Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verreycken Wim" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs      
  3-86
p. 33 3-86 p. 33 (PDF)
  3-86
p. 50 3-86 p. 50 (PDF)
Accidents de la circulation - Consommation de drogue (3-2299)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2899 3-38 p. 2899 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3783-3786 3-45 p. 3783-3786 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles de l'hygiène alimentaire (3-1856)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-33
p. 2305 3-33 p. 2305 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2488-2491 3-34 p. 2488-2491 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2003-2004)      
    MM. Verreycken et Vanhecke demandent un vote séparé sur la prise en considération de propositions de loi
3-38
p. 52-53 3-38 p. 52-53 (PDF)
Avoirs bancaires de personnes décédées - Complications administratives - Déclaration de succession (3-1617)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1820 3-28 p. 1820 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4142-4143 3-49 p. 4142-4143 (PDF)
Avoirs bancaires de personnes décédées - Complications administratives - Déclaration de succession (Acte de notoriété rédigé par notaire ou le juge de paix - Registre central des testaments) (3-1616)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1873-1874 3-28 p. 1873-1874 (PDF)
Avoirs bancaires de personnes décédées - Complications administratives - Déclaration de succession (Simplification des démarches administratives auprès des banques et de l'administration publique - Total des avoirs bancaires - Avoirs bancaires non réclamés) (3-1618)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1769-1770 3-27 p. 1769-1770 (PDF)
Cartes d'identité électroniques - Evaluation de la période d'essai (Intégration de données biométriques - Carte SIS) (3-1187)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1374-1375 3-23 p. 1374-1375 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Personnel (Données budgétaires) (3-347)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-4
p. 281-283 3-4 p. 281-283 (PDF)
Chemins de fer - Taux d'occupation des trains - Méthode de travail - Refus de réservations de groupe (3-2949)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3821 3-46 p. 3821 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5373-5374 3-59 p. 5373-5374 (PDF)
Commande d'avions de transport A400M - Répartition des compensations économiques - Données détaillées (3-2977)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3883-3884 3-47 p. 3883-3884 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4166 3-49 p. 4166 (PDF)
Conduite sous influence - Drogue - Contrôles (3-776)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 806 3-13 p. 806 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-16
p. 1046-1047 3-16 p. 1046-1047 (PDF)
Conduite sous l'influence de la drogue - Contrôles - Déclaration de déchéance du droit de conduire - Traitement des dossiers (3-1817)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2208 3-32 p. 2208 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10407-10410 3-90 p. 10407-10410 (PDF)
Conduite sous l'influence de la drogue - Contrôles - Tests d'urine et prélèvements sanguins - Déclaration de déchéance du droit de conduire (3-976)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1221 3-20 p. 1221 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1859-1860 3-28 p. 1859-1860 (PDF)
Conduite sous l'influence de la drogue - Traitement de dossiers - Répartition des dossiers entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles (3-1816)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2208 3-32 p. 2208 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2316 3-33 p. 2316 (PDF)
Contrôles antidrogue dans la circulation - Traitement des dossiers (3-2224)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-37
p. 2779 3-37 p. 2779 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4389 3-51 p. 4389 (PDF)
Contrôles antidrogues - Traitement des dossiers (3-2223)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-37
p. 2795 3-37 p. 2795 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4849 3-55 p. 4849 (PDF)
Contrôles proactifs de conduite sous l'influence de la drogue (3-2215)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-37
p. 2783 3-37 p. 2783 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5474-5475 3-60 p. 5474-5475 (PDF)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Infractions (3-6558)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9315-9316 3-85 p. 9315-9316 (PDF)
Crimes auxquels des Turcs ou des Marocains sont associés - Parquets - Tampon (Tampon "Ne pas communiquer à la presse" - Statistiques falsifiées) (3-28)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-1
p. 17 3-1 p. 17 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-2
p. 151 3-2 p. 151 (PDF)
Criminalité dans les piscines et les centres récréatifs - Délits en 2003 et 2004 - Nombre d'interventions de la police locale - Appui de la police fédérale (3-3038)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3967 3-48 p. 3967 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4291-4292 3-50 p. 4291-4292 (PDF)
Demandeurs d'asile - Demandeurs d'asile afghans déboutés ayant occupé l'église Sainte Croix dans le courant de l'année 2003 (Grève de la faim - Suite réservée aux dossiers) (3-3214)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4301-4302 3-50 p. 4301-4302 (PDF)
Demandeurs d'asile - Demandeurs d'asile iraniens déboutés ayant occupé différents campus universitaires dans le courant de l'année 2003 (3-3215)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4302-4303 3-50 p. 4302-4303 (PDF)
Demandeurs d'asile - Occupation de l'église bruxelloise des Minimes en avril 2005 (Kurdes déboutés faisant la grève de la faim - Suite réservée aux dossiers) (3-3213)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4300-4301 3-50 p. 4300-4301 (PDF)
Demandeurs d'asile - Occupations d'églises et grèves de la faim (Chiffres depuis 1999) (3-3212)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4241-4242 3-50 p. 4241-4242 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7454-7455 3-71 p. 7454-7455 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Discussion
3-142
p. 11-13 3-142 p. 11-13 (PDF)
  3-142
p. 31-37 3-142 p. 31-37 (PDF)
      Croissance des dépenses
3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
  3-142
p. 33 3-142 p. 33 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
      M. Verreycken demande un vote séparé sur les Comptes 2004 et le Budget 2006
3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
      Rénovation des salons du président du Sénat
3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 37 3-142 p. 37 (PDF)
Douanes et Accises - Augmentation du nombre d'articles de contrefaçon (3-6557)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-86
p. 9403 3-86 p. 9403 (PDF)
Douanes et Accises - Contrôles du diesel (3-6559)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-86
p. 9404 3-86 p. 9404 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10466-10467 3-90 p. 10466-10467 (PDF)
Déclaration fiscale - Personnes dispensées (Avoirs à l'étranger - Amnistie fiscale) (3-362)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 316-317 3-5 p. 316-317 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-6
p. 426-427 3-6 p. 426-427 (PDF)
Famille royale - Raccordements téléphoniques et à l'Internet (Gratuité) (3-1356)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1574 3-26 p. 1574 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2911 3-38 p. 2911 (PDF)
Fonds des primes syndicales - Agents des services publics flamands - Paiement - Contrôle (3-2555)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3294-3297 3-42 p. 3294-3297 (PDF)
Intercommunales de distribution d'eau - Perception d'une taxe d'égouttage avec effet rétroactif (3-2673)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3392-3393 3-43 p. 3392-3393 (PDF)
Intoxications alimentaires durant les mois d'été - Contaminations par les salmonelles - Etendue géographique - Publication des taux de mortalité (3-3100)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4114 3-49 p. 4114 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4775-4778 3-54 p. 4775-4778 (PDF)
L'absence d'exercices de tir à la police d'Anvers (3-243)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-46
p. 18-19 3-46 p. 18-19 (PDF)
L'accord de coopération concernant le centre fermé d'Everberg (Jeunes délinquants - Projet de droit sanctionnel de la jeunesse - Divergences entre la Flandre et la Wallonie) (3-538)      
    Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-94
p. 28-30 3-94 p. 28-30 (PDF)
L'aide que l'on fournit, par l'intermédiaire de l'opération 11.11.11, à des organisations qui soutiennent une dictature (ANAP, organisation paysanne cubaine) (3-39)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
3-28
p. 27-30 3-28 p. 27-30 (PDF)
L'annulation de la visite du Dalaï-Lama en Flandre (Incompatibilité de la visite privée du chef spirituel du Tibet avec la visite officielle du Roi en Chine) (3-567)      
    Question orale de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 19-24 3-97 p. 19-24 (PDF)
L'attentat contre la Tour de l'Yser en mars 1946 et les excuses à l'adresse des proches des soldats du front (3-1067)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-155
p. 23-24 3-155 p. 23-24 (PDF)
L'avis de la Commission pour la protection de la vie privée au sujet de la carte d'identité électronique (3-830)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-131
p. 28-30 3-131 p. 28-30 (PDF)
L'implantation d'un nouveau défibrillateur chez des patients cardiaques (Fonctionnement défectueux de l'appareil Medtronic - Frais médicaux et hospitaliers) (3-584)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-98
p. 33-34 3-98 p. 33-34 (PDF)
La circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations (Information des services de police et des services administratifs communaux) (3-2199)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-210
p. 118-120 3-210 p. 118-120 (PDF)
La littérature islamique extrême radicale (dans des librairies marocaines à Bruxelles - Commerces, associations et mosquées proposant cette littérature et incitant ainsi à commettre des délits - Fondamentalisme violent - Contrôle) (3-670)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-108
p. 28-29 3-108 p. 28-29 (PDF)
La loi sur l'hypnotisme (Exécution de la loi du 30 mai 1892 - Réglementation de l'exercice des professions de soins de santé mentale - Thérapies du sevrage tabagique) (3-1349)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 54-56 3-150 p. 54-56 (PDF)
La manifestation de la Ligue arabe européenne (LAE) du 24 mars à Borgerhout (Attitude du bourgmestre d'Anvers) (3-266)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-49
p. 11-12 3-49 p. 11-12 (PDF)
La mission commerciale en Chine (Succès ou non - Répartition des frais de mission) (3-481)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-86
p. 33-36 3-86 p. 33-36 (PDF)
La nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction (suite à des déclarations politiques concernant des tests de situation en matière de racisme) (3-1158)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 15-16 3-167 p. 15-16 (PDF)
La pornographie enfantine sur Internet (3-49)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-21
p. 44-47 3-21 p. 44-47 (PDF)
La problématique de la drogue dans la région frontalière (3-1157)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 17-20 3-167 p. 17-20 (PDF)
La présence de gens du voyage à Neder-over-Hembeek (Autorisation sur un terrain militaire octroyée par le ministre de la Défense - Plaintes de riverains - Concertation avec le Centre de médiation des gens du voyage de la Région wallonne) (3-1114)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-162
p. 17-18 3-162 p. 17-18 (PDF)
La razzia faite sur le site réservé aux gens du voyage situé à Neder-over-Heembeek (Problème de sécurité - Perquisitions) (3-1132)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-164
p. 25-27 3-164 p. 25-27 (PDF)
La revalorisation de l'agent de quartier (Les tâches administratives nuisent à la disponibilité pour d'autres tâches) (3-927)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-142
p. 13-15 3-142 p. 13-15 (PDF)
La répartition des compensations économiques à l'occasion de la commande de nouveaux appareils de transport militaire (Achat d'Airbus A400M - Comité de suivi) (3-771)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-112
p. 113-116 3-112 p. 113-116 (PDF)
La sécurité dans les centres récréatifs (Désordres, vandalisme, vols - Inconduite de bandes de jeunes allochtones - Données concrètes - Police locale - Procès-verbaux et poursuites - Demandes d'assistance de la part des autorités locales et de De Lijn) (3-767)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-121
p. 16-17 3-121 p. 16-17 (PDF)
Le changement de nom du Deurganckdok (en "Albert II-dok") (3-675)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-102
p. 45-46 3-102 p. 45-46 (PDF)
Le classement sans suite rapide de l'enquête relative à la société de reconversion limbourgeoise (LRM) (Enquête à la suite de communiqués de presse concernant d'éventuelles irrégularités - Attitude du parquet de Hasselt) (3-1023)      
    Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-152
p. 15-17 3-152 p. 15-17 (PDF)
Le dossier relatif à l'achat d'avions de transport militaire (Airbus A400M - Répartition des compensations économiques - Comité de suivi) (3-755)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-119
p. 37-39 3-119 p. 37-39 (PDF)
Le désendettement (Efforts des régions - Flandre versus Wallonie) (3-642)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-104
p. 29-30 3-104 p. 29-30 (PDF)
Le développement de la vente de médicaments narcotiques et psychotropes par le biais de l'internet ("Cyberpharmacies" - Mesures - Recommandations de l'International Narcotics Control Board) (3-701)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-104
p. 70-72 3-104 p. 70-72 (PDF)
Le manque de munitions pour les exercices de tir de la police (3-292)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-55
p. 9-11 3-55 p. 9-11 (PDF)
Le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'Etat" (Charte déontologique pour les agents des services de renseignements - Institut de formation) (3-1340)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 33-35 3-150 p. 33-35 (PDF)
Le remboursement, par l'assurance maladie, des frais occasionnés par des avortements tardifs et des avortements à répétition (Avortements tardifs non signalés - Inscription d'avortements sous d'autres numéros de nomenclature, comme celui réservé aux curetages - Etrangers - Détournement de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse) (3-714)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-115
p. 26-27 3-115 p. 26-27 (PDF)
Le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays (Occupation du Tibet - Sur le fait que le dalaï-lama ne soit pas bienvenu en Belgique - Intérêts économiques versus droits de l'homme) (3-646)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-100
p. 72-77 3-100 p. 72-77 (PDF)
Les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem (Refus de rapatriement bien que n'ayant pas accès au territoire et n'ayant pas déposé de demande d'asile) (3-157)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-38
p. 29-31 3-38 p. 29-31 (PDF)
Les agressions commises par des visiteurs allochtones de domaines récréatifs (Contrôle policier - Bandes menaçantes et le transport public) (3-1191)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-172
p. 16-19 3-172 p. 16-19 (PDF)
Les aides prévues en faveur des établissements d'enseignement pour qu'ils puissent faire face aux factures énergétiques élevées (Diminution de la TVA et des accises) (3-860)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-133
p. 34-37 3-133 p. 34-37 (PDF)
Les cadres linguistiques des conducteurs de train (3-1036)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-153
p. 32-33 3-153 p. 32-33 (PDF)
Les cartes d'identité électroniques (Equipement des corps de police d'un appareil de lecture - Contrôle de police pendant la période de transition) (3-623)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-99
p. 42-44 3-99 p. 42-44 (PDF)
Les compensations économiques dans le dossier d'achat d'A400M (Achat d'appareils de transport militaires Airbus - Comité de suivi) (3-744)      
    Question orale de M. Verreycken à Flahaut, ministre de la Défense
3-118
p. 16-17 3-118 p. 16-17 (PDF)
Les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M (3-713)      
    Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-115
p. 18-20 3-115 p. 18-20 (PDF)
Les dangers de la salmonelle et les campagnes pouvant être lancées aux fins d'améliorer la santé publique (Lutte chez les volailles et dans les entreprises d'élevage porcin) (3-882)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-137
p. 14-16 3-137 p. 14-16 (PDF)
Les documents de bord et la banque centrale de données des permis de conduire (Vol de véhicules et de documents de bord - Carte d'identité automobile - Permis de conduire électronique - Duplicata de permis de conduire en circulation) (3-414)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-84
p. 44-47 3-84 p. 44-47 (PDF)
Les dérives au sein de la Commission des jeux de hasard (3-846)      
    Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 68-70 3-132 p. 68-70 (PDF)
Les enfants des victimes "apatrides" de la répression (3-6)      
    Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-10
p. 8-9 3-10 p. 8-9 (PDF)
Les exercices de tir pour la police (Manque de balles - Nouvelle adjudication) (3-215)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-44
p. 15-16 3-44 p. 15-16 (PDF)
Les frais de téléphone des membres de la famille royale (Liste civile - Belgacom) (3-770)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-110
p. 99-101 3-110 p. 99-101 (PDF)
Les normes à respecter pour ce qui est de la photo à apposer sur le permis de conduire (Identification de la personne - Permis européen - Normes à l'échelon européen - Burka) (3-356)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-64
p. 18-19 3-64 p. 18-19 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Proposition de renvoi en commission
3-98
p. 7-14 3-98 p. 7-14 (PDF)
Les restrictions à la liberté de la presse dues à l'attitude de S.A.R. le Prince Laurent (3-257)      
    Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de la Justice
3-47
p. 13-16 3-47 p. 13-16 (PDF)
Les résultats de la concertation entre les autorités fédérales et régionales concernant le coût de l'énergie pour les écoles (3-871)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-134
p. 35-36 3-134 p. 35-36 (PDF)
Les ventes d'armes wallonnes (Licence d'exportation en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie - Embargo) (3-616)      
    Question orale de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-100
p. 40-45 3-100 p. 40-45 (PDF)
Littérature islamique extrême radicale - Contrôles - Liste d'ouvrages (Incitation à commettre des délits) (3-2669)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3390 3-43 p. 3390 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3711-3712 3-45 p. 3711-3712 (PDF)
Littérature islamique radicale - Contrôles et enquêtes - Liste d'ouvrages (Incitation à commettre des délits) (3-3575)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-52
p. 4512-4513 3-52 p. 4512-4513 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4864-4865 3-55 p. 4864-4865 (PDF)
Loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme - Autorisation (Remboursement dans le cadre de l'INAMI) (3-1741)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2151-2152 3-31 p. 2151-2152 (PDF)
Loterie nationale - Plan de répartition des bénéfices (3-43)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-1
p. 30 3-1 p. 30 (PDF)
Loterie nationale - Sponsorisation - Utilisation - Exercice 2003 (Evénements spéciaux, culturels ou sportifs) (3-1684)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-29
p. 1936 3-29 p. 1936 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2911 3-38 p. 2911 (PDF)
Loterie nationale - Sponsorisation - Utilisation - Exercice 2003 (Sponsoring de manifestations culturelles et sportives) (3-1386)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1574 3-26 p. 1574 (PDF)
Loterie nationale - Transformation en société anonyme de droit public - Département Finances - Evolution (Cadre du personnel - Equilibre linguistique - Répartition hommes-femmes - Handicapés mis au travail - Création de filiales) (3-1681)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 1960-1962 3-29 p. 1960-1962 (PDF)
Loterie nationale - Transformation en société anonyme de droit public - Service Communication externe - Evolution (Cadre du personnel - Equilibre linguistique - Répartition hommes-femmes - Handicapés mis au travail - Parties externes) (3-1682)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 1962-1963 3-29 p. 1962-1963 (PDF)
M. Verreycken déplore que le ministre des Affaires étrangères élude systématiquement les questions du Vlaams Belang sur des sujets délicats, que d'autres ministres répondent à la place du ministre interrogé et demande de tenir à l'avenir les demandes d'explications le matin      
  3-100
p. 74 3-100 p. 74 (PDF)
  3-100
p. 76 3-100 p. 76 (PDF)
Membres du Palais - Règles protocolaires (Rencontres des fonctionnaires et des magistrats avec la Cour - Devoir de réserve et règles de confidentialité) (3-3205)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4262 3-50 p. 4262 (PDF)
Membres du Palais - Règles protocolaires (Rencontres des fonctionnaires et des magistrats avec la Cour - Devoir de réserve et règles de confidentialité) (3-3206)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4235-4236 3-50 p. 4235-4236 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4523 3-52 p. 4523 (PDF)
Mosquée à Anvers - Reconnaissance - Enquête (Nouvelle mosquée pour musulmans pakistanais - Financement - Objections de la sûreté de l'Etat) (3-29)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 67-68 3-1 p. 67-68 (PDF)
Mosquée à Genk - Financement (Association qui gère le complexe) (3-236)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 69-70 3-1 p. 69-70 (PDF)
Médecins - Libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres - Directive européenne 93/16/CEE - Conditions linguistiques (Ressortissants communautaires) (3-441)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 466 3-7 p. 466 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-11
p. 703-704 3-11 p. 703-704 (PDF)
Ordre des travaux      
    Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
      M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission
3-20
p. 5-10 3-20 p. 5-10 (PDF)
    Mécontentement quant au déroulement des travaux
3-132
p. 66-67 3-132 p. 66-67 (PDF)
  3-132
p. 67 3-132 p. 67 (PDF)
  3-132
p. 68 3-132 p. 68 (PDF)
Plasma sanguin britannique - Envoi de lots suspects vers la Belgique (Eventuelles contaminations par la variante vCJD de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) (3-5206)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7162-7163 3-70 p. 7162-7163 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7711-7712 3-72 p. 7711-7712 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Verreycken, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Prisons - Ministres des cultes (Conseillers islamiques) (3-4744)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6446-6447 3-66 p. 6446-6447 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10099-10100 3-89 p. 10099-10100 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)      
    Discussion générale
3-115
p. 36-40 3-115 p. 36-40 (PDF)
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)      
    Vote et explication de vote de M. Verreycken
3-34
p. 37-38 3-34 p. 37-38 (PDF)
  3-34
p. 44 3-34 p. 44 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)      
    Discussion générale
3-114
p. 8-18 3-114 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Les partis politiques peuvent bénéficier d'un financement public à condition qu'ils soient représentés par un parlementaire élu directement au sein d'une seule chambre) (3-516)      
    Discussion générale
3-94
p. 25-28 3-94 p. 25-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Incivilités visées par le Titre X du Livre II du Code pénal et dans l'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique : dépénalisation et transfert dans les règlements communaux ; sanctions administratives - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-431) (3-432)      
    Discussion générale
3-44
p. 41-47 3-44 p. 41-47 (PDF)
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Inscriptions sur la voie publique - Sanctions administratives et pénales - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-432) (3-431)      
    Discussion générale
3-44
p. 41-47 3-44 p. 41-47 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Discussion générale
3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)      
    Discussion générale
3-22
p. 35-37 3-22 p. 35-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)      
    Discussion générale
3-20
p. 29-50 3-20 p. 29-50 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (3-363)      
    Discussion générale
3-35
p. 18-25 3-35 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Centre d'asile "Zon en Zee" à Westende
3-31
p. 55 3-31 p. 55 (PDF)
      Financement des partis politiques : Vlaams Blok
3-31
p. 55 3-31 p. 55 (PDF)
      Point de départ de la déchéance des droits civils et politiques pour les condamnés avec sursis ou suspension de peine
3-31
p. 57 3-31 p. 57 (PDF)
      Pression fiscale
3-31
p. 55 3-31 p. 55 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-31
p. 54-55 3-31 p. 54-55 (PDF)
  3-31
p. 57 3-31 p. 57 (PDF)
      Restructuration de la SNCB
3-31
p. 56 3-31 p. 56 (PDF)
      Réforme des titres-services - ALE
3-31
p. 56 3-31 p. 56 (PDF)
      Situation du personnel de l'ancienne police aéroportuaire
3-31
p. 56 3-31 p. 56 (PDF)
      Transformation du régime des ecotaxes et des écobonis - Récylage
3-31
p. 56-57 3-31 p. 56-57 (PDF)
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)      
    (Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
      Discussion générale
3-107
p. 8-41 3-107 p. 8-41 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Amendement n° 25 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-137/7
p. 2 3-137/7 p. 2 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Collabortation entre La Poste et les communes afin d'accélérer la délivrance des cartes d'identité électroniques
3-9
p. 20-21 3-9 p. 20-21 (PDF)
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-9
p. 22 3-9 p. 22 (PDF)
      Présence de documents d'identité dans les bureaux de poste : risque de vol
3-9
p. 20-21 3-9 p. 20-21 (PDF)
      Rôle et fonctionnement du Sénat
3-9
p. 20 3-9 p. 20 (PDF)
    Examen des articles
3-10
p. 33-35 3-10 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Centre d'asile "Zon en Zee" à Westende
3-31
p. 55 3-31 p. 55 (PDF)
      Financement des partis politiques : Vlaams Blok
3-31
p. 55 3-31 p. 55 (PDF)
      Point de départ de la déchéance des droits civils et politiques pour les condamnés avec sursis ou suspension de peine
3-31
p. 57 3-31 p. 57 (PDF)
      Pression fiscale
3-31
p. 55 3-31 p. 55 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-31
p. 54-55 3-31 p. 54-55 (PDF)
  3-31
p. 57 3-31 p. 57 (PDF)
      Restructuration de la SNCB
3-31
p. 56 3-31 p. 56 (PDF)
      Réforme des titres-services - ALE
3-31
p. 56 3-31 p. 56 (PDF)
      Situation du personnel de l'ancienne police aéroportuaire
3-31
p. 56 3-31 p. 56 (PDF)
      Transformation du régime des ecotaxes et des écobonis - Récylage
3-31
p. 56-57 3-31 p. 56-57 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2140/1
p. 1-4 3-2140/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2149/1
p. 1 3-2149/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2242/1
p. 1 3-2242/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2243/1
p. 1 3-2243/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2244/1
p. 1 3-2244/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2245/1
p. 1 3-2245/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2246/1
p. 1 3-2246/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2247/1
p. 1 3-2247/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2248/1
p. 1 3-2248/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2249/1
p. 1 3-2249/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2250/1
p. 1 3-2250/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2251/1
p. 1 3-2251/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2150/1
p. 1 3-2150/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2252/1
p. 1 3-2252/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2253/1
p. 1 3-2253/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2254/1
p. 1 3-2254/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)      
    Proposition de M. Verreycken
3-1045/1
p. 1-2 3-1045/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2255/1
p. 1 3-2255/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2256/1
p. 1 3-2256/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2257/1
p. 1 3-2257/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2258/1
p. 1 3-2258/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2259/1
p. 1 3-2259/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2260/1
p. 1 3-2260/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2261/1
p. 1 3-2261/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2262/1
p. 1 3-2262/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2151/1
p. 1 3-2151/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2152/1
p. 1 3-2152/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2263/1
p. 1 3-2263/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2264/1
p. 1 3-2264/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2265/1
p. 1 3-2265/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2266/1
p. 1 3-2266/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2267/1
p. 1 3-2267/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2268/1
p. 1 3-2268/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2269/1
p. 1 3-2269/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2270/1
p. 1 3-2270/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2271/1
p. 1 3-2271/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2272/1
p. 1 3-2272/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2153/1
p. 1 3-2153/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2273/1
p. 1 3-2273/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2274/1
p. 1 3-2274/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2275/1
p. 1 3-2275/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2276/1
p. 1 3-2276/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2277/1
p. 1 3-2277/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2278/1
p. 1 3-2278/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2279/1
p. 1 3-2279/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2280/1
p. 1 3-2280/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2281/1
p. 1 3-2281/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2282/1
p. 1 3-2282/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2154/1
p. 1 3-2154/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2283/1
p. 1 3-2283/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2284/1
p. 1 3-2284/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2285/1
p. 1 3-2285/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2286/1
p. 1 3-2286/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2287/1
p. 1 3-2287/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2288/1
p. 1 3-2288/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2289/1
p. 1 3-2289/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2290/1
p. 1 3-2290/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2291/1
p. 1 3-2291/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2292/1
p. 1 3-2292/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2155/1
p. 1 3-2155/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2156/1
p. 1 3-2156/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2293/1
p. 1 3-2293/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2294/1
p. 1 3-2294/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2295/1
p. 1 3-2295/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2296/1
p. 1 3-2296/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2297/1
p. 1 3-2297/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2298/1
p. 1 3-2298/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2299/1
p. 1 3-2299/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2300/1
p. 1 3-2300/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2301/1
p. 1 3-2301/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2302/1
p. 1 3-2302/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2157/1
p. 1 3-2157/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2303/1
p. 1 3-2303/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2304/1
p. 1 3-2304/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2305/1
p. 1 3-2305/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2306/1
p. 1 3-2306/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2307/1
p. 1 3-2307/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2308/1
p. 1 3-2308/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2309/1
p. 1 3-2309/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2310/1
p. 1 3-2310/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2311/1
p. 1 3-2311/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2312/1
p. 1 3-2312/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2158/1
p. 1 3-2158/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2313/1
p. 1 3-2313/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2314/1
p. 1 3-2314/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2315/1
p. 1 3-2315/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2316/1
p. 1 3-2316/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2317/1
p. 1 3-2317/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2318/1
p. 1 3-2318/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2319/1
p. 1 3-2319/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2320/1
p. 1 3-2320/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2321/1
p. 1 3-2321/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2322/1
p. 1 3-2322/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2159/1
p. 1 3-2159/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2323/1
p. 1 3-2323/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2324/1
p. 1 3-2324/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2325/1
p. 1 3-2325/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2326/1
p. 1 3-2326/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2327/1
p. 1 3-2327/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2328/1
p. 1 3-2328/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2329/1
p. 1 3-2329/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2330/1
p. 1 3-2330/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2331/1
p. 1 3-2331/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2332/1
p. 1 3-2332/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2160/1
p. 1 3-2160/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2333/1
p. 1 3-2333/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2334/1
p. 1 3-2334/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2335/1
p. 1 3-2335/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2336/1
p. 1 3-2336/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2337/1
p. 1 3-2337/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2338/1
p. 1 3-2338/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2339/1
p. 1 3-2339/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2340/1
p. 1 3-2340/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2341/1
p. 1 3-2341/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2141/1
p. 1 3-2141/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2161/1
p. 1 3-2161/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2162/1
p. 1 3-2162/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2163/1
p. 1 3-2163/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2164/1
p. 1 3-2164/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2165/1
p. 1 3-2165/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2166/1
p. 1 3-2166/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2167/1
p. 1 3-2167/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2168/1
p. 1 3-2168/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2169/1
p. 1 3-2169/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2170/1
p. 1 3-2170/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2171/1
p. 1 3-2171/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2142/1
p. 1 3-2142/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2172/1
p. 1 3-2172/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2173/1
p. 1 3-2173/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2174/1
p. 1 3-2174/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2175/1
p. 1 3-2175/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2176/1
p. 1 3-2176/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2177/1
p. 1 3-2177/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2178/1
p. 1 3-2178/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2179/1
p. 1 3-2179/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2180/1
p. 1 3-2180/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2181/1
p. 1 3-2181/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2143/1
p. 1 3-2143/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2182/1
p. 1 3-2182/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2183/1
p. 1 3-2183/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2184/1
p. 1 3-2184/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2185/1
p. 1 3-2185/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2186/1
p. 1 3-2186/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2187/1
p. 1 3-2187/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2188/1
p. 1 3-2188/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2189/1
p. 1 3-2189/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2190/1
p. 1 3-2190/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2191/1
p. 1 3-2191/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2144/1
p. 1 3-2144/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2192/1
p. 1 3-2192/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2193/1
p. 1 3-2193/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2194/1
p. 1 3-2194/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2195/1
p. 1 3-2195/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2196/1
p. 1 3-2196/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2197/1
p. 1 3-2197/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2198/1
p. 1 3-2198/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2199/1
p. 1 3-2199/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2200/1
p. 1 3-2200/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2201/1
p. 1 3-2201/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)      
    Proposition de M. Verreycken
3-858/1
p. 1-2 3-858/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2145/1
p. 1 3-2145/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2202/1
p. 1 3-2202/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2203/1
p. 1 3-2203/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2204/1
p. 1 3-2204/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2205/1
p. 1 3-2205/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2206/1
p. 1 3-2206/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2207/1
p. 1 3-2207/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2208/1
p. 1 3-2208/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2209/1
p. 1 3-2209/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2210/1
p. 1 3-2210/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2211/1
p. 1 3-2211/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2146/1
p. 1 3-2146/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2212/1
p. 1 3-2212/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2213/1
p. 1 3-2213/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2214/1
p. 1 3-2214/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)      
    Proposition de M. Verreycken et consorts
3-340/1
p. 1-2 3-340/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2215/1
p. 1 3-2215/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2216/1
p. 1 3-2216/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2217/1
p. 1 3-2217/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2218/1
p. 1 3-2218/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2219/1
p. 1 3-2219/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2220/1
p. 1 3-2220/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2221/1
p. 1 3-2221/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2147/1
p. 1 3-2147/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2222/1
p. 1 3-2222/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2223/1
p. 1 3-2223/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2224/1
p. 1 3-2224/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2225/1
p. 1 3-2225/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2226/1
p. 1 3-2226/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2227/1
p. 1 3-2227/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2228/1
p. 1 3-2228/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2229/1
p. 1 3-2229/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2230/1
p. 1 3-2230/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2231/1
p. 1 3-2231/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2148/1
p. 1 3-2148/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2232/1
p. 1 3-2232/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2233/1
p. 1 3-2233/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2234/1
p. 1 3-2234/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2235/1
p. 1 3-2235/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2236/1
p. 1 3-2236/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2237/1
p. 1 3-2237/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2238/1
p. 1 3-2238/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2239/1
p. 1 3-2239/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2240/1
p. 1 3-2240/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2241/1
p. 1 3-2241/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)      
    Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet
3-28
p. 32-34 3-28 p. 32-34 (PDF)
  3-28
p. 61 3-28 p. 61 (PDF)
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (3-462)      
    Proposition de M. Verreycken et consorts
3-462/1
p. 1-5 3-462/1 p. 1-5 (PDF)
    Sur la prise en considération - Vote - Rejet
3-38
p. 6-7 3-38 p. 6-7 (PDF)
  3-38
p. 51-53 3-38 p. 51-53 (PDF)
  3-38
p. 71 3-38 p. 71 (PDF)
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour) (3-341)      
    Proposition de MM. Ceder et Verreycken
3-341/1
p. 1-3 3-341/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)      
    Amendement n° 3 de MM. Verreycken et Creyelman
3-74/2
p. 2 3-74/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
3-7
p. 4-23 3-7 p. 4-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms (Pouvoir du ministre de la Justice d'autoriser un changement de nom - Possibilité de recours en cas de refus) (3-1102)      
    Proposition de M. Verreycken
3-1102/1
p. 1-2 3-1102/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)      
    Amendement n° 3 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
3-513/5
p. 1 3-513/5 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
3-44
p. 53-55 3-44 p. 53-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme, portant le texte néerlandais de ladite loi et insérant un article 377ter dans le Code pénal (Alourdissement de la peine - "Suggestion") (3-918)      
    Proposition de M. Verreycken
3-918/1
p. 1-5 3-918/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes (3-658)      
    Proposition de M. Buysse et consorts
3-658/1
p. 1-8 3-658/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux jours fériés, afin de faire des 11 juillet, 27 septembre et 15 novembre des jours fériés légaux (Modification de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de l'AR d'exécution du 18 avril 1974) (3-783)      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
3-783/1
p. 1-4 3-783/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (3-563)      
    Proposition de M. Verreycken
3-563/1
p. 1-3 3-563/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (afin de connaître l'opinion des aînés quant aux matières qui relèvent des attributions du pouvoir fédéral notamment les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité) (3-1641)      
    Vote et explication de vote de M. Verreycken
3-165
p. 42-43 3-165 p. 42-43 (PDF)
  3-165
p. 71 3-165 p. 71 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à abroger l'article 76 et à modifier l'article 78 de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Jugement de civils par des tribunaux militaires en temps de guerre - Infractions contre la sûreté extérieure de l'Etat) (3-883)      
    Proposition de M. Verreycken et consorts
3-883/1
p. 1-3 3-883/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Examen des articles
3-27
p. 4-45 3-27 p. 4-45 (PDF)
Proposition de modification de l'article 72 du règlement du Sénat, relatif aux demandes d'explications (Seul le ministre à qui la demande est adressée peut y répondre) (3-1488)      
    Proposition de M. Verreycken
3-1488/1
p. 1 3-1488/1 p. 1 (PDF)
Proposition de remplacement de l'article 73 du règlement du Sénat en vue de supprimer la motion pure et simple en conclusion de demandes d'explication (3-507)      
    Proposition de M. Verreycken et consorts
3-507/1
p. 1-2 3-507/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (3-518)      
    Proposition de MM. Verreycken et Vanhecke
3-518/1
p. 1-3 3-518/1 p. 1-3 (PDF)
    Sur la prise en considération - Rejet
3-45
p. 40-41 3-45 p. 40-41 (PDF)
  3-45
p. 44 3-45 p. 44 (PDF)
  3-45
p. 65 3-45 p. 65 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit de poser des questions et à l'imposition d'une sanction financière aux ministres défaillants (3-1107)      
    Proposition de M. Verreycken
3-1107/1
p. 1-2 3-1107/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (3-1821)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Van Overmeire, Verreycken et Buysse et de Mme Jansegers
3-1821/1
p. 1-35 3-1821/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)      
    Discussion
3-45
p. 39-40 3-45 p. 39-40 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (3-1589)      
    Discussion
3-185
p. 29-33 3-185 p. 29-33 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les achats militaires et les compensations économiques (3-1592)      
    Proposition de M. Verreycken
3-1592/1
p. 1-6 3-1592/1 p. 1-6 (PDF)
SNCB - Passages à niveau pour piétons - Sécurité - Barrières (3-2340)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-39
p. 2966 3-39 p. 2966 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-44
p. 3545-3546 3-44 p. 3545-3546 (PDF)
SNCB - Réductions pour raisons patriotiques (3-4734)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6460-6461 3-66 p. 6460-6461 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7964-7965 3-74 p. 7964-7965 (PDF)
Sûreté de l'Etat - Avis négatifs - Inégalité en matière de possibilité de contestation - Candidats à des fonctions publiques (3-1613)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1816-1817 3-28 p. 1816-1817 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2312-2313 3-33 p. 2312-2313 (PDF)
Sûreté de l'Etat - Renseignements - Classification et déclassification - Règles et critères (Renseignements sur les mandataires du Vlaams Blok) (3-1615)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1817-1818 3-28 p. 1817-1818 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2314-2316 3-33 p. 2314-2316 (PDF)
Sûreté de l'Etat - Renseignements - Qualité (3-1614)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1817 3-28 p. 1817 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2313-2314 3-33 p. 2313-2314 (PDF)
Tatoueurs - Nouvelle réglementation (Emploi des langues) (3-4696)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6385-6386 3-65 p. 6385-6386 (PDF)
Telenet - Chaînes de télévision - Offre analogique - CNN (Suppression de chaînes) (3-5785)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-75
p. 7983-7984 3-75 p. 7983-7984 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8394-8395 3-78 p. 8394-8395 (PDF)
Toxicomanes - Rapports annuels - Participation des parquets flamands, bruxellois et wallons (3-5387)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7371-7372 3-71 p. 7371-7372 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8385-8386 3-78 p. 8385-8386 (PDF)
Toxicomanes - Rapports annuels - Participation des parquets flamands, bruxellois et wallons (3-5388)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7392 3-71 p. 7392 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7721-7722 3-72 p. 7721-7722 (PDF)
Un nouveau système de "flashage" des conducteurs coupables d'excès de vitesse (3-693)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-112
p. 17-18 3-112 p. 17-18 (PDF)
Véhicules - Kilométrage - Communication des données à l'ASBL Car-Pass (Loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage) (3-6327)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9038 3-83 p. 9038 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9332-9332 3-85 p. 9332-9332 (PDF)
Véhicules - Kilométrage - Communication des données à l'ASBL Car-Pass (Loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage) (3-6328)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9049 3-83 p. 9049 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9774-9775 3-87 p. 9774-9775 (PDF)
 
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