Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Decker Armand" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absence de réponses aux questions orales      
  4-2 COM
p. 13 4-2 COM p. 13 (PDF)
Absence du ministre devant répondre à une question de Mme Anke Van dermeersch et le fait que la réponse n'ait pas été transmise à un autre ministre      
  4-12
p. 28-29 4-12 p. 28-29 (PDF)
Abus de la procédure d'urgence par le gouvernement (procédure d'évocation)      
  4-90
p. 6-7 4-90 p. 6-7 (PDF)
Allocution du président du Sénat (2007 SE)      
  4-3
p. 8 4-3 p. 8 (PDF)
Allocution du président du Sénat (2007-2008)      
  4-4
p. 6-9 4-4 p. 6-9 (PDF)
    Compétence du Parlement lorsque le gouvernement est en affaires courantes - Processus législatif - Pouvoir de contrôle
4-4
p. 7-9 4-4 p. 7-9 (PDF)
    Réforme du Sénat
4-4
p. 6-7 4-4 p. 6-7 (PDF)
Allocution du président du Sénat (2008-2009)      
  4-42
p. 6-8 4-42 p. 6-8 (PDF)
    Crise financière et économique - Crise de la mondialisation
4-42
p. 6 4-42 p. 6 (PDF)
    Droit de vote des femmes
4-42
p. 6-7 4-42 p. 6-7 (PDF)
    Présidence belge de l'UE en 2010
4-42
p. 7 4-42 p. 7 (PDF)
    Soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
4-42
p. 7 4-42 p. 7 (PDF)
    Traite de Lisbonne
4-42
p. 7 4-42 p. 7 (PDF)
Allocution du président du Sénat (2009-2010)      
  4-88
p. 5-7 4-88 p. 5-7 (PDF)
    Hommage à Frank De Winne
4-88
p. 5 4-88 p. 5 (PDF)
    Présidence belge de l'UE
4-88
p. 6-7 4-88 p. 6-7 (PDF)
    Ratification du Traité de Lisbonne
4-88
p. 5-6 4-88 p. 5-6 (PDF)
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements      
  4-9
p. 76-77 4-9 p. 76-77 (PDF)
  4-9
p. 85-87 4-9 p. 85-87 (PDF)
Application du règlement lors d'une intervention dans une demande d'explications      
  4-98
p. 35-36 4-98 p. 35-36 (PDF)
Article 66.2 du Règlement du Sénat - Demande de l'avis du Conseil d'Etat : demande formulée oralement au cours du débat en séance plénière      
  4-102
p. 12 4-102 p. 12 (PDF)
  4-102
p. 14 4-102 p. 14 (PDF)
  4-102
p. 15-16 4-102 p. 15-16 (PDF)
Communiqué du Sénat à l'occasion de la libération de Mme Ingrid Betancourt (Otages des FARC en Colombie)      
  4-37
p. 41 4-37 p. 41 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)      
    Ordre des travaux
4-27
p. 6-8 4-27 p. 6-8 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Communication et envoi à la commission
4-110
p. 7-8 4-110 p. 7-8 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Communication et envoi à la commission
4-110
p. 7-8 4-110 p. 7-8 (PDF)
Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne - Paris 26-28 février 2009 (Avenir institutionnel de l'Union et mise en oeuvre des dispositions du Traité de Lisbonne par les parlements nationaux - L'europe et la gestion des crises, l'implication des parlements - La préparation du volet parlementaire d'une présidence de l'Union européenne - L'avenir de l'Europe à l'horizon 2030) (4-1147)      
    Rapport de MM. Armand De Decker, président du Sénat et Herman De Croo, vice-président de la Chambre des représentants
4-1147/1
p. 1-106 4-1147/1 p. 1-106 (PDF)
Création d'un groupe de travail pour réfléchir à l'avenir de la Justice - Activité du parlement ou non      
  4-92
p. 7 4-92 p. 7 (PDF)
Des questions contenant de nombreux chiffres et statistiques ne sont pas à leur place parmi les questions orales      
  4-4 COM
p. 5 4-4 COM p. 5 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (4-1524)      
    Discussion
4-102
p. 17-19 4-102 p. 17-19 (PDF)
      Opportunité de revoir les indemnités pour fonctions spéciales
4-102
p. 18-19 4-102 p. 18-19 (PDF)
Droit d'amendement - Discussion sur la (ir)recevabilité d'amendements dont le contenu fait l'objet d'un conflit d'intérêts - Article 59 du Règlement du Sénat - Article 143 de la Constitution - Projet de loi 4-1252 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde      
  4-70
p. 8-13 4-70 p. 8-13 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles      
    Débat
4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Dépassement du temps prévu par le règlement pour l'exposé des questions et réponses      
  4-107
p. 30 4-107 p. 30 (PDF)
Examen d'extrême urgence d'une proposition de loi - Règlement du Sénat      
  4-4
p. 16 4-4 p. 16 (PDF)
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition      
  4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Groupe de travail "Dotations à des membres de la famille royale"      
    Demande de constitution
4-29
p. 7 4-29 p. 7 (PDF)
Groupe de travail "Espace"      
    Composition du groupe de travail
4-64
p. 44-46 4-64 p. 44-46 (PDF)
Hommage (2007-2008)      
    Eloge funèbre de M. Frank Swaelen, président honoraire du Sénat, ministre d'Etat
4-11
p. 4 4-11 p. 4 (PDF)
  4-12
p. 5-8 4-12 p. 5-8 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Karel Van Miert, ministre d'Etat
4-82
p. 9-12 4-82 p. 9-12 (PDF)
Hommage (2008-2009)      
    à Mme Miet Smet, sénatrice sortante
4-78
p. 43-44 4-78 p. 43-44 (PDF)
    à Mme Isabelle Durant à l'occasion de son départ au Sénat
4-83
p. 11 4-83 p. 11 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-95
p. 4 4-95 p. 4 (PDF)
    Eloge funèbre du comte Pierre Harmel, ancien premier ministre et président honoraire du Sénat
4-95
p. 4 4-95 p. 4 (PDF)
  4-99
p. 7-10 4-99 p. 7-10 (PDF)
    Hommage au général-major Pierre Segers, commandant militaire du Palais de la Nation, qui prend sa retraite
4-103
p. 37-39 4-103 p. 37-39 (PDF)
    Hommage à M. Patrik Vankrunkelsven qui quitte le Sénat
4-105
p. 10-11 4-105 p. 10-11 (PDF)
  4-105
p. 12 4-105 p. 12 (PDF)
  4-105
p. 14 4-105 p. 14 (PDF)
    Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat
4-109
p. 20 4-109 p. 20 (PDF)
  4-109
p. 62-64 4-109 p. 62-64 (PDF)
    Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire à Hal
4-113
p. 7 4-113 p. 7 (PDF)
Hommage à M. Josy Dubié, sénateur sortant      
  4-81
p. 24 4-81 p. 24 (PDF)
Hommage à Mme Céline Fremault, sénatrice sortante      
  4-109
p. 55 4-109 p. 55 (PDF)
Hommage à Mme Sfia Bouarfa, sénatrice sortante      
  4-81
p. 29 4-81 p. 29 (PDF)
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement      
  4-9
p. 53-59 4-9 p. 53-59 (PDF)
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements      
  4-9
p. 77-85 4-9 p. 77-85 (PDF)
Irrecevabilité d'amendements déposés en séance plénière, parce qu'ils proposent le même texte que celui qui a été adopté en commission      
  4-30
p. 49 4-30 p. 49 (PDF)
  4-30
p. 50 4-30 p. 50 (PDF)
Journée internationale des droits de l'enfant      
  4-49
p. 44-45 4-49 p. 44-45 (PDF)
L'agréation d'un médecin spécialiste en chirurgie par la ministre après avis du Conseil supérieur (4-543)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publque
      Irrecevabilité des questions orales relatives à un cas individuel - La question n'est dès lors pas posée
4-54
p. 10 4-54 p. 10 (PDF)
L'utilisation des moyens et du matériel au sein de la Défense (Choix d'un avion A330 pour effecteur certains déplacements) (4-975)      
    Question orale de M. John Crombez à M. Pieter De Crem, ministre de la Justice
4-99
p. 47-50 4-99 p. 47-50 (PDF)
La gestion de la menace terroriste en Belgique      
    Débat
4-15
p. 11-19 4-15 p. 11-19 (PDF)
La nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles et ses conséquences sur le transfert des détenus (4-1187)      
    Question orale de M. Alain Courtois à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-119
p. 13-18 4-119 p. 13-18 (PDF)
Le Sénat doit pouvoir contrôler l'action du gouvernement, même d'un gouvernement en affaires courantes - Réponse aux questions      
  4-1 COM
p. 4-5 4-1 COM p. 4-5 (PDF)
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux      
    Débat
4-33
p. 12-22 4-33 p. 12-22 (PDF)
Le président du Sénat lève la séance plénière, vu qu'aucun vice-président n'est présent      
  4-120
p. 25 4-120 p. 25 (PDF)
Les conséquences de la mise en place d'un centre fermé pour les services de police de la zone Semois et Lesse (Transferts de jeunes délinquants) (4-1086)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-112
p. 34-35 4-112 p. 34-35 (PDF)
Les problèmes aigus rencontrés dans le cadre de la coopération universitaire au développement (République démocratique du Congo - Coopération universitaire indirecte VLIR-UOS et CUD - Baisse des moyens financiers) (4-272)      
    Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 42-46 4-27 p. 42-46 (PDF)
Les violences sexuelles au Congo      
    Débat
4-14
p. 31-45 4-14 p. 31-45 (PDF)
Lorsqu'une proposition a été adoptée en commission, on vote en séance plénière d'abord sur les amendements déposés à cette proposition - Appel au Règlement par M. Joris Van Hauthem      
  4-51
p. 64-65 4-51 p. 64-65 (PDF)
M. Coveliers demande d'organiser une audition des candidats politiques à une fonction de juge près la Cour constitutionnelle      
  4-4
p. 18 4-4 p. 18 (PDF)
M. Geert Lambert proteste contre le fait que des questions écrites restent sans réponse      
  4-103
p. 8 4-103 p. 8 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande de suspendre la réunion de la commission jusqu'à la fin de la séance plénière - Vote sur la demande      
  4-104
p. 5-6 4-104 p. 5-6 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte estime que le Sénat doit être en nombre pour voter le traitement d'urgence d'une proposition de loi - Prise en considération d'une proposition de loi - Article 46 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 19-21 4-103 p. 19-21 (PDF)
M. Paul Wille demande si le fait que M. Geert Lambert ne fasse plus partie du groupe sp.a+Vl.Pro, entraîne des conséquences pour la composition du Bureau et de la Questure du Sénat      
  4-54
p. 6 4-54 p. 6 (PDF)
Mme Freya Piryns souligne que la majorité n'atteint pas le quorum requis lors du vote sur la proposition de résolution 4-1514      
  4-110
p. 51 4-110 p. 51 (PDF)
Nombre d'orateurs par groupe au cours d'un débat d'actualité : Règlement du Sénat, article 73bis      
  4-109
p. 25 4-109 p. 25 (PDF)
Nomination des membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)      
    Scrutin et résultat
4-4
p. 16-17 4-4 p. 16-17 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)      
    Nomination de M. De Decker comme président du Sénat
4-3
p. 7 4-3 p. 7 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)      
    Nomination de M. De Decker comme président du Sénat
4-4
p. 5 4-4 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)      
    Nomination de M. Armand De Decker comme président du Sénat
4-42
p. 5 4-42 p. 5 (PDF)
      Compatibilité ou non entre la candidature de M. Armand De Decker pour le mandat de président du Sénat et le fait qu'il prend, au nom de son parti, activement part au "dialogue de communauté à communauté"
4-42
p. 4-5 4-42 p. 4-5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)      
    Nomination de M. Armand De Decker comme président du Sénat
4-88
p. 4-5 4-88 p. 4-5 (PDF)
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi - Proposition 4-562 réglant l'examen post-mortem médico-légal      
  4-68
p. 33 4-68 p. 33 (PDF)
Ordre des travaux      
    Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement
4-3
p. 8-11 4-3 p. 8-11 (PDF)
    Organisation d'un débat d'actualité alors que la décision n'a pas été prise préalablement par le Bureau
4-14
p. 6 4-14 p. 6 (PDF)
  4-20
p. 8 4-20 p. 8 (PDF)
    Discussion de propositions d'avis concernant le conflit d'intérêts relatif à l'inspection dans l'enseignement fondamental français - Discussion au Bureau des problèmes de procédure - Annulation de l'assemblée plénière à la Chambre
4-27
p. 6-8 4-27 p. 6-8 (PDF)
    Un débat d'actualité doit pouvoir se dérouler en présence du ministre
4-27
p. 26 4-27 p. 26 (PDF)
  4-27
p. 28 4-27 p. 28 (PDF)
  4-33
p. 8-9 4-33 p. 8-9 (PDF)
    Discussion en séance plénière d'un conflit d'intérets relatif à la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Prolongation ou suspension des délais
4-38
p. 48-51 4-38 p. 48-51 (PDF)
    M. Geert Lambert demande de pouvoir poser à nouveau sa question orale 4-412 (Transmission de dossiers judiciaires par la parquet fédéral à des autorités étrangères) cette fois au ministre compétent, lequel s'est fait remplacer par un autre ministre pour répondre
4-38
p. 37-38 4-38 p. 37-38 (PDF)
    M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer
4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
    Ordre des demandes d'explications
4-89
p. 65 4-89 p. 65 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Armand De Decker, sénateur élu par le collège électoral français
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)      
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)      
    Sur la prise en considération
4-103
p. 33-34 4-103 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (La transmission digitale des procès-verbaux - La transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - La numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - L'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - L'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement - La procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats - L'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - L'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton) (4-1252)      
    Examen des articles
4-70
p. 8-13 4-70 p. 8-13 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Demande d'évocation
4-69
p. 33-34 4-69 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Incrimination - Procédure pénale - Base légale pour la participation de la Marine belge à l'opération ATALANTA - Compétence extraterritoriale en cas d'arrestation) (Voir aussi doc. n° 4-1561) (4-1562)      
    Discussion générale
4-104
p. 4-11 4-104 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Proposition de loi déposée sans développements - Nouvelle prise en considération après complètement - Exposé oral - Article 56 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 33-34 4-103 p. 33-34 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 38, § 4, 4°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Commissions de nomination pour le notariat - Candidats qui sont "chargé de cours" ou "professeurs") (4-1290)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
4-1290/1
p. 1-3 4-1290/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité pour l'accusé néerlandophone poursuivi devant la cour d'assises de Liège de demander le renvoi devant une autre cour d'assises - Possibilité pour l'accusé francophone traduit devant une cour d'assises néerlandophone de demander le renvoi devant une cour d'assises francophone) (4-692)      
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)      
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone et luttant contre le racisme et la xénophobie (Eligibilité) (4-1067)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Armand De Decker, Philippe Moureaux et José Daras
4-1067/1
p. 1-3 4-1067/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)      
    Vote et explications de vote de M. Philippe Mahoux et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-29
p. 44-47 4-29 p. 44-47 (PDF)
  4-29
p. 90-91 4-29 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-830/1
p. 1-8 4-830/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche
4-1053/1
p. 1-99 4-1053/1 p. 1-99 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562)      
    Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi
4-68
p. 33 4-68 p. 33 (PDF)
Proposition de modification de l'article 86bis du règlement du Sénat (Habilitation de sécurité pour les sénateurs-membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité) (4-1696)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille et Tony Van Parys et de Mme Christiane Vienne
4-1696/1
p. 1-3 4-1696/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)      
    Discussion
4-15
p. 46-52 4-15 p. 46-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delpérée
4-1216/1
p. 1-3 4-1216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Discussion
4-109
p. 61-64 4-109 p. 61-64 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (4-836)      
    M. Hugo Coveliers demande que les sénateurs qui ont établi la liste modèle, motivent leur décision
4-49
p. 32-35 4-49 p. 32-35 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre des Commissions de nomination pour le notariat (4-1002)      
    M. Hugo Coveliers demande que les sénateurs qui ont établi la liste modèle, motivent leur décision
4-49
p. 43-44 4-49 p. 43-44 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle (4-182)      
    Scrutins et résultats
      Dès lors qu'un candidat seulement a obtenu les deux tiers des suffrages et que deux candidats doivent être présentés, M. Coveliers propose qu'un des deux mandats soit à nouveau déclaré vacant
4-4
p. 20 4-4 p. 20 (PDF)
Rappel de l'article 38.6 du Règlement du Sénat : "Le rapporteur a le droit de prendre la parole en premier lieu, en vue de commenter le rapport de la commission. Il ne peut à cette occasion donner lecture du rapport ..."      
  4-9
p. 17-18 4-9 p. 17-18 (PDF)
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Règlement du Sénat      
    Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé
4-69
p. 33-34 4-69 p. 33-34 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe
4-581/1
p. 1-5 4-581/1 p. 1-5 (PDF)
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat      
  4-93
p. 45-47 4-93 p. 45-47 (PDF)
  4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
Une vidéo montrant le sénateur FN Delacroix chantant une chanson antisémite (Droit d'injonction positive du ministre de la Justice) (4-449)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-47
p. 29-31 4-47 p. 29-31 (PDF)
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Voeux (2007-2008)      
    Voeux de fin d'année
4-11
p. 69 4-11 p. 69 (PDF)
    Voeux de vacances
4-41
p. 16 4-41 p. 16 (PDF)
Voeux (2008-2009)      
    Voeux de bon rétablissement à Mme Anne-Marie Lizin
4-51
p. 57 4-51 p. 57 (PDF)
    Voeux de vacances
4-86
p. 102 4-86 p. 102 (PDF)
Voeux (2009-2010)      
    Voeux de fin d'année
4-106
p. 16 4-106 p. 16 (PDF)
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
 
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