S. 5-820 Fiche du dossier Ch. 53-1343

La gouvernance économique dans le cadre du Semestre européen : implications pour la procédure budgétaire belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

macroéconomie
disparité économique
programme de stabilité
innovation
politique industrielle de l'UE
semestre européen
nouvelle forme d'emploi
croissance économique
recherche et développement
budget de l'État
procédure budgétaire
Protocole de Kyoto
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
pauvreté
politique économique
réduction des émissions de gaz
abandon scolaire
déficit budgétaire
marché du travail
pacte de stabilité
dette publique
politique budgétaire
politique de l'emploi de l'UE
contrôle budgétaire
équilibre budgétaire
contrôle de l'UE
énergie renouvelable
vieillissement de la population

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-820/1 5-820/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 31/3/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
1/3/2011   Dépôt Doc. 5-820/1 5-820/1 (PDF)
1/3/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
1/3/2011   Dépôt
1/3/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
1/3/2011   Envoi en commission
1/3/2011   Inscription ordre du jour
1/3/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
1/3/2011   Echange de vues
Exposé de M. Didier Seeuws, Représentant permanent adjoint de la Belgique aurpès de l'Union européenne 		Doc. 5-820/1 5-820/1 (PDF)
1/3/2011   Fin d'examen
1/3/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 1/3/2011