire (4-7242)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7242
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-3875)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3875
Belgique - Police locale - Chiens antidrogue - Nombres (4-7363)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7363
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-3488)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3488
Bingo-manie
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866-1867
Réponse			Bul. 1-43 p. 2129-2130
			Bul. 1-44 p. 2203-2204
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5097)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5097
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3403)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3403
Bourgmestres - Obligation de faire une fois par mois la visite des établissements pénitentiaires et des maisons d'arrêt
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2058-2059
Réponse			Bul. 1-51 p. 2602
Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Agents du Centre national de surveillance électronique - Conditions de travail (5-3133)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3133
Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Solutions envisagées (5-3129)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3129
Bracelets électroniques - Problèmes d'organisation (5-3074)
Question écrite de M Courtois à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3074
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-2982)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2982
Brochure "Pedoseksualiteit" ("Roze Aktiefront")
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628-1629
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-98 p. 5155
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-2509)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2509
Bruxelles - Criminalité - Évolution (5-1706)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1706
Bruxelles - Juges d'instruction - Enquête menée par le Conseil supérieur de la Justice - Mission et méthodes (5-1543)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1543
Bruxelles - Palais de Justice - Frais d'entretien (5-3370)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3370
Bruxelles - Services judiciaires - Bilinguisme - Mesures (5-1300)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1300
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-3489)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3489
Bureau d'aide juridique (BAJ) - Avocats pro deo - Succession (5-1495)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1495
Bureau d'aide juridique (BAJ) - Règlement collectif de dettes - Nombre (5-1496)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1496
Bureau d’aide juridique - Médiation de dettes - Avocats pro deo - Roulement - Arrondissements judiciaires d'Anvers et de Liège (5-3233)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3233
Bâtiments judiciaires - Installation de fumoirs (5-757)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-757
Bébés abandonnés - Nombres (4-2552)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2552
CHEOPS - Communication avec les centres publics d'action sociale (CPAS) (5-864)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-864
Cabinets ministériels (Justice)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 100
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-3304)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3304
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-2893)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2893
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-4616)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4616
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-5691)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5691
Cannabis médicinal - Certificat médical de Schengen - Usage de cannabis médicinal dans notre pays (4-2838)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2838
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-237)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-237
Cartes de crédit - Fraude à grande échelle - Mesures (4-3698)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3698
Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures (5-143)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-143
Casier judiciaire - Système différencié d'extraits du Casier judiciaire (4-2573)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2573
Casier judiciaire central - Base légale - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 544-545
Réponse			Bul. 1-22 p. 1120-1122
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-959)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-959
Casinos - Report de l'avant-projet de loi
Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2227
Réponse			Bul. 1-51 p. 2602-2603
Casinos et jeux de hasard - Casino à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 848
Réponse			Bul. 1-24 p. 1219-1220
Catastrophe du DC-9 survenue le 27 juin 1980 - Réouverture d'un dossier criminel
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2632
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-57 p. 2887
Réponse			Bul. 1-70 p. 3650-3651
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Classement sans suite de dossiers par la Justice - Absence de feed-back (5-2386)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2386
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Compétence de contrôle - Terrorisme et extrémisme (5-2391)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2391
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Dossiers de corruption belges - Nombres (5-2388)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2388
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-4483)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4483
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-5681)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5681
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-4475)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4475
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-5679)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5679
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices (4-4478)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4478
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices (4-5680)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5680
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-4471)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4471
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-5678)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5678
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-4486)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4486
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-5682)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5682
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-933)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-933
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-591)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-591
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3377)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3377
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-5636)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5636
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2568)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2568
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-911)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-911
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2535)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2535
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5598)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5598
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3465)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3465
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu (4-2565)
Question écrite de Mme Schelfhout à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2565
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-2422)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2422
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Nombre de demandes d'information - Absence de plaintes - Solutions quant à la politique à mener (4-6509)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6509
Centre fermé de Saint-Hubert - Personnel de surveillance - Nombre - Recrutement - Formation - Gardiens de la prison d'Arlon - Remplacement - Statut du personnel du fédéral et de la Communauté française - Différence de traitement - Prévention (4-7114)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7114
Centre pénitentiaire de Bruges - Section de haute sécurité - Cadre du personnel (4-4646)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4646
Centre pénitentiaire de Bruges - Section haute sécurité - Dégradations (4-4644)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4644
Centre pénitentiaire de Bruges - Section haute sécurité - Dégradations (4-5696)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5696
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Création - État de la situation (5-975)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-975
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Personnel - Appartenance linguistique (5-734)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-734
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-3069)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3069
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Chiffres - Alternatives (4-6836)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6836
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Nombres - Alternatives (5-1921)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1921
Centres fédéraux fermés pour jeunes - Places disponibles - Banque de données intégrée - Enregistrement des décisions des juges de la jeunesse (4-7123)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7123
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service (5-497)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-497
Chambre du conseil - Décision de renvoi - Limitation légale du recours d'un prévenu
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 38-39
Réponse			Bul. 1-54 p. 2758-2759
Chambres d'enregistrement - Accords internationaux de coopération policière - Protection des données à caractère personnel
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 84
Réponse			Bul. 1-56 p. 2848-2849
Chambres froides - Corps - Permis d'inhumer - Turquie (5-3146)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3146
Changement de nom ou de prénom - Nombre de demandes - Motifs (5-1033)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1033
Changement de nom ou de prénoms - Tâche pour la police judiciaire
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1901
Réponse			Bul. 1-57 p. 2915-2916
Changement de prénom ou de nom - Exigence de nationalité - Lieu de séjour (4-4926)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4926
Changement de prénom ou de nom - Exigence de nationalité - Lieu de séjour (4-5724)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5724
Changement de prénom ou de nom de famille - Publication au Moniteur belge (4-4923)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4923
Changement de prénom ou de nom de famille - Publication au Moniteur belge (4-5723)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5723
Charges et dépenses professionnelles - Déduction fiscale pour les magistrats
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 127
Réponse			Bul. 1-8 p. 390
Chasse - Oeufs empoisonnés
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-28 p. 1352
Réponse			Bul. 1-41 p. 2033-2034
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-2821)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2821
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-5618)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5618
Chiens de race - Vol - Enlèvement - Chiffres (5-3014)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3014
Circulaires et instructions des procureurs généraux et des procureurs du Roi - Publicité
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2166
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-4148)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4148
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-5659)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5659
Code d'instruction criminelle - Article 216quater - Procédure accélérée - Application (4-7208)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7208
Code d'instruction criminelle - Procédure accélérée - Application - Catégories de délits (5-2294)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2294
Code de la nationalité belge - Retrait de la nationalité belge - Chiffres (4-3150)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3150
Code de la nationalité belge - Retrait de la nationalité belge - Chiffres (4-5629)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5629
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6426)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6426
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6430)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6430
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6428)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6428
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6432)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6432
Code de la route - Sanctions - Exécution (5-3084)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3084
Coffres-forts de banques (Ayant-droit inconnu - Avoirs juifs, holocaust) (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2160
Réponse			Bul. 1-55 p. 2795-2796
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Collaboration de magistrats à des émissions télévisées de tribune politique
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1500
Réponse			Bul. 1-64 p. 3309-3310
Collaboration entre les parquets et le Comité supérieur de contrôle - Statut des membres du Comité
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 369
Collecte d'informations lors de contrôles frontaliers à l'aéroport de Zaventem
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 58
Collecte d'informations sur les organisations nazies et racistes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1957-1958
Réponse			Bul. 1-45 p. 2276-2277
Collecte de traces et d'échantillons - Sets - Institut national de criminalistique et de criminologie - Production - Tests salivaires (5-3373)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3373
Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique (5-418)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-418
Comité des droits de l'enfant des Nations unies - Plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) - Examen - Critiques - Mesures (5-660)
Question écrite de Mme Targnion à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-660
Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R) - Affaire Belliraj - Enquête - Situation (4-3605)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3605
Comités permanents P et R - Secret de l'instruction - Overruling (5-2232)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2232
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements - Secret de l'instruction - Système d’"overruling" (4-7468)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7468
Commerce d'armes - Armes à électrochoc - Droits de l'homme
Question écrite de M. Staes à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2568
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-967)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-967
Commission belge des droits fondamentaux - Création - Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme - Avis circonstancié - Disponibilité (5-568)
Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-568
Commission d'enquête parlementaire grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Magistrats supplémentaires pour les dossiers de l'OLAF (5-2822)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2822
Commission de la protection de la vie privée - Plaintes individuelles - Lenteur du suivi (5-769)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-769
Commission de la protection de la vie privée - Registre des fichiers - Consultation (1-531)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3059
Réponse			Bul. 1-67 p. 3472
Commission des frais de justice répressive - Contestation d' honoraires - Résultats - Délais de paiement des experts (5-3361)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3361
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Fonctionnement - Plaintes (5-3277)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3277
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Comité consultatif de bioéthique - Frais de fonctionnement (5-2041)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2041
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2578)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2578
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-5613)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5613
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu (4-7241)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7241
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays (4-2888)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2888
Commissions d'évaluation (Evaluation de la mise en oeuvre de lois) - Rapports
Question écrite de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 546-547
Réponse			Bul. 1-31 p. 1535-1538
Communication de tous les délits par le procureur du Roi au procureur général - Respect des règles
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2057
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2449
Réponse			Bul. 1-66 p. 3424-3425
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-3141)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3141
Comportements criminels sur Internet (1-563)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3061
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2559)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2559
Compteurs kilométriques - Fraudes - Statistiques - Mesures (5-866)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-866
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-2527)
Question écrite de M De Gucht à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2527
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-5595)
Question écrite de M De Gucht à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5595
Condamnation de personnes ayant commis certains crimes et délits envers des mineurs d'âge
Question écrite de M. Santkin à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1804
Réponse			Bul. 1-39 p. 1932-1933
Condamnation pour assistance à des illégaux (1-994)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3805
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5236-5237
Condamnations - Effacement - Réhabilitation - Chiffres - Répartition par arrondissement (5-1037)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1037
Condamnations - Rejet d'un recours en grâce - Refus et octroi de semi-liberté
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2519
Réponse			Bul. 1-61 p. 3144-3146
Condamnations pour abus sexuels sur des enfants
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1954-1955
Réponse			Bul. 1-43 p. 2130-2132
			Bul. 1-57 p. 2916-2921
Condamnés - Surveillance électronique - Contrôle - Extension (4-5134)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5134
Conditions d'accès au barreau (1-987)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3803-3804
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-80 p. 4214-4218
Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-5130)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5130
Confiscation - Saisie - Problèmes (5-1934)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1934
Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites (4-2870)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2870
Congé pénitentiaire - Nombre de demandes - Évasions - Non-respect des conditions (5-2189)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2189
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports 2008, 2009 et 2010 - État d'avancement - Prison d'Ypres - Commission de surveillance locale - Constitution (5-2903)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2903
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 372
Réponse			Bul. 1-15 p. 768-769
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3402)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3402
Conseil musulman central (1-900)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3625-3626
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-3810)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3810
Consommation de cocaïne - Incidence des infarctus - Mesures (4-7431)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7431
Constatations de la brigade fiscale dans la lutte contre le blanchiment de l'argent du crime et la création de carrousels-TVA
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 368
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5232-5233
Construction de nouvelles prisons - Terrains - Coût (4-6652)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6652
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1052)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1052
Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure (4-4015)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4015
Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure (4-5657)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5657
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1627-1628
Réponse			Bul. 1-34 p. 1706-1707
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Justice) (1-950)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3750
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-73 p. 3835-3836
Contrebande et contrefaçons en Belgique - Modification de la législation désuète
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1443
Réponse			Bul. 1-41 p. 2034-2035
Contrevenants au Code de la route - Photos - Enregistrements - Violation de la vie privée - Législation (5-3541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3541
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-2501)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2501
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-5580)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5580
Contrôle de la publicité de données à mentionner ou mentionnées dans les dossiers de société
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1731
Réponse			Bul. 1-41 p. 2038-2039
Contrôle des films - Commission - Composition - Compétences (4-6362)
Question écrite de Mme Tindemans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6362
Contrôle des services de police et de renseignements - Délits commis par des agents de police - Copie des jugements et des arrêts - Obligation légale des procureurs et des auditeurs généraux (1-547)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3060
Réponse			Bul. 1-78 p. 4086-4087
Contrôles anti-drogues - Fichier des personnes à résultat négatif (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-11 p. 498
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-15 p. 739
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-83 p. 4373-4374
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception (5-2860)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2860
Contrôles routiers - Tests de salive - Pénurie - Nouvelle commande - Impact budgétaire - Fonctionnement du test (5-2680)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2680
Contrôles routiers à l'occasion desquels l'on constate la consommation de cannabis
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1542-1543
Contrôles sur le travail au noir dans le secteur des cultures fruitières
Question écrite de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 416
Convention belgo-marocaine sur le transfèrement des personnes condamnées - Protocole du 19 mars 2007 - Application - Entrée en vigueur - Ratification par le Maroc - Détenus concernés - Nombre - Accords avec d’autres États (4-7177)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7177
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3995)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3995
Convention européenne relative à l'indemnisation des victimes de délits de violence - Approbation de la Convention
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2403
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 29
Réponse			Bul. 1-45 p. 2272-2273
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966 (Justice)
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 32
Réponse			Bul. 1-3 p. 98-99
Convention relative aux attaques visant les systèmes d'information - Ratification - Criminalité informatique (5-2394)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2394
Convention relative aux droits de l'enfant - Application par la Belgique - Rapport (4-3600)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3600
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-338)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-338
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-467)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-467
Coordination de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer - Groupe de travail
Question écrite de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 793
Réponse			Bul. 1-19 p. 967-968
Copie gratuite de pièces du procès en matière pénale
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 37-38
Réponse			Bul. 1-13 p. 661-663
Copropriété - Action judiciaire d'un copropriétaire contre l'association de copropriétaires - Validité - Précédent (5-2523)
Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2523
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) - Garantie de bonne fin (4-6342)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6342
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (loi Breyne) - Garantie d'exécution (5-339)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-339
Copropriété - Procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale - Inscription des noms des propriétaires ou mandataires présents (5-259)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-259
Copropriété d'appartements - Acte de base et règlement
Question écrite de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 994-995
			Bul. 1-20 p. 995-996
Réponse			Bul. 1-41 p. 2030-2031
			Bul. 1-41 p. 2031-2033
Corruption éventuelle de mandataires anversois (affaire "Struyck")
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1445-1446
Cour d'assises - Jury - Membres - Indemnisation - Augmentation (5-3130)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3130
Cour d'assises - Jury - Membres - Limites d'âge - Modification (5-3131)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3131
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-2539)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2539
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-5599)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5599
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2172)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2172
Courriel - Faux messages - Criminalité informatique - Plaintes - Poursuites judiciaires (5-3021)
Question écrite de M Boogaerts à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3021
Cours d'assises - Procédures - Mesure de la charge de travail (5-2788)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2788
Cours et tribunaux - Accueil - Courrier - Absence de réponse de la part de l'ordre judiciaire - Plaintes déposées au Conseil supérieur de la Justice par des citoyens - Solutions pour une meilleure administration (5-1674)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1674
Cours et tribunaux - Réduction des effectifs des huissiers d'audience - Motivation - Élaboration sans concertation et réflexion - Rythme de travail - Efficacité de la justice - Craintes des huissiers du tribunal de Mons (4-6769)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6769
Crime organisé - Collaboration internationale (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2403
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-3816)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3816
Crimes d'honneur - Enregistrement des données - Chiffres - Sensibilisation de la population concernée (4-7006)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7006
Criminalité - Confiscation des avoirs à l'étranger (5-182)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-182
Criminalité des jeunes - Évolution (4-2503)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2503
Criminalité des seniors - Prévisions - Adaptation de la législation pénale (5-2779)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2779
Criminalité financière - Suivi qui sera donné au congrès organisé dans le prolongement de l'Appel dit de Genève - Levée du secret bancaire - Echange d'informations de juge à juge (1-887)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3624-3625
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-4889)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4889
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-5717)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5717
Criminalité informatique - Point de la question (1-966)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3751
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-87 p. 4635-4636
Criminalité organisée - Fraude contre l'UE - Coopération avec Europol
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 734
Réponse			Bul. 1-45 p. 2273
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-2494)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2494
Cruauté envers les animaux - Combats de chiens - Évolution (4-3213)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3213
Création d'un "observatoire de l'extrême-droite et du racisme" (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1865
Réponse			Bul. 1-69 p. 3600-3601
Création de centres d'excellence européens sur le terrorisme
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 734
Réponse			Bul. 1-20 p. 1025
Cybercriminalité - Sites sensibles de l’État belge - Sécurité - Service de veille technologique éventuel - Computer Crime Unit - Lutte plus efficace - Budget - Augmentation (4-5076)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-5076
Cybercriminalité - Sites sensibles de l’État belge - Sécurité - Service de veille technologique éventuel - Computer Crime Unit - Lutte plus efficace - Budget - Augmentation (4-5733)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5733
Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense (5-893)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-893
Dangereux criminels - Suivi des opérations financières après libération - Confiscation de fonds d'origine criminelle (4-3079)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3079
Demande de documents à la police judiciaire par la sécurité militaire
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-11 p. 498
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-12 p. 550
Réponse			Bul. 1-20 p. 1024-1025
Demande de rajeunissement de la direction de la police judiciaire (1-975)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3753
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-85 p. 4523-4524
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-4461)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4461
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-5677)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5677
Demandes d’expulsion - Communication au CPAS - Chiffres - Aide - Suppression de la communication obligatoire (5-146)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-146
Demandes internationales d'arrestation et/ou d'extradition en cours
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 994
Réponse			Bul. 1-23 p. 1164-1165
Des cas de contamination par la tuberculose à la prison de Tilburg (Détenus belges - Screening) (5-231)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 13-14
Des enquêtes pour corruption au sein des services de police (Enquête judiciaire à l'encontre du Service d'appui aérien de la police fédérale - Emploi d'hélicoptères de police à des fins privées et en vue d'un enrichissement personnel - Autres cas de corruption ou d'abus de pouvoir à la police fédérale et à la police locale - Policiers qui cumulent leur fonction avec un emploi dans le secteur privé - Protection accordée aux lanceurs d'alerte) (5-398)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 6-9
Destruction d'archives de la PJ relatives aux CCC
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2735
Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution (5-1686)
Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1686
Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres (5-2625)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2625
Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude (5-3865)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3865
Diffusion par dépliants publicitaires d'informations constituant une immixtion dans la vie privée
Question écrite de Mme Dua à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 255
Réponse			Bul. 1-59 p. 3030-3032
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628
Réponse			Bul. 1-34 p. 1707-1708
Dimension familiale de la politique du ministre (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-39 p. 1930-1931
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2962)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2962
Directeur de prison - Déclarations dans les médias - Mesures (5-1089)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1089
Direction générale Centre de crise - Relations avec la presse - Instructions (4-7443)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7443
Discrimination judiciaire fondée sur les préférences sexuelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1864
Réponse			Bul. 1-43 p. 2127
Disparition de vidéocassettes saisies par la justice (1-738)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3343-3344
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres (5-1923)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1923
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Statistiques (4-6841)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6841
Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS (4-4016)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4016
Dispositifs d'écoute belges - Fuites éventuelles vers un service de renseignement d'une puissance étrangère - Mesures (5-2058)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2058
Dispositions relatives à la formation et au recrutement des magistrats (1-787)
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3450
Réponse			Bul. 1-69 p. 3603-3604
Distinction entre euthanasie et accompagnement des mourants - Aveu d'un ministre concernant sa mère
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 310
Réponse			Bul. 1-12 p. 599
Divorce ou séparation de corps pour cause d'adultère - Constat d'huissier de justice
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2824-2825
Réponse			Bul. 1-66 p. 3427-3428
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3407)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3407
Divorces de complaisance - Contrôle - Suites (4-4799)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4799
Divorces de complaisance - Contrôle - Suites (4-5708)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5708
Divorces de complaisance - Séparations de corps - Mesures urgentes et provisoires - Chiffres (4-3786)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3786
Documents officiels - Mention de l'état civil (4-3932)
Question écrite de M Van Den Driessche à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3932
Données bancaires - Accès - Accord américano-européen - Suspension - Position belge - Protection - Mesures (4-6932)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6932
Dossier Bande de Nivelles - Prescription - Crime contre l'humanité (5-3556)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3556
Dossier X1 - Transfert à Gand - État de la question (Dossier Dutroux-bis) (4-3485)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3485
Dossiers pénaux - Experts judiciaires - Modifications de la facture - Différence par rapport aux montants payés par les prévenus (5-380)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-380
Doubles nationalités - Nombre (4-3466)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3466
Doubles nationalités - Nombre (4-5637)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5637
Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution (5-655)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-655
Drogues festives - Production propre de Gamma Hydroxy Butyrate (GHB) - K2 ou "Spice" - Mesures (4-7220)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7220
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-3897)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3897
Droit d'action en matière de protection de l'environnement
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2403-2404
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2450-2451
Réponse			Bul. 1-66 p. 3425-3426
Droit de grâce - Recours en grâce - Nombre - Octrois (5-140)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-140
Droit de visite des parents divorcés - Non-respect - Politique de poursuite
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1444
			Bul. 1-63 p. 3219
Droit des mineurs à l'assistance d'un avocat
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 548
Réponse			Bul. 1-46 p. 2317-2318
Droit disciplinaire applicable aux greffiers près les cours et tribunaux
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 35-36
Réponse			Bul. 1-69 p. 3598-3599
Droit en matière de baux à loyer - Amendes administratives - Application (5-210)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-210
Droit pour le plaignant d'obtenir une copie de sa plainte auprès de la gendarmerie ou de la police
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-36 p. 1765-1766
Réponse			Bul. 1-49 p. 2476
Droit relatif aux baux à loyer - Réparation d'une habitation louée - Responsabilité (5-285)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-285
Droit, pour les détenus, de téléphoner
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1272
			Bul. 1-44 p. 2164
Réponse			Bul. 1-49 p. 2476-2477
Droits d'auteur sur les photocopies - Formalités administratives (1-1016)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3805
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-80 p. 4218-4219
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3629)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3629
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5642)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5642
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3651)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3651
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5643)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5643
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Débat sur l'immigration - Flux d'informations - Protection de la vie privée - Centres publics d'action sociale (5-3845)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3845
Déchéance du droit de conduire - Réintégration - Examens psychologiques et/ou médicaux - Chiffres et résultats (5-2100)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2100
Déchétariens - Personnes qui retirent de containers des marchandises destinées à la destruction - Attitude générale (5-2108)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2108
Décision de ne pas prolonger le mandat de l'exécutif des musulmans (5-2079)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2079
Déclaration des décès - Contrôle
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1443-1444
			Bul. 1-44 p. 2164
Réponse			Bul. 1-58 p. 2978-2980
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 25-26
Déclarations consignées dans les procès-verbaux - Plaintes
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2057
Réponse			Bul. 1-48 p. 2427-2428
Déclarations d'un juge d'instruction concernant le sabotage, par la Sûreté de l'Etat, de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 369
Réponse			Bul. 1-9 p. 445
Déclarations d'un officier de la gendarmerie au sujet des "Tueurs du Brabant" (1-766)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3396
Réponse			Bul. 1-67 p. 3475-3476
Déclarations du président du Comité de contrôle des services de police (ancien juge d'instruction de Termonde) à l'adresse du ministre de la Justice au sujet du transfert du dossier sur les tueurs du Brabant wallon
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 288-289
Décret sur les déchets - Peines et classements sans suite
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2568
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-54 p. 2737
Réponse			Bul. 1-69 p. 3601-3603
Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention (5-1167)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1167
Décès suspects - Détermination de la cause réelle de la mort - Homicides non décelés - Mesures (5-1874)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1874
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Exposé de M. De Clerck, ministre de la Justice		1-48 COM p. 377-384
Echange de vues		1-49 COM p. 385-396
		1-49 COM p. 397-406
Définition de la notion d'adultère - Relation adultérine homosexuelle ou lesbienne - Constat par un huissier de justice
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1236
Réponse			Bul. 1-65 p. 3368-3370
Dégâts occasionnés par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions - Réglementation (Justice) (1-699)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3288
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-75 p. 3927-3928
Délais de prescription en cas d'inceste et d'abus sexuels
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2056-2057
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-48 p. 2409
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-80 p. 4211-4212
Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres (5-1019)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1019
Délinquance juvénile - Evolution - Ventilation entre les régions (4-3319)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3319
Délinquants sexuels - Nombres - Risque de récidive - Moyens disponibles pour l'accompagnement (5-1663)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1663
Délits - Suspects arrêtés et condamnés - Ventilation par nationalité et par ethnicité (5-1387)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1387
Délits - Taux d'élucidation - Absence de données chiffrées - Raisons (4-7086)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7086
Délits - Taux d'élucidation - Définition (5-2234)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2234
Délits de fuite - Nombre - Condamnations (4-6850)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6850
Délits de fuite - Nombre - Ventilation selon la gravité de l'incident (5-1609)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1609
Délits de fuite - Nombres - Condamnations (5-1800)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1800
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-971)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-971
Délits de moeurs et comportement pédophile - Nombres - Récidive - Politique pénale (5-104)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-104
Délits liés à la drogue - Nombres - Âge et nationalité des contrevenants (5-1385)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1385
Délits sous l'influence de drogues - Nombres - Types (5-1585)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1585
Délivrance de copies de jugement - Circulaires ministérielles
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2405
Réponse			Bul. 1-60 p. 3090-3091
Délivrance des plis judiciaires - Election de domicile (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2403
Réponse			Bul. 1-66 p. 3425
Démission et nomination de membres du gouvernement (1997-1998)
Démission de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		1-182 p. 5329
Département de la Justice - Formation tout au long de la vie - Nombre de formations (5-2322)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2322
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2008
Réponse			Bul. 1-48 p. 2427
Dépassement de la vitesse autorisée - Contrôle radar - Marges de tolérances (5-2116)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2116
Désignation d'avocats comme magistrats (suppléants) du parquet
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 255
Réponse			Bul. 1-9 p. 444-445
Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet (4-4393)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4393
Détention d'armes - Absence de demande d'autorisation obligatoire - Encouragement à la remise - Poursuites (4-7400)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7400
Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès (5-516)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-516
Détention de mineurs d'âge en vertu de l'article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 84
Réponse			Bul. 1-5 p. 227-233
Détention de mineurs dans les prisons
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 372
Réponse			Bul. 1-11 p. 513-514
Détention préventive - Application - Évaluation (4-2581)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2581
Détention préventive - Arrestation (4-2518)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2518
Détention préventive - Mauvaises conditions pour certains détenus - Mesures (5-226)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-226
Détention préventive - Mise en liberté - Conditions - Abus (5-225)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-225
Détention à domicile - Mise en œuvre - Budget - Fiabilité du système - Garantie - Mode d'attribution (5-2908)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2908
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-2557)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2557
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-5606)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5606
Détenus - Appartenance linguistique - Dernier domicile (5-423)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-423
Détenus - Conviction religieuse - Loi sur la protection de la vie privée (5-376)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-376
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-2513)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2513
Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution (5-2852)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2852
Détenus - Information sur les visiteurs - Protection de la vie privée (1-751)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3394
Réponse			Bul. 1-70 p. 3655
Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers (4-4497)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4497
Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers (4-5685)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5685
Détenus - Règlement relatif à la détention d'appareils (1-716)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3340
Réponse			Bul. 1-71 p. 3718-3719
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-247)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-247
Détenus -Transport - Utilisation de taxis (5-2399)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2399
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-4375)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4375
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-5671)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5671
Détenus en détention préventive - Port des vêtements personnels (1-684)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3287
Réponse			Bul. 1-67 p. 3475
Détenus à l'étranger - Peine purgée en Belgique - Demandes - Critères - Provenance - Évolution (5-3384)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3384
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-2510)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2510
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-5587)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5587
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-3082)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3082
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-5626)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5626
Ecoutes téléphoniques - Coût - Concertation avec les opérateurs télécoms sur la gratuité des écoutes - Situation (5-2486)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2486
Ecoutes téléphoniques - Statistiques (4-2547)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2547
Ecoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence (5-1378)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1378
Ecoutes téléphoniques - Utilisation - Efficacité - Transparence (5-1372)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1372
Ecrits racistes et xénophobes
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 847
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-28 p. 1351-1352
Efficacité des dispositions de la loi du 30 juin 1994
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 735-736
Réponse			Bul. 1-31 p. 1538-1539
Egalité de traitement des organisations philosophiques et des organisations religieuses reconnues
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 999
Réponse			Bul. 1-24 p. 1220-1221
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3423)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3423
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 544
Réponse			Bul. 1-44 p. 2200-2202
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2521
			Bul. 1-50 p. 2521-2523
Réponse			Bul. 1-51 p. 2603-2604
			Bul. 1-51 p. 2604-2606
Eglise catholique - Nombre de ministres du culte - Nombre de religieux - Avoirs - Rémunérations (5-1997)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1997
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-2160)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2160
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-2162)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2162
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-1281)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1281
Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante (5-3663)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3663
Emeutes de Schaerbeek du 9 novembre 1997 - Incitation à la violence par le PVDA (1-613)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3176-3177
Emission télévisée "Oproep 2020" - Importance de la promesse de discrétion aux témoins (1-752)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3394-3395
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3976-3977
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1679
Réponse			Bul. 1-42 p. 2093-2095
Emploi des langues dans les actes notariés
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237
Réponse			Bul. 1-27 p. 1328-1329
Emploi des langues en matière judiciaire - Dérogation à la formalité de traduction lors de la signification
Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 34
Réponse			Bul. 1-33 p. 1653
Emploi des langues en matière judiciaire - Procédure en appel - Choix du régime linguistique
Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 33-34
Réponse			Bul. 1-8 p. 389
Emploi des langues en matière judiciaire - Procédure en première instance - Choix du régime linguistique
Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 33
Réponse			Bul. 1-12 p. 589-591
Emploi des langues en matière judiciaire - Recours au traducteur (1-626)
Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3178
Emploi des langues en matière judiciaire - Signification ou notification des actes de procédure, jugement ou arrêt dans une autre région linguistique
Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 34-35
Réponse			Bul. 1-8 p. 389-390
Emploi des langues à la police judiciaire du parquet de Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2297
Réponse			Bul. 1-52 p. 2667-2668
Employeurs - Possibilités de contrôler les travailleurs (e.a. magasins à grande surface) pour vol
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2569
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-85 p. 4520-4521
Enfants de détenus - Droit de visite - Caractère contraignable (4-4776)
Question écrite de Mme Franssen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4776
Enfants de détenus - Droit de visite - Caractère contraignable (4-5704)
Question écrite de Mme Franssen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5704
Enfants en séjour irrégulier - Obligation scolaire - Contrôle - Sanctions (4-2580)
Question écrite de Mme Schelfhout à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2580
Enfants enlevés en Belgique et emmenés au Maroc
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1956
Réponse			Bul. 1-54 p. 2760-2761
Enfants mort-nés - Droit à un nom
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1732-1733
Réponse			Bul. 1-52 p. 2665-2666
Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs (5-1017)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1017
Enlèvements d'enfants - Point de contact - Rapatriement (5-1030)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-1030
Enquête du comité P sur l'attaque commise par les "Tueurs du Brabant" de l'entreprise Wittock-Van Landeghem (Implication éventuelle de gendarmes) (1-767)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3396-3398
Réponse			Bul. 1-67 p. 3476-3477
Enquête laborieuse sur les agissements pédophiles d'un gendarme
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2633
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-84 p. 4448-4449
Enquête policière d'office - Circulaire COL 8/2005 - Application (4-3556)
Question écrite de M Van Parys à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3556
Enquête sur l'assassinat d'André Cools - Rétention d'informations par un témoin (1-680)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3286-3287
Réponse			Bul. 1-72 p. 3780
Enquête sur les délits en matière de contruction et sur des infractions aux législations visant à protéger l'environnement
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 85
Réponse			Bul. 1-4 p. 155-156
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Enquête sur les tueurs du Brabant - Meurtre d'un informateur (1-726)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3341-3342
Réponse			Bul. 1-90 p. 4762-4763
Enquête sur les tueurs du Brabant - Restitution d'armes saisies (1-727)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3342-3343
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-3532)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3532
Enquêtes de sécurité pour le compte de l'Otan, de l'UEO et d'Eurocontrol (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-11 p. 498-499
Réponse			Bul. 1-12 p. 602-603
Enquêtes judiciaires - Recherches télécom - Coût - Révision des tarifs - Négociations avec les opérateurs (5-253)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-253
Enquêtes sur des actes de violence commis par des membres des services de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 310
Réponse			Bul. 1-20 p. 1024
Enregistrement d'interrogatoires de police et d'auditions de témoins
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 127
Réponse			Bul. 1-16 p. 819-820
Enregistrements sonores ou visuels d'audiences
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2162-2163
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7140)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7140
Envoi du Moniteur belge sous plastique
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 416
Réponse			Bul. 1-12 p. 601
Envois postaux aux détenus - Envois émanant de partis politiques (1-774)
Question écrite de M. Raes à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3450
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3977
Equivalence des grades entre la police judiciaire et les autres corps de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 233-234
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-1879)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1879
Espaces de self-banking - Vol de cartes de banque - Augmentation - Mesures (4-7207)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7207
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3604)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3604
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-965)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-965
Etablissements pénitentiaires - Caisse d'entraide des détenus (5-2131)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2131
Etablissements pénitentiaires - Cas signalés de consommation de drogue - Nombre - Suivi (4-7442)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7442
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Niveau d'alphabétisation (5-2070)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2070
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Placement - Contrôle - Analyse de risques - Profil - Communication - Service centralisé de contrôle (5-3380)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3380
Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres (5-1929)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1929
Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions (5-2268)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2268
Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota (5-3698)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3698
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (4-6839)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6839
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (5-1919)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1919
Etablissements pénitentiaires - Nouvelle prison à Anvers - Possibilité d'implantation à Wilrijk (5-3079)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3079
Etablissements pénitentiaires - Usage de méthadone (5-809)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-809
Etablissements pénitentiaires - Évasions de détenus - Statistiques (4-6840)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6840
Etablissements pénitentiaires belges - Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine - Liste des prisons à réhabiliter - Critères - Prison de Huy (4-2961)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2961
Etablissements pénitentiaires belges - État - Réfection - Amélioration qualitative de la vie des détenus - Remarques de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH) (4-2960)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2960
Etablissements pénitentiaires pour jeunes - Situation actuelle - Défauts à l'établissement de Tongres (4-6574)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6574
Etat civil - Doubles noms de famille - Nationalité étrangère
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-28 p. 1348-1349
Réponse			Bul. 1-34 p. 1704-1705
Etat civil - Déclaration de naissance - "Flamandisation" de prénoms
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-28 p. 1348
Réponse			Bul. 1-34 p. 1703-1704
Etat de l’infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes - Nombres et conséquences (5-1041)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1041
Etrangers - Séjour illégal - Travail au noir - Contrôle (5-1234)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1234
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-2980)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2980
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-5622)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5622
Eupen - Arrondissement judiciare - Prison - Absence - Évaluation de la nécessité (Création d'un établissement pénitentiaire bilingue à Eupen) (4-2970)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2970
Eupen - Futur palais de justice (4-2540)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2540
Euthanasie (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1271
Réponse			Bul. 1-53 p. 2718-2719
Examen de l'ADN comme technique de détermination de la culpabilité ou de l'innocence
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1271-1272
			Bul. 1-44 p. 2160-2161
Réponse			Bul. 1-67 p. 3469-3470
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5233
Examen en vue d'une nomination à une fonction judiciaire (1-800)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3451
Réponse			Bul. 1-70 p. 3655
Examens de maturité en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de fonctionnaires auprès des greffes et des parquets des cours et tribunaux (1-824)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3502
Réponse			Bul. 1-70 p. 3655-3657
Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions (5-1640)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1640
Exercice de l'action publique par les membres de l'auditorat du travail
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 32
Réponse			Bul. 1-34 p. 1700-1702
Exercices internationaux de police ou de justice de lutte contre le trafic de stupéfiants ou de terrorisme
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-2 p. 41
Réponse			Bul. 1-15 p. 765-767
Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation (4-4805)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4805
Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation (4-5709)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5709
Expertise - Listes d'experts auprès des cours et tribunaux
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 127-128
Expertise - Obligation de consigner au greffe une provision sur le montant exigé par les experts
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 128
Réponse			Bul. 1-12 p. 596-598
Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût (4-3825)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3825
Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût (4-5648)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5648
Experts judiciaires - Statut - Lacune légale - Mesures (4-4570)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4570
Experts judiciaires - Statut - Lacune légale - Mesures (4-5688)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5688
Exploitation de débits de boissons sous la forme d'asbl
Question écrite de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2059
Réponse			Bul. 1-52 p. 2666-2667
Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS (5-220)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-220
Expérience de détention électronique à domicile - Conclusions (1-585)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3111
Réponse			Bul. 1-67 p. 3472-3474
Extradition - Ressortissants belges - Conventions internationales (5-899)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-899
Extradition de ses ressortissants par la Belgique - Conventions bilatérales (5-880)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-880
Exécutif des musulmans de Belgique - Continuité du travail journalier - Versement de subvention (5-3017)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3017
Exécutif des musulmans de Belgique - Renforcement - Concertation (5-964)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-964
Exécution forcée sur des biens publics - Listes de biens qui peuvent être saisis
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 39-40
Réponse			Bul. 1-21 p. 1074-1076
Facebook - Conditions d’utilisation - Renonciation au droit d’auteur - Contrôle et mesures (4-3081)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3081
Facebook - Protection de la vie privée (4-5083)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5083
Facebook - Présence de délinquants de moeurs - Collaboration avec la justice - Mesures (4-6334)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6334
Facebook - Système de reconnaissance faciale - Position des défenseurs de la vie privée (5-2899)
Question écrite de Mme Niessen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2899
Faillites survenues dans la province de Liège durant la période de 1990-1996
Question écrite de M. Happart à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866
Réponse			Bul. 1-54 p. 2760
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-2549)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2549
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-5603)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5603
Fausses oeuvres d'art - Trafic - Faux saisis - Poursuites (5-307)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-307
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-3493)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3493
Femmes - Intentions politiques (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 371
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-3669)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3669
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Enlèvement pour " rééducation" ou mariage - Nombre de dossiers - Conventions internationales (4-7007)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7007
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique (4-4919)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4919
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique (4-5722)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5722
Fichier informatique de la Sûreté de l'Etat
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 32-33
Réponse			Bul. 1-4 p. 152-154
Fichier informatique de la Sûreté de l'Etat - Liste de sujets
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-11 p. 498
Réponse			Bul. 1-13 p. 668
Filature d'enfants par des détectives privés à la demande des parents (Justice) (1-791)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3451
Réponse			Bul. 1-71 p. 3721
Flash-balls - Blessures lors d'utilisation par les services de police - Vente libre (5-2320)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2320
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-2498)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2498
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-5577)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5577
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3565)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3565
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3582)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3582
Fonctionnaires contrôleurs - Usage de lunettes caméra - Cadre légal (5-1732)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1732
Fonctionnement de la Cour d'appel de Bruxelles - Arriéré judiciaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2161-2162
Réponse			Bul. 1-45 p. 2278-2279
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2944)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2944
Fonds de la commission des jeux de hasard (4-4108)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4108
Fonds de traitement du surendettement - Nombres - Ordonnances d’homologation - Ordonnances de clôture (5-1029)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1029
Fonds pour les victimes d'actes intentionnels de violence - Fonds de réserve - Destination (5-2568)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2568
Fonds pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels - Nombre de requêtes - Nombre d'indemnisations (5-1626)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1626
Fonds spécial de l'Etat pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement des frais d'enterrement
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1500
			Bul. 1-38 p. 1864-1865
Réponse			Bul. 1-43 p. 2127-2128
			Bul. 1-44 p. 2202-2203
Fonds spécial de l'Etat pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement des frais d'enterrement - Publication des arrêtés d'exécution (1-612)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3176
Réponse			Bul. 1-66 p. 3429-3430
Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (4-4107)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4107
Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours (5-2463)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2463
Frais de justice - Analyses ADN - Banques de données ADN - Alternative à moindre coût (5-565)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-565
Frais de justice - Diminution - Remboursement - Réclamation - Procédure (5-3375)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3375
Frais de justice - Expertise (5-3542)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3542
Frais de justice - Téléphonie - Négociations avec les opérateurs de télécommunications (5-566)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-566
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-1407)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1407
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3249)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3249
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-3507)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3507
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-4981)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4981
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-5730)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5730
Fête de la Communauté française - Langage raciste utilisé dans la brochure du programme (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 128
Réponse			Bul. 1-34 p. 1702
Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal (4-6380)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6380
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-2516)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2516
Gabegie financière d'asbl à objet prétendument humanitaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-6 p. 257
Réponse			Bul. 1-15 p. 767-768
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-2497)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2497
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-5576)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5576
Gardes champêtres particuliers - Infractions enregistrées - Saisies - Arrestations (5-1586)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1586
Gendarmerie et police judiciaire - Fichiers contenant des informations "anodines" (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 996
			Bul. 1-20 p. 999
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-21 p. 1055-1056
			Bul. 1-21 p. 1056
Réponse			Bul. 1-52 p. 2662-2663
			Bul. 1-52 p. 2663-2665
Gendarmerie et police judiciaire - Fichiers des suspects (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 996
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-21 p. 1055
Réponse			Bul. 1-52 p. 2660-2662
Gestionnaires des indicateurs - Juges d'instruction - Problèmes de communication - Mesures et concertation (4-7012)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7012
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-527)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-527
Gouvernement en affaires courantes - Limites - Collaboration avec le Parlement (5-2040)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2040
Gouverneurs - Obligation de visiter une fois par an tous les prisonniers, toutes les prisons et toutes les maisons de justice
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2058
Réponse			Bul. 1-51 p. 2601
Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût (4-6630)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6630
Greffes et parquets - Situation juridique du conducteur d'auto-mécanicien
Question écrite de M. Caluwé à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-27 p. 1329-1330
Groupe de travail "radicalisation dans les prisons" - Activité - Composition -Initiatives (4-4207)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4207
Grâces - Demandes - Octrois - Mesures collectives - Répartition régionale (5-1028)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1028
Guantanamo - Fermeture de la prison - Transfèrement de détenus vers la Belgique - Traitement des détenus selon le système juridique belge (4-3151)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3151
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-1077)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1077
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombre (4-6842)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6842
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombres (5-1925)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1925
Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention (4-3069)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3069
Hausses des prix dans la prison de Bruges
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 632
Réponse			Bul. 1-14 p. 718
Hommage (1995-1996)
aux victimes de la catastrophe aérienne près de Eindhoven (C130)		1-59 p. 1441
Hommage (1996-1997)
à la mémoire de Loubna Benaïssa, enfant assassinée par un pédophile		1-97 p. 2578-2579
Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge (5-2734)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2734
Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009 (4-4369)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4369
Huissiers de justice - Fonctionnement - Nombre - Instructions judiciaires (5-1994)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1994
Huissiers de justice - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-1994 - Données manquantes (5-2629)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2629
Huissiers de justice - Fonctions - Protection de la vie privée
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2226-2227
Réponse			Bul. 1-62 p. 3194-3195
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations (5-1895)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1895
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-214)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-214
Ijzerwake - Arrestations - Poursuites (5-111)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-111
Immigration - Centres fermés - Transfert de résidents dans des prisons (5-2199)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2199
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-4866)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4866
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-5714)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5714
Impartialité des experts désignés par les tribunaux
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 847-848
Réponse			Bul. 1-22 p. 1122
Impunité - Sanction administrative communale - Table ronde avec les bourgmestres (5-1861)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1861
Inaptitude à la conduite pour raisons médicales - Accidents - Condamnations (5-3846)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3846
Incidents à l'hôtel Sheraton à l'occasion d'un banquet de l'AFCEA ("Armed Forces Communications and Electronics Association")
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 254
Réponse			Bul. 1-12 p. 598-599
Inculpation d'un journaliste (Magazine "Télémoustique" - Affaire Dutroux - Opération Othello) (1-931)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3687-3688
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-49)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-49
Informateurs - Indemnisation - Chiffres (4-6848)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6848
Informateurs - Indemnisation - Nombres (5-1920)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1920
Informaticiens - Examens de promotion
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2444-2445
Réponse			Bul. 1-52 p. 2669-2670
Informations relatives aux examens de promotion (1-718)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-65 p. 3373-3374
Informatisation de l'ordre judiciaire
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-1 p. 14-17
Informatisation de la Justice - Application MaCH (5-38)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-38
Infraction à un arrêté royal - Sanctions - Poursuites
Question écrite de M. Caluwé à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2227-2228
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2449-2450
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5234-5235
Infractions au Code de la route - Perception à l'amiable des amendes
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1186
Réponse			Bul. 1-25 p. 1258
Infractions au code de la route - Identification des auteurs - Charge de la preuve - Vidéo YouTube - Adaptation des cadres juridiques (5-3727)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3727
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences (5-3343)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3343
Infractions routières - Perceptions immédiates et transactions - Plaintes en ce qui concerne l'emploi des langues - Suites (4-2988)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2988
Infractions routières - Perceptions immédiates et transactions - Plaintes en ce qui concerne l'emploi des langues - Suites (4-5623)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5623
Installation de la commission instituée par l'article 24 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement (Commission d'appel en ce qui concerne les sociétés de bourse)
Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2162
Réponse			Bul. 1-47 p. 2375
			Bul. 1-62 p. 3194
Instances marocaines - Activités de contrôle - Rôle de la Sûreté de l'État (4-7440)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7440
Institut d'expertise vétérinaire - Intimidations croissantes à l'égard des experts de l'IEV
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1185-1186
Réponse			Bul. 1-32 p. 1601
Institut de formation judiciaire - Budgets - Ventilation (5-3262)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3262
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (4-7569)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7569
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (5-704)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-704
Institut national de criminalistique et de criminologie - Balistique - Banque de données - Projet pilote à Charleroi - Système IBIS (5-3356)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3356
Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles (4-2507)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2507
Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles (4-5585)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5585
Institut national de criminalistique et de criminologie - Gestion (5-3235)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3235
Institut national de criminalistique et de criminologie - Litige avec le Service central des dépenses fixes (4-3304)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3304
Institut national de criminalistique et de criminologie - Litige avec le Service central des dépenses fixes (4-5632)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5632
Institut national de criminalistique et de criminologie - Rapport annuel 2010 - Chiffres (5-3359)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3359
Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes (5-3232)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3232
Institut national de criminalistique et de criminologie - Versements au profit du Trésor (5-3234)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3234
Institut national de criminalistique et de criminologie -  "Drug profiling" - Situation - Échanges (5-3357)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3357
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3444)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3444
Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile (4-7394)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7394
Instruction judiciaire - Moyens de preuve - Limiers (chiens)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2825
Réponse			Bul. 1-65 p. 3372-3373
Instructions concernant les végétariens dans les maisons d'arrêt et les prisons (1-584)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3111
Réponse			Bul. 1-62 p. 3198
Interdiction de photographier des agents de police à l'occasion d'une manifestation publique (Justice) (1-769)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3450
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-83 p. 4374-4375
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-2382)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2382
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-2383)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2383
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-2384)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2384
Internement - Personnes présentant une affection psychique ou une maladie mentale - Nombres - Durée de l'internement (5-1327)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1327
Internement d'un meurtrier - Sorties - Surveillance - Risques (5-1750)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1750
Internements - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers (4-6918)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6918
Internements - Commissions de défense sociale - Fonctionnement - Nombre de dossiers traités et suites (5-1944)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1944
Internet - Anonymat d’une expression publique - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers (4-969)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M De Clerck, ministre de la Justice			QE 4-969
Internet - Casinos virtuels et jeux de hasard illégaux (1-634)
Question écrite de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3179-3180
Internet - Délits de moeurs - Insertion dans le Code pénal (4-6364)
Question écrite de Mme Van Hoof à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6364
Internet - Extrême droite - Blood and Honour - Menaces (4-2528)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2528
Internet - Facebook - Harcèlement - Mesures (4-7209)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7209
Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite (5-191)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-191
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4490)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4490
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5684)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5684
Internet - Jeux de hasard électroniques
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1502
Réponse			Bul. 1-41 p. 2036-2038
Internet - Lutte contre la pédopornographie - Accords avec les fournisseurs d’accès (4-2819)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2819
Internet - Mineurs - Protection (4-6919)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6919
Internet - Pédopornographie - Lutte - Collaboration avec les banques et les fournisseurs d'accès (5-2717)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2717
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6671)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6671
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4272)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4272
Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges (5-2392)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2392
Internés - Accompagnement en prison - Absence d'accueil en institution - Incidents (4-7221)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7221
Internés - Commission de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Manque d'uniformité (5-570)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-570
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2112)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2112
Internés - Libération à l'essai - Libération définitive (5-1731)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1731
Internés - Psychiatres judiciaires - Uniformité des examens psychiatriques (5-569)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-569
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-4390)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4390
Internés - Transfèrement dans un autre établissement (3-614)
Question écrite de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 631-632
Interprètes judiciaires - Arriérés d'honoraires - Mesures (5-235)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-235
Interprètes judiciaires - Retards de paiements des parquets - Mesures (5-300)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-300
Interrogatoire de police - Droits de la défense - Présence d'un avocat - Conséquences pour la pratique judiciaire belge (4-2226)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2226
Interrogatoires de police - Présence d'avocats (5-881)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-881
Interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction - Nombre (5-377)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-377
Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-3041)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3041
Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire (5-2791)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2791
Intérêt général - Recours au Conseil d'État - Modification de la procédure (5-2427)
Question écrite de M Courtois à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2427
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-4315)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4315
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-5666)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5666
Ivresse et intoxication alcoolique - Distinction juridique - Suppression (5-1769)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1769
Jeu de la pyramide - Pratique illégale (Justice)
Question écrite de Mme Thijs à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2633
Réponse			Bul. 1-62 p. 3195-3196
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-4892)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4892
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-5718)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5718
Jeux de hasard - Assuétude - Études - Requête de la Commission des jeux de hasard (CJH) - Présidence belge de l'Union européenne en 2010 - Pirorité - Accords en matière d'échange d'informations - Jeux en ligne - Réglementation - Démarches (4-5070)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-5070
Jeux de hasard - Assuétude - Études - Requête de la Commission des jeux de hasard (CJH) - Présidence belge de l'Union européenne en 2010 - Pirorité - Accords en matière d'échange d'informations - Jeux en ligne - Réglementation - Démarches (4-5732)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5732
Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites (4-3871)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3871
Jeux de la pyramide - Avancement de l'enquête judiciaire (1-635)
Question écrite de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3180
Réponse			Bul. 1-70 p. 3652-3653
Journée d'étude "Fraude fiscale et secret bancaire" organisée par l'asbl "Skyroom Events"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1678-1679
Jugement de suspects étrangers - Exécution de la peine dans le pays d'origine (4-3328)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3328
Juges - iPads - Projet pilote (5-637)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-637
Juges de commerce - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2004)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2004
Juges de la jeunesse - Structures ambulatoires au bénéfice de jeunes en proie à des problèmes familiaux et d'adolescence - Recours - Connaissance des structures - Mesures (4-7496)
Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7496
Juges de paix - Délivrance d'un acte de notoriété
Question écrite de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-13 p. 668-669
Juges sociaux - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2003)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2003
Juges suppléants - Conflits d'intérêts (1-856)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3563-3564
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-82 p. 4331-4332
JustScan - Numérisation des dossiers judiciaires (5-39)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-39
Justice - Discriminations entre hommes et femmes - Procédures judiciaires - Magistrats - Connaissances nécessaires - Formation - Conseil supérieur de la Justice - Institut de formation judiciaire - Conseil d'État - Magistrats - Possibilité de formation (4-6562)
Question écrite de Mme Fremault à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6562
Justice - Fonctionnaire de l'information - Évaluation (5-1038)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1038
Justice - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2202)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2202
Justice - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2204)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2204
Justice - Personnel - Engagement de personnes handicapées visuelles (4-3832)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3832
Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité (4-3334)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3334
Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité (4-5634)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5634
Justice - Réforme - Critique sur le fond émanant d'un juge de paix (5-3068)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3068
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-3697)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3697
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-5644)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5644
Justice - Service public fédéral (SPF) Justice - Plaintes - Traitement par une instance autre que le Conseil supérieur de la Justice (5-462)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-462
Justice - Services - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2203)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2203
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-2521)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2521
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-5591)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5591
Justice - Transport de détenus - Introduction de la « téléaudition » dans les tribunaux (5-638)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-638
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-2520)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2520
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-5590)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5590
Justice - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2205)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2205
Justice - Écoutes téléphoniques - Coûts - Réduction - Mesures - Contrats avec les opérateurs télécom - Renégociation - Exemples français et néerlandais (4-7178)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7178
Justice de paix - Organisation de la tutelle - Nationalité étrangère
Question écrite de Mme Maximus à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1679-1680
Réponse			Bul. 1-37 p. 1830-1831
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs (4-3550)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3550
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût (4-4818)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4818
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût (4-5710)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5710
Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation (5-3537)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3537
Justices de paix - Conflits - Gestion de la copropriété - Chiffres (4-2910)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2910
Kamikazes musulmanes - Belgique (4-2548)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2548
L'Exécutif des musulmans de Belgique ((Non-)prolongement du mandat - Composition représentative - Election - Conséquences pour le financement de l'islam organisé) (4-717)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 22-24
L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) (Dysfonctionnement - Transfert de 115 millions d'euros de fonds de tiers, de l'OCSC au budget de l'Etat - Caisse des dépôts et consignations) (5-61)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 7-11
L'abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Détention de mineurs d'âge)
Question orale de M. Santkin
Réponse donnée par M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-54 p. 1236-1237
L'absence d'arrêtés d'exécution pour l'exercice du retrait de titres, appartenant à des actionnaires minoritaires, en exécution de l'article 190quinquies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, entré en vigueur le 1 juillet 1996
Question orale de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-57 p. 1372-1373
L'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire (Inventaires du mobilier et du matériel de bureau) (4-1700)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 9-11
L'absence d'une quelconque politique judiciaire contre les incinérations de déchets qui empoisonnent la population de façon organisée (Emissions de dioxine) (1-476)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-174 p. 5146-5149
L'absence de droit des détenus de correspondre avec des parlementaires, des gouverneurs et des bourgmestres
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-7 p. 153
L'absence de décision du gouvernement concernant la nouvelle législation sur les baux à loyer
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-57 p. 1373
L'absence de listes où figurent les noms et les dates de disparition des enfants disparus ou assassinés (Gendarmerie - Service général d'appui policier - Centre européen pour enfants disparus) (1-735)
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4214
L'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-320)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'accord entre la Belgique et les Etats-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves (Protection de la vie privée) (5-282)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-34 p. 22-25
L'accès des juges d'instruction aux prisons (Non-respect de la procédure d'accès des prisons) (5-1090)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 20-21
L'achat de biens par des détenus (5-1505)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1505
L'achat de drogues par Internet (Nécessité d'une campagne d'information pour contrer l'augmentation de la consommation de drogue) (4-962)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 36-37
L'action de la Belgique pour faire juger Hissène Habré (5-3670)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3670
L'action du ministère public suite aux émeutes de Saint-Josse-ten-Noode durant la semaine du 20 octobre 2007 (Emeutes violentes à caractère raciste - Suites juridiques données aux actes de violence et aux dégâts causés dans une taverne arménienne - Classement sans suite) (4-704)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-69 p. 10-12
L'action menée manu militari par des syndicalistes à Diegem
Question orale de M. Raes à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-8 p. 176-177
L'adaptation de la législation belge en matière de coopération judiciaire entre les différents Etats membres aux Accords de Schengen (Traite des êtres humains)
Question orale de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-81 p. 2168
L'adaptation de la nouvelle loi sur les baux à loyer et l'instauration éventuelle, au niveau fédéral, de normes qualitatives pour les habitations
Demande d'explications de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 298-301
L'admissibilité des CD audio non copiables (Exception pour copie à usage personnel - Téléchargement d'oeuvres via Internet) (3-153)
Question orale de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-39 p. 15-17
L'affaire Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme et pour d'autres crimes commis en Belgique - Garanties obtenues en matière des droits de la défense lors du transfert des dossiers de Belgique au Maroc) (4-1130)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 19-20
L'affaire Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme et pour six meurtres politiques commis en Belgique - Instruction judiciaire en Belgique - Sûreté de l'Etat - Voir aussi demandes d'explications 5-602 et 5-1627) (5-122)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 24-25
L'affaire Dutroux (Détention de Mme Bouty - Lettre du procureur du Roi)
Question orale de M. Boutmans
Réponse donnée par M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-69 p. 1789
L'affaire Lecrenier (Assassin - Procédure simplifiée d'extradition - Convention de Schengen) (1-667)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-137 p. 3675-3676
L'affaire Ntezimana et l'affaire Bagosora (Génocide au Rwanda)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-57 p. 1378-1381
L'affaire Spinnewijn (Importation d'armes en Belgique et recrutement de mercenaires)
Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-16 p. 346-347
L'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice (Accord avec les Etats-Unis concernant le Terrorist finance tracking program - Transmission aux autorités américaines d'informations sur des flux financiers) (5-475)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 14-16
L'affaissement de terrain à la prison de Forest (5-41)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 46-49
L'affectation budgétaire allouée au Conseil central laïque (1-782)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-164 p. 4364-4365
L'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police (5-1857)
Question écrite de M Demeyer à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1857
L'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg (Augmentation du personnel de sécurité) (5-221)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 19-21
L'agrément du soja Monsanto (Soja génétiquement modifié - Recherche biotechnologique - Produits phytopharmaceutiques)
Question orale de M. Boutmans à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-30 p. 689-690
L'aide judiciaire (1-368)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-136 p. 3653-3662
L'aide sociale aux détenus (Soutien financier du CPAS - Concertation entre les services publics fédéraux et les services des communautés et des régions) (5-235)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 14-16
L'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration (Déclaration conjointe des 47 états membres sur les ingérences exagérées de la Cour - Irritation suscitée par le grand nombre de dossiers et de procédures en référé - Composition de la Cour) (5-899)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 4-8
L'application de l'arrêt électronique à domicile (Expérience) (1-844)
Question orale de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-178 p. 5241
L'application de l'article 1280 du Code judiciaire (Mesures provisoires concernant les enfants ; procédure en divorce - Etude sociale effectuée par la police locale versus compétence des Communautés en matière de protection de la jeunesse)
Question orale de M. Goris
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-23 p. 499-500
L'application de l'article 216quater du Code d'instruction criminelle (Recours à la procédure accélérée pour réprimer les petits délits) (4-1124)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 15-17
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (Groupe de jeunes délinquants) (5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 16-18
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (par l'administration communale, la police locale et le parquet - Laxisme de la police et du parquet à l'égard de bandes de jeunes) (5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 21-24
L'application des articles 42 et 43 de la loi du 30 juin 1994 (Désignation des sociétés de gestion des droits et des organisations représentant les débiteurs de la rémunération revenant aux artistes-interprètes et aux producteurs)
Question orale de M. Lallemand à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-41 p. 935
L'application des lois de défense sociale (Critères d'internement psychiatrique et de libération - Internement pour crimes et délits) (4-710)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 64-66
L'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce (Obligation alimentaire) (4-1302)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 72-74
L'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Délai dans lequel les demandes de retour doivent être traitées) (4-820)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 53-55
L'argent du CVP à la KB-Lux (Affaire "KB-Lux" et lutte contre la fraude fiscale)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-100 p. 2655-2657
L'arrestation d'un professeur dans sa classe (Pédophilie)
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-97 p. 2577-2578
L'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei (5-112)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 17-19
L'arriéré des tribunaux de police
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-88 p. 2324-2325
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique) (1-350)
Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'arrondissement judiciaire d'Eupen dans le cadre de la réforme de la justice (Importance des spécificités linguistiques à la lumière du regroupement de juridictions) (4-858)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice		4-83 p. 14-16
L'arrêt du Conseil d'Etat annulant les arrêtés royaux relatifs aux quartiers de haute sécurité
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-27 p. 608-609
L'arrêté ministériel du 4 décembre 1997 relatif à l'octroi d'un subside complémentaire de 50 millions de francs aux communautés philosophiques non confessionnelles pour 1997 et à l'utilisation de ce montant (1-779)
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-164 p. 4364-4365
L'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier (Examen d'aptitude en cas de renouvellement de l'agrément - Interdiction de vendre des armes aux personnes ayant de mauvaises intentions ou à des extrémistes) (5-252)
Question orale de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 21-23
L'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse (Incarcération de mineurs dans les prisons)
Demande d'explications de Mme Merchiers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-97 COM p. 760-762
L'assignation à résidence pour les peines inférieures à huit mois (Détention à domicile au lieu de bracelet électronique ou d'emprisonnement) (5-246)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 14-17
L'assignation à résidence surveillée électroniquement
Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-104 p. 2836
L'assimilation de certains nouveaux jeunes immigrés à une bombe à retardement pour notre société (Jeunes traumatisés originaires de l'Europe de l'Est ou de territoires ayant connu la guerre - Criminalité juvénile - Actes criminels - Tribunaux de la jeunesse) (5-931)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 11-13
L'assistance d'un avocat dès la première audition (Attitudes différentes des juges d'instruction face à l'arrêt Salduz) (5-18)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-11 p. 12-14
L'assistance obligatoire d'un avocat lors d'un interrogatoire (à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme) (4-1155)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-116 p. 8-9
L'assuétude aux jeux de hasard (Nécessité d'effectuer des études - Approche au niveau européen) (4-930)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-94 p. 24-27
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'arme) (4-1140)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 65-68
L'attitude de la Belgique par rapport à la commémoration du Printemps berbère en Algérie (Révolte en Kabylie de la population berbère en 1980 - Reconnaissance de la communauté berbère) (4-1179)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 34-35
L'attitude envers les pédophiles
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-29 p. 661-663
L'attribution d'un contrat pour la fourniture de 27 dépanneuses à l'armée (Fermeture de Renault-Vilvorde) (1-822)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-174 p. 5142-5143
L'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire (5-4)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 28-30
L'augmentation de l'usage de drogues dans le milieu carcéral (4-1310)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 74-76
L'augmentation des faillites à Bruxelles (Long délai de traitement) (5-477)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 18-20
L'augmentation du nombre d'agressions à l'arme blanche (4-701)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de l'Intérieur		4-69 p. 14-15
L'augmentation du nombre d'expulsions de locataires (4-1280)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 58-60
L'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet (4-1218)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 77-79
L'autorisation de quitter le territoire donnée aux auteurs qui ont poignardé un écolier à Gand le 4 septembre 2007 (Mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers) (4-611)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 18-24
L'autorisation des jackpots dans les casinos
Question orale de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-7 p. 152-153
L'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal (Autorisation de détenir des stupéfiants pour usage médical - Accord de Schengen) (4-906)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerk, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52
L'avenir de la prison de Namur
Question orale de M. Mahoux
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-23 p. 499-500
L'avenir du domaine militaire de Brustem (Désaffectation et vente des domaines de Brustem et de Bevingen - Aérodrome)
Question orale de M. Vautmans à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-42 p. 975
L'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage (Surveillance de Brussels Airport, de l'accès à l'OTAN - G4S Aviation Security, filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi les demandes d'explications 5-496 et 5-372) (5-592)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 14-17
L'embargo contre l'Irak
Question orale de M. Urbain à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-95 p. 2515
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-361)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'empreinte bactérienne (comme technique de recherche criminalistique) (5-1290)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 30-31
L'engagement du ministre de la Justice quant aux améliorations à apporter au droit de suite (1-636)
Question orale de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3566-3567
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
L'enquête pénale concernant l'ancien ambassadeur de Belgique à Paris (Faux en écriture au détriment de l'Etat belge - Conduite sous l'influence de drogues) (5-863)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 6-8
L'enquête pénale dont à fait l'objet le vice-premier ministre Di Rupo
Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
L'enquête relative aux fauteurs de troubles à Hofstade et sur l'application de la procédure de comparution immédiate (Jeunes fauteurs de troubles dans le domaine de récréation du Bloso) (5-123)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 14-15
L'enquête sociale effectuée par la maison de justice dans le cadre d'une adoption (Refus par les maisons de justice de donner des avis d'adoption parce qu'elle n'auraient reçu à cet effet aucun moyen) (4-844)
Question écrite de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-82 p. 32-33
L'enquête sur la disparition de Julie et Mélissa
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 301-303
L'enquête sur la disparition des enfants Julie et Mélissa
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 556-557
L'enquête sur les tueries du Brabant (Instruction contre un enquêteur de la cellulle "Brabant wallon") (4-1084)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 39-41
L'enquête sur les tueurs du Brabant (5-696)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 27-28
L'ensemble des missions des maisons de justice (1-386)
Demande d'explications de Mme Merchiers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-141 p. 3769-3775
L'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'entrée en service d'un seul assistant social, francophone, au Centre pour enfants disparus (1-644)
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-133 p. 3565
L'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale (4-961)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 38-39
L'envoi aux juges d'instruction d'une collection complète des lois et de la jurisprudence sur cd-rom (1-682)
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-142 p. 3787
L'examen aux Etats-Unis des bandes vidéo saisies dans le cadre de l'affaire Dutroux
Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-70 p. 1820
L'examen d'aptitude professionnelle du 20 décembre 1995 en application de l'arrêté royal du 5 mars 1992 relatif au recrutement des magistrats
Question orale de M. Chantraine à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-37 p. 847
L'examen des causes de décès (Importance d'une constatation de décès correcte - Intervention d'un médecin examinateur - Position de la ministre face à la proposition de loi) (4-696)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-68 p. 32-34
L'examen post mortem en cas de décès suspects (5-84)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 10-11
L'existence d'une filière criminelle d'immigration de Roms mise en place par une organisation criminelle (Falsification de contrats de travail et de location - Squat d'immeubles - Obtention illégale de permis de travail et de revenus d'intégration) (5-225)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 25-27
L'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire (Personnes qui représentent un danger pour l'Etat et sa population ou qui incitent à la haine ou à la violence) (4-767)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 16-17
L'extension des institutions publiques de protection de la jeunesse existantes et la construction de nouvelles IPPJ (Everberg et Achêne) (4-1620)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 51-52
L'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie (Serbe soupçonné d'avoir abattu à Saint-Gilles M. Enver Hadri, Kosovar et militant pour les droits de l'homme) (4-577)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-60 p. 19-21
L'extradition de Rwandais soupçonnés de complicité de génocide (1-428)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4237-4241
L'extradition de suspects entre la Belgique et le Maroc (4-893)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 11-13
L'extrémisme lié à la problématique de l'asile (Rejet violent de la politique d'asile) (4-1123)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 67-69
L'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (4-1375)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 89-92
L'exécution des peines (Sentiment d'impunité à cause du manque de place dans les prisons et des listes d'attente pour un bracelet électronique) (4-712)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 19-22
L'implantation future d'un casino à Bruxelles
Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 575-577
L'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire (Audition des enfants) (5-752)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 16-18
L'impérieuse nécessité de la mise en place d'une approche légale du problème des drogues de synthèse (5-937)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 13-15
L'inapplicabilité de l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu (Problème pour les chasseurs) (4-1097)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 51-54
L'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas (et transfert de condamnés non-belges vers leur pays d'origine - Conditions) (4-757)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-75 p. 22-26
L'incarcération de prisonniers belges dans des cellules aux Pays-Bas (Conditions) (4-752)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-75 p. 22-26
L'incidence de la résolution prise par la Cour de cassation sur les travaux des experts désignés par le ministre à propos de l'enquête sur les "tueurs du Brabant"
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-14 COM p. 104-109
L'incident survenu entre un juge d'instruction et le personnel de la prison de Saint-Gilles (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-325)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire (5-1508)
Question écrite de M Bellot à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1508
L'indemnisation des psychiatres judiciaires pour leurs suppléments de frais (Commission des frais de justice) (4-1373)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 79-80
L'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression (Cessation du paiement de prestations irrégulières à partir d'une absence de plus de 30 jours en attendant une nouvelle réglementation) (4-830)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 24-26
L'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes (Nécessité d'améliorer l'entente entre débiteur et médiateur de dettes et d'indexer le pécule) (4-1574)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 136-138
L'inertie de la Sûreté de l'État concernant l'affaire d'espionnage dans le bâtiment européen du Juste Lipse (Présence d'appareils d'écoute dans les bâtiments de l'UE - Enquête sur les activités des services secrets colombiens sur le territoire belge) (5-305)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 12-15
L'informatisation de la Justice (4-906)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-92 p. 26-29
L'informatisation de la Justice (5-1481)
Question écrite de M Courtois à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1481
L'informatisation de la Justice (Introduction de l'application MaCH - Projet pilote portant sur les dossiers de règlement collectif de dettes - Procédure électronique et procédure de communication électronique) (5-353)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 25-27
L'informatisation de la Justice et les pannes répétées (4-1023)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-107 p. 13-15
L'informatisation de la justice (Application MaCH) (5-1177)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 14-15
L'inquiétude des parents qui savent que leurs enfants disparus ont eu des contacts avec des membres de sectes actives en Belgique ou à l'étranger
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-7 p. 153-154
L'insatisfaction des gardiens de prison (Grèves - Nécessité de trouver des solutions structurelles) (5-262)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 4-11
L'installation de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données (Attente de la nomination des suppléants) (5-317)
Question orale de M. Danny Pieters à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 14-15
L'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans (Déclarations après le décès de Mme Marie-Rose Morel - Incitation à la haine sur base d'une conviction politique - Poursuite judiciaire) (5-501)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 27-29
L'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food (Paiement de pots-de-vin au régime irakien - Poursuite judiciaire) (5-509)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 5-6
L'interdiction d'accès au prétoire de journalistes (5-3672)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3672
L'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux (5-700)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 12-16
L'interdiction de porter des tenues vestimentaires masquant le visage (e.a. burqa et niqab) (4-1063)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-110 p. 36-38
L'internement et la rémunération des psychiatres judiciaires (Nécessité de revoir la législation sur les frais de justice afin d'éviter que les psychiatres décrochent) (4-1145)
Question orale de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 22-25
L'intervention de certains huissiers de justice chargés d'emmener des enfants pour faire respecter le droit de garde
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-30 p. 690-691
L'intervention du procureur du Roi de Bruxelles dans l'enquête sur l'affaire Dutroux
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-70 p. 1817-1818
L'irruption, le 4 mars 2010, dans les locaux de la chaîne télévisée kurde Roj-TV (4-1673)
Demande d'explications de Mme Elke Tindemans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 70-73
L'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil (Mariage civil avant le mariage religieux) (4-1062)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-110 p. 19-22
L'octroi d'une indemnisation à des personnes sans papiers (Mme Oulematou, victime de la tuerie de Hans Van Temsche - Indemnisation uniquement pour des personnes de nationalité belge ou séjournant légalement en Belgique) (4-588)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-60 p. 21-23
L'octroi de ristournes par des commerçants aux membres d'un parti politique (Loi sur les pratiques du commerce) (1-749)
Question orale de M. Boutmans à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-158 p. 4215
L'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants (4-1311)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 76-78
L'offre de drogues naturelles (Hallucinogènes illégaux - Liste des produits défendus) (5-1134)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 33-35
L'opération "Rebelle" (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 303-312
L'opération "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 303-312
L'organisation d'un concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'agents judiciaires (Police judiciaire de la région germanophone)
Demande d'explications de M. Chantraine à M. De Clerck		1-105 COM p. 806-807
L'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz (Assistance de l'avocat lors des auditions des suspects dès le premier interrogatoire - Voir aussi demande d'explications 5-656) (5-613)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 23-25
L'organisation de l'accueil des internés (dans les annexes psychiatriques des prisons - Rapport accablant de l'Observatoire international des prisons) (3-161)
Question orale de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-38 p. 7-11
L'organisation des transferts de détenus (vers une prison hollandaise) (4-937)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-94 p. 33-35
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-360)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes (5-60)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-13 p. 10-12
L'usage des menottes
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-16 p. 345-346
L'usage du cannabis et de l'héroïne (Conclusion allarmante du rapport de la Commission européenne - Mesures - Concertation avec les pays voisins - Pays-Bas - Criminalité organisée au plan international) (4-811)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 32-34
L'utilisaiton de données personnelles par certaines mutualités (5-2692)
Question écrite de Mme Tilmans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2692
L'utilisation du visa humanitaire en tant que premier pas vers une adoption internationale (Adoption d'un enfant étranger après une mission parlementaire) (4-573)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 49-51
L'utilisation et la fabrication des armes électriques
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2769-2770
L'utilité du maintien des juridictions militaires
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-8 p. 177-178
L'échange de renseignements et les systèmes d'ordinateurs de la gendarmerie
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 COM p. 574-578
L'échec de la politique fédérale en matière de drogue (La Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue - De nouvelles substances psychotropes) (5-295)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-35 p. 20-21
L'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires (Chiffres - Peines) (Voir aussi demande d'explications 5-890 dans les Annales 5-67 COM) (5-890)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 5-6
L'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires (Chiffres - Peines) (Voir aussi demande d'explications 5-890 dans les Annales 5-90 COM) (5-890)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 34-35
L'état d'avancement de l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen (et sur les attentats contre d'autres experts de l'IEV)
Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-93 p. 2470-2471
L'état d'avancement de l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen et sur les autres attentats contre des experts de l'IEV (1-685)
Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-142 p. 3788-3789
L'état d'insalubrité du palais de justice de Binche (4-684)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 20-22
L'état de la prison de Forest (et de la prison de Saint-Gilles) (5-89)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 11-13
L'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem (5-481)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 23-25
L'état des lieux de la question des prisons (Masterplan pour des travaux de rénovation et des cellules supplémentaires - Création d'un organe de contrôle national) (4-930)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 41-43
L'état des prisons en Belgique et la surpopulation carcérale (Rapatriement - Personnes d'origine étrangère - Détention préventive - Perte de nationalité - Renvoi vers le pays d'origine) (5-170)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-24 p. 10-12
L'état des travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge (4-592)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 14-16
L'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles (Mauvaise infrastructure) (5-400)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 28-29
L'évaluation de la tolérance zéro à Cureghem (Anderlecht - Application de la comparution immédiate) (5-699)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 8-11
L'évolution des procédures judiciaires menées en Belgique à l'égard de personnes impliquées dans le drame rwandais
Question orale de M. Desmedt
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-117 p. 3132-3133
L'évolution du nombre d'amendes routières dans les différentes régions et de la charge de travail des tribunaux de police (et des parquets de police - Statistiques) (5-796)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 25-26
L'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-854)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 45-46
La "vraie fausse" inculpation du colonel Marchal et les propos de l'auditeur général à la retraite Andries (Rwanda)
Question orale de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-21 p. 471-472
La Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue (Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, l'OICS) (4-1525)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 74-76
La Commission de défense sociale (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-408)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
La Commission de la protection de la vie privée (Rapports annuels - Publicité des décisions - Fonctionnement)
Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-91 p. 2391-2392
La Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (Dispositions qui ont régi les divers territoires dont se compose la Belgique actuelle, avant leur réunion à la République française - Transfert éventuel du SPF Justice vers le SPP Politique scientifique) (5-988)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 17-18
La Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière (de la police fédérale - Nécessité de renforcer le personnel) (4-860)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-83 p. 22-24
La Syrie (Répression violente du mouvement de démocratisation) (5-218)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 11-13
La base de données ViCLAS (des délits sexuels et violents - Analyse sur base du mode opératoire et du comportement des auteurs - Dossiers non résolus) (4-1382)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 97-99
La bombe à poivre
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-88 p. 2325-2326
La campagne du père Leman pour les services locaux contre le racisme
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-37 p. 843
La carte d'identité sociale (1-724)
Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-156 p. 4152
La censure en Belgique (Défense par la Cour européenne des droits de l'homme d'interdire des émissions de radio ou de télévision) (5-91)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-19 p. 7-9
La charge de travail et la répartition linguistique dans l'arrondissement de Bruxelles (Proportion entre les affaires francophones et néerlandophones - Scission de l'arrondissement judiciaire BHV) (5-1355)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 39-43
La circulaire n° 154 du 23 décembre 2009 concernant les mesures d'économies au SPF Justice (Suppression des huissiers d'audience - Pénurie de conseillers) (4-1531)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 84-85
La circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses (5-1502)
Question écrite de M Bellot à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1502
La collaboration donnée par la police et la justice au transit de conteneurs de drogue vers les Pays-Bas
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 p. 985-994
La commande d'autobus destinés aux TEC (EMI s.a.)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-93 p. 2472
La commission de surveillance pour la Sûreté de l'État (Composition incomplète - Impossibilité de faire usage des méthodes particulières de renseignement) (5-121)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 22-23
La comptabilité des syndics d'une copropriété (Plan comptable minimum normalisé) (5-277)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-34 p. 19-20
La compétence d'un bourgmestre d'imposer une assignation à résidence (Articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale - Echauffourées à Anvers à la suite d'un match de football) (5-215)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-27 p. 25-26
La compétence de l'autorité centrale fédérale dans le cadre d'une procédure d'adoption (4-957)
Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 16-17
La conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance (Abus des contrats de cohabitation légale pour obtenir un permis de séjour - Solutions) (4-602)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 20-22
La condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l'Union européenne (Condition de disposer de la nationalité belge pour accéder à la profession de notaire) (5-1010)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 19-20
La conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques (Lutte contre le terrorisme - Protection de la vie privée) (4-922)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-93 p. 13-15
La conservation de dossiers concernant des politiciens par la Sûreté de l'État (Base légale et motifs pour constituer des dossiers - Mandataires politiques de Groen!, Ecolo et Vlaams Belang - Comité I) (4-737)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 34-36
La consommation croissante de drogues (dures) chez les jeunes dans notre pays (4-1632)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 47-49
La consommation de drogue en prison (5-319)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 15-17
La consommation de drogue par les jeunes belges (4-1635)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 74-75
La construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand (4-1623)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 53-55
La construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne (4-942)
Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 17-22
La construction de la nouvelle prison à Haren et les implications pour les prisons de Saint-Gilles et Forest (5-324)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 5-9
La construction de la prison de Puurs (Problèmes d'assainissement du site et de stabilité du sous-sol) (4-1015)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 65-66
La construction de nouvelles institutions pour internés (A Gand et à Anvers - Etat d'avancement - Situation des internés) (4-1033)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-108 p. 9-11
La construction de nouvelles prisons (5-456)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-456
La construction de nouvelles prisons (Etat d'avancement) (4-1619)
Demande d'explications de Mme Matine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 49-51
La controverse autour d'un juge pénal anversois (Acquittement sur base de la théorie de la provocation, le juge considérant que la non-exécution de ses peines de prison antérieures est une provocation et une cause d'excuse - Admissibilité de la réaction publique du ministre de la Justice face au jugement - Liberté individuelle du juge) (4-807)
Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-79 p. 22-24
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe : débat et ratification
Demande d'explications de Mme Dardenne
Réponse donnée par M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-108 p. 2940-2943
La coopération des 15 dans la lutte contre la criminalité organisée (Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE - Rapport)
Question orale de Mme Lizin
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-117 p. 3134
La coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et la Justice (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Emprunts hypothécaires - Traitement judiciaire - Confiscations) (5-943)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-90 COM p. 38-41
La coopération judiciaire entre la Belgique et les anciennes républiques soviétiques
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-86 p. 2294
La coopération transfrontalière franco-belge (Accord sur la coopération entre les collectivités locales et les organismes publics locaux) (3-329)
Demande d'explications de M. De Clerck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-68 p. 77-81
La copropriété (Création d'associations partielles au sein de l'indivision principale - Transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété au registre des hypothèques - Honoraires du notaire et tarif pour la transcription - Loi du 2 juin 2010 - Article 577 du Code civil - Voir aussi demande d'explications 5-953) (5-878)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 32-34
La criminalité dans le métro de Bruxelles (1-828)
Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-176 p. 5180-5181
La criminalité des jeunes d'origine étrangère (Statistiques concernant la criminalité : enregistrement de l'ethnicité) (5-298)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-36 p. 19-21
La création d'une nouvelle prison à Marche (4-944)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 17-22
La création d'une police fédérale unique
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 COM p. 578-581
La création de la Commission belge des droits fondamentaux (5-105)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 15-18
La demande formulée par le procureur fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'Église (5-1700)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1700
La dernière classification des cantons judiciaires
Question orale de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-6 p. 99-100
La destruction par le SGRS d'archives de la police judiciaire (Terrorisme CCC) (1-821)
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-174 p. 5141-5142
La diffusion des portraits-robots dans le cadre de l'enquête sur les tueries du Brabant
Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-95 p. 2513-2515
La diffusion du mensuel de la "Belgische Cannabis Consumenten Bond"
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-4 p. 48
La différence entre le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers néerlandophones et de dossiers francophones (5-467)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 8-12
La diminution du budget pour les stages parentaux (Approche de la délinquance juvénile - Prévention - Aide aux parents - Emploi des moyens disponibles) (4-709)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-69 p. 12-14
La diminution du subside accordé à l'Éxécutif des Musulmans (Raison) (5-104)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 22-27
La directive 95/46/CE : préparation d'un projet de loi de transposition (Traitement de données personnelles - Protection des particuliers) (1-734)
Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-163 p. 4336-4337
La directive provisoire relative à la collaboration entre les services de police et à la coordination en matière de missions de police judiciaire
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Discussion		1-100 COM p. 778-781
La disproportion entre le besoin de magistrats et le taux de réussite au concours d'admission à la magistrature (5-220)
Question orale de M. Willy Demeyer à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 12-13
La distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre (pour les magistrats) (5-32)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 15-17
La décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire (suite à un arrêt de la Cour de justice européenne sur l'utilisation illégale de fonds de la politique agricole commune) (5-234)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 7-8
La déontologie de la magistrature (Propos partiaux d'un procureur - Statut de dénonciateur) (5-1341)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 34-36
La désaffectation des domaines militaires de Brustem et de Bevingen
Question orale de M. Vautmans à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-71 p. 1855-1856
La désignation de médiateurs de dettes par les Bureaux d'assistance juridique (5-533)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 10
La facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée (Etat d'avancement du projet de loi 4-567 qui tend à faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclaration) (4-1039)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 18-20
La faillite de l'entreprise Royal Boch (Statut des travailleurs) (5-40)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 10-12
La façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-30 COM p. 212-217
La filière des intégristes tunisiens, installés dans notre pays et mis en cause par le procureur général de Tunis
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-63 COM p. 512-515
La fin de la 'pax medica' en ce qui concerne les infractions au code de la route commises par les prestataires de soins (4-1461)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 68-70
La formation des gardiens de prison (Réaction au comportement suicidaire de détenus) (5-85)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-17 p. 22-24
La forte extension de la surveillance électronique (Bracelets électroniques) (5-897)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 35-38
La fraude aux certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-479)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 21
La fraude aux voitures en leasing (Documents falsifiés - Vol - Vente à l'étranger) (5-198)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-22 COM p. 4-7
La fraude commise avec les certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-303)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 14-17
La fraude fiscale FGTB-SETCA
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-52 COM p. 428-429
La fraude sur internet (Annonces bidon) (4-1112)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 60-62
La fédéralisation de l'assistance judiciaire et de la justice (1-373)
Demande d'explications de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-136 p. 3653-3662
La gestion du Tribunal international pour le Rwanda
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-77 p. 2070-2071
La grande fraude fiscale (Manque d'efficacité des poursuites - Suites données aux recommandations de la commission d'enquête parlementaire - Groupe de travail Una Via) (5-582)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-57 COM p. 34-37
La grève des gardiens de prison dans la prison d'Anvers (Mécontentement sur la surpopulation, l'effectif en personnel et la rémunération des prestations du weekend - Protocole conclu avec les syndicats) (5-128)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 19-21
La lenteur exaspérante du règlement de certaines faillites
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-41 p. 932-933
La libération anticipée de 300 détenus (pour remédier à la surpopulation carcérale - Critères de sélection - Location d'une prison aux Pays-Bas) (4-838)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-81 p. 20-22
La libération d'un passeur de drogue (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-435)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
La libération de délinquants mineurs (Manque de places dans les centres fermés pour jeunes - Compétence communautaire - Démotivation des policiers) (5-64)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 26-29
La libération de personnes accusées d'assassinat en conséquence de l'encombrement des cours d'assises (4-934)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-94 p. 27-30
La libération des deux activistes fondamentalistes de nationalité belge, condamnés en appel le 20 novembre 1995 (Déchéance de nationalité)
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-13 p. 289-290
La libération pour fautes de procédure dans l'affaire du cultivateur de cannabis (4-1011)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 68-69
La liquidation du solde du budget laïcité 1997 (1-718)
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-155 p. 4122
La liste des experts judiciaires (Doutes sur la qualité) (5-803)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 29-30
La location de cellules de prison aux Pays-Bas (Impact sur la surpopulation, le budget et les visites) (4-760)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 14-16
La loi Lejeune (Libération anticipée) (5-144)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 19-21
La loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme
Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-100 p. 2660-2661
La loi relative à la continuité des entreprises (Loi du 31 janvier 2009 - Procédure de protection pour entreprises en difficulté - Publication des jugements dans la Banque-Carrefour des Entreprises) (5-137)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 18-20
La loi sur la continuité des entreprises (Attitude hésitante de l'ONSS et du fisc devant le fait qu'ils sont considérés comme des créanciers sursitaires ordinaires au lieu d'extraordinaires) (4-1578)
Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants , de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 116-119
La loi sur la protection de la jeunesse : enfermement de mineurs en vertu de l'article 53 (1-733)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4213-4214
La lutte contre la corruption (Place de la Belgique dans le classement annuel réalisé par Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-157)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 20-22
La lutte contre la criminalité organisée et la possibilité de punir les personnes morales
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 557-558
La lutte contre la fraude dans l'emploi des hormones
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-126 p. 3321-3323
La lutte contre la mafia des hormones et les mesures nécessaires sur le plan de la justice
Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 564-575
La lutte contre la traite des êtres humains, l'accueil des victimes et l'attitude à l'égard du monde de la prostitution
Demande d'explications de Mme Dua à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2048-2051
La lutte contre le marché noir des armes (4-1073)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles		4-111 p. 11-30
La lutte contre les bandes bruxelloises de jeunes
Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-30 p. 691-692
La lutte contre les mariages blancs et la traite des êtres humains, la légalisation des documents étrangers et la reconnaissance des mariages à l'étranger
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2045-2048
La lutte contre les organisations d'extrême-droite (5-1702)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1702
La légalisation des casinos en Belgique
Question orale de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-97 p. 2576-2577
La législation relative à la vie privée (Transposition d'une directive européenne : données à caractère journalistique, artistique ou littéraire - Accès indirect et "information douce" : arrêtés d'exécution) (1-638)
Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3565-3566
La malmenance des personnes âgées (Statistiques - Approche) (5-898)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 38-40
La manifestation du personnel des Forges de Clabecq à Tubize (Violence - Syndicat - Poursuites pénales)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-86 p. 2296
La manière dont un jeune belge d'origine turque a été traité (Arrestation au Pays-Bas en vue de l'extradition vers la Turquie) (5-1260)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-108 COM p. 12-14
La maternité de substitution commerciale à l'étranger (Reconnaissance juridique - Jurisprudence) (5-1026)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 6-7
La maternité de substitution à des fins commerciales (Question sur la légalité) (4-721)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 26-29
La mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers (Sur le fait que des mineurs ukrainiens faisant l'objet d'une instruction pour avoir poignardé un élève, ont pu quitter le pays en toute tranquillité) (4-610)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 18-24
La mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes (Demande de détention d'armes sans munitions - Interprétation erronée de la loi du 25 juillet 2008 - Possibilité de recours auprès du Service fédéral des armes) (4-819)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 20-22
La menace de grève du personnel pénitentiaire et la menace de grève également formulée, par réaction, par le syndicat de la police (Service minimum) (5-200)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 17-19
La mention de l'état civil sur des documents ("Célibataire" au lieu de "divorcé" - Modernisation) (5-1130)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 6-7
La mesure de la charge de travail des magistrats (Elaboration d'un instrument de mesure - Méthodologie - Concertation avec le Parlement) (4-1142)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 20-22
La mise en isolement et les conditions de détention de M. Nizar Trabelsi (Terroriste - Régime d'exception - Mariage - Extradition) (5-296)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 11-13
La mise en liberté d'un assassin violent en raison du report de son procès (Chambre des mises en accusation - Dépassement du délai raisonnable - Nécessité d'adapter la loi relative à la détention préventive) (5-292)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 26-28
La mise en liberté d'un inculpé, en l'absence de réquisitoire final du parquet après trois mois (5-607)
Demande d'explIcations de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 21-23
La mise en liberté de trafiquants d'êtres humains (en raison du manque d'agents de sécurité chargés de leur transfert des cellules à la salle d'audience) (4-1591)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 140-142
La mise en liberté immédiate de voleurs de cuivre pris en flagrant délit (par un juge d'instruction - Firme Nexans à Buizingen - Police locale de Hal - Illégaux de nationalité roumaine - Scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde) (5-16)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-11 p. 10-12
La mise en oeuvre de la loi du 29 avril 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la correction des examens des candidats magistrats (Réglementation spécifique pour les candidats germanophones : langue allemande) (4-1006)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 24-26
La mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines (4-702)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 58-59
La mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur les sectes
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-109 p. 2969-2971
La mise en oeuvre du programme de "Recherche scientifique en appui à la politique judiciaire" (Approches alternatives de l'exécution des peines, réparation et victime, problématique "Justice et société" et analyse des profils spécifiques)
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-98 p. 2598-2599
La mise en place d'un système de guichet unique dans chaque tribunal de première instance (Conséquences de la réforme judiciaire pour les justiciables germanophones) (4-719)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 24-26
La modernisation de l'état civil (Digitalisation - Centre de documentation des actes, législations et décisions étrangers - Echange européenne de données personnelles) (4-942)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 60-61
La modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale (5-2691)
Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2691
La modernisation et la défédéralisation de la Justice (5-34)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 4-5
La modification du règlement général des établissements pénitentiaires pour ce qui est du droit de téléphone des détenus
Question orale de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-56 p. 1334-1335
La mutilation génitale (Etat d'avancement depuis l'adoption au Sénat de la résolution - Réalisations de la commission de Nomenclature - Statistiques) (4-659)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 73-75
La nomination des conseillers suppléants à la cour d'appel (1-820)
Question orale de Mme Jeanmoye à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-174 p. 5140-5141
La non-divulgation d'informations relatives aux comptes bancaires par la banque Attijariwafa lors d'affaires pénales (Collaboration avec la justice) (5-1233)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 17-19
La note de consensus entre le ministre de la Justice et les services de police et l'opposition de la police judiciaire
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-59 p. 1432-1433
La note interne du service du personnel du SPF Justice relative à l'externalisation des signes religieux (Position du ministre face à la sortie, au contenu et au timing de la note) (4-831)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-81 p. 18-20
La nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles et ses conséquences sur le transfert des détenus (4-1187)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-119 p. 13-18
La nouvelle convention de l'Union européenne relative à l'extradition (Prise de décision au niveau européen - Problématique des traités - Basques : militants ETA)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-70 p. 1825-1829
La nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées (Irrégularités lors de la remise - Statistiques du nombre - Fonctionnement du registre central des armes - Faits illégaux commis par des policiers) (4-552)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-57 p. 29-31
La nouvelle prison à Haren (5-236)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 29-32
La nouvelle prison à Haren et la fermeture de la prison de Saint-Gilles (5-299)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 5-9
La nécessaire régionalisation de la Loterie nationale
Question orale de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-123 p. 3265-3266
La nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination (Transformation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en un institut commun compétent tant pour les plaintes fédérales que pour celles relevant du niveau des entités fédérées) (4-1146)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 18-20
La nécessité de disposer de pédiatres légistes (pour la constatation de maltraitance d'enfants) (5-598)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 17-18
La nécessité de légiférer d'urgence en vue de supprimer les juridictions militaires (Réforme - Jugements du Conseil de guerre relatifs au comportement de militaires en Somalie) (1-843)
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-178 p. 5240
La nécessité de révoquer Mme Wolf-Doutrèwe (Affaire Dutroux)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-70 p. 1819-1820
La politique concernant la maltraitance des personnes âgées (4-1190)
Question orale de M. Guy Swennen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-119 p. 18-19
La politique confuse de son gouvernement en matière de drogue (1-674)
Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre		1-139 p. 3726-3727
La politique de lutte contre les hormones
Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-6 p. 98-99
La politique de tolérance à l'égard de la consommation de cannabis (4-972)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 43-46
La politique du gouvernement en matière de cannabis
Question orale de Mme Milquet
Réponse donnée par M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-54 p. 1239-1240
La politique en ce qui concerne la drogue (Politique dite de tolérance - Poursuites judiciaires - Modification de la politique belge après le renforcement de la politique aux Pays-Bas - Cannabis) (4-633)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 48-49
La politique en matière d'octroi et de retrait de permis de port ou de détention d'armes
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-95 p. 2512-2513
La politique menée par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance et au Parquet de Bruxelles sur la base de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-38 COM p. 264-268
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-344)
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
La possibilité de réclamer des dommages et intérêts aux voleurs à l'étalage pris en flagrant délit (5-2659)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2659
La possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive (Recours par le ministère public devant la chambre de conseil - Détention préventive) (5-494)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 25-27
La possibilité qu'il a d'user de son pouvoir d'injonction positive dans le dossier du major Maggen (Non-lieu de l'auditorat militaire nonobstant les constatations de faux témoignage par la commission spéciale d'enquête Rwanda) (1-491)
Demande d'explications de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-177 p. 5226-5227
La possiblité d'accords avec les procureurs généraux concernant l'autorisation de consulter un dossier judiciaire (Loi "Franchimont") (1-827)
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-176 p. 5179-5180
La prise en charge des personnes internées (Accueil dans des centres de psychiatrie légale - Etat d'avancement - Désencombrement des prisons) (4-805)
Question orale de M. Tony Van Parys à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-79 p. 20-22
La prison de Tilburg (Transfert de détenus belges - Démission du directeur - Coût de la location - Recrutement de personnel supplémentaire - Capacité supplémentaire des prisons belges) (5-62)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 24-26
La prison de Tilburg (Transfert de détenus belges - Démission du directeur - Coût de la location - Recrutement de personnel supplémentaire - Capacité supplémentaire des prisons belges) (5-75)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 24-26
La problématique de l'adoption (Adoptions internationales : plaintes au sujet du fonctionnement de l'Autorité Centrale fédérale) (4-778)
Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-77 p. 26-29
La problématique de la fraude à l'identité (Création d'une banque de données de modèles permettant de reconnaître des documents d'état civil étrangers falsifiés) (4-941)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 57-59
La problématique de la reprographie
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-43 COM p. 314-316
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1160)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 86-89
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile - Etat d'avancement) (4-883)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 77-78
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile) (4-1057)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 76
La procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet (4-1335)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 57-59
La progression du nombre de faillites
Question orale de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-86 p. 2293-2294
La proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution (Référendum sur la démocratisation) (5-214)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 13-15
La proposition visant à confronter les dealers aux conséquences de la revente de drogue (Sensibilisation des auteurs aux conséquences pour les victimes) (4-828)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 22-24
La protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses (4-1115)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 32-33
La protection de la vie privée : appels téléphoniques (Affichage du numéro de l'appelant sur l'appareil téléphonique - ISDN - Réseaux mobiles digitaux) (1-744)
Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4210
La protection de la vie privée et la distribution postale (5-2655)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2655
La protection de témoins menacés (Chiffres) (5-990)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 19
La protection des témoins (par l'Escadron spécial d'intervention de la police fédérale - Relocalisation - Procédure d'alarme) (4-1398)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 77-79
La présence d'étrangers dans les prisons belges (Surpopulation - Rapatriement au pays d'origine) (5-160)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-23 p. 14-17
La publication au Moniteur belge des communications que les sociétés commerciales sont obligées de porter à la connaissance du public
Question orale de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-51 p. 1186
La ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (3-25)
Demande d'explications de M. De Clerck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 61
La ratification de la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d'enfants
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-70 p. 1819
La recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits (Etude scientifique de l'efficacité) (4-839)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 52-54
La reconnaissance des réfugiés (Demandeurs d'asile - Différence dans le taux de reconnaissance entre les deux rôles linguistiques - Langue de la procédure - Conseil du Contentieux des étrangers) (4-1380)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 96-97
La reconnaissance du titre de journaliste professionnel : nomination des présidents de la Commission d'appel (Magistrats)
Question orale de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre		1-100 p. 2659-2660
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-38 COM p. 258-264
La remise en liberté par la Hollande d'un membre (présumé) du GIA, lié à la fraction qui a assassiné les sept moines français
Question orale de Mme Lizin
Réponse donnée par M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-54 p. 1237-1238
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-18 COM p. 134-140
La restructuration du Service général d'appui policier
Demande d'explications de Mme Milquet
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-108 COM p. 833-835
La rébellion dans la prison de Tilburg (louée par la Belgique) (4-1527)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 79-81
La réduction des frais d'écoute téléphonique et la publication des places vacantes dans l'ordre judiciaire (4-1070)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 37-39
La réforme de la justice (Elargissement des arrondissements à la taille des provinces - Situation spécifique d'Eupen - Idée d'un tribunal d'arrondissement intégré et d'un grand tribunal de première ligne - Tribunal de famille) (4-756)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 59-63
La réforme des arrondissements judiciaires (Jumelage d'arrondissements - Conséquences pour La Louvière) (4-886)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 9-11
La réglementation des marchés aux puces
Question orale de Mme Van der Wildt à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-81 p. 2169
La réinsertion des détenus (5-1504)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1504
La rémunération pour photocopies d'oeuvres protégées
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-77 p. 2069-2070
La réparation du préjudice moral causé par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route (Publication dans un dépliant du SPF Justice des montants accordés) (5-161)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 22-25
La répartition des justices de paix en classes
Demande d'explications de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-23 COM p. 170-172
La répartition entre les différentes régions du produit des amendes de roulage (5-1170)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 11-14
La réponse de la justice à la hausse de la criminalité à Bruxelles (4-1085)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles		4-111 p. 11-30
La répression de la violence conjugale (Causes du degré élevé de classement sans suite - Adaptation de la politique) (4-1072)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 60-62
La réprimande prononcée à l'encontre des agresseurs de Simon Wijffels (malgré la condamnation pour tentative de meurtre - Frères ukrainiens qui ont poignardé un écolier gantois) (4-1012)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 69-70
La réquisition de médecins généralistes dans le cadre de devoirs d'enquête (pendant qu'ils sont chargés d'une garde) (4-1056)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 74-75
La réquisition de policiers lors des grèves dans les prisons (Protocole conclu avec les syndicats afin d'éviter les grèves sauvages - Service minimal) (5-285)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 4-11
La révision d'affaires pénales (5-1510)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1510
La révision du procès Vindevogel
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-19 p. 428-429
La révolte de détenus à Merksplas et les mesures à prendre
Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-6 p. 101
La saisie de taxis (Moyen d'effrayer les sociétés de taxis malhonnêtes) (5-1073)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 29-30
La scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde (dans le cadre de la réforme de l'organisation judiciaire - Eclaircissements) (4-856)
Question écrite de M. Joris Van Hauthem à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-82 p. 33-34
La simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques (5-2694)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2694
La situation au sein de l'arrondissement judiciaire d'Eupen (1-695)
Question orale de M. Chantraine à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-145 p. 3847-3848
La situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles (5-42)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 46-49
La situation des fondamentalistes dans les prisons belges
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-27 p. 607-608
La situation des personnes handicapées incarcérées (Mesures pour un traitement correct) (4-651)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 63-65
La situation difficile au Tribunal de première instance et au Parquet du procureur du Roi de Bruxelles en fonction notamment de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-119 p. 3199-3204
La situation dramatique dans les prisons belges
Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-76 p. 2033-2034
La situation du Tribunal correctionnel de Bruxelles
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-84 p. 2225-2227
La situation en Côte d'Ivoire (Violence après les élections présidentielles opposant Messieurs Ouattara et Gbagbo) (5-113)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 20-22
La situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique (Demandes d'euthanasie - Souffrances psychiques comme les dépressions) (5-281)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 23-26
La situation financière des clubs de football en deuxième division (Dettes vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale - Egalité de traitement) (4-1572)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 114-116
La situation particulière du Tribunal de première instance de Namur (1-678)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-139 p. 3727
La situation préoccupante dans laquelle se trouve la justice de paix de La Louvière (Augmentation du nombre de dossiers - Manque de personnel) (4-732)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 11-12
La situation sociale des gardiens de prison (1-780)
Question orale de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-164 p. 4365-4366
La succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers (4-793)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 58-59
La suite au rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains, rédigé par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3435-3437
La suite donnée par le gouvernement à la résolution votée le 21 décembre 1995 par le Sénat proposant l'instauration d'une journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie
Question orale de M. Desmedt à M. Dehaene, premier ministre		1-73 p. 1947-1948
La suppression du Comité supérieur de contrôle (1-725)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-156 p. 4153-4154
La suppression du délai de prescription en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants (4-1195)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-119 p. 20-21
La surcharge des tribunaux du travail suite aux nouvelles compétences dans le domaine du règlement collectif de dettes (4-623)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-63 p. 19-20
La surveillance électronique (Bracelet électronique - Situation actuelle - Elargissement à la détention préventive - Nécessité de contrôles physiques) (4-637)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-64 p. 11-13
La sécurisation des prisons (Nombre de détenus qui se sont évadés - Filets anti-hélicoptère - Déplacement de détenus) (4-695)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 24-25
La sécurité au sein des prisons belges (5-951)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 15-18
La sélection et la formation des agents pénitentiaires en Campine (5-1396)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 43-44
La table ronde avec les bourgmestres concernant la lutte contre la criminalité (Impunité - Libérations rapides, lenteur de la Justice, manque de collaboration avec l'Office des étrangers, non-exécution des peines) (5-698)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 28-31
La tarification des frais de justice (Annulation par le Conseil d'Etat de l'AR du 27 avril 2007 introduisant une nouvelle méthode uniformisant les frais de justice en matière répressive) (4-944)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 61-62
La tentative de meurtre avec un bulldozer par un manifestant le 28 mars 1997 (Forges de Clabecq)
Question orale de M. Ceder à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2769
La tenue des statistiques concernant les mutilations génitales (Absence de chiffres - Etat d'avancement du plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales) (4-599)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 18-20
La transparence sur les produits de l'Ordre judiciaire (Développement d'un instrument de mesure du coût des activités judiciaires, e.a. pour les coûts en personnel et en matériel) (4-1000)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 67-68
La transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008 (relative à la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal - Négationisme - Protocole du 28 janvier 2003 additionnel à la Convention européenne sur la cybercriminalité) (5-241)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 9-11
La transposition de la décision-cadre de l'Union européenne en matière d'incitation au terrorisme (Pénalité) (5-1288)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 25-27
La transposition en droit belge de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (Faisabilité d'inclure la négation de crimes de guerre) (4-642)
Question orale de M. Francis Delpérée à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-64 p. 13-14
La valeur probante d'un film Youtube lors d'une infraction (5-280)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-34 p. 20-21
La vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs (Manque d'étique et de contrôle) (4-892)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 19-21
La vente de dossiers judiciaires au marché aux puces
Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-91 p. 2392
La vérification de la qualité des auteurs de plaintes effectuée par Google Street View (5-314)
Question orale de Mme Claudia Niessen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 10-12
Lantin - Prison - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1999)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1999
Laïcité - Article 181, § 2, de la Constitution - Budget 1997
Question écrite de M. Daras à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2568
Réponse			Bul. 1-52 p. 2670-2671
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (Lutte contre la pédopornographie, les atteintes au droit d'auteur et les contenus racistes et xénophobes sur internet - (In)opportunité d'organiser un filtrage du web - Menaces pour la vie privée et la liberté d'expression) (4-1166)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-116 p. 10-11
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-2502)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2502
Le Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Caluwé
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-102 p. 2778-2785
Demande d'explications de M. Ceder
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-102 p. 2778-2785
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Retrait		1-102 p. 2762
		1-102 p. 2778
Le Masterplan pour une infrastructure pénitentiaire et le choix du lieu où sera construite la nouvelle prison dans la province d'Anvers (Choix de la commune de Puurs) (4-747)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 68-69
Le Point de contact fédéral "Enlèvement international d'enfants" (Chiffres) (5-1312)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 31-33
Le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage (Création d'un bureau pour la perception tant des amendes immédiates que des transactions et des amendes ordonnées par le juge pénal) (4-765)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 82-83
Le cadre linguistique de la Sûreté de l'État (Déséquilibre) (5-765)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 23-25
Le cadre légal pour Google Street View sur le territoire belge (Prises de vues du territoire - Maisons, véhicules, personnes - Plaintes) (5-129)
Demande d'explications de Mme Claudia Niessen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 16-18
Le cannabis synthétique (5-672)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 25-26
Le casino flottant au départ d'Ostende
Question orale de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-115 p. 3074-3075
Le cautionnement à titre gratuit (Portée de la loi : uniquement le contrat de cautionnement entre amis ou parents ou également la constitution de sûretés réelles - Tiers affectant hypothécaire) (4-1523)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 120-123
Le centre de détention de Saint-Hubert
Question orale de M. G. Charlier à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 554-555
Le centre fermé pour délinquants mineurs à Everberg (Action syndicale - Commission d'évaluation - Travaux d'infrastructure) (5-251)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 19-21
Le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement (5-3669)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3669
Le contentieux en matière de propriété intellectuelle (Nécessité de centraliser les litiges - Instauration d'une juridiction spécialisée) (5-469)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 12-14
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Le contrôle de certains magistrats (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-389)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
Le contrôle de l'utilisation d'hormones dans l'élevage du bétail
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-25 p. 564-575
Le contrôle des armes légères importées (Augmentation des importations malgré la baisse des ventes - Enregistrement boiteux dans le Registre central des armes - Manque de coopération police fédérale et locale - Absence de circulaire comportant les instructions pour la police locale - Manque de personnel pour l'enregistrement - Concertation des autorités régionales qui sont compétentes de l'importation) (4-687)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 34-37
Le contrôle des prisons (Absence de certaines commissions de surveillance - Droit de plainte des détenus - Recommandations du médiateur fédéral) (5-764)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 19-22
Le contrôle indépendant et effectif des prisons (Absence de certaines commissions de surveillance - Droit de plainte des détenus - Recommandations du médiateur fédéral) (5-790)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 19-22
Le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons (4-1702)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 11-12
Le cri d'alarme de la Cour d'appel de Bruxelles (5-2696)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2696
Le cyber-harcèlement (Nécessité d'une campagne de sensibilisation et de suffisamment de dispositions pénales afin de protèger les jeunes) (4-733)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 55-57
Le différend au sein du Conseil supérieur de la Justice concernant les plans de réforme (Concessions au collège francophone - Tribunal unique - Tribunaux du travail - Intégration horizontale des auditorats du travail dans les parquets) (4-1196)
Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-119 p. 22-25
Le dossier Di Rupo
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
Le dossier Di Rupo et plus spécialement sur les suites que le ministre de la Justice compte réserver aux demandes de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité P et sur ses réactions à la suite de la mise à disposition sur le site Internet du quotidien Le Soir de l'intégralité du rapport
Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
Le dossier KB Lux (Fraude fiscale - Non-poursuite pour actes d'enquête non réglementaires et illégaux - Enquête pénale à l'encontre d'un policier - Rapport du parquet général) (5-235)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 27-29
Le dossier concernant les six assassinats politiques attribués à M. Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme - Etat d'avancement de l'instruction en cours, de la commission rogatoire, des instructions ouvertes au Maroc - Voir aussi demandes d'explications 5-122 et 5-1627) (5-602)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 18-21
Le drame de Termonde et l'évaluation des politiques en matière de santé mentale (Assassinats dans une crèche - Le pouvoir limité des bourgmestres pour intervenir contre les malades mentaux qui présentent un danger) (4-596)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 16-18
Le droit contesté aux notaires de jouer le rôle de "médiateur immobilier" (Action intentée par l'Institut professionnel des agents immobiliers) (4-874)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-86 p. 27-29
Le droit de consultation des dossiers par les parents, notamment dans le cas de disparition d'enfants
Question orale de Mme Van der Wildt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-10 p. 222-223
Le droit de parole des magistrats (1-457)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-168 p. 5010-5012
Le droit à la présence d'un avocat lors du premier interrogatoire de police (A la suite des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Opportunité de l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires) (4-869)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 64-66
Le débat sur les peines incompressibles (Exécution de la peine) (5-926)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 8-10
Le décès suspect d'un adolescent de 16 ans, arrêté et enfermé pour usage de cannabis
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-12 COM p. 88-92
Le déménagement projeté à Puurs de la justice de paix de Willebroek (4-1393)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 75-77
Le déséquilibre communautaire en ce qui concerne les recours en grâce accordés (4-1180)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 35-37
Le faible nombre de condamnations dans les affaires de viol (Résultats de l'étude faite par Mme Danière Zucker - Position du ministre face aux recommandations) (4-993)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 66-69
Le fait que des magistrats siègent dans des "tribunaux sportifs" (4-935)
Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-94 p. 30-33
Le fichier central des avis (Plateforme électronique pour les avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes - Rétribution pour la consultation) (5-534)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 11-12
Le financement des initiatives relatives à l'accueil des enfants en dehors de l'école
Question orale de M. D'Hooghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-13 p. 288-289
Le financement des permanences "Salduz" (Assistance par un avocat dès le premier interrogatoire de toute personne soupçonnée - Coûts supplémentaires pour le ministère public, les juges d'instruction, la police et les avocats) (5-213)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 17-19
Le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes (4-1410)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 72-75
Le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes (4-1647)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 66-69
Le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences (Loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises - Procédure en réorganisation judiciaire - Contestation par le fisc et l'ONSS de leur statut de créancier sursitaire ordinaire) (4-1252)
Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 8-15
Le fonctionnement de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (Attribution de licences à des clubs ayant des problèmes judiciaires) (4-933)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 55-57
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-359)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Le fonctionnement du Service général d'appui policier et plus spécialement du Service national des documents d'identité faux et falsifiés
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 COM p. 581-584
Le fonctionnement du Tribunal international pour le Rwanda
Demande d'explications de M. Vautmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 p. 1985-1986
Le futur d'un Exécutif des Musulmans efficace (Renouvellement des mandats - Approche du ministre) (5-1008)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 18-22
Le futur palais de Justice d'Eupen (4-705)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 59-61
Le grand nombre des documents officiels belges volés et falsifiés
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 COM p. 581-584
Le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin (4-966)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 39-40
Le licenciement du directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l´exploitation de l´aéroport de Bruxelles-National (Motifs - Organisation de la régulation) (5-196)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 25-27
Le magistrat national chargé de la lutte contre la mafia des hormones
Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-101 p. 2716-2718
Le mandat de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (Diminution des subsides - Arrêt du mandat - Tensions internes) (5-115)
Question orale de Mme Fatiha Saïda à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 22-27
Le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale (Manque de photo, description ou empreinte digitale des personnes arrêtées) (4-674)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-66 p. 26-27
Le manque de personnel au parquet et au tribunal de première instance d'Eupen (5-147)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 21-23
Le manque de personnel et la surcharge des juridictions du travail en matière de règlement collectif de dette (5-206)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 22-24
Le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation (4-1266)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etatc à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 101-103
Le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine (Capacité supplémentaire en matière de cellules - Construction de nouvelles prisons - Exécution des courtes peines d'emprisonnement) (4-1707)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 12-13
Le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques (4-1036)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-108 p. 37-38
Le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats (5-264)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 18-19
Le nom de l'enfant né dans les liens du mariage (5-1509)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1509
Le nombre croissant d'affaires pendantes à la Cour de cassation (Manque de référendaires - Accès trop facile en matière criminelle - Procédure en référé pour les dossiers importants sur le plan social) (5-1011)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 24-25
Le nombre d'étrangers dans les prisons belges (Surpopulation - Rapatriement aux pays d'origine) (5-158)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-23 p. 14-17
Le nombre de juges d'instruction bruxellois
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 COM p. 786-792
Le nombre de juges d'instruction dans l'arrondissement judiciaire de Louvain
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-103 p. 2822-2824
Le nombre de personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-412)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le nombre de viols aboutissant à une condamnation (Rapport ONU Femmes) (5-268)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 28-30
Le nombre record de détenus dans les prisons belges (5-1703)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1703
Le non-paiement des permanences "Salduz" (Rémunération de l'assistance d'un avocat lors de la première comparution devant le juge d'instruction) (5-205)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 19-22
Le non-traitement de dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif, présenté sous forme de liste (Non-traitement des avis du parquet d'Anvers par la commission de la Chambre - Introduction d'un formulaire type à utiliser par tous les parquets) (4-677)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-66 p. 24-26
Le nouveau casino à Bruxelles (1-681)
Question orale de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-142 p. 3787-3788
Le nouveau système simplifié de détention électronique (Détention à domicile au lieu de bracelet électronique ou d'emprisonnement) (5-240)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 14-17
Le numéro de téléphone 116000 pour enfants disparus (Numéro unique pour toute l'UE) (4-829)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 46-48
Le palais de justice de Malines (Rénovation et construction neuve) (5-1351)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 36-38
Le personnel attaché à la sécurité lors des transferts et dans les tribunaux (Corps de sécurité habilité au transfèrement des détenus entre les prisons et les palais de Justice où se tiennent les audiences correctionnelles - Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Présence de la police militaire dans les salles d'audience - Suppression des huissiers de salle d'audience) (4-1012)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-107 p. 8-9
Le petit nombre de lauréats des examens linguistiques pour magistrats à Bruxelles
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3437-3442
Le phénomène des sackjackings (Chiffres par an et par région - Nombre d'arrestations - Définition - Prévention) (4-990)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 54-56
Le plan d'action contre la criminalité et les nuisances (Concertation avec le ministre de l'Intérieur et avec le Conseil consultatif des bourgmestres) (5-306)
Question orale de M. Willy Demeyer à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-36 p. 21-23
Le plan national de sécurité 2012-2015 des services de police et la nécessité de faire de la lutte contre le dopage une priorité (5-1169)
Demande d'explications de M. Bart Tommelein à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 8-11
Le plan prison (4-954)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 17-22
Le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus (5-96)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 13-15
Le problème des conventions Inami à propos du centre d'accueil "De Sleutel" (Toxicomanes)
Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-13 p. 287-288
Le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels (Pratique d'ajouter le changement de sexe en marge de l'acte de naissance - Atteinte à la vie privée) (4-1549)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 82-85
Le prochain plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains (5-324)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 17-18
Le procès à l'encontre d'une société d'intérim pour discrimination raciale (Enregistrement de race, couleur de peau et origine des intérimaires - Erreur de procédure - Prescription éventuelle) (4-1039)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 28-29
Le programme de protection des témoins (Exécution de la loi : nature de la protection - Chiffres) (4-700)
Question orale de M. Paul Wille à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-69 p. 7-10
Le projet CHEOPS (Informatisation de la Justice - Critiques du Comité de gestion Informatique de l'ordre judiciaire quant au fonctionnement des projets MaCH et Central printing et concernant le projet de cahier des charges pour le tribunal de première instance - Nécessité de publier des arrêtés d'exécution et de consulter le CGIOJ) (4-880)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 73-77
Le projet Franchimont : érosion du droit de consulter le dossier (Procédure pénale) (1-472)
Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-172 p. 5108-5112
Le projet de nouvelles réglementations relatives aux ONG
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-57 p. 1375-1376
Le projet visant à améliorer la gestion des frais de justice (Contrôle des frais à l'intérieur du département de la Justice : sensibilisation et introduction d'un nouveau processus administratif) (4-999)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 65-66
Le protocole conclu avec le Maroc en matière de transfert de détenus marocains (Conditions de détention misérables) (5-124)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 15-17
Le questionnaire sur l'emploi du temps des magistrats et sur les moyens à leur disposition
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-93 p. 2471-2472
Le rapport annuel portant sur la criminalité organisée en 1996 (1-728)
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-156 p. 4154
Le rapport annuel évaluant la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme
Question orale de M. Vautmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-100 p. 2660-2661
Le rapport complémentaire rédigé par la commission d'enquête "Dutroux" (1-458)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-168 p. 5012-5015
Le rapport de ONU Femmes intitulé "Progress of the World's Women: in pursuit of Justice" (Manque de chiffres sur la violence contre les femmes) (5-258)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 28-30
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges (5-406)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 29-31
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies et la police (5-2036)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2036
Le recours aux informateurs (1-658)
Question orale de Mme Lizin
Réponse donnée par M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-135 p. 3637
Le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales (Meilleur screening dans les dossiers de terrorisme - Pénurie de personnel - Retard de paiement) (5-441)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 5-8
Le recours à des médiums dans les enquêtes judiciaires
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-93 p. 2472-2473
Le recul du recours à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite (5-1404)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 44-45
Le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires (5-123)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 11-14
Le remplacement du Comité supérieur de contrôle dans sa mission de lutte contre la corruption
Demande d'explications de M. Coveliers
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-102 p. 2778-2785
Le renvoi de détenus de nationalité marocaine incarcérés dans des prisons belges (5-1289)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 27-30
Le renvoi de ressortissants européens mineurs (Base légale - Mineurs européens versus mineurs non européens - Cas d'un jeune Slovaque) (5-250)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 17-19
Le renvoi des prisonniers marocains emprisonnés en Belgique (et le problème de la confiscation) (5-169)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-24 p. 8-10
Le risque d'interdiction complète de l'utilisation de dispositifs d'encryptage
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-44 p. 1032-1033
Le règlement collectif de dettes (Chiffres) (5-984)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 15-16
Le règlement de l'affaire judiciaire Beaulieu (Indemnisation à cause du non-respect du délai raisonnable - Continuation de la procédure pénale) (5-1286)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-101 COM p. 5-8
Le rôle de la police fédérale en ce qui concerne les faits de violence commis à l'encontre de la société De Lijn dans le Pajottenland (Eclaircissement des initiatives de la police - Poursuite des auteurs) (4-764)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 23-25
Le rôle du procureur de Hasselt dans les problèmes de la zone de police Hazodi (5-3673)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3673
Le rôle joué par un ancien procureur général dans l'enquête menée à propos de Super Club (1-804)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-169 p. 5024-5025
Le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye (Instruction judiciaire) (4-1246)
Demande d'explications de M. Roland Duchatelet à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 16-17
Le service d'appui à l'enquête sur les tueries du Brabant
Question orale de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 555-556
Le sevrage forcé de drogues en prison (4-1590)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 138-140
Le site internet du Service public fédéral Justice (5-1352)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 38
Le sort des enfants des détenus
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-86 p. 2295-2296
Le statut et la fonction des greffiers
Question orale de M. Foret
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-117 p. 3133-3134
Le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umohoza (Candidate rwandaise aux élections présidentielles, tenue en captivité - Violation des droits de la défense) (5-232)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 10-12
Le suivi des libérés conditionnels : surcharge de travail pour les assistants de justice (1-745)
Question orale de Mme Merchiers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4209
Le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais (Etat des procès tenus en Belgique - Demandes de naturalisation et Sûreté de l'Etat) (5-69)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 29-31
Le suivi, par le ministre, du rapatriement de mineurs victimes d'abus (vers la Roumanie) (5-173)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-24 p. 12-15
Le surpeuplement des prisons
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-115 p. 3075
Le système de reconnaissance faciale mis en oeuvre par Facebook (5-2693)
Question écrite de Mme Niessen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2693
Le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-409)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg (Evaluation) (5-110)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 18-22
Le transfert des dossiers de projet d'accueil des enfants de 0 à 12 ans dans le cadre du Fonds pour l'emploi vers l' ONAFTS (Fonds d'équipements et de services collectifs)
Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-6 p. 101-102
Le transfert du Service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire et à l'administration du ministère de la Justice (1-712)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-151 p. 3983-3985
Le transit, sous le contrôle de la police, de grandes quantités de drogue de la Belgique vers les Pays-Bas
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 p. 985-994
Legs - Personnes morales - Autorisation par le ministre de la Justice (5-1032)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1032
Les abus du secteur immobilier à la côte belge (Infractions dans le domaine de la sécurité incendie - Contrôle insuffisant du respect de la loi Breyne - Problèmes avec les syndics - Agents immobiliers mal informés) (4-1063)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 50-52
Les accords de coopération entre parquets comme étape stratégique dans la réforme du paysage judiciaire (4-1109)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 38-40
Les acquittements récents dans un procès sur l'utilisation illégale d'hormones
Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-71 p. 1855
Les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008 (Collaboration avec les établissements d'enseignement des communautés) (4-970)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 41-43
Les activités de la Sûreté de l'Etat française sur le territoire belge
Question orale de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-13 p. 289
Question orale de M. Van Hauthem
Réponse donnée par M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-54 p. 1238-1239
Les affaires de fraudes fiscales impliquant des banques étrangères et leurs filiales (Affaire KB-Lux)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-123 p. 3266
Les agressions à l'acide (5-2706)
Question écrite de Mme Désir à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2706
Les agressions à l'acide (Données chiffrées - Interdiction de vente - Ajournement de cette demande d'explications) (5-800)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 26-27
Les aides logistiques et financières apportées aux parents victimes de rapts parentaux bi-nationaux (Rôle de l'autorité centrale belge dans l'aide des parents belges qui n'ont pas accès au dossier administratif dans un autre Etat) (4-873)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-86 p. 24-27
Les améliorations à proposer quant au fonctionnement de l'appareil judiciaire à Huy (Nombre insuffisant de magistrats)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-119 p. 3194-3196
Les besoins pressants des Tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes
Question orale de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3484-3485
Les boutons d'alarme en cas de hold-up (Ecoute par les services de police des conversations menées pendant un hold-up, contraire aux articles 259bis et 314bis du Code pénal) (3-214)
Question orale de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-44 p. 13
Les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée (4-945)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 14-16
Les centres fermés pour jeunes (Capacité) (4-1081)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 34-37
Les centres fermés pour jeunes (Problèmes de personnel) (4-1479)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 73-74
Les chiens de la brigade des stupéfiants (de la police) (4-1558)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 85-86
Les circonstances dans lesquelles des personnes en détention préventive ou faisant l'objet d'un mandat d'amener se voient imposer le port des menottes
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-91 p. 2390-2391
Les compétences du SPF Justice au sein des services de santé des prisons (Transfert au SPF de la Santé publique ou agence fédérale indépendante) (4-1528)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 68-70
Les concertations avec les États-Unis concernant les actions à entreprendre à l'égard des militants kurdes en Belgique (Ingérences par rapport à l'attitude belge à l'égard du PKK) (4-1173)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 32-34
Les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB Lux' (Jugement du tribunal de première instance - Irrecevabilité pour faux en écriture - Nécessité de moderniser le code de procédure pénale) (4-988)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-101 p. 15-17
Les conséquences budgétaires de l'arrêt Salduz (Assistance d'un avocat dès la première audition) (5-316)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 12-13
Les conséquences de la condamnation de la Sûreté de l'État par le Tribunal de première instance de Bruxelles (e.a. Vlaams Blok - Convention européenne des droits de l'homme) (1-717)
Question orale de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-155 p. 4120-4121
Les conséquences qu'entend tirer le gouvernement de l'arrêt du Conseil d'Etat annulant les arrêtés royaux relatifs aux quartiers de haute sécurité
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-27 p. 608-609
Les conséquences à tirer du jugement rendu le 30 juin par le Conseil de guerre de Bruxelles à l'égard de faits commis par des militaires belges en Somalie
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-128 p. 3369-3370
Les critiques émises par des hauts magistrats lors de l'ouverture de l'année judiciaire (5-3671)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3671
Les critères présidant à la constatation de divergences insurmontables et à la désignation d'un nouvel avocat pro deo (Rôle des Bureaux d'aide juridique) (5-532)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 7-9
Les cultes et l'ordre de préséance protocolaire (Traitement privilégié de l'Eglise catholique malgré l'interdiction de toute discrimination religieuse garantie par la Constitution) (4-601)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-66 p. 27-29
Les demandes de changement de langue dans les affaires civiles introduites auprès des tribunaux bruxellois (5-1144)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 21-24
Les difficultés budgétaires et fonctionnelles du Centre d'appui bruxellois (CAB) (5-2508)
Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2508
Les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones (1-362)
Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-136 p. 3653-3662
Les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones (1-379)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-136 p. 3653-3662
Les difficultés qui existent au niveau de la direction des sociétés holdings et les conflits d'intérêts qui peuvent surgir entre les actionnaires (Maintien du tissu industriel et financier propre)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-119 p. 3196-3199
Les discriminations financières à l'encontre des parents adoptifs (Inégalité financière entre l'accouchement et l'adoption) (4-604)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 24-25
Les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés (lors de l'achat d'un bâtiment) (4-1541)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 75-77
Les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique (Génocide) (1-417)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4237-4241
Les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants (Accompagnement ou contrôle supplémentaire par Kind en Gezin en cas de plainte) (4-1664)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 69-70
Les drogues synthétiques "legal highs" (Approche légale - Détection par le biais des tests salivaires) (5-1279)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 22-25
Les dysfonctionnements de la surveillance électronique (Bracelet) (4-885)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-92 p. 23-26
Les déclarations concernant la tarification au kilométrage (4-950)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Les déclarations de nature politique de juges de travail dans le cadre des dossiers d'asile (5-58)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 5-7
Les déclarations du ministre concernant le Conseil d'État (Grands travaux : intérêt général versus intérêt individuel) (5-142)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 17-19
Les délits de fuite (Sanctions pénales) (5-49)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-13 p. 8-10
Les démarcheurs publicitaires (Pratiques commerciales déloyales d'entreprises étrangères) (4-1125)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 58-60
Les dénégations quant aux liens des gangsters de Courtrai-Roubaix avec le fondamentalisme islamique
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-41 p. 934-935
Les détenus transférés vers la prison de Tilburg (Détenus belges - Plainte de la section francophone de la Ligue des Droits de l'Homme) (4-1112)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 40-43
Les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat (pendant les premiers interrogations effectués par la police ou le juge d'instruction - Arrêt Salduz) (5-263)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 13-17
Les enfants morts nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée (Confusion par rapport aux actes de déclaration - Circulaire - Code civil, article 80bis) (4-545)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-57 p. 23-25
Les enquêtes judiciaires sur les dossiers étouffés du Comité supérieur de contrôle
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-75 p. 2005-2006
Les examens psychiatriques dans le cadre des internements (4-1478)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 51-53
Les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons (Situation des infirmiers brevetés et gradués) (5-480)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 22-23
Les fautes de procédure commises dans des dossiers de fraude à l'occasion de perquisitions effectuées par les services des douanes (Obligation de motivation pour les juges de police - Risque d'annulation des perquisitions effectuées dans le passé) (5-422)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 18-20
Les faux permis de conduire (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-676)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 61-63
Les frais de justice (en matière pénale - Augmentation - Frais des opérateurs de télécommunications, des experts judiciaires, des analyses ADN, de l'assistance judiciaire, ...) (5-245)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 11-13
Les frais de restaurants déductibles fiscalement (Force probante des extraits de compte) (5-1239)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 13-14
Les fugues des enfants et des jeunes (de leur domicile ou de l'institution dans laquelle ils séjournent - Charge de travail des tribunaux de la jeunesse - Elèves renvoyés - Délinquance juvénile) (5-131)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 21-24
Les grèves dans les prisons et le remplacement des gardiens par des policiers (Mesures pour améliorer les conditions de travail des gardiens) (4-1148)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 25-26
Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise (5-1160)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1160
Les incidents survenus entre les juges d'instruction bruxellois et les directions des établissements pénitentiaires (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-452)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
Les informateurs (Justice)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-80 COM p. 624-627
Les informations inexactes qu'il aurait données dans le cadre du dossier KB-Lux (Fraude fiscale)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-90 COM p. 712-716
Les initiatives prises par le gouvernement concernant la cohabitation de complaisance et le regroupement familial (4-1100)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Stefaan De Clerck, ministre et de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-112 p. 31-33
Les intentions de suppression du Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Boutmans
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-102 p. 2778-2785
Les internements (Malades mentaux dans les prisons - Droit au traitement) (4-1312)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 78-80
Les internements (Remplacement des Commissions de défense sociale par les tribunaux de l'application des peines dont aucun psychiatre judiciaire ne fait partie) (4-1638)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 76-77
Les internements (Rôle du médecin généraliste dans le Commissions de défense sociale) (4-1467)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 70-72
Les jeux pyramidaux (Escroquerie)
Question orale de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-101 p. 2715-2716
Les jours de congés à prendre par le personnel pénitentiaire (Arriéré de jours de congé et d'heures supplémentaires à cause du manque de personnel) (4-1126)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 17-19
Les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda (5-216)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 15-17
Les listes de noms marocains (Prénoms d'enfants nés en Belgique qui ne sont pas acceptés par l'Etat marocain - Services de population de villes et communes - Droit international privé) (4-796)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 55-58
Les localisations futures à Bruxelles pour le traitement des affaires pénales (Avenir du Palais de Justice) (5-976)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 23-27
Les lourdes amendes infligées à des cyclistes et même à des cyclistes mineurs d'âge
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-19 p. 427-428
Les magistrats de référence en matière de moeurs (Formation) (4-1339)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 79-80
Les maisons de justice (1-378)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Ajournement		1-136 p. 3662
Discussion		1-141 p. 3769-3775
Les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle (5-2695)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2695
Les maltraitances infligées dans des familles d'accueil (Non-intervention des services de protection de la jeunesse) (5-970)
Demande d'explications de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 9-15
Les manifestations concernant le conflit dans la Bande de Gaza (Approche des manifestations violentes en Belgique - Faits criminels - Intégrisme islamique - Antisémitisme - Police - Parquet - Poursuites judiciaires - Tentative d'incendie à une synagogue) (4-550)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-57 p. 25-29
Les manoeuvres dilatoires du parquet de Courtrai dans le traitement d'un dossier (Implantation d'une firme dans la région de Courtrai : violation de la loi sur les implantations commerciales)
Demande d'explications de M. Coene à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-90 COM p. 710-712
Les mariages de complaisance (4-1441)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 57-59
Les mauvais traitements envers des personnes âgées (Maltraitance cachée infligée par des membres de la famille - Accueil des réclamations - Statistiques - Mesures) (4-753)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 69-71
Les menaces terroristes (Manque de moyens du parquet fédéral) (5-295)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 9-12
Les mesures contre la petite délinquance (5-1507)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1507
Les mesures d'économies linéaires préconisées dans les organes judiciaires (Economie en personnel : huissiers audienciers de salle d'audience, magistrats, personnel judiciaire, personnel de surveillance, assistants de la justice, organigramme du SPF Justice) (4-1024)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 26-31
Les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers (4-1273)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 55-58
Les mesures prises par le gouvernement concernant le phénomène du rapt de voitures (Mafia russe - Diplomates étrangers) (1-750)
Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4211-4212
Les mesures à prendre dans le domaine du département de la Santé publique pour combattre la fraude aux hormones
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-25 p. 564-575
Les meurtres commis à Anvers et sur la lutte contre le crime organisé (Mafia albanaise) (5-126)
Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 17-19
Les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités (4-963)
Question orale de Mme Ann Somers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 40-41
Les modalités de collaboration des barreaux au fonctionnement des maisons de justice (1-814)
Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-172 p. 5090
Les modifications à la Constitution par le pouvoir judiciaire (Modifications latentes par des juges de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat) (5-1190)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 15-17
Les nominations des huissiers de justice (Critères de nomination - Problèmes avec la procédure de nomination suite à un arrêt du Conseil d'Etat - Illégalité de la circulaire 116) (5-856)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 30-32
Les nouvelles initiatives pour combattre le vol à l'étalage (Asbl Prévention et Sécurité - Communication au parquet des noms de tous les voleurs qui ont été signalés trois fois) (5-270)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 19-23
Les nuisances liées aux drogues dans l'Eurorégion (Besoin de fonctionnaires de police spécialisés - Nécessité d'une coopération transfrontalière) (4-1019)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 75-77
Les négociations avec les prévenus (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-745)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 31-34
Les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-731)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 31-34
Les paiements indus d'amendes de roulage (Difficultés techniques à concilier paiements et amendes - Voir aussi demande d'explications 5-1928) (5-535)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 12-14
Les paris effectués par les mineurs (Etude du CRIOC - Recrudescence du problème - Modification de la loi sur les jeux de hasard) (4-828)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 35-37
Les peines de prison dans le pays d'origine (Redéfinition des critères - Accords bilatéraux de transfèrement) (4-630)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 46-48
Les perquisitions dans les ministères
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-56 p. 1335-1336
Les perquisitions effectuées aujourd'hui dans des milieux kurdes (Nature de l'accusation - Activités du PKK - Terrorisme) (4-1132)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 21-22
Les personnes internées (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-407)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique (4-1334)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 55-57
Les piramides financières (Escroquerie)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-106 p. 2887-2888
Les poursuites contre les citoyens qui dénoncent des dysfonctionnements (5-1701)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1701
Les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse (Classement sans suite - Contrevenants étrangers) (5-62)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 7-10
Les poursuites en cas de non-respect de l'obligation scolaire (4-1105)
Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 36-37
Les poursuites pénales après des accidents de la route et les tests psychologiques et médicaux (Chiffres) (5-974)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 7-9
Les poursuites à l'encontre des citoyens ne participant pas aux élections ou ne siégeant pas dans les bureaux de vote (4-1037)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 25-26
Les prisons d'Anvers et de Puurs (Assainissement du terrain de Puurs - Lieu de la nouvelle implantation qui remplacera une vieille prison) (4-689)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 22-23
Les problèmes aigus des greffiers auprès des tribunaux du travail (Surcharge de travail par le règlement collectif de dettes) (5-1065)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 26-29
Les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire (5-37)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 12-15
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Réglementation pour les visites à domicile) (4-671)
Question orale de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-66 p. 32-34
Les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil (Logiciels inadaptés) (5-127)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 14-16
Les problèmes structurels relatifs à la compétitivité de l'économie belge (3-305)
Question orale de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-56 p. 6-10
Les projets de réorganisation des auditorats du travail et des tribunaux du travail (1-441)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Ajournement		1-167 p. 4498-4499
Discussion		1-168 p. 5009-5010
Les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Manque de transparence à propos du nombre et de la nature des actions judiciaires entamées par le Centre - Application de "deux poids, deux mesures" en matière de lutte contre le racisme) (4-568)
Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-59 p. 40-43
Les propositions en matière de frais de justice de la Commission de modernisation de l'ordre judiciaire (5-296)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-36 p. 17-19
Les publications in extenso dans la presse de ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers annexes dans l'affaire Dutroux (Enquête judiciaire et secret professionnel - Responsabilité de la presse) (1-729)
Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-156 p. 4154-4155
Les publicités, revues et cassettes pornographiques (Publicités dans les boîtes aux lettres)
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-100 p. 2659
Les rapports entre le droit à l'image et le droit à l'information (Images de l'inculpé et des membres de jury prises dans les juridictions pénales - Cour d'assises) (5-72)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 31-34
Les rapts d'enfants et la Convention de Schengen
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-76 p. 2051-2052
Les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's (Transport de fonds - Aveu de faillite - Obligation de fournir des informations sociales, de déposer des comptes annuels, ...) (5-529)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 5-7
Les renseignements sur des délits donnés par le parquet (Opportunité d'informer le public de certains faits criminels - Instructions du ministre - Réunion avec les magistrats de presse) (4-688)
Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 37-40
Les retraites anticipées de magistrats (Problème du remplacement) (5-208)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 24-25
Les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage (pour la circulation sur les autoroutes) (4-949)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Les récents développements dans l'enquête sur l'assassinat de M. Karel Van Noppen (1-699)
Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-145 p. 3849
Les réglementations des cellules de la police (Normes minimales - AR)
Question orale de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-101 p. 2716
Les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature (Mesures du gouvernement pour améliorer la conciliation du travail et de la famille) (4-1086)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 62-64
Les réglementations prévoyant des congés d'assistance dans la magistrature (Propositions du Conseil consultatif de la magistrature afin d'améliorer la conciliation du travail et de la famille) (4-812)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-79 p. 25-26
Les réseaux belges du terrorisme algérien (1-370)
Demande d'explications de Mme Lizin
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-112 COM p. 864-866
Les sectes et la liberté de culte (Perquisition dans un temple sikh - Reconnaissance des religions - Definition juridique de religion et de secte) (4-637)
Demande d'explications de M. Alain Destexhe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 49-52
Les sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or (Risque d'abus - Voir aussi demande d'explications 5-421) (5-721)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 32-34
Les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi (aux Etats-Unis - Terroriste condamné en Belgique - WikiLeaks - Risque que Trabelsi n'assassine un gardien de prison) (5-436)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 4-5
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3424-3435
Les techniques spéciales de recherche et les facteurs corruptogènes qu'elles entraînent pour les services de recherche, en particulier la gendarmerie (Informateurs)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-97 COM p. 756-760
Les tests salivaires (versus les tests urinaires traditionnels) (5-1236)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 19-20
Les titres-services sociaux (Titre-services vendus à des personnes disposant de faibles revenus - Absence d'arrêté d'exécution) (4-1136)
Question orale de M. Philippe Fontaine à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 17-18
Les tracts racistes et xénophobes (Bruxelles)
Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-84 p. 2225
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-49 p. 1141-1146
Les tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-109 p. 2957-2958
Les témoins dans les affaires pénales (Chiffres - Indemnité de comparution) (5-1313)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 33-34
Les vices de procédure dans l'exercice de l'action publique contre ceux qui recourent aux services de réseaux de pourvoyeurs de main-d'oeuvre (1-834)
Question orale de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-176 p. 5176-5177
Les violations de la convention relative aux droits de l'enfant par les juges de la jeunesse, la police et le parquet (Tutelle des mineurs non accompagnés) (5-254)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 26-27
Les visiteurs de détenus pris en flagrant délit de détention de drogue (5-82)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-17 p. 21-22
Les vols de papiers de voiture (Généralisation du système de documents en double exemplaire) (5-261)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 30-32
Les vols de documents présents dans l'habitacle des véhicules (5-163)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-23 COM p. 4-6
Les échauffourées dans les communes bruxelloises et la sécurité des services de police (Jeunes allochtones et bandes de rue) (4-969)
Question orale de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-99 p. 52-54
Les émeutes causées par des immigrés (Services de l'ordre - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (1-676)
Question orale de M. Verreycken
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-139 p. 3730-3731
Les émeutes à Liège (5-292)
Question orale de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-35 p. 22-23
Les études sociales demandées par les tribunaux dans le cadre de procédures civiles (Article 1280 du Code judiciaire et article 50 de la loi sur la protection de la jeunesse - Service de protection judiciaire)
Question orale de M. Foret
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-23 p. 500
Les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme (Extrémisme - Campagnes haineuses enrobées de religion - Equilibre entre liberté de culte et liberté d'expression) (5-317)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 15-19
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5014)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-5014
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5731)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5731
Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta (4-2576)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2576
Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte (4-6657)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6657
Levée de la prohibition du mariage (art. 164 Code civil)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 998-999
Réponse			Bul. 1-31 p. 1539-1540
Liberté d'opinion - Dispositions légales - Avis de la magistrature (5-2191)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2191
Libération conditionnelle - Conditions - Suivi - Révocations, suspensions ou révisions (5-222)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-222
Limitation de la liberté de mouvement du couple basque Moreno-Garcia
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1142
Réponse			Bul. 1-29 p. 1427-1428
Limitation du nombre de personnes dont un administrateur provisoire a pour mission de gérer les biens (art 488bis du Code civil)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 792
Réponse			Bul. 1-46 p. 2318-2319
Limites des circonscriptions judiciaires, des provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 29
Réponse			Bul. 1-6 p. 287
Limites légales au transfert de dépouilles mortelles
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1270-1271
Liste des sites interdits - Censure - Méthode (5-649)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-649
Listes d'organisations qualifiées de subversives (Justice)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 371
Litiges en matière de construction
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 846
Réponse			Bul. 1-23 p. 1163-1164
Logement - Expulsions - Nombre - Plaintes (4-6455)
Question écrite de Mme Fremault à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6455
Logements - Vente forcée - Évolution - Motifs (5-2981)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2981
Loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées - Libération provisoire pour raisons médicales - Arrêtés d'exécution (4-3231)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3231
Loi Salduz - Application pratique pour les personnes ne maîtrisant pas la langue de la région - Interprètes - Coût (5-2396)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2396
Loi complétant la loi sur les baux à loyer Différence entre la version française et la version néerlandaise Bonne interprétation Uniformisation (4-4911)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4911
Loi complétant la loi sur les baux à loyer Différence entre la version française et la version néerlandaise Bonne interprétation Uniformisation (4-5720)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5720
Loi du 11 juillet 1994 relative aux tribunaux de police - Nouvelle procédure
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 27-29
Réponse			Bul. 1-30 p. 1475-1479
Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant - Scolarité - Conséquences - Modification de la législation - Communautés (4-3862)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3862
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Données chiffrées (5-646)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-646
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Évaluation (4-2550)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2550
Loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes - Condamnations - Mouvements islamiques radicaux - Chiffres (4-3149)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3149
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 370
Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Accès au dossier répressif (1-788)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3451
Réponse			Bul. 1-75 p. 3928-3929
Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Liberté ou libération conditionnelles - Contradictions
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1444-1445
Réponse			Bul. 1-32 p. 1601-1602
Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat - Évaluation - Objet - Délai - Amélioration éventuelle de la loi (4-5084)
Question écrite de M Fourny à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5084
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-4384)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4384
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-5673)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5673
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place (4-4639)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4639
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place (4-5694)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5694
Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations (4-2566)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2566
Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations (4-5608)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5608
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-3148)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3148
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-5628)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5628
Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale) (5-233)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-233
Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle (4-4387)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4387
Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle (4-5674)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5674
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6556)
Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6556
Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement (4-2554)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2554
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Article 32 - Révision - Autorisation de détention d'armes - Régime de durée - Circulaire adressée aux autorités administratives compétentes (4-3548)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3548
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Diminution de la détention d'armes (5-1081)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1081
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Souplesse à l'égard des armes historiques et folkloriques - Tourisme des armes - Conformité avec la réglementation européenne (5-2303)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2303
Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) (4-2558)
Question écrite de Mme Smet à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2558
Loi relative à la protection de la jeunesse - Interdiction de communiquer librement avec certaines personnes en cas de placement (1-758)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3395
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5236
Loi relative à la protection de la jeunesse - Prorogation des mesures de placement (1-760)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3395
Loi relative à la protection de la jeunesse - Réexamen de mesures de placement (1-759)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3395
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-91 p. 4813
Loi relative à la publicité de l'administration - Validité - Sociétés de gestion chargées par l'autorité fédérale de la perception du droit d'auteur et des droits voisins (5-2733)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2733
Loi sur la protection de la jeunesse - Projet "Cornelis" (1-681)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3287
Loi sur la protection de la vie privée - Communes - Ecoles - Listes d'adresses
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-28 p. 1347-1348
Loi sur les armes - Armes reçues en héritage - Procédures - Contrôle - Renouvellement de l'autorisation de détention - Armes volées et perdues (5-3832)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3832
Loi sur les armes - Industrie de l'armement et commerce des armes - Armuriers et intermédiaires - Aptitude professionnelle et agrément (5-3834)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3834
Loi sur les armes - Politique d'autorisation - Informations statistiques (5-3833)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3833
Loi sur les baux à loyer - Délai de préavis - Personnes socialement défavorisées (1-879)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3564-3565
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3978-3979
Loi sur les protêts du 10 juin 1997 - Interprétation (1-663)
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3220
Réponse			Bul. 1-67 p. 3474
Loi-cadre européenne relative aux saisies à l'étranger - Transposition - Situation (5-110)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-110
Loyers - Augmentation trop élevée par rapport à l'indice - Méthodologie des calculs - Données de référence - Enregistrement des baux - Respect - Exploitation des données enregistrées (5-3506)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3506
Lutte contre la mafia des hormones - Application de la loi sur les écoutes téléphoniques
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791
Réponse			Bul. 1-21 p. 1077
Lutte contre la mafia des hormones - Enquêtes sur le patrimoine
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791
Réponse			Bul. 1-25 p. 1255-1256
Lutte contre la mafia des hormones - Exécution des peines
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791-792
Réponse			Bul. 1-19 p. 967
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3573)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3573
Lutte contre la pédophilie - Collaboration internationale - Échange d'informations juridiques (5-669)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-669
Lutte contre la traite des êtres humains (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 125
Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains - Campagnes de sensibilisation intégrées et transdépartementales - Évaluation (5-2504)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2504
Lutte contre le racisme - Législation actuelle - Application - Lignes directrices - Circulaire (5-2418)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2418
Lutte contre les sectes ("Het Werk")
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-3610)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3610
Législation sur les armes - Missions des zones de police locale - Circulaire (4-6941)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6941
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)
		5-17 p. 37-44
Maffia russe - Mission et fonctionnement du groupe de travail (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2882
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-72 p. 3778-3779
Mafia des hormones - Acquittement dans un dossier important - Enquêtes de patrimoine (5-2181)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2181
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-1285)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1285
Mafia et réseaux criminels similaires - Présence en Belgique - Lutte - Évaluation (5-1843)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1843
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6922)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6922
Magistrats - Banques de données juridiques - Accès - Projet de banque de données unique - Raison - Impact budgétaire (5-2753)
Question écrite de M Mahoux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2753
Magistrats - Nombre - Diminution - Absences - Retard de la Justice - Solutions éventuelles (5-274)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-274
Magistrats - Racines culturelles variées - Situation - Mesures et moyens (5-1990)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1990
Magistrats - Égalité des sexes - Mesures (5-1991)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1991
Magistrats de complément - Attribution - Arrondissements judiciaires de Mons et Charleroi - Conseil supérieur de la Justice - Audit - Réalisation - Arriéré judiciaire à Charleroi (4-6984)
Question écrite de M Fontaine à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6984
Magistrature - Cadre - Occupation - Âge - Chiffres par instance et par arrondissement judiciaire (5-2266)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2266
Magistrature - Réglementations prévoyant des congés d'assistance - Amélioration des possibilités actuelles (4-3246)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3246
Magistrature - Sanctions disciplinaires (5-183)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-183
Magistrature - Tentatives visant à influencer les juges - Création d’un point de contact (4-2928)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2928
Magistrature - Tentatives visant à influencer les juges - Création d’un point de contact (4-5621)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5621
Magistrature assise - Chefs de corps - Mandats - Renouvellement - Arrêt du 1er septembre 2008 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Déclaration de vacance de poste - Publication au Moniteur belge - Carence (4-2860)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2860
Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect (5-1974)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1974
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques (4-6386)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6386
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques - Privatisation partielle du suivi (5-165)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-165
Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique (4-2583)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2583
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2889)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2889
Malades mentaux - Mesures d'isolement (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 547
Réponse			Bul. 1-24 p. 1217-1219
Malines - Prison - Surpopulation (5-3499)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3499
Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi (5-1362)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1362
Maltraitance des animaux - Nombre de plaintes - Interprétation des chiffres (5-2206)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2206
Maltraitance des enfants - Secret professionnel et devoir d'information des médecins
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1863-1864
			Bul. 1-60 p. 3061-3062
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5233-5234
Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-676)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-676
Maltraitance des enfants - Statistiques et conséquences - Poursuites et condamnations - Protocole relatif à la maltraitance des enfants (5-1748)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1748
Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes (5-851)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-851
Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-680)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-680
Maltraitance des personnes âgées - Initiatives (4-2522)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2522
Manifestation du PVDA à Hasselt le 14 janvier 1998 (1-825)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3502
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3876-3877
Manifestations d'extrême droite - Organisateurs - Poursuite (5-1341)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1341
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-2532)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2532
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-5597)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5597
Mariages - Polygamie - Enregistrement - Légalité - Parquet - Condamnations (5-3622)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3622
Mariages blancs - Informations statistiques - Scénario (4-2848)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2848
Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires (4-2571)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2571
Mariages blancs - Parquets - Politiques différentes (4-3557)
Question écrite de M Van Parys à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3557
Mariages blancs - Sites Internet - Offres de contacts - Police fédérale - Cellule Mariage blanc et Computer Crime Unit (CCU) - Surveillance spécifique - Plaintes - Mesures - Victimes de mariages blancs - Prise en charge (4-4263)
Question écrite de M Elsen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4263
Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers (5-2093)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2093
Mariages de complaisance - Chiffres - Refus - Annulations (5-360)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-360
Mariages de complaisance - Circulaire - Feuille de route (5-358)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-358
Mariages de complaisance - Feuille de route du 10 octobre 2009 - Circulaire - Accès (5-1189)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1189
Mariages de complaisance - Procédures pénales - Scénario (4-3350)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3350
Mariages de complaisance - Procédures pénales - Scénario (4-5635)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5635
Maroc - Détenus - Accueil - Transfèrement - Protocole - Surpopulation - Traitement des détenus conforme à la dignité humaine - Droits de l'homme (5-3617)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3617
Mauvais fonctionnement de l'appareil judiciaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 309-310
Réponse			Bul. 1-28 p. 1366-1368
Mauvais traitements infligés aux animaux - Classements sans suite (5-2127)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2127
Mauvais traitements infligés aux animaux - Procès-verbaux - Poursuites (4-2551)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2551
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-2502)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2502
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-5581)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5581
Megaprocès de consommateurs de cannabis et autres poursuites en matière de drogue
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1187-1188
Réponse			Bul. 1-41 p. 2033
Membres d'un jury d'assises - Assurances (5-3145)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3145
Membres de bande de motard - Faits criminels - Inventaire (4-6515)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6515
Membres des forces armées - Instructions judiciaires - Nombre - Conclusions (5-1995)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1995
Mention du numéro d'immatriculation au registre du commerce
Question écrite de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-36 p. 1765
Réponse			Bul. 1-41 p. 2039-2040
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-2500)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2500
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-5579)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5579
Mesures de sécurité à l'occasion du procès contre le GIA à Bruxelles (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 125
Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement (4-7458)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7458
Mesures pénales alternatives - Encadrement - Personnel - Subsidiation (4-4286)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4286
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3061)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3061
Mineurs - Délinquance - Stages parentaux - Résultats - Coût (4-4186)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4186
Mineurs - Délinquance - Stages parentaux - Résultats - Coût (4-5661)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5661
Mineurs délinquants - Transfert vers les palais de justice - Taxis - Frais - Réduction - Mesures (4-7203)
Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7203
Mineurs étrangers non accompagnés - Tutelles - Profil des tuteurs (5-1035)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1035
Ministre de la Justice - Absence de droit d'injonction négative - Circulaires ministérielles du 15 avril 1843 et du 29 avril 1887
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 996
Ministre de la Justice - Réponse aux questions écrites
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 631-632
Réponse			Bul. 1-14 p. 717-718
Ministres - Obligation de déposer un rapport au Parlement
Question écrite de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 546
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Justice) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3537
Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération (4-2537)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2537
Ministres du culte - Nombres- Rémunération (5-1992)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1992
Ministère de la Justice - Recrutement d'employés pénitentiaires masculins (rang 30)
Question écrite de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 309
Réponse			Bul. 1-8 p. 391
Mise en liberté provisoire des condamnés pour non-paiement de pension alimentaire
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1956
Réponse			Bul. 1-46 p. 2321-2322
Missions d'étude et d'enquête (Justice)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1446
Réponse			Bul. 1-51 p. 2597-2599
Mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (1-878)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3564
Réponse			Bul. 1-70 p. 3657
Moniteur belge - CD-Rom législation 1997 - Erreurs
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2228
Réponse			Bul. 1-47 p. 2375-2376
Mort violente d'un clandestin ghanéen - Refus d'une autopsie
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 692
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-15 p. 739
Réponse			Bul. 1-23 p. 1162
Mosquées - Reconnaissance - Rémunération des imams - Information en cas de non-reconnaissance (4-7222)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7222
Mouvements de jeunesse - Poursuites pénales engagées contre des moniteurs
Question écrite de Mme Thijs à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1446
Réponse			Bul. 1-31 p. 1542
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-2574)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2574
Mutilations génitales féminines - Chiffres en Belgique - Poursuites (4-6999)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6999
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5124)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5124
Médiation collective de dettes - Supervision - Rôle des tribunaux du travail - Charge de travail (5-874)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-874
Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique (4-7328)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7328
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (Affaire Leys) (4-2538)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2538
Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom (4-3812)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3812
Nationalité belge - Naturalisation - Déchéance - Application de l'article 23 du Code de la nationalité belge - Personnes condamnées pour terrorisme - Procédure devant la Cour d'appel (4-2788)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2788
Nations unies (NU) - Convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe (5-3529)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3529
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Lutte contre le racisme - Application défaillante des textes législatifs existants (5-399)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-399
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Prisons belges - Mesures (5-403)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-403
Nations unies - ONU-Femmes - Rapport "Progress of the World's Women : in pursuit of Justice" - Viols - Chiffres (5-2810)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2810
Naturalisations - Impossibilité d'obtenir un extrait d'acte de naissance - Acte de notoriété (1-673)
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3286
			Bul. 1-72 p. 3749-3750
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-85 p. 4522-4523
Naturalisations - Nombre - Pays d'origine
Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1391
Réponse			Bul. 1-57 p. 2915
Naturalisations - Renseignements divers
Question écrite de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 545-546
Réponse			Bul. 1-24 p. 1217
Nizar Trabelsi - Transfert de la prison de Bruges à la prison de Lantin - Retard - Bases légales - Détenus - Mauvais traitement - Condamnations par des juridictions belges ou internationales (4-6301)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6301
Nombre de déserteurs dans l'armée belge
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 415
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (3-629)
Importance du Conseil supérieur et souhait que la sélection des membres dépasse les clivages politiques		3-64 p. 21-23
Nomination par le passé de candidats unilingues dans les tribunaux bruxellois (1-625)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3177
Réponse			Bul. 1-64 p. 3312
Non-paiement d'amendes - Démarches judiciaires - Procureur du Roi (5-3868)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3868
Notaires - Fonctionnement - Nombres et pénurie éventuelle - Enquêtes judiciaires (5-2005)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2005
Notaires - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-2005 - Données manquantes (5-2628)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2628
Notaires - Nouvelles résidences dans l'arrondissement de Turnhout
Question écrite de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2405
Réponse			Bul. 1-60 p. 3091-3092
Notariat - Nombre de notaires et de candidats notaires hommes et femmes
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1185
Réponse			Bul. 1-25 p. 1257-1258
Nouvel établissement pénitentiaire à Andenne - Transfèrement de détenus - Priorité aux détenus francophones de Flandre
Question écrite de Mme Maximus à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2567
Réponse			Bul. 1-53 p. 2720
Nouvelle législation relative au concordat judiciaire et à la faillite - Conditions d'entrée en vigueur (1-562)
Question écrite de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3060-3061
Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle (4-6567)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6567
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-2567)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2567
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-5609)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5609
Nuisances liées aux drogues - Évolution - Coopération entre les acteurs concernés (5-519)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-519
Nécessité d'une lutte efficace contre la fraude fiscale au niveau international (1-719)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3340-3341
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-4906)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4906
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-5719)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5719
Obligation de déclaration relative au blanchiment d'argent (1-977)
Question écrite de M. Delcroix à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3753-3754
Octroi de grâces - Procédures - Données chiffrées - Différences régionales (5-1194)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1194
Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire aux aspirants de police
Question écrite de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 631
Oeuvres d'art volées - Recherche - Taux de réussite - Comparaison avec les pays voisins (5-2424)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2424
Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public (4-3035)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3035
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-2515)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2515
Officiers de liaison chargés de la lutte antidrogue et antiterroriste - Comité K4 (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 83
Officiers de liaison chargés de la lutte antidrogue et antiterroriste - Immunité diplomatique - Accès à des données figurant dans des dossiers (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 84
Offre de permis de conduire falsifiés dans le cadre d’un échange - Signalement au procureur du Roi - Nombres (4-2886)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2886
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Justice) (1-1006)
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3805
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Information parallèle et "cross-checks" - Budget dégagé (4-7472)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7472
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6708)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6708
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3190)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3190
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7415)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7415
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6752)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6752
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3211)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3211
Organisations religieuses manipulatrices - Abus et escroquerie - Lutte (5-974)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-974
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5135)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5135
Outrage à un représentant de l'autorité ès-qualités - Liberté d'expression - Répression (5-1786)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1786
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3713)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3713
Pakistan - Chantage des Talibans à l'égard des migrants - Etat de la situation en Belgique - Mesures (4-3152)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3152
Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7239)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7239
Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7237)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7237
Palais de Justice de Bruxelles - Situation - Mesures (5-1109)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1109
Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7235)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7235
Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard (4-4584)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4584
Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard (4-5690)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5690
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-2842)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2842
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-2840)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2840
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-2835)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2835
Palais de justice de Saint-Nicolas - Rénovation - Problèmes de mobilier (5-3094)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3094
Palais des Princes-Evêques à Liège - Risque d'incendie
Question écrite de M. Daras à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Réponse			Bul. 1-21 p. 1078-1079
Parents adoptifs - Abus - Plaintes - Nombres et suites (5-2415)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2415
Parking pour véhicules saisis à Audenarde
Question écrite de M. D'Hooghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1803
Réponse			Bul. 1-38 p. 1883-1884
Parquet - Procureurs du Roi - Premiers substituts - Juges d'instruction - Âge moyen (4-7103)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7103
Parquet - Suivi des dossiers - Éléments disponibles (5-3122)
Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3122
Parquets et services de police - Charge de travail - Peines pénales - Méthodes nouvelles de gestion - Résultats et autres possibilités d'action (5-687)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-687
Participation de mercenaires d'extrême-droite à des guerres au Zaïre
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2007-2008
Réponse			Bul. 1-44 p. 2204-2205
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-987)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-987
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-3143)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3143
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-4380)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4380
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-5672)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5672
Pays-Bas - Procès du "Hakkelaar" (trafic de drogue)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1865-1866
Réponse			Bul. 1-43 p. 2128-2129
Peine de prison - Assignation à résidence sous surveillance électronique
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2823-2824
Peine privative de liberté - Exécution - Surveillance électronique - Nombre - Suivi - Assistants de justice - Nombre (4-2582)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2582
Peines alternatives - Organisation (1-717)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3340
Réponse			Bul. 1-71 p. 3719-3721
Peines de prison - Exécution dans le pays d'origine - Conventions bilatérales - Situation des détenus néerlandais (4-6361)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6361
Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales (5-133)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-133
Peines de travail - Efficience - Réorientation éventuelle des moyens des pouvoirs subordonnés vers les maisons de justice (5-2197)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2197
Peines de travail autonomes - Financement - Intervention des communes et du pouvoir fédéral - Peines prestées - Prescription des peines - Mesures (5-2612)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2612
Peines de travail autonomes - Nombre - Services d’encadrement - Budget - Données concernant les prestataires - Employeurs - Charge des coûts - Délai d’exécution de la peine alternative (5-281)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-281
Peines de travail autonomes - Nombre de bénéficiaires - Lieux de prestation - Coûts - Services d'encadrement des mesures judiciaires alternatives - Accès aux antécédents judiciaires - Budget - Délai tardif d'exécution des peines - Mesures (4-6983)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6983
Peines de travail non effectuées - Peine de substitution - Suivi - Chiffres (5-3637)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3637
Peines d’emprisonnement - Pays d’origine - Volonté d'y purger sa peine (4-3464)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3464
Peines substitutives
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 415
Réponse			Bul. 1-13 p. 664-668
Permis de conduire - Retrait et déchéance du permis de conduire - Différences entre les régions (5-2357)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2357
Perquisition dans le cadre d'une enquête au procès Vindevogel
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 189
Réponse			Bul. 1-34 p. 1703
Personnel - Rôles linguistiques (Justice)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-26 p. 1291
Personnel des greffes - Places vacantes - Présentation de listes doubles
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 125-127
Réponse			Bul. 1-12 p. 595-596
Personnel pénitentiaire - Nombre d'agents par détenu - Répartition déséquilibrée entre la Wallonie et la Flandre (5-2324)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2324
Personnel soignant - Abus sexuels - Procédures pénales et civiles - Nombres (5-2290)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2290
Personnes condamnées pour pédophilie - Réinsertion sociale - Mesures spécifiques (5-1338)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1338
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine (4-2543)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2543
Personnes disparues - Absence - Nombres (5-1773)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1773
Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement (5-3829)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3829
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-3179)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3179
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-5630)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5630
Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres (4-4934)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4934
Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres (4-5726)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5726
Personnes disparues - Enquêtes - Nombres (5-1926)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1926
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3169)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3169
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1249)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1249
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3973)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3973
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3652)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3652
Personnes transgenres - Milieu professionnel - Discrimination et harcèlement - Mesures (4-6917)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6917
Phénomène du "Planking" - Enregistrement - Nombres (5-2417)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2417
Phénomène du "sexting" - Développement en Belgique - Plaintes et procès - Chiffres - Dispositif juridique applicable - Victimes - Protection (4-4947)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4947
Phénomène du "sexting" - Développement en Belgique - Plaintes et procès - Chiffres - Dispositif juridique applicable - Victimes - Protection (4-5728)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5728
Piratage des ordinateurs de l'UE par les services secrets américains (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1730
Piratage informatique - Sites Internet sensibles de l’État - Sécurité des données informatiques - Mesures - Service de veille technologique éventuel - Budget (5-277)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-277
Placement familial en Belgique (5-13)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-13
Plaintes introduites par des citoyens belges auprès de la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg - Langue dans laquelle la défense de l'Etat belge est rédigée
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 371-372
Réponse			Bul. 1-29 p. 1425
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Directives relatives à la recherche et à la répression de la traite des êtres humains - Indicateurs spécifiques de traite des enfants - Analyse de risque de (5-2540)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2540
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Procès et condamnation des auteurs - Feed-back pour les chercheurs (5-2507)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2507
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Intermédiaires en matière de traite des êtres humains - Sanctions à l'égard des commanditaires (5-2500)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2500
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil (5-2541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2541
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Enquêtes et condamnations - Organisation de contacts réguliers avec la presse (5-2506)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2506
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Groupe de travail chargé de la rédaction d'une circulaire - Délivrance d'un titre de séjour aux victimes - Directives pour l'interview des mineurs (5-2543)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2543
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Rapport bisannuel du gouvernement fédéral - Intégration d'un volet "enquêtes financières" (5-2539)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2539
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains" - Service public fédéral (SPF) Justice -Directive - Mineurs détectés - Échange de données (5-2544)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2544
Plan d'action contre la drogue - Affectation des montants confisqués dans les affaires de drogue (Justice) (1-838)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3502
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-79 p. 4161
Plan d'infrastructure carcérale - Augmentation de la capacité des prisons - Conséquences de la non-exécution des petites peines de prison (4-6805)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6805
Planking - Nouveaux types d'infractions - Enregistrement - Logiciels évolutifs (5-3144)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3144
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-4488)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4488
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-5683)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5683
Plantations de cannabis - Nombre - Données chiffrées - Ventilation régionale (5-2242)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2242
Plaques d'immatriculation illisibles - Poursuites - Condamnations (4-3229)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3229
Plaques d'immatriculation illisibles - Poursuites - Condamnations (4-5631)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5631
Point de contact fédéral pour les rapts parentaux - Fonctionnement - Amélioration - Aide financière aux victimes - Conditions d'octroi - Budget du Point de contact - Personnel - Engagement éventuel - Horaires d'ouverture du Point de contact (4-6375)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6375
Police - Agents - Inculpations - Accusation de violences - Qualification en circonstances aggravantes (4-7117)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7117
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2577)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2577
Police - Interventions - Usage d'armes - Procès - Résultats (5-3894)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3894
Police - Recours à des informateurs mineurs (4-2228)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2228
Police de la route - Transports exceptionnels - Escorte - Autorisations à des firmes privées (4-7330)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7330
Police judiciaire - Conservation des informations
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-22 p. 1096
Réponse			Bul. 1-52 p. 2665
Police judiciaire - Directives générales du ministre de la Justice pour l'accomplissement de missions (1-703)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3288
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3976
Police judiciaire - Remplacement et insuffisance de PC (1-579)
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3110
Réponse			Bul. 1-63 p. 3257-3258
Politique criminelle - Viols - Étude (4-3699)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3699
Politique de la méthadone en prison
Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1803-1804
Politique de migration défaillante- Impact sur la Justice - Réforme judiciaire - Arrondissements (5-3828)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3828
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4824)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4824
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5711)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5711
Politique en matière de VIH - Efficacité - Législation - Consommateurs de drogues par voie intraveineuse et détenus (5-2854)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2854
Politique en matière de drogues - Pays-Bas - Union européenne - Concertation - Évolution - Cannabis (5-3367)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3367
Politique en matière de police de la circulation (uniformité en matière d'amendes)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2784
Réponse			Bul. 1-62 p. 3196-3197
Politique en matière de viol et d'abus sexuels
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2056
Politique pénitentiaire - Réglementation en Belgique et aux Pays-Bas - Harmonisation - Contrôles en matière de drogues (5-230)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-230
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-2974)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2974
Population allochtone - Violence intrafamiliale - Chiffres - Enregistrement de la nationalité (5-1230)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1230
Pornographie enfantine sur internet - Lutte - Collaboration de la police avec les firmes de cartes de paiement (5-2503)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2503
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3733)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3733
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5645)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5645
Portail fédéral Justel - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes - Coûts (4-4233)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4233
Portail fédéral Justel - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes - Coûts (4-5662)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5662
Ports - Transports illégaux de déchets - Chiffres - Mesures (4-7268)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7268
Potentiel scientifique et économique - Plan d'action contre l'espionnage économique - Contrôle des demandes de visa - Résultats obtenus par la Sureté de l'État (4-7467)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7467
Poursuites judiciaires engagées contre six étudiants à la suite d'une brève occupation de l'autoroute E4O dans la soirée du mercredi 15 novembre 1995
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 370
Réponse			Bul. 1-16 p. 820-821
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1457)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1457
Pratiques de blanchiment et faux en écritures - Enquête du parquet d'Anvers dans le secteur diamantaire anversois, concernant l'implication d'établissements financiers
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2520
Prescription de l'action civile résultant d'une infraction
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 36
Réponse			Bul. 1-26 p. 1290-1291
Prescription et clôture de dossiers judiciaires
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 997
Presse - Demandes d'une interdiction de diffusion ou de publication - Décisions de justice (5-2188)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2188
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. De Clerck, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Preuve en matière pénale - Miroirs sans tain
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2057-2058
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-96 p. 5072-5073
Prise de sang après réquisition par la police- Médecins - Indemnité (5-3313)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3313
Prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction - Organisation et au financement - Accord de coopération global - Conclusion - Discussions - Agenda - État d'avancement (4-7516)
Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7516
Prison - Achat de biens de consommation et de biens durables par les détenus - Cadeaux - Limites (5-576)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-576
Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données (4-2227)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2227
Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données (4-5574)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5574
Prison - Termonde - Début de la construction - Retard (5-2792)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2792
Prison d'Anvers- Situation - Population - Nombre de cellules (5-1996)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1996
Prison d'Arlon - Situation - Population - Nombre de cellules (5-2002)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2002
Prison de Bruges - Détenus - Traitement d'engrais - Risques (4-3103)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3103
Prison de Bruges - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1993)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1993
Prison de Forest - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1998)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1998
Prison de Lantin - Evasion spectaculaire - Raisons - Manquements - Mesures (5-2545)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2545
Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges (4-4545)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4545
Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges (4-5687)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5687
Prison de Tilburg - Détenus belges - Discrimination - Plaintes (5-1746)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1746
Prison pour hommes de Sint-Andries-Brugge - Protection de la vie privée - Monopole de livraison
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 735
Réponse			Bul. 1-16 p. 824-825
Prisons - Absentéisme du personnel - Évolution (5-1680)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1680
Prisons - Accès des enfants - Contacts avec un parent détenu - Règles et application (5-395)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-395
Prisons - Agents pénitentiaires - Formations en langues (4-2523)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2523
Prisons - Agressions - Enregistrement - Politique (5-2169)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2169
Prisons - Annexes psychiatriques - Surpopulation - Encadrement spécialisé - Insuffisance - Mesures (5-1670)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1670
Prisons - Appareil de télévision - Participation aux frais
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1307
Réponse			Bul. 1-31 p. 1540-1541
Prisons - Augmentation du nombre de suicides (4-4177)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4177
Prisons - Augmentation du nombre de suicides (4-5660)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5660
Prisons - Aumôniers - Rémunération - Détermination - Cas des aumôniers ayant presté en temps partiel (5-2084)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2084
Prisons - Belgique - Extrémisme musulman - Définition - Enquête - Approche (5-3821)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3821
Prisons - Bracelet électronique - Coût - Emprisonnement - Coût - Comparaison (4-3859)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3859
Prisons - Bracelet électronique - Coût - Emprisonnement - Coût - Comparaison (4-5652)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5652
Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4-4797)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4797
Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4-5707)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5707
Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Règlement d'ordre intérieur éventuel - Contenu (4-4796)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4796
Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Règlement d'ordre intérieur éventuel - Contenu (4-5706)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5706
Prisons - Commissions de surveillance - Activités (5-2130)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2130
Prisons - Condamnés âgés - Nombre - Accueil (5-2353)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2353
Prisons - Conseiller en détention - Nombre - Fonctionnement (5-1989)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1989
Prisons - Contrôles d'urine
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1501-1502
Réponse			Bul. 1-41 p. 2035-2036
Prisons - Corruption d'un gardien - Nombre de cas - Contrôle et sanctions (5-1704)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1704
Prisons - Direction générale des Établissements pénitentiaires - Rapport d'activités 2010 - Population carcérale - Statistiques complémentaires (5-3358)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3358
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-2570)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2570
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-5611)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5611
Prisons - Détenus - Mise au travail - Réinsertion dans la société (5-572)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-572
Prisons - Détenus handicapés - Nombre (5-804)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-804
Prisons - Formations professionnelles ou recyclages - Nombre de détenus (5-2075)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2075
Prisons - Interdiction d'accès à des citoyens - Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs - Dispositions imprécises (4-6421)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6421
Prisons - Internés - Nombre (5-577)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-577
Prisons - Internés - Traitement psychiatrique - Équipes soignantes (5-571)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-571
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-2569)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2569
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-5610)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5610
Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts (4-7460)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7460
Prisons - Merksplas- État d'avancement (4-2972)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2972
Prisons - Nombre de détenus - Location de cellules supplémentaires à Tilburg - Coût - Nouvelles mesures de prévention et de réinsertion - Bracelet électronique - Extension (5-480)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-480
Prisons - Nombre de détenus - Nombre d'employés pénitentiaires - Rapport (4-3506)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3506
Prisons - Nombre de détenus - Nombre d'employés pénitentiaires - Rapport (4-5641)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5641
Prisons - Nombre de détenus étrangers (5-2566)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2566
Prisons - Nourriture - Interdiction du porc dans les menus - Recours à la nourriture halal - Fournisseurs - Agréation - Détenus non musulmans - Violation de la législation anti-discrimination - Circulaire éventuelle aux directions pénitentiaires (4-6332)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6332
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement primaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-2073)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2073
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-2074)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2074
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur pendant la détention - Nombre de détenus (5-2072)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2072
Prisons - Offre de formation et d'enseignement pour les détenus - Nombre de participants (5-2076)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2076
Prisons - Personnel - Impossibilité de prendre des congés - Absentéisme (5-1377)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1377
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-4459)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4459
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-5676)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5676
Prisons - Plan radicalisme - Formation du personnel (5-2233)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2233
Prisons - Possibilité de recevoir de l'alimentation halal ou casher - Nombres - Coût (5-1772)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1772
Prisons - Prison de Forest - Conditions d'hygiène - Travaux de rénovation (4-3339)
Question écrite de Mme Russo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3339
Prisons - Recours à la méthadone (4-4643)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4643
Prisons - Recours à la méthadone (4-5695)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5695
Prisons - Repas - Budget - Calcul - Coût par repas par jour - Discrimination entre prisons (4-7456)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7456
Prisons - Repas halal - Nombres (5-1723)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1723
Prisons - Rotation du personnel - Analyse (5-2952)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2952
Prisons - Régime alimentaire - Prise en compte des convictions philosophiques (4-6405)
Question écrite de M Fontaine à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6405
Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives (4-4746)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4746
Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives (4-5702)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5702
Prisons - Rénovation et extension - Situation (4-7396)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7396
Prisons - Saint-Gilles - Gardiens - Absence pour maladie - Nombre record - Raisons - Conditions de travail - Amélioration - Mesures (4-7310)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7310
Prisons - Sections de haute sécurité - Nombre de détenus (4-4645)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4645
Prisons - Sections de haute sécurité - Nombre de détenus (4-5697)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5697
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-1299)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1299
Prisons - Statut du médecin de prison (1-682)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3287
Prisons - Suicides - Chiffres (4-3130)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3130
Prisons - Suicides - Mesures - Rapport d'enquête français (5-840)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-840
Prisons - Suicides - Statistiques - Mesures (4-2553)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2553
Prisons - Suicides - Tentatives de suicide (5-2977)
Question écrite de M De Bruyn à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2977
Prisons - Surpopulation - Exécution de peines d’emprisonnement aux Pays-Bas (4-3696)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3696
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-4838)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4838
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-5712)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5712
Prisons - Surpopulation - Plan directeur - Autres mesures (4-3154)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3154
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-3869)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3869
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-5656)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5656
Prisons - Sécurité - Limitation des déplacements des détenus - Système de vidéoconférence - Projet pilote - Évaluation - Conclusions (4-4358)
Question écrite de M Verwilghen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4358
Prisons - Sécurité - Limitation des déplacements des détenus - Système de vidéoconférence - Projet pilote - Évaluation - Conclusions (4-5670)
Question écrite de M Verwilghen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5670
Prisons - Sécurité - Mesures (5-1541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1541
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3527)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3527
Prisons - Trafic - Ampleur du problème - Réglementation - Lutte (5-2280)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2280
Prisons - Trafic - Contrôle des fournisseurs - Sanctions (5-2269)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2269
Prisons - Trafic - Contrôle du personnel - Sanctions (5-2286)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2286
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-2530)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2530
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-5596)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5596
Prisons - Établissements de défense sociale - Délinquants sexuels - Soins - Projet pilote - Nombre de détenus soignés - Budget - Répartition entre projets - Conclusions quant à l'efficacité (4-3863)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3863
Prisons - Établissements de défense sociale - Délinquants sexuels - Soins - Projet pilote - Nombre de détenus soignés - Budget - Répartition entre projets - Conclusions quant à l'efficacité (4-5655)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5655
Prisons - Évasions - Mesures (4-3153)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3153
Prisons belges - Activités culturelles et sportives - Organisation - Amélioration - Initiative française du Tour de France cycliste pénitentiaire - Possibilité en Belgique (4-3858)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3858
Prisons belges - Activités culturelles et sportives - Organisation - Amélioration - Initiative française du Tour de France cycliste pénitentiaire - Possibilité en Belgique (4-5651)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5651
Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres (4-2534)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2534
Prisons belges - Nationalités - Évolution (5-2425)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2425
Prisons belges - Surpopulation - Quotas (5-3820)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3820
Prisons belges - Évasions - Statistiques - Évolution (5-3525)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3525
Prisons bruxelloises - Gardiens - Absentéisme - Missions syndicales (5-834)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-834
Prisons de Bruges et de Saint-Gilles - Achat d'installations dentaires - Adjudication publique - Respect de la réglementation (5-2331)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2331
Prisons espagnoles - Belges condamnés - Transfèrement en Belgique - Accord avec l'Espagne (4-3852)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3852
Problématique de la pauvreté (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1901
Réponse			Bul. 1-58 p. 2976-2978
Processus décisionnel relatif à la politique TIC au sein du SPF Justice (5-1266)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 20-22
Procès - Famille - Frais d’accueil et de séjour (Procès d'assises) (4-2555)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2555
Procès - Traducteurs et interprètes jurés - Statut - Situation (5-236)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-236
Procès Kimyongur - Enquête - Procédure judiciaire - Coûts - Détail (4-7497)
Question écrite de M Hellings à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7497
Procédure d'expulsion - Sort réservé aux biens mis sur la voie publique
Question écrite de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 547
Réponse			Bul. 1-15 p. 769-770
Procédure de régularisation - Fausses attestations médicales - Mesures (5-1051)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1051
Procédure disciplinaire applicable au personnel des greffes
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-1 p. 6
Question avec réponse			Bul. 1-70 p. 3657-3658
Procédure en recours pour l'aide octroyée par les CPAS - Compétence du tribunal du travail
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 547
Réponse			Bul. 1-19 p. 966
Procédure judiciaire relative aux nuisances sonores provoquées par les avions et aux risques de catastrophes aériennes - Fixation de l'affaire
Question écrite de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1680
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-43 p. 2105
Réponse			Bul. 1-54 p. 2759-2760
Procédures devant des institutions internationales - Traduction néerlandaise des documents
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2520-2521
Réponse			Bul. 1-65 p. 3371-3372
Procédures devant des institutions internationales - Traduction néerlandaise des documents (1-955)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3750-3751
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3877
Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes (4-4669)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4669
Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes (4-5698)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5698
Profession de notaire - Réservée aux candidats de nationalité belge - Contestation (5-796)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-796
Projet "Vers le statut du magistrat et les conditions de travail de la justice"
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2404-2405
Réponse			Bul. 1-49 p. 2479
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-2514)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2514
Projet d'expérience de placement sous surveillance électronique
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866
Réponse			Bul. 1-45 p. 2274
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1-705)
Discussion générale et examen des articles		1-154 p. 4053-4071
Projet de loi comportant des dispositions de droit pénal social (Voie de recours concernant le Code pénal social - Voir aussi doc. 4-1521) (4-1522)
Discussion générale		4-121 p. 7-9
Projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (Mise en conformité du droit belge avec les dispositions du Statut de Rome - Abrogation de la loi du 22 mars 1996 et de l'article 28 de la loi du 5 août 2003) (3-478)
Amendements n°s 5 et 6 de MM. Hugo Vandenberghe et De Clerck	3-478/2 p. 4
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)
Discussion générale		1-103 p. 2797-2813
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets (1-856)
Discussion générale		1-167 p. 4450-4456
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national) (1-447)
Reprise de la discussion et examen des articles		1-79 p. 2115-2127
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)
Discussion générale		1-130 p. 3451-3465
Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-167 p. 4465-4473
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)
Discussion générale		4-121 p. 7-9
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de baux (1-505)
Discussion générale et examen des articles		1-100 p. 2661-2672
Projet de loi modifiant l'article 195 du Code judiciaire (Juge siégeant seul auprès du tribunal de première instance) (1-439)
Interventions de MM. Boutmans, Loones et De Clerck et examen des articles		1-84 p. 2229-2230
Projet de loi modifiant l'article 259quater du Code judiciaire (Stage judiciaire des magistrats) (1-337)
Discussion générale et examen des articles		1-57 p. 1376-1378
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-345)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Examen des amendements et d'articles		1-72 p. 1927-1932
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre (Extension du cadre des magistrats du Tribunal de première instance de Charleroi et celui de la Cour d'appel de Mons, dans le cadre de la lutte contre la criminalité) (3-504)
Amendements n°s 1 à 4 de MM. Hugo Vandenberghe et De Clerck	3-504/2 p. 1-5
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées (1-828)
Discussion générale		1-177 p. 5216-5221
Examen des articles		1-177 p. 5222-5224
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Discussion générale		4-121 p. 9-14
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)
Discussion		1-89 p. 2345-2350
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail (1-619)
Discussion générale et examen d'un article		1-109 p. 2964-2966
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957; b) Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 15 octobre 1975; c) Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 17 mars 1978; d) Accord entre les Etats Membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989 (1-407)
Discussion générale et examen des articles		1-76 p. 2037-2039
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Région wallonne et le gouvernement flamand, d'une part, et le gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 (3-405)
Discussion générale		3-44 p. 29-32
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)
Discussion générale		4-99 p. 61-72
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, signée à Bruxelles le 25 mai 1987 (Actes publics et actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires) (1-313)
Discussion générale et examen des articles		1-52 p. 1200-1201
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation		5-17 p. 37-44
Discussion générale		5-18 p. 5-25
Extension de la transaction en matière pénale		5-18 p. 22-25
Projet de loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination de traducteur au parquet (1-420)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Projet de loi relatif au concordat judiciaire
Discussion générale		1-121 p. 3219-3235
Projet de loi relatif aux jeux de hasard et établissements de jeux de hasard - Demande de création d'un casino à la "Westkust" (1-670)
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3285-3286
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-91 p. 4810-4812
Projet de loi relative au Casier judiciaire central (1-663)
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3489-3500
Projet de loi relative aux organisations criminelles (1-662)
Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-177 p. 5203-5215
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)
Discussion générale		1-159 p. 4247-4274
Renvoi en commission		1-159 p. 4275
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)
Discussion générale et examen des articles		1-26 p. 585-598
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964 (1-852)
Discussion générale		1-167 p. 4465-4473
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements		1-12 p. 265-280
Projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (1-246)
Discussion générale		1-38 p. 888-890
Projet de loi sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1-536)
Discussion générale		1-103 p. 2820-2822
Projet de loi sur les faillites
Discussion générale		1-121 p. 3218-3235
Projet de loi-programme (3-424)
Amendement n° 91 de MM. Schouppe, De Clerck et Van Peel
Perception d'une taxe sur le transport du gaz, en compensation des pertes des communes à la suite de la restructuration du marché du gaz naturel	3-424/2 p. 73-74
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Voie rogatoire : compétence ratione loci du magistrat - Témoins : secret professionnel) (1-31)
Discussion générale et examen des articles		1-40 p. 913-927
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Proposition de loi complétant les dispositions du Code civil relatives aux contrats d'entreprise et de sous-traitance (Action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage - Protection de l'entrepreneur contre les pratiques de paiement abusives - Code civil, article 1798) (3-634)
Proposition de M. De Clerck	3-634/1 p. 1-7
Proposition de loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus (3-294)
Proposition de M. De Clerck et consorts	3-294/1 p. 1-70
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (1-270)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Examen des amendements et d'articles		1-72 p. 1900-1927
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal en matière de légitime défense (Légitime défense en cas de crime ou délit flagrant contre les propriétés - Code pénal, articles 72, 73, 78bis (nouveau), 416 et 417) (3-511)
Proposition de M. De Clerck et consorts	3-511/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 36, §2, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Mise en liberté sous conditions) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 26, § 3, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (1-89)
Discussion générale et examen des articles		1-52 p. 1201-1203
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
		5-29 p. 31-37
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête) (1-148)
Discussion générale et examen des articles		1-40 p. 913-927
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, à la lumière du développement de la société de l'information (Droit d'auteur en vigueur en Belgique - Cf. doc. 2-704/4 et 2-704/8) (3-514)
Proposition de M. De Clerck	3-514/1 p. 1-21
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)
Discussion générale		5-18 p. 25-32
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)
Proposition de M. De Clerck et consorts	3-329/1 p. 1-11
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Discussion générale		4-86 p. 29-39
Proposition de loi relative au recrutement, à la promotion et à l'évaluation des greffiers, secrétaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire (1-147)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Proposition de loi relative au tribunal de l'application des peines et au statut juridique externe des détenus (Permission de sortie - Congé pénitentiaire systématique - Soins médicaux en dehors de la prison - Interruption de l'exécution de la peine - Détention limitée - Placement à l'extérieur - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Voies de recours) (3-759)
Proposition de M. De Clerck et consorts	3-759/1 p. 1-42
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Discussion générale		4-86 p. 39-64
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)
Proposition de M. De Clerck et consorts	3-328/1 p. 1-35
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Discussion générale		4-86 p. 29-39
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)
Discussion et examen des articles		1-9 p. 199-209
Proposition de loi visant à modifier l'article 314bis du Code pénal et les articles 90ter et 90quater du Code d'instruction criminelle, pour permettre l'utilisation de boutons d'alarme en cas de braquages de commerces et en cas de menaces visant certaines catégories de titulaires de professions libérales (Ecoute par les services de police des conversations menées pendant un hold-up - Exception à l'interdiction d'écoute - Code pénal, article 314bis et Code d'instruction criminelle, articles 90ter et quater) (3-560)
Proposition de M. De Clerck	3-560/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" et insérée à la suite de l'article 1762bis du Code civil par la loi du 20 février 1991 (1-368)
Discussion générale		1-100 p. 2661-2666
Proposition de loi établissant la libération anticipée (1-40)
Discussion générale		1-130 p. 3451-3465
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326)
Discussion générale et examen des articles		1-59 p. 1433-1441
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1398)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1398
Prostitution dans les habitations privées et les maisons de débauche
Question écrite de Mme Dua à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 58
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-2508)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2508
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-5586)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5586
Protection de la vie privée - Violations - Poursuites - Statistiques (5-853)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-853
Protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 31-32
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-78 p. 4084-4085
Protection des données à caractère personnel des personnes morales - Conseil de l'Europe - Convention 108 et directive 95/46/CE - Révision (5-2709)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2709
Protection des témoins - Systèmes en vigueur en Belgique - Base réglementaire (4-7046)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7046
Préparation de traités internationaux
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 848
Présence d'internés dans les prisons
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 415
Réponse			Bul. 1-16 p. 821-822
Présence de femmes dans la fonction d'huissier de justice
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1679
Réponse			Bul. 1-37 p. 1830
Présence du ministre de la Justice à Arusha (Génocide rwandais) (1-468)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-172 p. 5106-5108
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-716)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-716
Prévenus - Accompagnement au tribunal - Manque de personnel de sécurité (4-7401)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7401
Publicité de l'administration - Directives (Justice) (1-707)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3288
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-91 p. 4813
Publicité des jugements
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2163
Réponse			Bul. 1-63 p. 3255-3256
Pédophiles - Peines et thérapies alternatives
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 998
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-75 p. 3924-3927
Pédophilie - Affaire Unicef-CRIES - Libération conditionnelle
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-28 p. 1349
Pédopornographie - Chiffres - Diminution supposée - Explication - Lutte - Nouveaux moyens d'action (5-1474)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1474
Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du SPF Économie - Argumentation des magasins ZEB - Jurisprudence favorable - Non reconnaissance des infractions (5-3545)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3545
Qualité des logements - Possibilité de poursuites pénales - Infractions (5-131)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-131
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Conséquence sur la sécurité et la justice - Réponse incomplète à la question écrite n° 5-672 (5-2624)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2624
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique (5-672)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-672
Racisme - Accident dans la prison de Gand
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1187
Réponse			Bul. 1-28 p. 1369-1370
Racisme et xénophobie - Application de la loi - Plaintes
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1052
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-22 p. 1099-1100
Radioscopie de l'emploi du temps de travail des magistrats
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2007
Réponse			Bul. 1-44 p. 2204
Rapport annuel 1996 de la Cellule nationale hormones - Exécution des peines - Confiscation - Mesures (1-693)
Question écrite de Mme Maximus à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3287-3288
Réponse			Bul. 1-70 p. 3653-3654
Rapport d'ONU Femmes - Chiffres sur les agressions sexuelles - Chiffres élevés pour la Belgique - Lutte - Mesures (5-2907)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2907
Rapport du Parlement européen relatif à Europol - Atteinte aux droits du Parlement
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 734-735
Réponse			Bul. 1-23 p. 1162-1163
Rapport du Parlement européen relatif à Europol - Données personnelles - Contrôle
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 734
Réponse			Bul. 1-23 p. 1162
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2560)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2560
Rapts internationaux d'enfants - ChildFocus - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Rôles - Répartition des compétences et des responsabilités (4-3860)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3860
Rapts internationaux d'enfants - ChildFocus - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Rôles - Répartition des compétences et des responsabilités (4-5653)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5653
Rapts parentaux - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Numéro d'urgence - Inclusion dans l'annuaire téléphonique - Objections éventuelles (4-3861)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3861
Rapts parentaux - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Numéro d'urgence - Inclusion dans l'annuaire téléphonique - Objections éventuelles (4-5654)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5654
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs (4-6373)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6373
Receveur du droit de suite - Suppression du poste - Gestion des comptes
Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2947
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-60 p. 3065
Recherches judiciaires - Installation d'équipements à l'intérieur ou à l'extérieur des voitures
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 736
			Bul. 1-22 p. 1097
Réponse			Bul. 1-25 p. 1256-1257
			Bul. 1-33 p. 1654
Reconnaissance de paternité avant la naissance - Réglementation pour le cas d'un enfant mort-né
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2947
Réponse			Bul. 1-66 p. 3428-3429
Recours devant le Conseil d'Etat contre les nominations dans la magistrature (1-971)
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3752
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3877-3878
Recours en grâce reçus par le Roi - Chiffres (4-6837)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6837
Recours en grâce reçus par le Roi - Nombres - Octroi effectif de la grâce (5-1928)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1928
Recours à l'examen de l'ADN pour élucider des délits (1-534)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3059-3060
Recrutement d'étrangers par les services publics (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 847
Réponse			Bul. 1-29 p. 1426-1427
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2572)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2572
Refus d'accomplir le service militaire ou désertion de miliciens (1-979)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3754-3755
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-79 p. 4162-4163
Regard sur le passé de guerre des aînés - Demandes - Autorisations (5-2124)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2124
Registre central des armes - Passage à un nouveau modèle - Situation (4-3393)
Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3393
Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets (4-6852)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6852
Rejet de demande de naturalisation - Remboursement de la moitié du droit d'enregistrement (Justice) (1-701)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3288
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3975-3976
Relâchement de suspects appréhendés dans une affaire d'hormones
Question écrite de M. Ph. Charlier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 310-311
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-9 p. 419
Réponse			Bul. 1-32 p. 1600-1601
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 287
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-34 p. 1705-1706
Respect de la loi relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental - Administration provisoire - Limitation du nombre de mandats - Administrations familiales et administrations professionnelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2344-2345
Réponse			Bul. 1-60 p. 3088
Respect de la loi relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental - Nombre de personnes placées sous administration provisoire - Pouvoir de représentation absolu
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2345
Réponse			Bul. 1-60 p. 3089-3090
Responsabilité pénale des personnes morales
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 997
Réponse			Bul. 1-21 p. 1078
Ressort d'Anvers - Interdiction, pour les magistrats du parquet de première instance, d'entrer directement en contact avec des membres du parquet général
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1567
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-98 p. 5153-5154
Ressortissants marocains en Belgique - Instances marocaines - Activités - Sûreté de l'État - Possibilités de contrôle (5-98)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-98
Retard dans la réponse aux questions écrites
		1-51 p. 1186-1187
Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures (4-7332)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7332
Risque d'atteinte à la vie privée - STIB - Nouveau système de carte électromagnétique (4-3126)
Question écrite de Mme Bouarfa à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3126
Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité (4-5104)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5104
Règlement collectif de dettes - Nombre de dispositions - Médiateurs de dettes (5-1027)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-1027
Règlement de police - Interdiction de dissimuler son visage - Manifestation contre l'extradition de Nizar Trabelsi - Manifestantes portant le niqab - Attitude de la police de Bruxelles (4-2787)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2787
Règles de tutelle dans le cadre de la minorité prolongée
Question écrite de M. D'Hooghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1802-1803
Réponse			Bul. 1-60 p. 3087-3088
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7345)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7345
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-59)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-59
Réclusion à perpétuité - Durée effective (4-7506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7506
Réforme de l'adoption - Accord de coopération (5-1223)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1223
Régie des bâtiments - Travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) - Suivi (5-832)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-832
Régie du Travail pénitentiaire.- Transmission des comptes à la Cour des Comptes (4-3305)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3305
Régie du Travail pénitentiaire.- Transmission des comptes à la Cour des Comptes (4-5633)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5633
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-2505)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2505
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-5583)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5583
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-2504)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2504
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-5582)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5582
Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes (4-2506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2506
Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes (4-5584)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5584
Région de Bruxelles-Capitale - Chiffres de la criminalité - Écart entre statistiques policières et chiffres du parquet (5-451)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-451
Région de Bruxelles-Capitale - Détenus - Chiffres (5-421)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-421
Régions - Transferts financiers - Étude (4-2519)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2519
Régions - Transferts financiers - Étude (4-5589)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5589
Réintégration sociale d'(ex-)détenus
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 84-85
Réorganisation des services de police
Débat sur la réforme		1-134 p. 3595-3614
Suite du débat sur la réforme		1-135 p. 3618-3624
Répartition linguistique des fonctionnaires du greffe du Palais de Justice de Bruxelles
Question écrite de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-57 p. 2923-2925
Répression - Nombre de non condamnés décédés dans les camps d'internement ou les prisons
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 691
Répression - Restitution de documents personnels
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 368-369
			Bul. 1-19 p. 951
Réponse			Bul. 1-28 p. 1368-1369
Répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine
Question écrite de Mme Dua à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 370
Réponse			Bul. 1-12 p. 600
République démocratique du Congo (RDC) - Guerilla des Forces démocratique de libération du Rwanda (FDLR) - Financement - Bailleurs de fonds séjournant en Belgique - Poursuites éventuelles - Activités indésirables - Lutte - Mesures (4-6377)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6377
Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement (4-3348)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3348
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention (5-3696)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3696
Réunion des "magistrats de confiance" de différents parquets (Politique criminelle - Techniques policières spéciales)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2882-2883
Révision du procès pénal Vindevogel
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 128
Réponse			Bul. 1-14 p. 716-717
SNCB - Agressions sur le personnel de bord des trains - Nombres - Poursuites (5-2118)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2118
SNCB - Incendie dans la cabine de signalisation à Bruxelles-Nord
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 544
SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-4580)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4580
SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-5689)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5689
SPF Justice - Dépenses - Régularité (4-2526)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2526
SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès (4-2556)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2556
SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès (4-5605)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5605
SPF Justice - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3329)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3329
SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré (4-2511)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2511
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-2495)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2495
Sa proposition de désigner des conseillers suppléants auprès des cours d'appel afin de résorber l'arriéré judiciaire
Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-6 p. 100-101
Saisie de biens appartenant aux personnes morales de droit public (art 1412bis du Code judiciaire)
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 736-737
Réponse			Bul. 1-21 p. 1076-1077
Saisie de fusils FAL
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2882
Saisies de biens - Exécution par les communes
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 544
Réponse			Bul. 1-16 p. 822-823
Sanctions administratives communales (SAC) - Infractions mixtes - Application des lois linguistiques (5-2525)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2525
Sanctions administratives communales - Mineurs - Application (5-2790)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2790
Sanctions pénales contre des personnes morales (1-578)
Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3110
Secte brésilienne "Igreja Universal do Reino de Deus" - Blanchiment d'argent (1)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 998
Réponse			Bul. 1-39 p. 1929-1930
Secte brésilienne "Igreja Universal do Reino de Deus" - Blanchiment d'argent (2)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1731-1732
Réponse			Bul. 1-39 p. 1931-1932
Secte brésilienne - Igreja Universal do Reino de Deus (IURD) - Activités en Belgique (5-356)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-356
Sectes - Enquête Ecoovie et le métro de Djakarta (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2403
Réponse			Bul. 1-49 p. 2478-2479
Sectes axant leur action sur des enfants
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1500-1501
Réponse			Bul. 1-37 p. 1829-1830
Section d'Information criminelle - Administration des Douanes et Accises - Recours à des indicateurs - Collaboration (4-7009)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7009
Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention (5-73)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-73
Seniors - Attaques à main armée au domicile - Nombre - Prévention (4-7548)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7548
Service central d'adoption - Longue fermeture durant la période de Noël - Coûts pour les parents adoptifs (4-3034)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3034
Service d'information judiciaire
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1142
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-28 p. 1352
Service de vente par correspondance à caractère national-socialiste "Excalibur"
Question écrite de M. Raes à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1392-1393
Réponse			Bul. 1-34 p. 1705
Service de vente par correspondance à caractère national-socialiste "Excalibur" (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 692
Réponse			Bul. 1-23 p. 1161-1662
Service des créances alimentaires (SECAL) - Décisions relatives à des enfants mineurs - Enregistrement dans une base de données centralisée (4-2797)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2797
Service des explosifs - Artifices de joie - Délivrance d'un certificat de classement provisoire (« numéro T ») - Retard (3-1019)
Question écrite de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1265-1265
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-25 p. 1522-1523
Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection (5-830)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-830
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents de travail - Tiers responsables - Récupérations auprès des détenus (4-2564)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2564
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents de travail - Tiers responsables - Récupérations auprès des détenus (4-5607)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5607
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents du travail - Responsabilité de tiers - Consultation du parquet - Constitution de partie civile (4-2562)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2562
Service public fédéral (SPF) Justice - Achat d'un écran plat - Prix (5-1240)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1240
Service public fédéral (SPF) Justice - Cour des comptes - Comptes de comptables - Retard (4-3587)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3587
Service public fédéral (SPF) Justice - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes - Mesures (4-6806)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6806
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-2575)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2575
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-5612)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5612
Service public fédéral (SPF) Justice - Indemnisations dans le cadre d'un accident du travail - Récupération auprès de tiers responsables (4-2563)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2563
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-2529)
Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2529
Service public fédéral (SPF) Justice - Port d'un foulard - Note du service Diversité - Conclusions (4-7283)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7283
Service public fédéral (SPF) Justice - Systèmes de mesure des prestations - Introduction (4-7441)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7441
Service public fédéral Justice (SPF) - Direction générale des établissements pénitentiaires - Direction générale de l'organisation judiciaire - Absence d'inventaires - Mesures (4-6499)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6499
Service public fédéral Justice - Appareil judiciaire - Informatique - Retard - Investissements (5-3142)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3142
Service public fédéral Justice - Personnel - Répartition par rôle linguistique (5-2318)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2318
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4755)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4755
Services de police - Distinction entre information douce et information dure - Dossiers parallèles - Mesures (1-651)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3218
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-81 p. 4263
Services de police - Information douce - Echange de données (1-646)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3181
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-81 p. 4261-4262
Services de police - Police judiciaire - Homosexuels - Fichiers
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1307
Réponse			Bul. 1-45 p. 2273-2274
Services de police - Système Polis - Accès à l'information (1-650)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3218-3219
Services de police - Système Polis - Accès à l'information (1-652)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-81 p. 4263-4264
Services de police - Système Polis - Contenu des fichiers (1-650)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3218
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-81 p. 4262
Services de police - Sûreté de l'État - Méthodes de hacking - Protection de la vie privée (5-305)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-305
Services de police - Transparence et interprétation des informations - Rapport annuel du Comité P (1-633)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3178-3179
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-81 p. 4260-4261
Services de renseignement et parquets - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype (5-1380)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1380
Services de renseignements - Services de police - Autorités judiciaires - Échanges d'informations (4-7470)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7470
Services de renseignements et parquets - Écoutes téléphoniques - Skype - Fréquence (4-3080)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3080
Services diplomatiques étrangers - Intervention dans des dossiers policiers ou judiciaires (5-1006)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1006
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6607)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6607
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-436)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-436
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7376)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7376
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4027)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4027
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5658)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5658
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1436)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1436
Services publics fédéraux - Peines de travail - Situation (4-4743)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4743
Services publics fédéraux - Peines de travail - Situation (4-5701)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5701
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2536)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2536
Sharia4Belgium - Tribunal de la sharia - Légalité (5-3480)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3480
Significations à l'étranger d'actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale - Allemagne
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 691-692
Réponse			Bul. 1-27 p. 1327-1328
Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée (5-2964)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2964
Sites internet au contenu illégal - Blocage - Conditions, cadre légal et contrôle (5-2419)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2419
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-3292)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3292
Skimming de cartes bancaires - Nombre - Mesures (4-6354)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6354
Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) - Dégâts aux véhicules - Arrestations de suspects - Situation (5-1238)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1238
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel accompagnateur - Agressions - Augmentation - Raisons - Mesures (5-2102)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2102
Sociétés commerciales - Offre de reprise obligatoire - Arrêté d'exécution
Question écrite de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2406
Réponse			Bul. 1-49 p. 2479-2480
Sociétés de jeu illégales - Poursuite - Partie civile (5-1738)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1738
Sociétés de jeu étrangères - Poursuite - Priorité (5-1402)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1402
Softenon - Victimes - Responsabilité de l'État belge - Délai de prescription (5-3559)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3559
Sollicitations en vue du placement d'annonces par des prétendus collaborateurs d'un ministère e.a. (1-757)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3395
Stage judiciaire
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1025-1027
Stations de radio - Plaisanteries par téléphone avec des "Bekende Vlamingen" (Flamands connus) - Obligations légales et conséquences (4-3806)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3806
Stations de radio - Plaisanteries par téléphone avec des "Bekende Vlamingen" (Flamands connus) - Obligations légales et conséquences (4-5647)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5647
Statistiques relatives aux condamnations
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 736
Réponse			Bul. 1-19 p. 966-967
Statut des membres des forces armées stationnées en Allemagne (Justice)
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 86
Réponse			Bul. 1-9 p. 443-444
Statut des ministres des cultes
Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1629
Réponse			Bul. 1-34 p. 1708-1709
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866
Réponse			Bul. 1-45 p. 2275
Stupéfiants - Pseudo-opérations d'achat effectuées par la police
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 85
Réponse			Bul. 1-12 p. 594-595
Suicides dans les prisons
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2825-2826
Réponse			Bul. 1-57 p. 2922-2923
Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-3025)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3025
Supplément de traitement accordé aux premiers substituts du procureur du Roi
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 156-157
Sur la tendance croissante à la légalisation des drogues illicites (Inefficacité de la lutte contre les drogues - Politique pénale) (5-1082)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 30-33
Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés - Nombre de peines appliquées (5-1604)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1604
Surpopulation carcérale - Nationalité des détenus (5-422)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-422
Surpopulation carcérale - Nombre de détenus - Répartition régionale (5-420)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-420
Surpopulation carcérale - Prisonniers étrangers - Exécution de la peine à l'étranger - Transferts forcés - Consentement au transfert (4-7405)
Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7405
Surpopulation carcérale - Région de Bruxelles-Capitale - Construction d'une nouvelle prison - Rénovation des prisons bruxelloises existantes (5-452)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-452
Surpopulation dans les prisons
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 370-371
Réponse			Bul. 1-13 p. 663-664
Surveillance par caméra - Droit à la sécurité - Droit au respect de la vie privée (5-2283)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2283
Surveillance sur internet - Contrôle préventif par les pouvoirs publics - « Deep packet inspection » (DPI) (5-639)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-639
Suspension d'un juge - Non-prolongation - Situation (5-1239)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1239
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-781)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-781
Système d'information Schengen (SIS) - Accès à l'information par l'intermédiaire d'agents de liaison de pays tiers - Projets pilotes (1-639)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3180-3181
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-85 p. 4521
Système d'information Schengen (SIS) - Application de l'article 102.1 en Belgique et en Allemagne (Justice) (1-647)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3181
Système d'information Schengen (SIS) - Statuts des utilisateurs - Statut de superutilisateur (Justice) (1-631)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3178
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-83 p. 4374
Système juridique - Situation de la victime
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1271
Réponse			Bul. 1-46 p. 2319-2321
Sécurité routière -Banque-carrefour des infractions routières - Création - État des lieux (5-3067)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3067
Sécurité routière - Aide de stations de radio à éviter les contrôles de vitesse (5-883)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-883
Sécurité routière - Consommation de drogues - Contrôles - Test salivaire - Introduction (4-7452)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7452
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6854)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6854
Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents (4-6875)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6875
Sécurité routière - Sensibilisation des jeunes - Procès-verbal pour jeunes (4-6387)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6387
Séparation de corps et de biens - Divorce - Nombres (5-1774)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1774
Séparation des parents - Garde alternée des enfants - Augmentation - Chiffres - Garde par le père (5-2613)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2613
Sûreté de l'Etat - Certificat de sécurité pour des agents contractuels
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2444
Réponse			Bul. 1-52 p. 2669
Sûreté de l'Etat - Constitution de dossiers concernant des groupements et des événements
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-22 p. 1096-1097
Réponse			Bul. 1-24 p. 1221
Sûreté de l'Etat - Effectif et recrutement
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-49 p. 2480-2481
Sûreté de l'Etat - Examens d'admission
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-48 p. 2429-2430
Sûreté de l'Etat - Fichiers d'homosexuels ou d'organisations homosexuelles
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-37 p. 1831
Sûreté de l'Etat - Longueurs de l'enquête contre M. Chr. Smets
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 950
Réponse			Bul. 1-20 p. 1025
Sûreté de l'Etat - Missions de protection
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-48 p. 2429
Sûreté de l'Etat - Nouvelles missions - Résultats
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-22 p. 1097
Réponse			Bul. 1-24 p. 1121-1222
Sûreté de l'Etat - Personnel - Sanctions disciplinaires
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-49 p. 2480
Sûreté de l'Etat - Récolte d'informations sur des groupements, des personnes et des événements
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-22 p. 1096
Réponse			Bul. 1-23 p. 1166
Sûreté de l'Etat - Système d'information Schengen - Introduction d'informations et consultation
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-22 p. 1096
Réponse			Bul. 1-23 p. 1165-1166
Sûreté de l'État - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Proportions actuelles (4-4775)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4775
Sûreté de l'État - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Proportions actuelles (4-5703)
Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5703
Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs (4-4857)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4857
Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs (4-5713)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5713
Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression (5-3076)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3076
Sûreté de l'État - Emploi vacant - Recrutement (5-1681)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1681
Sûreté de l'État - Enquête sur des parlementaires fédéraux - Contrôle (5-2198)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2198
Sûreté de l'État - Enquête sur des parlementaires fédéraux - Note d'avertissement au ministre de la Justice - Chiffres et suivi (4-6814)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6814
Sûreté de l'État - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1226)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1226
Sûreté de l'État - Maroc - Relations difficiles - Causes, conséquences et mesures (4-4935)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4935
Sûreté de l'État - Maroc - Relations difficiles - Causes, conséquences et mesures (4-5727)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5727
Sûreté de l'État -Personnel - Heures supplémentaires non payées - Mesures (4-3155)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3155
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4303)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4303
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-5665)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5665
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-2546)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2546
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-5602)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5602
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (4-6831)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6831
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (5-1902)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1902
Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût (4-6834)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6834
Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût (5-1918)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1918
Tentatives du département de la Justice de retenir un livre sur la justice belge
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 288
Termonde - Prison - Report de construction - Dommages et intérêts (5-3353)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3353
Terrorisme - Financement au départ de la Belgique - Utilisation d'argent provenant d'allocations sociales (5-2413)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2413
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-2806)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2806
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-5616)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5616
Terrorisme - Mesures récentes - Collaboration internationale (5-976)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-976
Terrorisme - Raids policiers - Évaluation - Résultats (5-1220)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1220
Tests ADN - Banque de données ADN - Coordination - Moyens - Accords de coopération (5-969)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-969
Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-3826)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3826
Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-5649)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5649
Toxicomanes - Gand - Projets (4-3138)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3138
Toxicomanes - Projet pilote "Proefzorg" - Base légale - Extension (4-6335)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6335
Trafic d'armes en provenance de l'ex-Yougoslavie (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1392
Réponse			Bul. 1-33 p. 1654
Trafic d'armes et de diamants entre la Belgique et la Sierra Leone (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1678
Réponse			Bul. 1-49 p. 2475-2476
Trafic d'armes international
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1392
Réponse			Bul. 1-31 p. 1541-1542
Trafic d'armes à destination de l'Iraq - Domaine d'investigation du Service général du renseignement et de la sécurité ou de la Sûreté de l'Etat
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-22 p. 1097-1098
Réponse			Bul. 1-30 p. 1479-1480
Trafic d'oeuvres d'art - Trafic d'antiquités - Enquêtes juridiques - Chiffres (5-513)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-513
Trafic de mineurs - Chances d'attraper les coupables (5-843)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-843
Trafic des êtres humains - Travail forcé - Lutte - Politique européenne - Attitude de la Belgique (4-3497)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3497
Trafic des êtres humains - Travail forcé - Lutte - Politique européenne - Attitude de la Belgique (4-5639)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5639
Trafics de déchets - Affaire Falkenberg
Question écrite de M. Daras à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2523
Réponse			Bul. 1-70 p. 3651-3652
Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites (5-3495)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3495
Traite des blanches et prostitution forcée - Recommandation 1325 du Conseil de l'Europe - Engagement du gouvernement belge
Question écrite de M. Staes à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2567-2568
Traite des êtres humains - Action du parquet de Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2632-2633
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-57 p. 2887-2888
Traite des êtres humains - Enquête téléphonique - Coût élevé (5-2423)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2423
Traite des êtres humains - Mesures dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains - Fonctionnaires fiscaux près les parquets
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1955-1956
Réponse			Bul. 1-45 p. 2275-2276
Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH) (5-2772)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2772
Traite et trafic des êtres humains - Condamnations pénales - Diminution - Motifs (5-2420)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2420
Traite et trafic des êtres humains -Techniques d'écoute - Utilisation - Coût (5-2421)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2421
Transfert de services judiciaires et de salles d'audience à Anvers
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-10 p. 463-464
Réponse			Bul. 1-12 p. 601-602
Transmission d'actions - Article 52 quinquies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Définition de la notion de "contre-valeur d'une action ou d'une part bénéficiaire devenue nulle" (Justice) (1-976)
Question écrite de M. Delcroix à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3753
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-80 p. 4212-4214
Transmission des poursuites pénales - Transmission des poursuites pénales contre des étrangers - Conventions (1-683)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3287
Transport douanier communautaire - Fraude de transit - Rôle de la Suisse (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2227
Transports publics - Augmentation de la violence - Mesures (5-1409)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1409
Tribunal correctionnel de Bruxelles - Greffe - Nombre insuffisant de néerlandophones - Mesures (5-1682)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1682
Tribunal de commerce de Bruxelles - Nombre d'affaires traitées - Charge de travail - Répartition entre les arrondissements (5-2000)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2000
Tribunal de la jeunesse - Jeunes enfants en situation éducationnelle problématique - Placement forcé - Nombre (5-1024)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1024
Tribunal de police de Vilvorde - Nombre d'affaires traitées par jour d'audience - Octroi d'une pause de midi (4-2808)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2808
Tribunaux - Arrêts en appel - Chiffres (5-2262)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2262
Tribunaux - Cadres du personnel - Répartition équilibrée (4-6573)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6573
Tribunaux - Dépôt des conclusions par fax - Généralisation de l'accord conclu (4-3054)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3054
Tribunaux - Port du voile (4-6363)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6363
Tribunaux bruxellois - Nombre d'affaires civiles - Nombre de demandes de changement de langue (5-1841)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1841
Tribunaux de la jeunesse - Jugements - Nombres et nature (4-3870)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3870
Tribunaux de la jeunesse - Taux d'occupation - Dossiers traités - Soutien - Vision - Évaluation (5-2270)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2270
Tribunaux de première instance - Cours d'appel - Décisions d'appel - Communication - Règles - Différences - Volonté d'uniformisation (4-2911)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2911
Tribunaux de première instance - Cours d'appel - Décisions d'appel - Communication - Règles - Différences - Volonté d'uniformisation (4-5620)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5620
Tribunaux du travail - Arrêt 125/2011 du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Risque d'augmentation de l'arriéré - Mesures d'aide éventuelles (5-2902)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2902
Tribunaux du travail - Charge de travail - Fonctionnement - Moyens (5-2001)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2001
Tribunaux pénaux internationaux (Rwanda et ex-Yougoslavie) - Coopération judiciaire - Intégration de la Convention ONU de 1948 sur le crime de génocide dans le droit pénal belge
Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 189
Réponse			Bul. 1-11 p. 512-513
Téléchargement illégal - Répression - Enquêtes judiciaires (5-1542)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1542
Témoins - Nombres - Mineurs - Indemnité - Ventilation par arrondissement judiciaire (5-1031)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1031
Une décision du parquet de libérer des cambrioleurs pris en flagrant délit (5-802)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 27-29
Une procédure judiciaire contre l'Ordre des médecins à propos d'arrêtés royaux falsifiés
Question orale de M. Anciaux
Réponse donnée par M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-73 p. 1953
Uniformisation des amendes pour conduite en état d'ivresse
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2344
Réponse			Bul. 1-49 p. 2477-2478
Union européenne - Organisations CIREFI, ECOS, TSFN, EU Working Group on Terrorism - Renseignements divers
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 734
Réponse			Bul. 1-16 p. 823-824
Union européenne - Présidence suédoise au second semestre de 2009 - Priorités en matière de Justice - Décisions-cadre sur le trafic d'êtres humains et relative à l'exploitation sexuelle des enfants - Analyse - Modifications éventuelles - Position belge (4-4635)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4635
Union européenne - Présidence suédoise au second semestre de 2009 - Priorités en matière de Justice - Décisions-cadre sur le trafic d'êtres humains et relative à l'exploitation sexuelle des enfants - Analyse - Modifications éventuelles - Position belge (4-5693)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5693
Unité Drogue Europol (UDE) - Fonctionnement (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 84
Réponse			Bul. 1-4 p. 154-155
Unité Drogue Europol (UDE) et Europol - Accès aux informations et échange de celles-ci
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 99-100
Usage de stupéfiants - "Cannabis-consumentenbond" - Diffusion d'un magazine - Ouverture d'un magasin
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 85
			Bul. 1-19 p. 950-951
Réponse			Bul. 1-23 p. 1160-1161
Usage du téléphone par les détenus
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1186-1187
Utilisation de caméras pendant l'audition d'enfants mineurs
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1186
			Bul. 1-44 p. 2163-2164
Réponse			Bul. 1-76 p. 3973-3974
Vaccination obligatoire contre la poliomyélite - Refus des parents - Poursuites (4-3795)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3795
Vaccination obligatoire contre la poliomyélite - Refus des parents - Poursuites (4-5646)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5646
Vente de biens immobiliers par des notaires sans application de TVA sur la commission (Justice) (1-733)
Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3343
Réponse			Bul. 1-78 p. 4087
Verviers - Prison - Gardiens - Conflit social - Grève (5-3302)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3302
Verviers - Prison - Rénovation du bâtiment - Évacuation et fermeture (5-3303)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3303
Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique (5-2358)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2358
Vidéoconférences - Projet pilote - Résultats - Extension (5-40)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-40
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-4885)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4885
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-5716)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5716
Viol - Chiffres - Répression - Inefficacité - Peines peu sévères (4-3857)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3857
Viol - Chiffres - Répression - Inefficacité - Peines peu sévères (4-5650)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5650
Violation de l'article 314bis du Code pénal par le chef du service général du renseignement de l'armée et de la sécurité (SGR) - Ecoutes illégales
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 368
Réponse			Bul. 1-12 p. 599-600
Violation des dispositions constitutionnelles par les parquets généraux
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 367-368
Réponse			Bul. 1-15 p. 768
Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi (5-149)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-149
Violence domestique à l'égard des musulmanes - Réglementation - Plaintes - Mesures (5-1405)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1405
Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-685)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-685
Violence entre partenaires dans les couples de seniors - Enquête - Mesures - Concertation (5-2059)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2059
Violence intrafamiliale - Enfants et (ex-) partenaires - Nombre de cas - Pyramide des âges des victimes (5-1022)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1022
Violence liée à l'honneur - Suivi (4-2541)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2541
Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale (4-4914)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4914
Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale (4-5721)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5721
Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques (4-4320)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4320
Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques (4-5669)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5669
Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques (5-841)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-841
Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres (5-1924)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1924
Violences conjugales - Plaintes - Poursuites - Chiffres (4-6835)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6835
Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques (5-2758)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2758
Violent Crime Linkage System (VICLAS) - Négligence - Mesures - Responsabilité (5-1339)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1339
Viols - Chiffres - Classement sans suite - Application de la loi (5-2719)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2719
Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions (4-4928)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4928
Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions (4-5725)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5725
Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude (5-141)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-141
Vol au dépôt de munitions de la caserne de Houthulst (Justice) (1-746)
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3503
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-79 p. 4161-4162
Vol d'identité - Déclarations - Enquête (4-2868)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2868
Vol de carburant - Signalement - Poursuites (4-4623)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4623
Vol de carburant - Signalement - Poursuites (4-5692)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5692
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Mesures (5-647)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-647
Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques (4-3873)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3873
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-2542)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2542
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-5600)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5600
Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-268)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-268
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-2545)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2545
Vols à l'étalage - Accord entre l'Union des entrepreneurs indépendants (Unizo) et la justice (5-882)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-882
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6943)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6943
Vols à l'étalage - Poursuites - Transactions (5-892)
Question écrite de M Sannen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-892
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1960)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1960
Voyance et escroquerie
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2406
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2451
Réponse			Bul. 1-57 p. 2922
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-2584)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2584
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-5615)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5615
Véhicules volés - Indemnité des services de dépannage (5-168)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-168
Wavre - Tribunal de police - Suppression - Rénovation - Mesures (5-2461)
Question écrite de M Courtois à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2461
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-4298)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4298
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-5664)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5664
Yémen - Décès de deux touristes belges - Terrorisme - Enquête du parquet fédéral (4-2512)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2512
Yémen - Décès de deux touristes belges - Terrorisme - Enquête du parquet fédéral (4-5588)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5588
Zaventem - Taxis non autorisés - Procès-verbaux - Suivi (5-2567)
Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2567
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-3118)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3118
le classement du dossier d'un trafiquant d'armes (5-1506)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1506
Éclipses d’identité - Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2006 - Transposition en droit belge - Délai (4-2529)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2529
Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût (4-4317)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4317
Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût (4-5667)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5667
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-2499)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2499
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-5578)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5578
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-2525)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2525
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-5594)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5594
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-2544)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2544
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-5601)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5601
Établissements pénitentiaires - Imams - Nombre - Statut (4-3411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3411
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-2524)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2524
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-5593)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5593
Évasions - Prisons - Brouilleurs de GSM - Projet pilote à Andenne - Résultats - Chiffres - Situation (5-3634)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3634